Par brigitte.bogucki le 23/07/13

La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l'adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents souhaitent pouvoir enfin adopter l'enfant dont ils ne sont légalement que le parent social.

La question de l'adoption des enfants nés par GPA se pose donc pour de nombreux couples d'hommes qui ont usé de ce moyen pour procréer ensemble (ainsi que de couples hétérosexuels qui ont sont aussi passés par cette solution).

Comme le savent tous les parents d'enfants nés de GPA, la possibilité d'obtenir un certificat de nationalité dépend de la bonne volonté des greffiers des tribunaux d'instance. Le but de la circulaire TAUBIRA est d'unifier les pratiques des greffiers et de faire en sorte qu'un soupçon de GPA ne suffise pas à ce refus.

Mais en France la GPA reste illégale. La Cour de Cassation a précédemment validé le refus de donner la nationalité française à un enfant né d'un français par GPA, considérant que l'illégalité de la GPA rendait toute procédure subséquente illégale.

Le Ministre a clairement rappelé que les choses n'avaient à ce titre nullement changé.

Il est donc à craindre que certains tribunaux refusent l'adoption d'un enfant né d'une GPA de la même façon. Donc il faut éviter que le tribunal puisse avoir des éléments justificatifs de la GPA et surtout ne pas arguer de la GPA.

Dans ce cadre, il est clair que les mentions portés aux actes de l'état civil du pays dans lequel a eu lieu la GPA seront importantes.

Il est encore trop tôt pour savoir quels sont les éléments qui seront acceptés par les tribunaux et ceux qui seront refusés, de même qu'il est impossible de déterminer si l'adoption plénière sera plus difficile que l'adoption simple.

Toutefois afin d'avoir le maximum de chance de réussite, pour ceux qui désirent dès maintenant tenter l'adoption, il convient de mettre toutes les chances de leurs côtés y compris en ce qui concerne la situation du droit international au regard du pays dans lequel la GPA a été mise en place. Il faut donc à la fois prendre en compte les éléments habituels nécessaires à l'adoption (plénière ou simple) et ceux spécifiques à ces naissances particulières.

Par brigitte.bogucki le 05/12/12

Lorsqu'une séparation se passe mal, il est souvent très difficile de faire admettre à la justice que l'un des conjoints (ou des parents) est seul à l'origine du conflit.

Certes le plus souvent, le conflit est le fait des deux ex-conjoints. Mais il arrive, assez fréquemment, que la rupture de la relation fasse apparaitre chez l'un d'entre eux une véritable pathologie qui va trouver son expression dans la procédure, voire dans la multiplication, parfois durant des années, des procédures concernant la séparation, les biens, les enfants. Au fur et à mesure du temps, chacun va durcir son discours et au final on arrive à une situation inextricable, d'autant plus douloureuse que le juge a beaucoup de mal à voir l'origine de la situation et à la reconnaitre comme fautive.

Fréquemment, celui (ou celle) qui est ainsi anéanti par la séparation n'arrive pas à passer outre et diabolise absolument son ex-conjoint allant trop souvent jusqu'à le considérer comme dangereux pour les enfants et tenter de l'éloigner durablement d'eux.

Il n'est malheureusement pas possible de contraindre le conjoint agissant ainsi à se soigner et toutes les solutions existantes ne sont que pis aller, la situation pouvant aller jusqu'à un clivage de loyauté des enfants qui seront durablement meurtris. En fonction des situations, la seule solution est souvent la saisine du juge pour enfants...

Dans ces situations, le conjoint à l'origine de la séparation se retrouve victime de la violence morale, familiale, voire judiciaire de l'autre et s'il peut en faire la preuve, il lui est possible d'obtenir à tous le moins un divorce aux torts partagés.

Par brigitte.bogucki le 23/11/12
Lorsqu'une séparation parentale est conflictuelle, il arrive fréquemment que les enfants (quel que soit leur âge) soient pris en otage et c'est contre eux une violence que la loi reconnait. lorsque le conflit atteint un tel niveau que les adolescents prennent parti pour l'un ou l'autre et refuse de voir l'un de leur parent, lorsque chaque parent est persuadé que l'autre est néfaste à l'enfant, lorsque tout fait problème et qu'il est impossible en pratique d'organiser les relations sereines entre l'enfant et l'un de ses parents

Alors on considère que l'enfant est en danger et qu'il faut donc saisir le juge pour enfant afin qu'une procédure d'assistance soit mise en place pour permettre aux enfants de ne pas être noyés dans un conflit de loyauté, de trouver un espace de parole neutre et de recréer une relation saine avec chacun des parents.

