Par brigitte.bogucki le 20/10/08

Parisienne jusqu'au bout de mes ongles peu manucurés, je suis née, travaille et demeure ici, même s'il est vrai que j'ai dorénavant une campagne comme l'on dit.

J'en ai entendu des vertes et des pas mures, sur le 75 de ma voiture ou mon état d'avocat au barreau de Paris.

Etre parisien n'est pas nécessairement être insolent, insultant ou hautain.

Lorsque l'on dit "a Lille il y a telle habitude" ou à "Marseille il fait beau" ou encore à "Poitiers nous avons tel beau musée", personne n'y trouve à redire. Mais il suffit que le mot Paris soit prononcé pour que l'on entende des tollés sur la parisianisme réel ou supposé du propos!

Il y a une vingtaine d'années, jeune avocate allant plaider pour son patron à Metz, les premiers mots que m'adressa le Président de la Cour furent: "vous savez Maître, nous avons d'excellents avocats à Metz". Quelques temps plus tard, ce fut un confrère d'Auxerre qui me fit attendre sa venue à l'audience si longtemps que je ratais le dernier train pour rentrer.

Je croyais ce temps passé et voilà qu'en présence de 5300 confrère, je m'aperçois à nouveau de cet ostracisme fatigant.

Les uns mes disent Parisienne mais néanmoins sympathique (merci), les autres se plaignent à moi de l'attitude hégémonique du barreau de Paris (la moitié des avocats de France) et, peut-être le pire, les derniers font un soupir lorsque j'indique mon état de parisienne (car il est d'usage de se présenter, nom et barreau)...

C'est fatigant, injuste et surtout ridicule.

La France est un pays hyper centralisé, la capitale attire depuis des lustres trop de monde, la masse fait la puissance et surtout la différence.

Nous savons tous que Paris manque de douceur de vivre mais que la vie y est trépidante et variée, avec moins de querelles de clocher (devrais-je dire de barreaux) et plus d'agressivité entre inconnus.

A chaque lieu, chaque état ses avantages.

Les provinciaux (ce mot n'a rien d'insultant) ne sont pas des ploucs et les parisiens ne sont pas des ...

Par brigitte.bogucki le 19/10/08

J'y étais et quel bonheur de rencontrer Dominique, Véronique, Sylvie, et même brièvement Jaques Louis, bloggeurs impénitents qu'enfin cette convention m'a donné l'occasion de rencontrer et d'apprécier à leur juste valeur car, comme l'a justement relevé Sylvie LO RE, nous gagnons à être connus.

5300 avocats d'un coup, ca donne un peu le tournis. Cela permet aussi de voir à quel point la profession est inquiète des réformes sans concertation qui ignorent purement et simplement l'intérêt du justiciable et les réalités du terrain.

Comment Madame DATI a t'elle pu oser devant une telle assemblée tenir des propos aussi déplacés que de faire valoir l'intérêt pour la profession des futures possibilités d'association avec des avocats chinois ou quebecois!

Bien sûr, c'est certainement très interessant, mais pour qui? Pour combien de justiciable et combien d'avocats?

Par brigitte.bogucki le 02/09/08

A peine rentrée et me revoilà énervée.

Etre avocat ce n'est pas dire n'importe quoi.

Je ne suis pas un "baveux" selon le terme argotique.

Etre avocat c'est être juriste, c'est aussi être respectueux de l'humain.

Voilà une audience ou le confrère, je peste de devoir l'appeler ainsi, a systématiquement dit n'importe quoi juridiquement. Le juge le reprenait, lui indiquant que tel point n'était pas acceptable en droit, qu'importe. Sa seule réponse: "dont acte".

"Alors Maître vous vous désistez de votre demande?

Non, non Madame le Président, dont acte"...

Et sur les faits, itou. Il nie tout en bloc, n'hésitant pas à se montrer insultant pour mon client, quelle importance...

Il n'a pas lu les pièces, n'a pas communiqué de document, peu importe, il clame.

Ses demandes financières sont hallucinantes, aucune dépense n'est justifiée, et alors...

