Par brigitte.bogucki le 05/11/09

Les plaidoiries sont pour le profane, la quintessence du travail d'avocat. En réalité ce n'est plus le cas aujourd'hui et l'avocat fournit un gros travail d'étude et de recherche, ainsi qu'un suivi important du client mais les plaidoiries restent un moment important du dossier, tant objectivement que subjectivement.

Pour le client, les plaidoiries sont fondamentales, elles permettent de présenter son vécu, la réalité de sa situation, de réagir à l'attitude de l'autre si c'est nécessaire.

Pour le tribunal, les plaidoiries présentent le dossier, lui en donnent une image, lui permettent le cas échéant un échange éclaircissant des points que les écrits n'avaient pas pu faire apparaître.

Il est possible oralement de dire des choses que l'on ne peut écrire, de l'ordre souvent du ressenti.

En outre, plaider c'est aussi l'occasion pour les dossiers très complexe, de présenter les choses différemment de sorte que le juge ait plusieurs éclairages.

Mais surtout, c'est selon le type d'audience que changent les plaidoiries et il faut un vrai rapport de confiance entre l'avocat et son client.

Car si dans un divorce au fond, on plaide sur la base des arguments échangés préalablement, sans surprise, il en va différemment des audiences de non conciliation, de référé, ou d'enfants naturels. Là c 'est l'échange qui créé la plaidoiries et si l'on a un canevas avant de partir du cabinet, il faut l'adapter en fonction de la situation, des réactions des uns et des autres, pour bien faire comprendre la position du client.

C'est un exercice que j'aime pratiquer, il nécessite une grande concentration et une connaissance parfaite de son dossier et de la matière pour ne pas se faire surprendre. C'est un moment d'adrénaline ou il ne faut jamais se départir du respect du client, des personnes présentes et concernées.

Pour le client présent c'est un moment fort et douloureux, il a besoin de l'aide et du soutien de son avocat et, comme l'a rappelé récemment (ici) un lecteur de ce blog, cela joue fortement sur le moral de l'époux, du parent concerné.

Être un plaideur, c'est aussi en avoir conscience et savoir s'adapter au besoin particulier de chaque client, de chaque dossier tout en gardant sa combativité.

Par brigitte.bogucki le 04/11/09

La Loi n'est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si.

D'un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également droit à pension alimentaire par application du devoir de secours et les deux parents ont identiquement vocation à percevoir pension alimentaire pour l'enfant dont ils ont la charge.

La réalité pratique est fort différente et le rapport sur le divorce dont je me suis fait l'écho ici le rappelle en ces termes "Quand la résidence est fixée chez le père ou en alternance, la situation la plus fréquente est l'absence de contribution (pour respectivement 75 % et 77 % des enfants). En revanche, quand l'enfant réside chez sa mère, le père verse une contribution à l'entretien pour 84 % des enfants."

Bien entendu cela tient notablement aux différences de revenus qui sont largement en faveur des hommes mais pas seulement et il est aussi question d'une attitude sociale.

Si les hommes trouvent difficile mais souvent acceptable de verser une pension à leur épouse ou pour leurs enfants, les femmes en revanche s'y opposent férocement.

En outre, il est courant que nos magistrats n'ordonnent pas de pension ou en fixent une minime lorsque le bénéficiaire est un homme, parfois sans aucune raison justificative, simplement parce que l'homme en question gagne sa vie ou devrait la gagner (sic).

A nous de faire évoluer les mentalités.

Par brigitte.bogucki le 03/11/09

Le service statistique du Ministère de la Justice a mis en ligne un tableau (que vous pouvez télécharger ci-dessous) des divorces prononcés de 1999 à 2008 par TGI et département.

Sans surprise on y voit que Paris/Région parisienne vient en tête du nombre de divorce, suivi par Lyon, Bordeaux et Lille.

S'agissant d'un tableau excel, il est facile à travailler pour voir les données avec précision.

