Par brigitte.bogucki le 06/04/09

Il vient de paraître (vous le trouverez en téléchargement ci-dessous).

Il concerne 2006 (et peut-être 2005, certaines informations étant contradictoires (indication de l'année 2005 dans la table des matières et de 2006 en tête de page 47, chiffres non correlés entre page 47 et page 85...

On y apprend cependant qu'en 2005 il y a eu 182 314 demandes en divorce dont 74.409 divorces par consentement mutuel et 78.986 demandes concernant l'autorité parentale et le droit de visite.

Que la durée moyenne d'un divorce était de 10.3 mois (et 11.8 mois en appel).

On y voit page 85 un état détaillé des affaires familiales de 2002 à 2006 qui fait apparaître l'importance de ce contentieux.

Par brigitte.bogucki le 23/10/08

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a fait paraître hier son rapport annuel (ci-dessous). Il pointe les dysfonctionnement de la Justice mais aussi le manque de communication et le divorce d'avec l'opinion.

Interessant, Instructif et à méditer, en espérant qu'il soit lu, rappelons que le Président de la République en est le président et le Ministre de la Justice, le vice-président.

Par brigitte.bogucki le 28/11/07

29 novembre, journée d'action contre la réforme de la carte judiciaire.

Il est exact qu'il faut la réformer, mais encore faut-il de la concertation.

Puisqu'il faut manifester pour obtenir, je manifeste.

Donc demain jour de grève.

Pas d'audience.

Pas de rendez-vous.

Pas de blog.

Par brigitte.bogucki le 28/11/07

Voici l'éditorial du Président du CNB appelant à manifester demain.


Pourquoi manifester demain ?

Pour la première fois depuis longtemps, avocats et magistrats se trouveront réunis dans une journée d’action le 29 novembre.

Il s’agit pour nous de protester ensemble contre la brutalité des réformes mises en place par la Chancellerie tant en ce qui concerne celle de la carte judiciaire que diverses dispositions de droit pénal ou de procédure pénale privilégiant la dimension répressive, alors que l’affaire d’Outreau a révélé que la justice souffrait d’abord d’un déficit de moyens et de droits de la défense.

De façon plus générale, nous ne pouvons que dénoncer l’absence de considération portée aux avocats, magistrats et fonctionnaires, volontiers présentés à l’opinion publique comme des conservateurs attachés à des privilèges et responsables de la crise de la justice, alors qu’ils ont été les premiers à appeler une véritable réforme de leurs vœux.

Cette réforme nous la voulons pour nos concitoyens, dans la concertation, afin d’assurer un meilleur accès au droit et une justice plus équitable en même temps que plus efficace.

Madame le Garde des Sceaux a récemment renoué le dialogue, cela ne saurait nous conduire à renoncer à faire entendre avec force notre protestation unitaire.

Bâtonnier Paul-Albert IWEINS

Président du Conseil National des Barreaux

Par brigitte.bogucki le 28/11/07

L'annuaire statistique 2007 de la justice a été mis en ligne sur le site du Ministère de la Justice (ICI) il y a deux jours, et devrait être mis à jour régulièrement.

Vous trouverez ci-dessous ce document et vous pourrez noter page 85 l'évolution du droit de la famille.


Annuaire statistique de la Justice

Édition 2007

L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l'activité judiciaire.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires).

Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.

Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants