Par brigitte.bogucki le 18/09/07

Contrairement à une idée reçue très commune, il ne s'agit pas du fait pour un couple de vivre séparé mais bien d'une procédure judiciaire particulière qui permet d'obtenir un jugement de séparation de corps.

La procédure de séparation de corps est identique à la procédure de divorce mais la décision finale ne prononce pas le divorce d'entre les époux. Les époux sont exonérés de l'obligations de vivre ensemble mais conservent les autres devoirs du mariage et notamment le devoir de secours et de fidélité.

Dans le cadre de cette procédure, les époux ont l'obligation de passer en séparation des biens si tel n'était pas déjà leur régime matrimonial.

Cette procédure est très peu usitée car elle prend plus de temps qu'un divorce, coûte au moins le même prix, implique la liquidation du régime matrimonial de communauté pour passer en séparation des biens et n'apporte pas au final de facilité pour un divorce futur.

Deux ans après que le jugement de séparation de corps ait été rendu, il est possible de demander la conversion de la séparation de corps en divorce.

Mais cette conversion n'a rien d'automatique et doit être demandée dans les mêmes formes juridiques que la séparation de corps elle-même.

Cette seconde procédure qui nécessite aussi un avocat est un peu plus courte que la moyenne des divorces mais l'ensemble des deux procédures dépassent largement le coût et la durée d'une procédure de divorce standard.

C'est pour ces raisons que la procédure de séparation de corps n'est utilisée en pratique que par des couples qui refusent le principe du divorce et préfèrent donc cette alternative.

Par brigitte.bogucki le 04/09/07

Divorce mode d'emploi suit le processus du divorce dans son ensemble pour apporter au lecteur une aide psychologique, donne des conseils pour éclaircir et comprendre des situations imprévues et propose tout au long de l'ouvrage un soutien moral et juridique indispensable pour traverser cette épreuve. Garde des enfants, conséquences financières, dépressions, les auteurs s'attachent à rendre l'ouvrage le plus proche possible de la réalité du divorce.

Brigitte Bogucki et Christiane Donati répondent à toutes les questions que vous posez sur le divorce et sur les procédures nouvelles mises en place par la loi de 2005.