Je suis sortie écoeurée, un client en larme à mes côtés.

Je sais que le juge a fait la part des erreurs juridiques, a entendu les demandes de chacun et lira les pièces...

Mais les justiciables, ces êtres humains respectables, quelle image en retirent-ils de notre justice et de notre profession.

Lui c'est un baveux, moi un avocat, du moins je me bats pour!

Par brigitte.bogucki le 27/08/08

Ca y est, c'est terminé. Pour la première fois depuis plus de quinze ans (et oui), j'ai osé prendre quinze jours de vacances complètes.

J'ai fermé le cabinet, je me suis totalement déconnectée de la vie judiciaire et j'ai même résisté aux emails.

Seul bémol, je suis restée joignable, par secrétariat interposé, pour les urgences.

J'avais espéré il est vrai que les clients aurait pour leur avocat le respect qu'ils attendent des autres et ne m'appeleraient qu'en cas de réelle urgence. A de rares exceptions prêt ce fut vrai et je les en remercie.

J'ai apprécié ces moments de tranquilité en famille et entre amis, et me voici donc reposée, prête à affronter la vie judiciaire, qui reprend dès lundi sur des chapeaux de roue.

Me voici donc reposée et en forme, prête à affronter les réalités judiciaires.

Par brigitte.bogucki le 18/07/08

Dans nombre de procédures, un expert est nommé par le juge pour donner son avis sur tel ou tel point technique.

Prendre un rendez-vous à plusieurs est toujours difficile d'autant que les experts, les avocats et souvent leurs clients ont un agenda des plus complexe avec lequel il est difficile de jongler.

Pourtant et c'est fort heureux, nombre d'expert ont pris l'excellente habitude de prendre contact avec les avocats pour trouver une date qui ait l'accord de tous.

Malheureusement cela n'est pas le cas de tous et certains continuent à envoyer des convocations en ayant fixé unilatéralement la date du rendez-vous.

C'est à la fois discourtois et fort malpratiquen c'est aussi niez les obligations des justiciables et de leurs conseils.

Ainsi sommes nous, trop fréquemment, contraints de demander le report de tel ou tel rendez-vous d'expertise, fixé sans consensus.

Il serait si simple, si agréable pour tous que les choses se fassent dans le respect de l'autre.

Ainsi une de mes clientes, fort agée et en petite forme, a t'elle été très surprise de recevoir de but en blanc une convocation à expertise fixant, sans même lui proposer d'alternative, une date et une heure.

Elle m'a appelé surprise car elle a trouvé, à juste titre me semble t'il, l'expert bien cavalier.

Et ajouterai-je, bien peu efficace. Car je vais devoir lui écrire que ma cliente est indisponible et il va devoir écrire à tous officiellement pour changer la date...

Par brigitte.bogucki le 17/06/08

les juges ont pour fonction de juger

je sais, c'est une lapalissade ... cependant.

il arrive parfois que l'on soit reçu par un juge de telle façon qu'on se questionne sur leur but.

je suis allée hier plaider un dossier en proche banlieue parisienne pour un référé devant le juge aux affaires familiales, donc a priori une affaire nécessitant une réponse relativement urgente.

Madame le Juge, peu avenante, a commencé par nous indiquer qu'elle n'avait que peu de temps et que si

nous en avions pour longtemps il faudrait reporter l'affaire.

Le mineur (de 17 ans) souhaitant être écouté, cela a considérablement énervé Madame le Juge, qui, elle nous l'a bien fait sentir, avait d'autres chats à fouetter (pauvres chats).

Au cours de l'audience, elle a commencé par traiter le défendeur en véritable coupable, avant même d'avoir entendu sa version des faits.

Puis elle s'est énervée, expliquant qu'elle ne voyait pas comment elle allait faire, qu'il ne lui restait que 15 jours avant ses congés, que l'on ne pouvait pas ainsi lui demander d'entendre le mineur, de rendre une décision dans des délais brefs ... ... ...

Mais alors, qu'espère t'elle en étant juge? Ne jamais avoir à juger avant les vacances, ne pas avoir de dossiers trop complexes, que les affaires se règlent seules???

Je précise que les deux justiciables étaient présents (et assistés chacun d'un avocat) et que l'impression que leur a laissé ce juge est d'être moins interessée par ce dossier (qui concerne l'avenir d'un adolescent) que par ses vacances...

Déplorable!!!!

Par brigitte.bogucki le 12/06/08

La prestation compensatoire, vaste sujet qui, je l'avoue, me met au fond fort mal à l'aise.

Sur le plan du droit, tout va bien, je maitrise.

C'est moralement que je suis plus ...dubitative.

L'objectif avoué de cette prestation est de permettre aux femmes qui n'ont pas travaillé pour s'occuper de leur famille de ne pas se retrouver sans rien au moment du divorce. Et c'est tout à fait légitime.

Mais en pratique, la prestation compensatoire sous forme de capital (même renté) ouvre un champ sans fin d'injustices et d'effets pervers.

De la femme qui a intérêt à ne surtout pas trouver un emploi à celle qui attend le prononcé du divorce pour se remettre en ménage avec un compagnon financièrement avantageux en passant par celle qui n'a même pas 40 ans et considère qu'avoir été mariée 10 ans doit suffir à la faire vivre...

Si la protection de la femme au foyer sans capacité financière future est une évidence, il me semble cependant que la prestation compensatoire est, dans bien des cas, considérée comme une sorte de jackpot assez malsain.

Qu'en pensez vous?

Par brigitte.bogucki le 01/06/08

Tollé général des médias et des politiques, sur le thème "un musulman fait annuler son mariage parce que sa femme n'était pas vierge, c'est inacceptable, c'est une répudiation".

Cette levée de bouclier est indigne de nos politiques et de notre laïcité.

Tout d'abord, je ne vois pas à quel titre la religion entre ici en ligne de compte, nous sommes dans un pays laïc et il est regrettable que nos politiques et médias semblent l'ignorer.

Ensuite avant de "juger" une décision, la moindre des choses est d'en prendre connaissance pour savoir réellement de quoi il retourne et de se rappeler du texte de la loi à savoir l'article 180 du code civil.

Le texte du jugement du 1er avril 2008 (ça ne s'invente pas) peut être lu ICI, quand à l'article 180 du code civil, je le reprends ci dessous.

Si je puis comprendre que pour le commun des mortels cette décision apparaisse comme étonnante, pour nos politiques et les médias elle ne devrait pas l'être car ils ont vocation à s'informer et à vérifier leur propos avant de les émettre.

Petit rappel du droit: En vertu de l'article 180 du code civil, il est possible de demander l'annulation d'un mariage s'il y a erreur sur les qualités essentielles de la personne que l'on a épousé.

La question qui se pose est de savoir si cette erreur doit être objective ou subjective. Autrement dit, un mariage ne peut il être annulé que pour des raisons reconnues par tous comme fondamentales au mariage ou bien au contraire pour des raisons fondamentales exclusivement pour l'époux(se) concerné(e).

La jurisprudence habituelle reconnait l'annulation subjective et estime que l'erreur sur les qualités de la personne peut justifier une annulation si l'erreur a été "déterminante du consentement".

Le jugement dont il est question: est parfaitement conforme à cette jurisprudence dominante. En effet, et c'est un point que nos politiques et les médias omettent trop volontier, l'épouse a elle même acquiescé à la demande d'annulation de mariage posée par son époux. Ce faisant, elle a de facto reconnu non seulement qu'elle n'était effectivement pas vierge mais surtout que ce point était fondamental pour son époux et que s'il l'avait su il ne l'aurait pas épousé. Dans ces conditions, la décision du juge était parfaitement logique et juridiquement irréprochable.


Code civil

* Livre Ier : Des personnes.

o Titre V : Du mariage.

+ Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage.

Article 180

Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 5 () JORF 5 avril 2006

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Par brigitte.bogucki le 07/05/08

Hier je suis allée plaider à Montpellier, belle ville me direz vous, certes si on a le temps d'y flaner, ce qui ne fut guère mon cas, je n'ai pas même pu déjeuner.

