Par brigitte.bogucki le 24/01/09

"Toutes choses humaines sont trop changeantes pour pouvoir être soumises à des principes de justice permanents. C'est la nécessité plutôt que l'intention morale qui détermine dans chaque cas quelle est la conduite sensée à tenir. C'est pourquoi la société civile ne peut pas même aspirer à être juste purement et simplement."

Léo Strauss, Droit naturel et histoire

Par brigitte.bogucki le 16/01/09

Voilà deux jours de suite qu'en des tribunaux différents, des confrères qui ne le sont pas moins piétinent sans élégance la plus élémentaire des courtoisies, cela devient pénible.

Nos agendas sont complexes, les juges souvent en retard, les couloirs d'attente exigus, certes, mais cela vaut pour tous.

Hier matin à Versailles, un confrère local, à l'évidence fort content de sa personne (je ne sais d'ailleurs pas bien pourquoi), n'a pas cru devoir avec sa cliente rester à proximité du bureau du juge. Il ne se présente pas même à moi en arrivant bien que, nécessairement sa cliente ait reconnu son mari (avec lequel elle vit toujours). Mieux, alors qu'il sait pourtant que les juges appellent verbalement l'affaire en restant devant leur porte, voire en faisant quelques pas, peu lui chaud. L'audience ayant pris du retard, nous attendons mon client (âgé) et moi, une bonne heure, debout devant la porte du juge. Enfin le juge appelle notre affaire, ... rien... mon client cherche son épouse, elle n'est pas là. Le juge prend une autre affaire. Finalement, je fais le tour des salles d'attente et des couloirs en appelant l'affaire, finalement le confrère se lève, content de lui, car il était confortablement installé, bien évidemment il ne s'est pas excusé, au contraire.

Résultat, trois quart d'heure de retard.

Ce matin, itou à Paris où la consoeur arrive à l'heure et ... repart sans même me prévenir. Elle revient, comme une fleur, après que l'affaire ait été appelé, pas plus d'excuses bien sûr. Résultat, 25 mn d'attente en plus.

Par brigitte.bogucki le 12/01/09

Il y a le droit et il y a les faits, le droit, ce sont les règles légales et leur interprétation. La Cour de Cassation en est juge et gardienne, les faits par contre, sont l'apanage des juges de première instance et d'appel (juges du fond, dans le langage juridique) et la Cour de Cassation s'en détourne.

Et il ne faut pas sous estimer l'importance des interprétations factuelles, c'est en fait l'intime conviction du juge, celle contre laquelle la force de conviction de votre avocat et les preuves de votre dossier seront indispensables.

Car le juge est un être humain et s'il a le sentiment profond que vous êtes en tort, il essaiera de vous donner tort, allant même parfois jusqu'à tordre le droit pour cela.

Il ne suffit donc pas de connaître la règle, ni même ses applications jurisprudentielles, il faut se rappeler que la justice est humaine et que convaincre est par essence du rôle de l'avocat.

Par brigitte.bogucki le 07/01/09

Un article paru dans la Voix du Nord du 23 décembre dernier a de quoi étonner, pour ne pas dire stupéfier les lecteurs!

On y apprend qu'un médiateur ayant pignon sur rue, soit-disant sérieux, prône la médiation à un!

Votre conjoint ne veut pas discuter, refuse de négocier, qu'à cela ne tienne, faites le tout seul!

Après tout, c'est bien connu, on n'est jamais mieux servi que par soi même et puis cela évite les inutiles contradictions et contrariétés.

Ridicule, risible s'il n'était pas dangereux car il se fait de la pub à outrance, l'article citant même son téléphone portable.


...

À un, c'est possible

Depuis que Beffrois médiation s'est installé à la Charité, en juillet, Pascal Cazé a déjà une vingtaine de médiations en cours. Pas seulement des histoires de couples. La médiation familiale peut aussi être transgénérationnelle, accompagner les conflits entre grands-parents et petits-enfants ou parents.

