Par brigitte.bogucki le 27/12/07

Je viens de découvrir cette charmante et gratuite banque mondiale des bizous.

Pour le nouvel an, je vous offre donc 2008 bizous et n'hésitez pas à utiliser ce lien charmant.

Par brigitte.bogucki le 24/12/07

Petite trève du blog

Joyeux noël à tous et passez une bonne soirée.

Par brigitte.bogucki le 23/12/07

Pour la première fois aujourd'hui, j'ai refusé un commentaire sur mon blog et il me semble indispensable de m'en expliquer.

Il s'agissait d'une déclaration en provenance d'une association dont j'ignore tout et qui ne s'est pas même présentée.

Les commentaires sont le lieu de l'échange, de la polémique, du questionnement mais certainement pas, en tout cas sur ce blog, celui des déclarations politiques, associatives ou autres.

Si vous avez une association, vous êtes bienvenus à nous en faire connaître (avec brièveté) l'objet, à nous donner le lien mais pas à assener comme ce fut le cas de ce commentaire un très (vraiment très) long texte unilatéral.

En outre, les commentaires sont censés avoir un rapport direct avec le billet auquel ils sont attachés.

Par brigitte.bogucki le 22/12/07

Un communiqué de presse du Ministère de la Justice d'hier (ci dessous) prévoit la formation d'une commission sur la répartition des contentieux civils entre juridictions ayant notamment pour mission de réfléchir sur la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel.

Il est heureux que le Ministre envisage une commission de réflexion sur ce sujet mais pourquoi le faire après avoir annoncé la réforme. L'adage populaire "réfléchir avant d'agir" et de parler ne s'appliquerait donc plus?

Je note en outre que les notaires sont particulièrement peu présents aucun représentant officiel.


21 décembre 2007

Répartition des contentieux civils entre juridictions

Communiqué de presse

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé au recteur Serge Guinchard, professeur émérite à l'université Paris II, de présider le groupe de travail qui étudiera la répartition des contentieux civils entre juridictions.

Dans la lettre de mission adressée à Serge Guinchard, le Garde des Sceaux rappelle que depuis 1958, la nature des contentieux et la façon dont le besoin de justice est ressenti, ont profondément évolué.

La réflexion approfondie du groupe de travail devra porter principalement sur:

- la simplification de la répartition des contentieux entre les juridictions du premier degré et des règles de procédure par cette organisation,

- la spécialisation des contentieux les plus techniques,

- la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ainsi que la redéfinition des modes de traitements des affaires et des critères de l'intervention du juge.

Le groupe de travail sera composé de magistrats et de fonctionnaires des juridictions et des membres de l'administration centrale, de représentants des professions judiciaires concernées, des représentants syndicaux de justice ainsi que d'universitaires (cf. Annexe).

Le groupe de travail sera installé le 14 janvier 2008 et devra remettre au Garde des Sceaux son rapport final le 30 juin 2008.

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Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Laurence LASSERRE : 01 44 77 63 39

Porte-parole

Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02

Annexe : Composition du groupe de travail

- Mme Catherine TROCHAIN, première présidente de la cour d'Appel de Montpellier,

- Mme Martine CECCALDI, procureur général près la cour d'Appel de Poitiers,

- M. Thierry FOSSIER, président de chambre à la cour d'Appel de Douai,

- Mme Jacqueline DURFOURNET, avocat général près la cour d'Appel de Lyon,

- M. Daniel COQUEL, président du tribunal de grande instance de Compiègne,

- M. Michel BLANC, président du tribunal de grande instance de Blois,

- M. Michel DESPLAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles,

- M. Philippe LEMAIRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille,

- Mme Anne CARON D'EGLISE, vice-présidente du tribunal d'instance de Besançon et présidente de l'Association Nationale des Juges d'Instance,

- M. Jean-Louis DIMANCHE, directeur du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême,

- Mme Marie-Caroline LUNET, directrice du greffe du tribunal d'instance de Bordeaux,

- M. Joël VERDON, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Dinan,

- Mme Sonia SAINGRAIN, directeur de greffe au tribunal d'instance de Pontoise,

- M. Guy DUVELLEROY, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice,

- M. Philippe TUFFREAU, bâtonnier et vice-président du Conseil National des Barreaux,

- Mme Andréane SACAZE, bâtonnière et membre du Conseil National des Barreaux,

- Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, membre du Conseil National des Barreaux,

- M. Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg,

- M. Marc MOINARD, secrétaire général du Ministère de la Justice,

- Mme Pascale FOMBEUR, directrice des affaires civiles et du Sceau,

- M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, directeur des services judiciaires,

