Par brigitte.bogucki le 09/04/10

Parce que les MARC ou ADR(alternative dispute resolution) sont une évolution évidente de notre société, il faut que le justiciable puisse y avoir recours en toute sécurité et qu'il puisse donc reconnaître les avocats engagés dans cette voie.

Je m'associe en ce sens totalement à la lettre ouverte publiée hier par ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié sur son blog.

Par brigitte.bogucki le 03/02/10

Voici le titre de l'article que j'ai publié le 1er février sur le site du village de la Justice, c'est ICI

Par brigitte.bogucki le 25/01/10

J'ai déjà parlé sur ce blog du droit collaboratif, processus nouveau (en France) de règlement alternatif des conflits.

La première question qui vient à l'esprit est de savoir quel intérêt pour nos clients de recourir à ce processus. Tout simplement d'obtenir ce qui est impossible par la voie judiciaire, que les points qui lui tiennent à coeur soient évoqués et que des solutions satisfaisantes soient trouvées tout en préservant les différents membres de la famille.

Mais pour que cela fonctionne il faut, outre l'accord des parties, que chacun des avocats ait reçu une formation spécifique afin de lui permettre la mise en place efficace de ce processus.

Le nombre d'avocats formés est encore restreint mais augmente régulièrement. Les avocats qui le sont font partie de l'association française des avocats de droit collaboratif et l'on trouve sur le site de l'association le rappel du processus ainsi que les coordonnées des avocats formés.

Par brigitte.bogucki le 03/11/09

Ce phénomène, nouveau en France, dont j'ai déjà parlé ici, a fait l'objet au Canada d'une étude très complète en 2005 que vous pouvez lire ici ou télécharger ci-dessous en version PDF.

Par brigitte.bogucki le 09/07/09

L'avocat est trop souvent vu comme un créateur de conflit mais cette image, si tant est qu'elle ait été vraie ne correspond plus aujourd'hui à la réalité.

Bien au contraire, l'avocat de droit de la famille se doit aujourd'hui, à côté du contentieux, de faire prévaloir les modes alternatifs de résolution des conflits dont j'ai déjà parlé et notamment le droit collaboratif.

Mais il se doit aussi d'être un acteur de la prévention, et d'accompagner ses clients dans la connaissance et la prévoyance des risques liés à tout changement important de sa vie.

Le droit est devenu fort complexe et certains choix de vie ont des conséquences parfois inattendues et donc porteuses de contentieux.

Partir vivre en expatriation, se marier ou se mettre en concubinage, avoir des enfants dans une famille recomposée, partir en maison de retraite...

Notre connaissance du contentieux nous amène à mieux prévoir les conflits potentiels et ainsi à pouvoir les éviter.

"Mieux vaut prévenir que guérir", cela est vrai aussi en droit et de nombreux conflits pourraient être évités ou au moins minorés si chacun avait dès le départ su à quoi s'attendre et envisagé des solutions préalables.

Par brigitte.bogucki le 03/07/09

Comme l'avait annoncé mon confrère Dominique Lopez-Eychenié sur son blog, l'AFPDC a eut ce 2 juillet une réunion informelle et chaleureuse à Paris en présence de la présidente de l'IACP

(International Academy of collaborative professionals).

J'y étais présente comme une cinquantaine de mes confrères parisiens, la date rendant difficile l'accès aux confrères éloignés.

Les avocats présents se sont avérés motivés et conscients de l'apport de ce mode de règlement alternatif des conflits notamment en droit de la famille.

Un site internet devrait être en ligne en juillet.

Par brigitte.bogucki le 09/06/09

Dans une séparation, celui qui est à l'origine de la rupture est souvent pressé et c'est normal, il a pris d'abord la mesure de la situation puis l'a accepté et s'est décidé, l'ensemble de ce processus décisionnel a pris du temps et lorsqu'enfin il est prêt, il voudrait que tout aille au plus vite.

Mais l'autre conjoint, celui qui subit, n'en est pas au même point et de loin.

Pour être très imagée, l'un des conjoints est dans le TGV, l'autre sur le quai; ils n'avancent pas à la même vitesse.

Il faut savoir être patient et connaître le déroulement du processus séparatif.

On compte 5 phases dans la séparation:

le déni la négociation (je suis prêt à tout accepter pour qu'il/elle revienne) la colère la dépression - tristesse l'acceptation

La plupart du temps, celui qui a décidé de partir est dans la dernière alors que l'autre est dans la première, il faut donc laisser le temps au temps.

Notamment dans un divorce par consentement mutuel car le but est la pérénnité et il faut pour cela un accord équilibré.

Par brigitte.bogucki le 08/06/09

J'ai déjà parlé ici du droit collaboratif, qui est une solution alternative à la résolution des conflits.

Le taux de réussite est de l'ordre de 80% dans les conflits familiaux et permet aux parties de trouver eux-même les solutions qui règleront leur litige.

Ainsi, plus d'aléa judiciaire mais au contraire, une solution parfaitement adaptée aux besoins de la famille et des enfants.

Il faut pour mettre en place cet solution alternative que chaque époux veuille adhérer à ce processus et prenne un avocat formé, comme je le suis, au droit collaboratif.

Par brigitte.bogucki le 05/02/09

Lorsqu'un couple se sépare, les dissensions les entraînent parfois à un procès douloureux parce qu'aucune négociation n'a été possible.

Si la négociation entre avocats est un phénomène ancien et très courant, de même que le "rendez-vous à 4" ou chacun est là avec son avocat dans le but de trouver un accord, on connaît également les limites de ce processus empirique et sans réel cadre.

C'est sans doute ce manque qui a poussé à la création de nouvelles modalités de règlement amiable du conflit, la médiation qui se développe et dont j'ai déjà parlé ICI et le droit collaboratif.

Il s'agit comme dans la médiation de rechercher un accord en intégrant les besoins et intérêts de chacun des époux. La différence est qu'au lieu d'un intervenant extérieur, ce sont les avocats, spécialement formés, qui font le lien.

Dans la médiation, c'est une personne tierce et indépendante qui intervient, ce qui met parfois les parties en position de faiblesse car elles n'ont pas nécessairement des connaissances ou un compréhension égale de leurs situations respectives.

En droit collaboratif, l'avocat fait équipe avec son client pour arriver au meilleur accord possible pour tous. Il peut lui donner toutes les informations juridiques et l'informer de ses droits, de telle sorte que le client se sente totalement libre de négocier, sans crainte d'un risque juridique. En même temps, spécialement formés, les avocats vont permettre aux époux de retrouver un dialogue.

Cette méthode encore confidentielle en France est préconisée dans le rapport Guinchard sur la modernisation de la justice.

Pour en savoir plus sur le droit collaboratif, je vous renvoie à l'excellent blog de ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié ADR-Blog de la Médiation, et plus particulièrement à son article expliquant le processus du droit collaboratif et à la vidéo (en anglais) de deux époux témoignant avec leurs avocats de ce que leur a apporté cette modalité de résolution de leurs conflits.