La saisine du juge des enfants peut être faite par un des parents mais aussi par l'intermédiaire des divers intervenants dans la vie des enfants qui doivent faire un signalement s'ils voient des enfants en danger (assistante sociale, enseignants...). Le juge aux affaires familiales peut également informer le juge pour enfant d'une difficulté.

Le juge pour enfant a le pouvoir non seulement d'ordonner une mesure assistance éducative mais aussi si la situation lui apparaît grave, de placer les enfants. La plupart du temps, il s'agit d'une assistance éducative pour un an renouvelable qui a pour objet de permettre à un tiers, professionnel de la relation, d'aider la famille à résoudre ses problèmes.

Si l'idée est bonne, sa mise en oeuvre est souvent très difficile.

Les mesures du juge pour enfants peuvent sembler très intrusives aux familles, ce d'autant que les organismes chargés de les mettre en oeuvre ne sont pas toujours exempt de défaut.

La différence entre le juge aux affaires familiales et le juge pour enfants est considérable sur le plan tant juridique que pratique et bien souvent les procédures ont lieu en parallèle.

SI le juge aux affaires familiales a pour objet de régler les différents familiaux et concernant les enfants, de fixer résidence et droits de visite et d'hébergement, le juge pour enfant de son côté est en charge des enfants en danger et des enfants délinquants.

Par brigitte.bogucki le 08/06/11

La table de référence 2011 est parue, la voici

Par brigitte.bogucki le 24/03/11

J'ai déjà eu l'occasion sur ce blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d'aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la Cour de Cassation notamment, désigne "l'ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles: en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d'un parent par un enfant."

Je vous renvoie à la lecture des ouvrages et du site du docteur BENSUSSAN pour en comprendre les différents paramètres psychologiques qui ne sont pas de ma compétence.

Par contre, je suis régulièrement contactée par des parents en grande souffrance du fait du rejet dont brutalement ils ont fait l'objet de la part d'un ou plusieurs de leurs enfants, rejet qui les a emmenés souvent devant le juge des affaires familiales et devant le juge pour enfants sans pour autant qu'ils puissent obtenir une décision réellement efficiente de sauvegarde de l'intérêt supérieur de l'enfant, pourtant au centre des préoccupations légales des différentes procédures judiciaires les concernant.

Contesté par certains, vilipendés par d'autres, le SAP n'a pas encore trouvé sa place dans les ouvrages de psychopathologie et de ce chef est parfois totalement méconnu non seulement du corps judiciaire mais également des divers enquêteurs sociaux.

Je n'entends pas rentrer dans ce vif débat, je n'en ai pas les compétences, mais la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.

J'ai noté également dans ces situation, que le plus souvent l'autre parent se réfugie derrière l'attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation, considérant à l'extrême que la souffrance de l'enfant est due à l'attitude du parent rejeté.

Je n'ai bien entendu pas de solution mais une chose est certaine, il faut réagir vite, fortement et accompagner l'ensemble des intervenants judiciaires, ne pas laisser faire ou attendre de la justice un miracle.

Il faut dès qu'une suspicion de SAP apparaît, consulter un spécialiste informé de ces matières, j'entends par-là un psychiatre et obtenir un avis écrit, ceci étant absolument impératif, pour justifier de la situation.

Il convient alors d'engager en parallèle toutes les procédures de nature à permettre la sauvegarde de l'enfant qu'elles soient devant le juge des affaires familiales ou le juge pour enfants, s'assurer du suivi de l'enfant, et tout au long de chaque procédure se faire conseiller par le psychiatre ou le psychologue en parallèle avec l'avocat spécialisé en droit de la famille, qui sauront au fur et à mesure de l'évolution aider et faire en sorte d'obtenir les décisions permettant que la relation entre l'enfant et les parents puisse redevenir sereine.

Attention, il ne s'agit pas ici de vouer aux gémonies l'autre parent en le considérant comme coupable d'un acte volontaire d'éviction. Si effectivement dans certains cas, il peut y avoir volonté consciente, le plus souvent c'est totalement inconscient et surtout le parent en question est quasiment toujours persuadé de faire bien pour son enfant. Il faut donc en tenir compte dans les demandes, les évolutions et le déroulé de la procédure.

Pour terminer, je citerai à nouveau le docteur BENSUSSAN "on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l'énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d'espérer une réversibilité totale des troubles. »