Par brigitte.bogucki le 28/11/07

29 novembre, journée d'action contre la réforme de la carte judiciaire.

Il est exact qu'il faut la réformer, mais encore faut-il de la concertation.

Puisqu'il faut manifester pour obtenir, je manifeste.

Donc demain jour de grève.

Pas d'audience.

Pas de rendez-vous.

Pas de blog.

nov
28

TGI MEAUX

Par brigitte.bogucki le 28/11/07

le tribunal de grande instance de Meaux est résolument moderne, mon seul vrai reproche est l'éloignement par rapport à la gare mais ... rien n'est parfait

Par brigitte.bogucki le 27/11/07

mon site internet aussi est traduit, voici donc cyber-avocat.com version anglaise (traduction automatique Google)

Par brigitte.bogucki le 27/11/07

Voici la version anglaise de mon blog (traduction automatique par google)

Par brigitte.bogucki le 26/11/07

Voici le communiqué de presse du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris


Lors de sa séance du 20 novembre 2007, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, sensible aux conséquences douloureuses pour les avocats touchés de plein fouet par la réforme de la carte judiciaire, a décidé d'adresser à Madame Rachida Dati, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la lettre dont le texte suit :

« Les conséquences douloureuses pour les avocats touchés de plein fouet par la réforme de la carte judiciaire ont créé un malaise qui a conduit le Conseil de l’Ordre de Paris à prendre la position suivante :

Sans mettre en cause la nécessité d’une réforme de la carte judiciaire et sous réserve des éventuelles critiques qu’appellerait son contenu, le Conseil de l’Ordre de Paris tient à manifester sa solidarité à l’égard des avocats directement concernés par la suppression de juridictions de première instance.

La presse s’était fait l’écho de la compréhension par l’Etat de la situation de ces avocats et d’une proposition d’indemnisation.

Le Barreau de Paris soutient ses confrères dans leurs légitimes demandes et rappelle que doivent être effectives les mesures annoncées d’accompagnement de la réforme en cours telles que notamment l’accès au droit et la représentation par avocat devant les juridictions consulaires. »

Le Conseil de l'Ordre a en outre décidé, au regard de l’appel à la grève lancé par le CNB le 16 novembre pour le jeudi 29 novembre, de faciliter les renvois qui pourraient être sollicités par les avocats désireux de s'associer au mouvement de grève.

Par brigitte.bogucki le 26/11/07

Je reçois régulièrement des hommes qui souhaitent connaître leurs droits car un enfant est né d'une relation alors qu'ils n'avaient pas de désir d'enfant et que leur partenaire leur a fait croire qu'elle prenait un contraceptif.

La femme a décidé seule de faire un enfant et de le garder, et leur impose ce choix.

Je leur explique que légalement, elle peut les obliger à reconnaître l'enfant, à verser une pension alimentaire pour lui et qu'en outre cet enfant sera leur héritier réservataire.

Devant leur surprise, voire leur colère face à ce qu'ils considèrent comme une escroquerie, je leur explique que la loi se place du point de vue de l'enfant et de lui seul et que cet enfant a droit à un père.

Mais dans ce cas, comment justifier que l'accouchement sous X soit autorisé? Qu'une femme puisse décider, alors que l'enfant est né, qu'elle n'en veut pas et qu'elle n'aura jamais aucune obligation envers cet enfant?

J'avoue que je ne comprends pas. La cohérence juridique me semble manquer car où est l'intérêt de l'enfant ici? Pourquoi cette différence entre les deux sexes? Pourquoi le père est-il obligé d'assumer et pas la mère?

Par brigitte.bogucki le 26/11/07

La loi sur l'autorité parentale de 2002, qui a créé officiellement la résidence alternée a prévu deux cas de figure selon que les parents sont ou non d'accord pour fixer la résidence de leur enfant en alternance.

Au titre de cette loi et plus précisemment de l'article 373-2-9 du code civil, si l'un des parents souhaite la résidence alternée et que l'autre s'y oppose, le juge pourra :

* Tenter de les concilier

* Leur proposer ou leur imposer une médiation familiale : une fois la médiation terminée, ils seront à nouveau convoqués par le juge pour qu'il statue.

* Nommer un enquêteur social : une fois l'enquête rendue , ils seront à nouveau convoqués par le juge pour qu'il statue au vu des résultat.

* Ordonner la résidence alternée à titre provisoire pour une durée qu'il détermine: une fois passé ce délai, les parents devront revenir devant le juge qui au vu de la situation statuera définitivement.

Malheureusement une pratique judiciaire semble se mettre en place qui exclut de facto la résidence alternée en cas de mésentente importante entre les parents.

