Par brigitte.bogucki le 27/07/09

La taxe foncière doit être payée par les propriétaires, au prorata de leur part de propriété (ne pas confondre avec la taxe d'habitation qui doit être payée par l'occupant).

Lorsque des époux où des concubins sont propriétaires ensemble d'un bien, ils continuent à devoir payer la taxe foncière même après la séparation, au prorata de la part de chacun, tant qu'il n'y a pas eu transfert de propriété (ce qui ne peut arriver qu'après le divorce) et ce même si l'un d'eux seul y habite.

Attention toutefois certaines ordonnances de non conciliation prévoient que l'un des époux doit prendre seul en charge la taxe foncière, parfois à titre définitif.

Par brigitte.bogucki le 02/06/08

Un des éléments les plus complexes juridiquement dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux, est de bien prendre conscience de la différence entre une obligation à la dette et la contribution à la dette.

L'obligation à la dette est un rapport des époux avec les tiers tandis que la contribution à la dette est un rapport des époux entre eux.

Ainsi, certaines dettes engagées par un époux, engagent également l'autre envers le créancier.

Par exemple, si un époux va acheter une baguette de pain chez le boulanger en lui demandant de lui faire crédit, vis-à-vis du boulanger, l'autre époux est tenu de payer.

Il en va différemment de la contribution à la dette.

En effet, la contribution à la dette est le fait de déterminer à qui appartient la charge définitive de la dette engagée.

Ainsi, certaines dettes peuvent être dues indifféremment par les deux époux tandis qu'au final l'un vis-à-vis de l'autre sera seul à devoir en supporter la charge pleine.