Départ de chez moi 6h15 (matin frisquet) direction l'aéroport de Roissy. Pas de place de voiture, je me gare au mieux...arrivée à Montpellier, plaidoiries, juste le temps de prendre un café place de la Comédie et retour à l'aéroport.

Arrivée à Paris vers 15h15 ... plus de voiture, elle est partie à la fourrière. Traversée des divers aérogares, recherche de la fourrière, une grosse demi-heure de marche (c'est très sain et il fait beau). Arrivée sur place, zut, j'ai oublié mes papiers de voiture. Qu'à cela ne tienne, je dois retourner sur mes pas pour obtenir l'autorisation de la Police. Encore un peu de marche puis un fonctionnaire correct mais sans un poil d'humour ni de sourire m'autorise à récupérer mon véhicule tout en me faisant remarquer qu'il pourrait me verbaliser pour absence de papier mais ne le fera pas, je le remercie. Re-marche puis à la fourrière, carte bancaire et contravention, en tout près de 150 euros.

Il est 17 heures, je pars pour Paris. Accident (ou je ne sais quoi), embouteillages sur l'autoroute, j'arrive aux portes de Paris vers 18 heures, je suis épuisée. Je travaille une heure ou deux et je m'écroule.

Ce matin, arrivée au cabinet 8h30, départ 9h20 direction la gare Montparnasse, je vais plaider à St Malo (jolie ville mais là encore, pas le temps). Trois heures et demi de train. Je déjeune rapidement, le client a pris soin de mon appétit (merci) et nous arrivons à l'audience à 14h03. Le confrère adverse, qui vient d'un barreau Normand à deux heures de route arrive en même temps que moi.

Trop tard dit le Président, l'heure c'est l'heure. Il faut batailler avec lui pour qu'il accepte le dossier. Un comble lorsqu'on sait à quelle point les audiences sont longues d'attente pour les avocats et les magistrats peu enclins à présenter des excuses pour leurs retards.

Chouette, il est tôt, je vais avoir mon train et être à Paris pour 19 heures, ainsi je pourrai partir en weekend comme tout le monde. C'est sans compter avec Madame SNCF, pour qui, nous le savons, tout est possible.

A Rennes le TGV ne part pas, nous attendons, une demi heure après il s'ébranle et nous aprenons que suite à un incident sur les voies nous sommes détournés par Nantes et que nous arriverons vers 21 heures. J'ai encore espoir, mon train est à 21h30.

Arrivée réelle à Paris 22h41 (je suis précise) et le controleur précise bien que ne s'agissant pas d'une faute nous ne percevrons aucun dédommagement.

Mon weekend ne commencera que demain, je vais au bureau travailler...

Par brigitte.bogucki le 24/04/08

Il m'a toujours semblé que l'avocat a pour vocation de se faire bien comprendre de ses clients qui par essence ne sont pas des spécialistes de la matière qu'il traite.

Je fais particulièrement attention à ne pas "jargonner" inutilement et à être aussi vulgarisatrice que possible car il me semble inutile de transmettre une information incompréhensible.

Je m'aperçois avec regret que certains de mes confrères ne semblent pas partager ce souci et se moquent visiblement d'être compris.

Des amis (non juristes) ayant un problème spécifique sur un sujet particulièrement complexe et abscons ont fait appel à un spécialiste de la matière pour avoir une consultation précise.

Ils ont reçu une consultation de 27 pages parfaitement incompréhensibles. C'est un article digne d'être publié dans une revue juridique spécialisée mais certainement pas un document utilisable par le particulier.

Je ne résiste pas au "plaisir" douteux de vous faire partager la clarté du propos:

"il s'agit d'un arrêt de rejet: la portée d'un arrêt de rejet est bien moindre que celle d'un arrêt de cassation, notamment en raison de l'absence d'attendu de principe."

Alors, informé? eux non! et moi je suis furieuse de l'attitude de ce confrère que je considère comme irrespectueuse.