Sept fois sur dix, les parties en guerre acceptent de se réunir autour du médiateur. L'absence d'obligation, estime Pascal Cazé. Si l'autre ne vient pas, « on peut travailler avec une seule personne, car le comportement de l'un induit celui de l'autre ». En agissant autrement, on peut modifier le fonctionnement de l'autre. ...

Vous pouvez lire l'intégralité de cet article ICI

Par brigitte.bogucki le 31/12/08

En cette période de fin d'année, le moment est bien choisi pour faire le point de l'année de ce blog.

Du droit de la famille encore et encore, il ressort qu'il peut être durablement blessant, la lecture de vos commentaires, de vos échanges parfois vifs, en est la preuve plus que parlante.

Il est aussi clair que pour nombre d'entre vous, la bonne volonté est présente mais l'erreur de casting, que ce soit en couple ou avec l'avocat est parfois destructrice.

Au final, une image positive me semble ressortir, la bonne foi et la capacité à réagir sont au rendez-vous, c'est là le plus important pour faire face.

J'espère pouvoir par mes articles à venir continuer à vous éclairer, si vous avez des souhaits pour l'an prochain, n'hésitez pas à les formuler en commentaires, j'essaierais de vous satisfaire.

Par brigitte.bogucki le 14/11/08

Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la Cour de Cassation casse une décision de la Cour d'appel de Douai qui avait condamné un député UMP, Mr Vanneste, pour injures homophobes et ce conformément à la loi du 30 décembre 2004.

La Cour de Cassation pour rendre une telle décision s'est appuyée sur le respect du principe fondamental de la liberté d'expression, tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droit de l'Homme.

Mais cet article ne saurait en aucune manière justifier une atteinte aussi intolérable à la dignité de la personne, quelle que soit son orientation sexuelle.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est saisie, et c'est bien.

Mais en attendant sa décision, on voit fleurir deçi delà des remarques validant l'analyse de la Cour de Cassation en faisant l'apologie de la liberté d'expression.

Il s'agit ici d'un choix fondamental de société.

Voulons-nous d'une société à l'américaine ou tout est permis, ou la haine peut fleurir librement dans les médias, qu'elle soit raciale, religieuse ou sexuelle?

Tel n'est pas le cas de notre société française qui s'est au contraire dotée d'un arsenal juridique pour punir les propos haineux ou injurieux.

Alors, la Cour de Cassation aurait-elle rendu la même décision si, au lieu de propos homophobes il s'était agit de négritude ou d'antisémitisme?

A l'évidence non, et c'est en cela que cette décision est grave et inacceptable.

Par brigitte.bogucki le 12/11/08

Lorsque la blogosphère fut créée, à l'été 2007, il s'agissait de donner aux avocats un espace de visibilité en vue d'améliorer notamment l'image de l'avocat auprès du grand public.

Chaque avocat a le droit d'avoir un blog, et les visiteurs de la blogosphère sont assurés de la qualité d'avocat des bloggeurs.

Et c'est là la particularité de cette blogosphère, dans ce monde Internet fait d'insécurité de l'information, le visiteur trouve ici l'assurance de que tous les blogs sont faits par des avocats, professionnels du droit, profession réglementée avec ce que cela implique de responsabilité des propos tenus par ces professionnels.

La présentation de la blogosphère est ainsi faite que seuls les 7 derniers sujets publiés sont visibles en première page, de même que les 6 blogs les plus actifs, c'est à dire ceux qui publient le plus d'articles et recoivent le plus de commentaires.

Comme toute blogosphère, celle-ci n'est que ce que nous, avocats bloggeurs en faisons.

Il y a actuellement une cinquantaine de blogs plus ou moins actifs, les autres étant peu voire pas actifs.

Il est rapidement apparu que cette possibilité de publier avait déclenché chez certains (dont je suis à l'évidence) une sorte de besoin d'écrire et de communiquer.

Nous nous sommes appropriés l'outil et chacun a pris ses marques, décidé de ce que serait sa "ligne éditoriale". Chacun de ces sur-actifs du blog prend régulièrement du temps non seulement pour écrire les billets de son blog mais également pour visiter les autres et donner son avis.