- M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces,

- Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, inspectrice des services judiciaires,

- M. Xavier LAGARDE, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris X,

- Mme Nathalie FRICERO, professeur à la faculté de droit de l'université de Nice,

- Mme Frédérique FERRAND, professeur à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin-Lyon 3,

- M. Bruno THOUZELIER, président de l'Union Syndicale des Magistrats

- Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale de FO-Magistrature

- Mme Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C-Justice

- M. Olivier MOUROT, secrétaire général adjoint de CFDT Interco

- Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN, secrétaire générale du Syndicat des Greffiers de France

Le Syndicat de la Magistrature, l'UNSA/ USAJ et la CGT des services judiciaires ont été invité à participer aux travaux et n'ont pas encore communiqué le nom de leur représentant.

Par brigitte.bogucki le 14/12/07

Suite à un interessant questionnement de Catherine Viguier sur le choix de la profession d'avocat, Chems-eddine Haffiz se demande pourquoi nous devenons bloggeur.

Bloggeur et visiteurs, que voulons nous, nous qui écrivons jour après jour, que venez vous chercher, vous qui nous visitez?

Un sondage, bien sûr, suit ce billet, mais ce sont vos commentaires qui me semblent le plus riche.

Avons nous tant besoin de nous exprimer? Sommes nous des écrivains en puissance (Laurence Leraille assurément avec son "héros" Saturnin Clignapouf)? Voulons nous discuter entre nous ou avoir des échanges avec l'internaute visiteur?

A lire nos blogs, il est évident que nous souhaitons évidemment discuter entre nous, donner notre opinion sur la vie judiciaire, mettre en ligne la toute dernière jurisprudence, mieux nous faire comprendre du justiciable,...

Mais ce "justiciable internaute visiteur" que souhaite t'il de nous? A l'évidence certains espèrent des consultations gratuites (pourtant nous sommes tous clairs, ce n'est pas le lieu), mais les autres?

Pour ma part, j'ai imaginé qu'une vision informelle mais purement pragmatique de la pratique du droit de la famille pourrait apporter au lecteur profane une autre vision de ce droit parfois difficile à saisir.

Et vous lecteurs?

Par brigitte.bogucki le 14/12/07

Suite à l'émission à laquelle j'ai participé hier au soir, en attendant que je puisse mettre le fichier vidéo sur le blog, vous pouvez la voir sur mon site, ICI

Par brigitte.bogucki le 07/12/07

Plusieurs sites ont publié récemment la lettre que Rachida Dati a envoyé à Jeune Afrique alors qu'elle avait 17 ans (ci-dessous).

Je note

* qu'elle avait déjà la fibre d'une militante, exprimant ses opinions, ce qui me semble un bon début pour une femme politique.

* qu'elle était sensible au légal et à ce qui ne l'était pas, ce qui est une chose utile pour un futur magistrat

* qu'elle a évolué dans sa pensée, ce qui me rassure car c'était il y a 25 ans et je serais épouvantée de voir qu'un dirigeant politique n'ait pas changé d'idée entre ses 17 ans et ses 42 ans...

Je ne vois pas bien l'intérêt sinon médiatique, de ce document.

Peu importe que je sois ou non en accord avec Madame Dati, ce n'est pas ce genre d'argument qui peut faire évoluer le débat.


C'est une lycéenne de 17 ans, qui vit à Chalon sur Saône, et qui écrit en 1982 à l'hebdomadaire Jeune Afrique.

L'hebdomadaire publie sa lettre. La voici:

« C’est avec un grand plaisir que j’écris à J.A. car il est devenu une source d’exposés en classe et c’est pour cela que je vous serais bien obligée de publier ma lettre.

Si je parle ainsi, c’est en connaissance de cause, en étrangère malgré ma naissance et toute ma vie passée en France. Dans J.A. n° 1144, un article a particulièrement attiré mon attention, celui des travailleurs “clandestins”. Le problème s’accentue sous toutes ses formes. Avec ces régularisations des “sans-papiers”, avec ceux qui font la grève de la faim pour être enfin assimilés à leurs compatriotes étrangers en règle. Le résultat est hausse de tension, racisme et même xénophobie envers ces étrangers dont la plupart ne le méritent pas, quelle que soit leur situation. Ces réactions sont fortement ressenties à tous les niveaux et particulièrement dans les endroits publics (écoles, bureaux). Est-ce la faute de ces étrangers, qui sont venus pendant la prospérité et qui, dorénavant, sont remis en cause quotidiennement ? Alors, je tiens à dire aux Français qui disent aux étrangers : « Si tu n’es pas content, retourne dans ton pays où on crève de faim » qu’ils sont ridicules.