Par brigitte.bogucki le 03/11/09

Le Ministère de la Justice a publié cet été un rapport sur le divorce dont le but était de "mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France"vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Il en ressort que le nombre de divorce est relativement stable, que le recours au divorce pour faute est en régression constante, que le divorce par consentement mutuel est en forte augmentation et que la durée des procédures est en baisse.

Mais l'on voit aussi apparaitre des éléments interessants sur le fonctionnement du divorce et notamment concernant la résidence des enfants et les pensions alimentaires.

Ainsi "Le mode de résidence des enfants des enfants mineurs impliqués dans un divorce est assez différent selon le type de divorce, la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue : 22 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11 % dans les divorces acceptés et 4 % dans les divorces pour faute. Quand la résidence est fixée chez le père ou en alternance, la situation la plus fréquente est l'absence de contribution (pour respectivement 75 % et 77 % des enfants). En revanche, quand l'enfant réside chez sa mère, le père verse une contribution à l'entretien pour 84 % des enfants."

Par brigitte.bogucki le 03/11/09

Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-dessous).

En droit de la famille, on apprend qu'en 2008 il y a eu

369 396 Saisines du juge aux affaires familiales

dont 57 218 Demandes postérieures au divorce [autorité parentale, contribution à l'entretien, droit de visite, ...]

137 682 Demandes relatives aux enfants nés hors mariage [autorité parentale, obligations alimentaires, droit de visite, ...]

132 594 Divorces prononcés dont 70 235 Par consentement mutuel

Par brigitte.bogucki le 03/11/09

Ce phénomène, nouveau en France, dont j'ai déjà parlé ici, a fait l'objet au Canada d'une étude très complète en 2005 que vous pouvez lire ici ou télécharger ci-dessous en version PDF.

Par brigitte.bogucki le 26/09/09

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui va être occupé par l'un d'eux.

Comme je l'ai déjà expliqué ICI, le juge lors de l'ordonnance de non-conciliation va octroyer la jouissance du domicile conjugal et déterminer si cette jouissance est payante ou onéreuse.

La particularité de la jouissance à titre onéreux, est ... de ne pas être payante immédiatement. En effet, le juge dans ce cadre ne peut déterminer le montant de l'indemnité due. Donc le principe est posé mais ne sera mis en application qu'ultérieurement, après le divorce. Et il est impossible, sauf accord entre les époux, d'en déterminer précisément le montant.

Et même lorsque cette jouissance est gratuite, elle ne le reste que durant la procédure de divorce, donc après c'est onéreux.

En parallèle, il est également fréquent que le juge prévoit que l'époux qui n'y demeure pas soit tenu au paiement du crédit, mais à charge de remboursement ultérieur.

Enfin, fréquemment, l'époux dans les lieux ne se sent pas obligé, parfois par manque de moyen, de participer aux charges de copropriété ou aux paiements des taxes foncières; mais il ignore qu'à terme ces sommes lui seront demandées.

C'est au moment de la liquidation du régime matrimonial que la dure réalité apparaît et, plus l'occupation a duré, plus dure est la chose. En effet, c'est l'heure des comptes. On calcule donc les indemnités d'occupation mensuelles, les remboursements de crédit, les charges et taxes avancées ... et on retire la somme de la part de l'époux.

C'est la maison de pain d'épices, petit à petit le conjoint qui est resté dans la maison a grignoté sa part, sans toujours s'en rendre compte et à force il va percevoir beaucoup, beaucoup moins qu'il ne croyait.

Il faut donc être très conscient du coût réel d'une occupation du domicile conjugal et en mesurer les conséquences avant de la poursuivre trop longtemps.

Par brigitte.bogucki le 25/09/09

Il est possible lors de l'audience de conciliation d'accepter le principe du divorce, je l'ai déjà expliqué.

Mais il faut savoir parfois être prudent et le juge aux affaires familiales se doit d'être particulièrement attentif à la compréhension par le justiciable de ce qu'il accepte.

Ce n'est pas un credo, c'est un choix qui doit être libre et éclairé.