Or il est évident qu'il est simple, lorsque des parents sont séparés, de créer une mésentente entre eux. Il suffirait donc au parent s'opposant à la résidence alternée de faire en sorte que le désaccord naisse et s'amplifie avec son ex-conjoint, pour s'assurer que la résidence alternée va prendre fin ou ne sera pas ordonnée.

Cette solution est tout à fait inacceptable car elle fait la part belle au plus agressif des deux, à celui qui préfère créer une dissension, qui sera nécessairement défavorable à l'enfant, plutôt qu'à envisager une résidence alternée.

Si il est effectivement souhaitable que les parents fassent un effort pour s'entendre, ça n'est pas un impératif absolu car il y a des cas ou la résidence alternée fonctionne bien même avec des parents qui ont des difficultés à communiquer.

Il faut impérativement empêcher que cette manipulation devienne le sésame des parents refusant la résidence alternée.


CODE CIVIL

Article 373-2-9

(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V Journal Officiel du 5 mars 2002)

(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 22 II Journal Officiel du 6 mars 2007)

En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Par brigitte.bogucki le 22/11/07

La lecture de la publication de Catherine Viguier hier (ICI) m'a fait réfléchir à l'évolution de mon blog (et des vôtres?).

Internaute de très longue date (mon site date de 1996...), j'ai raté l'arrivée des blogs. Je n'ai pas bien compris à l'époque l'intérêt d'un blog, cela me semblait être une version un peu ado et moins utile des sites, destinées à simplifiée l'accès au web.

J'ai ensuite découvert des blogs, dont certains m'ont semblé interessant mais je ne me voyais guère l'âme d'une bloggeuse, me trouvant satisfaite de ma qualité de webmaster du site.

Et puis est arrivé cet email, en plein été, alors que j'avais un peu de temps, m'informant de la création de la blogosphère avocats.fr.

Mon sang n'a fait qu'un tout, une blogosphère rien que pour nous, comment résister. D'abord, j'ai lu les autres, me contentant d'un article de temps à autre, ne sachant pas vraiment ce que je voulais y mettre.

Puis petit à petit, outre le droit de la famille, qui reste la colonne vertébrale de ce blog, sont venus des articles d'échanges (comme celui ci), de loisirs, de citoyenneté et j'ai vraiment ressenti la différence du blog, sa richesse en terme d'échange.

Résultat me voilà accro, "blog-addict", non seulement à mon blog mais aux vôtres, que je visite journellement.

Car j'y ai découvert, outre un moyen d'information informelle de nos lecteurs non juristes, un moyen de partager avec mes confrères et mes concitoyens et il me semble que c'est cela le plus interessant; ce mélange entre de l'information juridique et du partage citoyen.

Par brigitte.bogucki le 19/11/07

Le 29 novembre c'est la grève, de multiples blogs (dont le mien) s'en sont fait l'écho.

Mais la grève de quoi au juste?

Des audiences bien entendu, des rendez-vous certes mais iront nous à nos cabinets?

Et nos blogs, bloggeront nous?

Catherine Viguier nous indique qu'elle aura prochainement l'avis de son bâtonnier.

Moi c'est le vôtre qui m'interesse.

Encore un essai de sondage, j'ai choisi l'anonymat comme mode de vote et une date de fin, le 28/11.

Par brigitte.bogucki le 19/11/07

Le Conseil National des Barreaux appelle à la grève le 29 novembre prochain contre la réforme de la carte judiciaire, imposée sans concertation par le Ministère de la Justice.

Voici le communiqué, in extenso


Communiqué du Conseil National : Carte judiciaire

Paris, le 16 Novembre 2007

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, appelle les avocats à cesser toute activité le 29 novembre 2007 et à se joindre aux mouvements de protestation organisés par les acteurs de la justice.

Rappelle que la profession d’avocat a exprimé à plusieurs reprises son adhésion à une réforme de la justice englobant nécessairement celle de la carte judiciaire.

Ce processus devait déboucher sur une amélioration du service rendu aux justiciables sans porter atteinte à la justice de proximité.

Le Conseil national des barreaux a demandé une réforme fondée sur des critères objectifs, dans la concertation et la transparence, et que soient ouverts d’autres chantiers prioritaires pour améliorer la qualité de la justice, notamment en ce qui concerne l’accès au droit.

Il n’a été mis en œuvre qu’un simulacre de concertation privilégiant délibérément la méthode autoritaire et dépourvue de toute cohérence.

Cette mauvaise méthode aboutit à un gâchis auquel les avocats ne peuvent se résoudre.

Le Conseil national des barreaux exige le respect des engagements écrits du ministre, notamment sur la prise en considération de la situation de tous ceux qui subissent les effets de cette réforme.