Par brigitte.bogucki le 25/09/07

C'est la grande peur, et pourtant ça n'a juridiquement que si peu d'importance...

Rappelons tout d'abord que ça n'est pas un délit, chacun est libre de demeurer ou bon lui semble.

Alors quelles sont les conséquences de ce déménagement?

C'est une faute qui pourrait en principe permettre le divorce aux torts exclusifs de celui qui est parti. Toutefois la question de savoir si nos tribunaux continuent à considérer que c'est suffisant en soi pour cela reste posée.

Mais rappelons que cette faute n'entraîne en elle même aucune conséquence concernant les enfants, ni la pension, ni la prestation compensatoire, ni la liquidation du régime matrimonial et que l'octroi de dommages intérêts de ce chef reste hautement improbable.

Mieux, le fait d'être parti ouvre une fois le délai passé, la possibilité de mettre en oeuvre le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Alors quel est l'inconvénient?

Il n'y en a qu'un réel, mais il peut être très lourd de conséquence, cela concerne le domicile conjugal.

Si le domicile conjugal appartient aux époux et que l'un d'entre eux le quitte, de facto il en laisse la jouissance à l'autre et il est fort probable qu'en cas de divorce contentieux, le JAF fasse de même.

En pratique cela aura pour conséquence que celui qui reste dans le domicile conjugal va pouvoir s'y maintenir, parfois durant des années sans débourser un sou ou presque...

C'est donc ce point qui est le plus problématique et qu'il convient d'étudier avec son avocat avant de quitter le domicile conjugal.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le domicile conjugal dans le divorce sur mon site internet, cyber-avocat.com

Par brigitte.bogucki le 24/09/07

Comment se déroule une consultation, à quoi sert elle, est ce couteux, est ce vraiment utile, combien de temps dela dure, faut il prendre rendez vous à l'avance, à quoi est ce que cela m'engage, comment savoir si c'est l'avocat qu'il me faut?

Que de questions sur cette nécessité de toute procédure, de tout conseil, la première consultation chez l'avocat.

Une première consultation a pour objet de faire un audit aussi précis que possible de la situation, afin de déterminer, avec le client, ce qu'il désire, ce qu'il peut raisonnablement esperer obtenir, ce qu'il doit, ou ne doit pas, faire et si il y a des choses urgentes à envisager.

L'avocat va vous demander un maximum de renseignements sur votre situation personnelle et familiale afin de répondre à toutes les questions que vous vous posez.

Pour commencer, téléphonez pour prendre rendez vous. Selon les avocats et leur mode de gestion de leur agenda, le rendez vous sera plus ou moins loin dans le temps.

En ce qui me concerne, je préfère fixer des rendez vous à mon cabinet à très bref délai, souvent moins d'une semaine, pour ne pas laisser les gens dans la situation de stress importante ou ils se trouve fréquemment dans ce type d'affaire. Au besoin, si les gens ne peuvent se déplacer ou demeurent trop loin, le rendez vous peut être téléphonique et le délai est souvent de moins de 48h.

N'hésitez pas à demander le tarif de la consultation et sa durée. Ma consultation (qu'elle soit au téléphone ou au cabinet), est sans limite de durée, le tarif est fixe et forfaitaire. Comptez en moyenne une heure, mais cela peut durer plus ou moins longtemps en fonction des besoins spécifiques de chaque client.

Pour préparez le rendez vous, essayez de faire le point de l'ensemble de vos biens (immeubles, placements..), du montant de vos divers crédits, du montant de vos revenus annuels, de votre budget de vie et réfléchissez à ce que vous désireriez obtenir de votre divorce.

Si vous n'avez pas certaines informations ou documents, ne vous inquiétez pas, parlez en avec votre avocat et il déterminera avec vous le meilleur moyen de se les procurer.

Faites vous une liste des questions que vous souhaitez poser à l'avocat et n'hésitez pas à le questionner, il est là pour ca.

N'hésitez pas non plus à lui parler d'honoraires et de frais s'il ne le fait pas de lui-même.

A la fin de la consultation, vous n'êtes absolument pas engagé envers l'avocat.

Il doit exister entre l'avocat et son client une relation de confiance, si vous avez une bonne impression, qu'il vous a paru clair et que vous avez confiance en ce qu'il vous a dit alors c'est le bon avocat. Sinon, allez en voir un autre.