Il faut savoir être à l'écoute de la personne qui se trouve stressée par l'audience, qui n'a aucune connaissance du monde judiciaire ni de son langage et pour laquelle il est parfois difficile de répondre non à un juge qui insiste.

Alors aujourd'hui, pour la première fois de ma carrière j'ai poussé une cliente à refuser de signer ce procès verbal. C'est une femme intelligente mais qui est en grande souffrance et très stressée par sa situation actuelle, au point de perdre tous ses moyens. Lorsque nous en avions parlé à mon cabinet, elle voulait faire reconnaitre les fautes de son époux, cela lui semblait nécessaire à sa reconstruction. A l'audience elle ne savait plus, le juge insistait sur l'intérêt supposé de cette acceptation et tentait de faire pression en utilisant un langage technique et juridique.

Elle semblait perdue, ne comprenait pas si cela allait jouer sur ses demandes en conciliation, n'osait pas.

Mon rôle d'avocat est d'aider mes clients à prendre des décisions en toute liberté, c'est pourquoi je lui ai conseillé de refuser de signer, d'attendre d'avoir mûrement réfléchi puisque cette acceptation peut se faire plus tard.

Par brigitte.bogucki le 24/09/09

Ca y est, vous avez entre les mains le jugement de divorce tant attendu, ouf, c'est fini...enfin presque.

Tout d'abord il faut que le délai de contestation passe. Pour cela soit vous êtes d'accord et vous signez un acte d'acquiescement, soit la décision est notifiée par huissier pour faire courrir le délai.

Une fois le délai passé, il faut demander un certificat de non appel (ou de non pourvoi selon les cas) ce qui permet de s'assurer que la décision est définitive.

C'est fait, vous voilà réellement divorcé.

Mais ce n'est pas tout à fait fini. Il faut encore faire transcrire à l'état civil ce divorce pour qu'il soit opposable au tiers.

Le travail de l'avocat qui se charge de votre divorce s'arrête là, ensuite vous pouvez également lui confier le suiver de vos opérations de liquidation de régime matrimonial car c'est un droit très complexe. Vérifiez qu'il connait bien cette matière, différente du divorce et n'hésitez pas à le consulter car les erreurs en cette matière coûtent cher.

Par brigitte.bogucki le 22/09/09

La justice n'est pas juste car ce n'est pas son rôle m'a t'on appris à la fac. La justice serait une sorte de ciment social, conforme à la société dans laquelle elle vit. Exit le rôle de Zorro redresseur de torts, nous ne serions que de l'huile dans les rouages de notre société.

Cette phrase m'avait frappée et j'y repense chaque fois qu'un parent vient désespéré de savoir que l'autre parent a décidé de déménager loin et qu'il risque de ne plus voir ses enfants, chaque fois que je suis obligée d'informer un conjoint qui vient d'apprendre qu'il est "remercié" qu'il n'y a en réalité quasi aucune conséquence à la faute et que le divorce est inéluctable si l'autre le désire.

Les lois récentes en droit de la famille tentent de calmer les différends, et c'est une excellente chose. Mais oublier la réalité psychologique de ceux qui souffrent c'est aussi prendre le risque d'une escalade différente mais tout aussi violente.

Le sentiment d'injustice est parfois pour le justiciable d'une telle force qu'il a besoin d'en appeler à Justice, et si cela n'est pas possible, il peut alors entrer dans une véritable guérilla familiale, dont les enfants sont souvent les plus grandes victimes.

La "mode" législative est à forcer les gens à être raisonnable, on envisager le recours forcé à la médiation et l'on nie purement et simplement les douleurs morales que causent une séparation.

S'il est clair qu'il est souhaitable de pacifier les relations et que le rôle de la justice (et de l'avocat) n'est surtout pas de "mettre de l'huile sur le feu" mais au contraire d'appeler à la raison et de calmer les esprits autant qui possible, il n'en demeure pas moins que l'on ne peut ignorer la réalité psychologique d'une famille et qu'il serait parfois plus judicieux de circonscrire le débat au lieu judiciaire plutôt que d'amener la famille entière dans l'arène, chacun devenant un gladiateur involontaire.