Ils ne s’imaginent pas la crise qui pourrait atteindre “leur” pays avec le départ de “ces bougnoules”. Quant au slogan des employeurs, c’est : « Tais-toi ou pars ! » Excusez-moi pour l’écriture, mais je vous ai écrit en étude. »

C'est une belle lettre. Un journaliste de Jeune Afrique l'a retrouvée l'autre semaine en fouillant les archives, et il a évidemment sursauté en voyant la signature: Rachida Dati.

Du coup, un de ses collègues de Jeune Afrique, le 19 novembre dernier, a publié la lettre sur son blog.

Si vous n'en avez pas entendu parler, c'est parce que ce confrère, François Soudan, a aussitôt retiré (le 29 novembre) ce texte qu'il avait lui-même publié.

Par brigitte.bogucki le 05/12/07

Nous avons l'occasion au cours de nos carrières de connaitre des personnes qui sont visiblement atteintes d'une pathologie psychiatrique et il n'est pas toujours facile de gérer les problèmes que cela peut nous poser.

Mais il est une pathologie qui est particulièrement liée à notre exercice professionnel, celle du quérulent processif.

Il s'agit d'une forme particulière de délire paranoïaque sur un thème de revendication. Ce délire repose sur la conviction d'un préjudice subi. Le patient est en règle actif, se livre à de nombreuses démarches administratives et souvent judiciaires. Le quérulent processif intente procès sur procès afin de faire reconnaître son bon droit supposé. Dans la même catégorie, on trouve l'inventeur méconnu qui veut faire reconnaître l'antériorité de ses découvertes et le délire de filiation de celui qui veut absolument prouver son ascendance illustre.

Le problème particulier du quérulent processif est qu'il entame en permanence des procès, tous azimuts.

Sil a droit à l'aide juridictionnelle, il le fait d'autant plus facilement que c'est gratuit.

Souvent les juges du secteur les connaissent mais leurs malheureuses victimes n'ont pas beaucoup de solutions car elles doivent se défendre et pour peu que leurs revenus dépassent un peu le seuil de l'aide juridictionnelle, la situation devient un gouffre insondable car même dans les procédures ou le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, il est difficile de se défendre seul contre un quérulent processif.

En effet sa pathologie l'entraîne à une connaissance du droit non négligeable; en outre sa victime au bout de quelques années est psychologiquement usée par les procès successifs et ne peut plus supporter de venir à ces audiences à répétition qui lui pourrissent la vie.

Et à ma connaissance, il n'y a pas de solution pour la pauvre victime. Parfois, lorsque le quérulent processif a des moyens financiers, une application ferme de l'article 700 du NCPC et des dommages intérêts (y compris ceux pour procédure abusive, préjudice moral et financier...) permets de ne pas ruiner sa victime, mais cela reste psychologiquement épuisant. Et quand il est sans ressources ni biens, là il n'y a vraiment pas de solution.

La seule possibilité consiste à obtenir sa mise sous curatelle pour qu'il ne puisse agir seul en justice, mais ca n'est pas facile.

Par brigitte.bogucki le 03/12/07

Je reçois une dame pour un problème de divorce, banal me direz-vous, certes pour un cabinet de droit de la famille comme le mien, c'est le quotidien.

Ce qui l'est moins toutefois c'est l'attitude du mari.

En effet, ayant pris l'habitude (douteuse) de relever les appels téléphoniques de son épouse, il apprend qu'elle a rendez-vous à mon cabinet.

Immédiatement il appelle et prend rendez-vous.

Sa femme s'étant présentée sous son nom "de jeune fille", mon secrétariat ne fait pas le rapprochement et prend le rendez-vous.

Au cours du rendez-vous sa femme m'apprend bien entendu, son nom de femme mariée.

Elle part et je vérifie mon prochain rendez-vous.

Et là, je m'aperçois que le rendez-vous suivant est ... au nom de son mari.

Je la rappelle, je vérifie avec elle le numéro de téléphone de son époux et ... c'est effectivement lui qui a pris rendez-vous.

J'ai bien évidemment appelé le mari pour lui indiquer que je ne pourrais pas le recevoir, sans autre explication.

Gonflé non?

Par brigitte.bogucki le 01/12/07

Hier au soir, plus de 14400 visites (popularité) sur mon blog, ce matin, 12100...

Que se passe t'il?

Avez vous ce problème?