Par brigitte.bogucki le 09/02/11

Depuis quelques temps vous l'avez sans doute remarqué, vous qui êtes lecteurs assidus de nos blogs, nous avons été absentes de la cyber-zone. Point de tweet, plus d'articles de blog autrefois quotidiens.

Nul désintérêt de notre part, c'était le temps de l'installation dans notre nouveau cabinet commun et la maturation de notre site internet, ADR-Avocat.com.

Il est en ligne depuis ce matin, enfin.

L'objectif de ce site et de notre nouveau cabinet éponyme, ADR Avocat, est la mise en avant des solutions alternatives au règlement des litiges et la volonté annoncée de toujours privilégier un exercice pacifié de la profession d'avocat avec l'objectif déclaré et engagé d'agir pour la prévention et la gestion des conflits par la mise en place de stratégies adaptées et de processus de résolution amiable de vos conflits sans procès quand la situation le permet.

Me Dominique Lopez-Eychenié

Me Brigitte Bogucki

Par brigitte.bogucki le 13/01/11

Telle est la question posée à Me BOGUCKI par le JT des Animaux sur la chaine cablée Animaux le 27 janvier 2011.

Par brigitte.bogucki le 13/01/11

Journée dans l'avion de Paris à Lorient puis de Lorient à Lille via Lyon, voici le TGI de Lorient, que je n'ai pu voir que brièvement eut égard aux contraintes aériennes.

A peine ai-je traversé la ville en coup de vent pour aller et venir du tribunal à l'aéroport, comme trop souvent lors de nos déplacements, pas une minute n'est alloué à la découverte des lieux.

En évitant les gouttes (la pluie m'a accompagnée toute la journée), j'ai pris ces quelques photos.

Les audiences familiales se tiennent dans la salle correctionnelle et les confrères locaux ont la chance de ne pas encore connaitre le RPVA. On leur en promets, m'ont ils dit, monts et merveilles... Ils sont dubitatifs mais pas encore assez quand on sait la catastrophe qu'est ce service virtuellement inutilisable.

Par brigitte.bogucki le 10/05/10

Au coeur du vieux Lille, un fleuron des années 70...

Par brigitte.bogucki le 27/04/10

Un tribunal tout neuf, fort pratique d'après les utilisateurs mais dont l'esthétique extérieure laisse à désirer dans un quartier ancien avec des maisons à colombages.

Par brigitte.bogucki le 02/02/10

Certains tribunaux sont tellement injoignables que cela créé un véritable préjudice pour le justiciable.

Exemple, le TGI de Nanterre. Pas la peine de rêver, le téléphone n'existe pas pour joindre un juge de Nanterre. L'email me direz-vous, que nenni! Pas plus d'ailleurs que le RPVA pas encore étendu de Paris à Nanterre...

Que faire alors lorsque dans une affaire l'urgence impose de rencontrer le juge chargé du dossier pour fixer une date d'audience proche. Réponse évidente, aller sur place. Espérer que ce jour là le juge sera présent, l'attendre le temps nécessaire s'il est en audience ou dans une autre chambre... et si par manque de chance il est absent, revenir et recommencer... Sans oublier que du centre de Paris, Nanterre est tout de même à près de 45mn de transport en commun... (donc 1h30 aller-retour) sans compter le temps d'attente.

Et tout ce temps, il va bien falloir au final que quelqu'un l'assume financièrement...

Décidément la justice est moderne et au service du justiciable, il n'y a pas de doute!

Par brigitte.bogucki le 01/02/10

Tout seul un JAF, Cyril Roth a créé il y a un peu plus d'un an un site internet en s'apercevant qu'aucune base de données en ligne n'existait pour lui permettre de connaître les droits applicables dans d'autres pays, alors même que la Loi française lui impose parfois d'y avoir recours.

J'en avais parlé à l'époque ici.

C'est une initiative particulièrement utile pour tous les praticiens de droit de la famille et il a besoin de nous, de vous, pour enrichir sa base de données.

Il continue bénévolement à la mettre à jour très régulièrement et pour l'aider à trouver des informations, des textes, des traductions, j'ai donc décidé de refaire sur ce blog un appel à participation de votre part.

Alors n'hésitez pas à lui envoyer les textes en votre possession ou à l'aider pour des traductions, selon ses propres indications,

JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.

Ce site créé en septembre 2008 est administré par Cyril ROTH, magistrat de l'ordre judiciaire. Il est principalement destiné aux praticiens.