Une sorte de relation informelle s'est même créée entre nous, l'internet abolissant nos distances géographiques, le blog nous rapprochant.

Des visiteurs de nos blogs, internautes de passage, sont parfois devenus récurrents, présents actifs et c'est là aussi un échange agréable.

De temps à autre, un nouveau confrère semble vouloir absolument tenir le haut de la liste, être le 1er des blogs les plus actifs, à n'importe quel prix. On voit alors fleurir sur son blog des informations sans aucun intérêt, simple copié-collé de sites divers, parfois même des billets restreints à un seul mot...

Je trouve cela vraiment déplorable et surtout dévalorisant pour toute la profession. Si l'un d'entre nous veut arriver "en haut de l'affiche" il suffit d'écrire des articles, régulièrement, souvent même, pour son blog, des articles interessants l'internaute de passage. Articles qui, par là même génèreront des commentaires. Il pourra ainsi grimper sur ce piédestal dont il semble rêver et en même temps apporter sa pierre à l'édifice virtuel qu'est cette blogosphère. Mais de grâce, à quoi sert de remplir ainsi la blogosphère de vide.

Par brigitte.bogucki le 07/11/08

450 euros HT, 440 euros HT, 430 euros HT qui dit mieux???,

divorcez en ligne

remplissez un formulaire

votre divorce en 24 heures

Comment, pas de pub télé? de rayons en supermarché: offre spéciale, tête de gondôle, le divorce à prix cassé, cette semaine, grande promo!!!

On trouve sur Internet et même sur cette blogosphère les offres les plus invraisemblables concernant le divorce par consentement mutuel.

Un peu de sérieux tout de même, ça devient exaspérant de proposer n'importe quoi!

Ces confrères accepteraient d'être payés moins cher par leurs clients financièrement à l'aise que par ceux pris en charge par l'aide juridictionnelle?

Galéjades, c'est simplement que le service proposé n'est pas le même.

En droit comme ailleurs, le discount a ses règles. Vous n'aurez ni la même qualité, ni le même produit, puisque là, il vous devenez visiblement un produit!

En France on se marie majoritairement par amour et le fait de ne pas (ou plus) avoir d'enfants à charge ni de biens n'est pas la preuve que divorcer soit facile.

Nous sommes avant tout des conseils, pas des faiseurs de miracle!

Lorsque l'un des époux prend la décision de divorcer, c'est toujours à regret, parce que la situation lui parait définitivement compromise.

Lorsque l'autre époux accepte le principe du consentement mutuel, c'est souvent par volonté d'en finir sans trop de casse et plus rapidement.

Et quand ils viennent nous voir la première fois il attendent, d'abord, un conseil éclairé: quels sont leurs droits, leurs accords sont-ils viables, leurs dettes ont-elles été prises en compte? Peut-on les aider à régler leurs quelques désaccords?

Et même s'ils désirent agir rapidement, il est nécessaire de leur donner le temps de la réflexion sur tout ce que nous leur avons appris, qu'ils ignoraient généralement, de leur situation juridique.

Car au final, il faut faire en sorte que ce divorce se passe au mieux, que les deux époux en ressortent le moins blessés possible et surtout, surtout qu'il soit suffisamment bien fait pour que rien dans le futur ne les oblige à y revenir.

La bonne question est de savoir ce que, pour ce prix, vous allez obtenir en terme de conseils, de suivi, de discussion avec votre avocat, de réponses à vos légitimes questions.

N'oubliez pas, vous en aurez pour votre argent, pas plus!

Amateur de formulaires à remplir seul, de divorce poubelle (je te jettes en 24 heures), n'hésitez pas, le discount est fait pour vous.

Pour les autres, ceux qui se sont mariés et souhaitent divorcer, pas jeter; réfléchir et connaître leurs droits, bienvenue dans un cabinet d'avocat en droit de la famille.

Par brigitte.bogucki le 30/10/08

Réformes tous azimuts, trop vite, trop démago.

C'est vrai que la Justice a besoin d'être réformée pour mieux satisfaire le justiciable et être en phase avec notre temps. Personne n'en disconvient.

