Par brigitte.bogucki le 16/12/09

La question de la légitimité légale de l'accouchement sous X me semble se poser pour plusieurs raisons purement juridiques, hors tout jugement moral.

Inégalité homme-femme: un homme qui fait un enfant peut être contraint par voie judiciaire à le reconnaitre et à assumer financièrement; une femme qui accouche sous X ne pourra jamais être contrainte à la même chose.

Droit des enfants à avoir des relations régulières avec leurs ascendants: ce droit est contrecarré par le droit au secret de la mère dans l'accouchement sous X.

Droit du père de reconnaitre et de connaitre son enfant: le père n'a que deux mois pour agir alors qu'il n'a pas nécessairement connaissance de la naissance de l'enfant; ce délai anormalement court lui ôte en fait ses droits.

Droit à la santé: en interdisant toute connaissance par l'enfant de sa maternité, il est coupé des informations éventuellement vitales en relation avec sa santé et l'historique familial.

Par brigitte.bogucki le 28/09/09

Il appartient aux parents, co-titulaires de l'autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune.

En cas de désaccord entre les parents séparés, le juge devra trancher en tenant compte notamment (mais pas seulement) de ce qui se passait durant la vie commune.

C'est pourquoi il est souhaitable lors d'une séparation ou d'un divorce de prendre en compte les pratiques religieuses existantes et de les prévoir.