Les documents ci-après ont été collectés sur des sites internet officiels ou privés, auprès d'institutions publiques françaises, d'autorités étrangères, et surtout de professionnels du droit, magistrats, avocats, notaires ou universitaires. Qu'ils soient vivement remerciés.

La base contient, sauf erreur, toutes les conventions bilatérales utiles en matière matrimoniale : s'il n'est fait mention d'aucune convention ou que le pays recherché ne figure pas encore dans la base, c'est qu'il n'existe aucune telle convention entre la France et ce pays.

Avertissement important : si le texte des conventions internationales est sûr, il ne peut être garanti que les textes législatifs étrangers soient toujours intégralement en vigueur, encore moins que les exposés de systèmes législatifs soient d'une totale exactitude. Pour les documents ne provenant pas d'une source officielle, nous tâchons d'indiquer le type de la source et la date d'acquisition.

Contribuez au développement de la base en nous adressant à cette adresse vos commentaires, vos documents et en nous faisant part de vos attentes.

Par brigitte.bogucki le 23/01/10

Une fois n'est pas coutume, voici un billet du samedi.

Me voici donc, samedi début d'après midi, arrivant à mon bureau au centre de Paris. Quartier encombré, ingarable, période de solde, le marais n'est pas un endroit simple pour l'automobiliste.

Une fois de plus, l'entrée du parking de l'immeuble est bloquée par un importun, une voiture s'est arrêtée là, sur le "bateau", au mépris du panneau indiquant" sortie de parking, jour et nuit".

Une voiture attend pour sortir, bloquée et une autre dans la rue pour entrer. L'importun, ou plutôt l'importune, est allée tranquillement faire des courses, sans se soucier de la gêne occasionnée.

La rue est bloquée par un embouteillage, la police appelée par un des protagonistes finit par arriver 10mn plus tard (un exploit ici, qu'ils en soient remerciés).

L'importune arrive tranquillement et ne semble pas comprendre la gêne, elle s'excuse mollement et prend fort mal l'ire pourtant compréhensible des automobilistes bloqués par son attitude désinvolte.

Elle s'énerve, peste, considérant que puisqu'elle s'est excusée, tout va bien. Mais les paroles s'envolent, elle prend la mouche. Un coup de pied dans une voiture, puis dans l'autre, en réponse, puis des insultes et des menaces. La police tente de calmer le jeu sans succès, les insultes perdurent et les tentatives de coup aussi. Au final elle a une contravention et les policiers appellent des renfort devant sa virulence.

Voilà bientôt une heure que ça dure, accusations et menaces continuent de fuser et ... elle a un pneu à plat sur sa voiture sans permis et ce sont les policiers, bonne pâte qui lui changent sa roue.

Morale de l'histoire, être courtois, attentif à l'autre, savoir garder son calme même devant les insultes, se garer respectueusement, voilà des solutions simples pour éviter perte de temps, d'argent public et vivre mieux en ville.

Par brigitte.bogucki le 21/01/10

La procédure d'appel est réformée par un décret du 9 décembre 2009 et la nouvelle mouture sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2011 (en tous cas c'est ce que prévoit le décret pour l'instant...).

Il en ressort pas mal de nouveautés procédurales, de délais absolus et de risques augmentés, y compris pour le justiciable mais là n'est pas l'objet de mon billet, j'en parlerai ultérieurement.

Il faut se rappeler qu'en parallèle les avoués près les Cour d'Appel disparaissent également à cette date.

Donc au 1er janvier 2011 ce sont donc les avocats qui interjetteront appel des décisions et lorsque la représentation est obligatoire.

Puisque les avocats parisiens (ce que je suis) sont multipostulants (Paris, Créteil, Nanterre, Bobigny), je suis donc postulante pour Nanterre. Or les affaires plaidées à Nanterre sont susceptibles d'appel devant la Cour de Versailles. Mais je en suis pas postulante à Versailles.

Deux solutions, à mon sens, ressortent:

je deviens de facto postulante à Versailles puisque c'est la Cour d'Appel naturelle de l'un de mes tribunaux de multipostulation. Le serai-je seulement pour la Cour ou aussi pour le tribunal? Si je le suis seulement pour la Cour comment expliquer la disparition des avoués... je dois prendre un avocat local, difficile d'expliquer alors que les avoués disparaissent mais que le cadeau est pour les avocats dépendant directement d'une Cour d'Appel. Les avocats à la Cour deviendraient ainsi une vraie profession... comme les avoués d'antan, belle manne pour ceux-ci (tiens, j'en suis...)

Petite question

si je ne suis pas compétente pour Versailles, les avocats de Créteil, Nanterre et Bobigny le seront-ils pour Paris???