Mais ces réformes annoncées avant d'être pensées, qui ne sont pas concertées et ne tiennent aucun compte des réalités du terrain, c'est déplorable et, au final, le justiciable en paiera le prix, à la fois financier car le justiciable est imposable et moral car sa justice lui déplaira plus encore.

Il est évident pour tous mes lecteurs assidus (que je remercie) que la voie de l'électronique m'est familière et que toute dématérialisation me conviendra particulièrement. Ce n'est donc pas moi qui suis en cause dans ce billet en tant que cyber-avocat, mais bien la citoyenne juriste que je suis et qui croit que la justice doit être la même pour tous et à la portée de tous.

Le RPVA, la dématérialisation voire la disparition des audiences de procédures, la numérisation des dossiers pénaux et hier l'acte authentique électronique.

Nicolas Cresson en a parlé il y a peu (ICI) concernant l'informatisation des dossiers pénaux, il faudrait commencer par s'assurer de la fonctionnalité du système et de la capacité de chacun des intervenants à s'en servir correctement ainsi que de la compatibilité avec les autres intervenants.

La particularité du système judiciaire tient à l'interpénétration continue entre l'institution et les professions judiciaires, personnes privées le tout pour rendre un service au justiciable, c'est à dire à nous tous.

Les notaires, les huissiers, les avocats sont les partenaires naturels de l'Etat dans tous les actes judiciaires.

A partir du moment ou le monde judiciaire impose une réforme électronique ces différents intervenants vont devoir s'équiper, se former et former leur personnel. Cela à un coût et prend du temps.

En outre cela implique une connexion internet haut débit de qualité, ce qui est loin d'être évident sur tout le territoire national.

Doit-on en déduire que notre Ministre ignore que Paris n'est pas la France?

Quel est le texte qui oblige un Notaire, un Avocat, un Huissier à être informatisé et connecté à Internet?

Quelles sont les propositions financières du Ministère pour aider certains de ces intervenants, petites structures survivants difficilement ou excentrés), à faire face à ces nouvelles dépenses et à ce changement de fonctionnement?

Au final comme de coutûme c'est le justiciable qui paiera, et le politique qui s'étonnera de nos honoraires...

Il faut réformer, il faut aller vers la dématérialisation et la simplification mais pour cela il faut prendre le temps de savoir ce qui se passe sur le terrain, de proposer une réforme réfléchie ( i.d. pensée à l'avance) et de faire une réelle concertation (i.d. discuter ensemble) avec tous les acteurs du terrain.

A défaut ce sera, comme les autres, une erreur, qui ne fera que rendre le monde judiciaire et donc la Justice plus impopulaire encore.

Pour un Président avocat et un Ministre magistrat, chapeau!

Par brigitte.bogucki le 24/10/08

Un fait divers fait scandale: A la suite d'une erreur de frappe, infirme au lieu de confirme, un dangereux criminel est libéré.

On parle dans les médiats d'une erreur de frappe, d'une faute du greffe.

Bien sûr si notre justice était plus riche, il y aurait plus de personnel et moins de risque d'erreur.

Toutefois, pourquoi oublier la faute du magistrat signataire de l'arrêt?

Il devait relire avant de signer (et oui) et pourquoi n'est il pas responsable de ses erreurs? Cette "vétille" ne lui portera sans doute préjudice dans sa carrière que parce qu'elle est médiatisée. Pourquoi?

Si nous avocats, commettons une erreur de plume de cet ordre dans un document, nous en sommes civilement responsables et nous payons une assurance pour nous couvrir.

En outre, nous perdons le client voire, pour une affaire médiatisée, toute une clientèle.

Et le magistrat, lui, a le droit à l'erreur. C'est sa hierarchie qui décide et la plupart du temps les erreurs matérielles n'ont pas de conséquences sur sa carrière, même si c'est dramatique pour le justiciable j'en ai déjà parlé ici.

Pour améliorer l'image de la Justice, il faut aussi en responsabiliser les acteurs.