Nov
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Faire un CD: les contrats possibles

Il y a de nombreux contrats dans le monde de la musique.

On a déjà évoqué le contrat d'édition dans un autre sujet (qui a des droits sur la musique).

On va donc parler ici des contrats conclus en vue de l'enregistrement, de la fabrication et de la commercialisation d'un disque.

Il faut savoir à titre liminaire que les contrats sont souvent proposés par la partie économiquement plus forte, qui utilise souvent des contrats type pré-rédigés. Même si on est trop content de « signer » avec une maison de disques, un producteur, un éditeur ou bien encore un agent : il faut faire bien attention à bien comprendre ce que l'on signe : les contrats sont parfois très longs et très compliqués. Il faut se les faire expliquer, au besoin par un professionnel indépendant, et ne pas hésiter à renégocier si l'on n'est pas d'accord.

Les règles de droit commun applicables aux cessions de droits d'auteur (pas que dans la musique d'ailleurs), sont le plus souvent favorables à l'auteur, qui est considéré comme la partie économiquement faible par le législateur. Il y a donc tout un tas de dispositions prévues pour protéger l'auteur et qui permettent de négocier, même si l'autre est économiquement en position de force.

Par exemple, il existe un principe de rémunération proportionnelle aux recettes générées par l'oeuvre : pour éviter que l'auteur ne cède pour une bouchée de pain quelque chose qui rapportera ensuite une somme conséquente.

La cession de droits d'auteur (ou de droits voisins) doit être déterminée dans le temps, dans l'espace et chaque type d'exploitation doit être prévu (d'où effectivement des contrats parfois très longs !).

Pour en revenir plus précisément à la musique, lorsqu'on dit qu'un artiste a « signé » auprès d'une maison de disques, on parle d'une relation contractuelle dans laquelle la maison de disque va tout prendre en charge de A à Z. Mais il existe d'autres niveaux d'implication des maisons de disques, en fonction notamment de la notoriété ou non de l'artiste : une maison de disque pourra être intéressée par un artiste peu connu, mais pas au point d'investir dans la totalité de l'album. Il y a donc plusieurs options ouvertes, en fonction du degré d'implication (généralement financière) de la maison de disques.

Du minimum au maximum d'implication :

Le CONTRAT DE DISTRIBUTION : ici l'artiste va enregistrer lui-même ses titres, c'est-à-dire qu'il va financer cet enregistrement. Il peut tout à fait louer un studio d'enregistrement, recourir à une société de prestation de service en la matière, mais c'est lui-même qui finance. A ce titre, c'est lui qui détient, en plus de ses droits voisins d'interprète, les droits voisins du producteur : il est en effet producteur de son oeuvre. Il devra veiller, s'il n'est pas l'auteur, ni le musicien, à s'assurer de disposer des droits nécessaires pour l'enregistrement.

Il doit ensuite faire fabriquer ses disques (c'est-à-dire toujours, financer la fabrication) et il n'aura recours à la maison de disque « que » pour faire distribuer ses disques. Selon ce qui est prévu au contrat, l'artiste financera aussi lui-même sa promotion, en totalité ou en partie.

En contrepartie de cette « répartition » des tâches, la rémunération de l'auteur sera plus élevée que dans un contrat dans lequel la maison de disques aura pris plus de risques financiers : en effet, outre les droits voisins de l'interprète et du producteur qu'il percevra, l'artiste se verra reverser par la maison de disques, encore appelée dans ce type de contrat « distributeur », selon ce qui aura été prévu et/ou négocié au contrat, généralement la moitié des recettes perçues pour la vente des disques (en magasin ou on line).

Comme dans tous les contrats, il faudra savoir précisément à quoi l'on s'engage, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, qui seraient d'autant plus embêtantes ici que l'artiste aura investit beaucoup d'argent lui-même.

Le CONTRAT DE LICENCE : on appelle contrat de licence en musique, un contrat selon lequel le licencié (c'est-à-dire la maison de disques) va prendre à sa charge la fabrication d'un minimum défini d'exemplaires des disques (selon ce qui est prévu : gravure, pressage, fabrication des phonogrammes, conception et/ou impression des pochettes ou jaquettes), ainsi que leur distribution et leur diffusion.

Le licencié peut en plus se charger de la promotion et de la publicité selon différentes modalités qui devront être définies au contrat.

L'engagement peut être exclusif ou non (généralement il l'est, c'est-à-dire que l'artiste ne pourra conclure un contrat de licence avec une autre maison pour ce même album par exemple.

Dans ce contrat, comme dans le précédent, l'artiste est également producteur et titulaire à ce titre des droits voisins du producteur. Ceci veut dire qu'il doit déjà avoir financé l'enregistrement de ses titres, généralement sous forme de ce qu'on appelle des « masters » qu'il transmettra au licencié pour reproduction.

En contrepartie de l'investissement plus grand de la maison de disques ici, la part des recettes reversée est moins importantes : généralement (mais sous réserve de ce qui sera négocié) autour de 25% du prix de vente H.T. en gros (soit environ 18,75 % du prix de vente H.T. au détail)

Le CONTRAT D'ARTISTE : dans ce cas de figure vous l'aurez compris, la maison de disque s'occupe de tout depuis l'enregistrement jusqu'à la promotion en passant même parfois par des services de direction artistique.

Ici la maison de disques est elle-même le producteur et percevra donc à ce titre les droits voisins du producteur.

La rémunération de l'artiste sera encore inférieure à celle prévue dans le contrat précédent : autour de 6% du prix de gros H.T. (mais ça peut monter beaucoup plus haut pour des artistes de haute notoriété !).

Le contrat est le plus souvent exclusif en raison de l'investissement réalisé par la maison de disques. Pour la même raison, il est généralement conclu pour une durée et un nombre de disques déterminés, ce qui enferme parfois l'artiste dans un délai très long qui devra permettre à la maison de disques de rentabiliser son investissement. Il faut relire ces clauses avec attention et bien comprendre ce à quoi l'on s'engage.

Enfin, un mot sur Le CONTRAT DE TRAVAIL : dans certains cas, le producteur aura besoin d'engager un interprète pour un disque et le fera par un simple contrat de travail. Il s'agit le plus souvent d'un CDD dit d'usage, par lequel l'artiste est embauché comme salarié intermittent pour la durée de l'enregistrement ou du spectacle. Dans certains cas il s'agit d'une simple feuille de présence que le producteur renverra ensuite à la société de gestion collective des droits compétente. Dans un cas comme dans l'autre la rémunération en proportion des recettes ou le cachet devra être précisé ainsi que les différentes exploitations autorisées.

Les salariés intermittents bénéficient d'un système particulier de sécurité sociale, d'assurance chômage en raison de la précarité de leur emploi.

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