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Le contrat d'édition littéraire

Le contrat d'édition littéraire est le contrat par lequel « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit -ou ses ayants droits- cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour l'éditeur d'en assurer la publication et la diffusion».

Les dispositions applicables à ce contrat font partie de ce que l'on appelle le droit spécial des contrats d'auteur : il y a un droit commun, c'est-à-dire qui s'applique à tous les contrats de cession de droits d'auteur, quels qu'ils soient. Et, pour certains contrats spécifiques, il y a en plus des dispositions particulières : c'est le cas pour le contrat d'édition.

Ca vient du fait que le législateur considère que l'auteur est souvent la partie économiquement faible du contrat, par rapport à une grosse société d'édition par exemple. On lui soumettra le plus souvent un contrat d'édition déjà rédigé, par ce professionnel au fait des normes applicables, mais aussi des failles de celles-ci. Il faut savoir, comme dans toute matière, qu'un contrat est toujours négociable -au moins en principe- même s'il est pré-imprimé, du moins tant qu'il n'est pas signé. Les clauses sont parfois longues et compliquées. Il ne faut jamais hésiter à se les faire expliquer et à les renégocier si elles ne correspondent pas aux conditions convenues oralement ou à l'idée que l'on s'en fait.

Le contrat doit être conclu par écrit. Les obligations essentielles de chacune des parties sont :

Pour l'AUTEUR :

L'auteur cède à l'éditeur ses droits de reproduction et de représentation sur l'oeuvre qu'il a écrite. La cession se fait à titre exclusif : l'auteur ne peut pas céder à un autre éditeur le même manuscrit. Toutefois rien n'empêcherait en principe l'auteur d'écrire un nouveau manuscrit sur le même thème. Dans la pratique, certains contrats contiennent des clauses de non concurrence : ces clauses si elles sont trop générales, peuvent cependant être remises en cause.

La portée et l'entendue des droits cédés doivent être précisées de façon très détaillée : d'où parfois des contrats très longs. On mentionnera en particulier, outre la durée et le territoire pour lesquels les droits sont cédés, le type de droit cédé et le type d'exploitation autorisée. Par exemple on prévoira la cession du droit de reproduction sur toutes sortes de support, la cession du droit de traduction et d'adaptation, du droit de reprographie, du droit de location et de pêt, le type d'édition etc.

L'auteur garantit être l'auteur du manuscrit : s'il ne l'est pas et que l'éditeur est attaqué en contrefaçon par le véritable auteur, l'auteur engagera sa responsabilité contractuelle, voire même délictuelle et devra réparer les dommages causés.

L'auteur s'engage enfin à remettre le manuscrit dans un certain délai, dans une forme permettant sa fabrication parfois précisée. Il se peut que l'éditeur demande des corrections. Il faudra le prévoir et prévoir que l'auteur devra y procéder dans un temps imparti. Le sort du droit de propriété sur le manuscrit lui-même devra également être prévu.

Pour l'EDITEUR

- L'éditeur s'engage à fabriquer des exemplaires en nombre : le nombre doit être précisé au contrat. C'est le code de la propriété intellectuelle qui nous le dit, sauf s'il est prévu une rémunération minimum garantie (qui ne soit pas dérisoire).

- L'éditeur s'engage surtout ensuite à publier et diffuser ces exemplaires sous forme de livres et à en assurer l'exploitation permanente et suivie, le tout à ses frais bien entendu. Il peut être convenu un délai à compter de la remise du manuscrit par l'auteur, pour que la publication intervienne. A défaut de publication sous forme de livre dans le délai convenu, il peut être prévu une ultime mise en demeure puis le contrat peut être résilié par l'auteur.

Ceci, ainsi que bon nombre des obligations de l'éditeur s'explique par le fait que l'auteur est totalement tributaire de l'action -ou de l'inaction- de l'éditeur puisqu'il a cédé ses droits à titre exclusif et puisque sa rémunération dépend directement du nombre d'exemplaires vendus.

Si l'éditeur n'a pas une obligation de résultat (il ne peut pas garantir le succès du livre), il a une obligation de moyens : il doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l'exploitation maximale de l'oeuvre. L'éditeur doit par exemple toujours avoir des éditions en stock et alimenter les librairies. Il ne doit pas en outre se contenter d'être oisif et d'attendre les ventes : il doit être proactif. La sanction est la résiliation du contrat, ce qui est une arme importante pour l'auteur qui pourra reprendre ses droits (outre se voir attribuer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi).

- L'éditeur a bien évidemment l'obligation de payer l'auteur la rémunération convenue. Celle-ci est proportionnelle au prix de vente au public (sauf quelques exceptions listées dans le code de la propriété intellectuelle, par exemple, pour les oeuvres des journalistes salariés). Le prix du livre est en général fixé par l'éditeur.

La rémunération doit être prévue pour chaque type d'utilisation de l'oeuvre : pour un livre, mais aussi pour les autres supports, pour les traductions etc.

Parfois il est prévu que l'auteur ne percevra pas de rémunération sur certains exemplaires (presse, dépôt légal, publicité et promotion).

Enfin, comme pour la musique, il peut être prévu que l'éditeur versera à l'auteur une avance sur les droits d'auteur à venir, lors de la signature du contrat, ainsi qu'une rémunération minimum garantie (quelque soit le nombre d'exemplaires vendus).

- L'éditeur devra bien entendu respecter le droit moral de l'auteur

- Enfin, l'éditeur a une obligation légale d'information minimum de l'auteur sur la diffusion du livre : au moins une fois par an l'auteur peut exiger de connaître le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice avec la date et l'importance de chaque tirage, ainsi que le nombre d'exemplaires en stock. La sanction est là encore la résiliation du contrat et la reprise de ses droits par l'auteur, outre des dommages et intérêts en raison du préjudice éventuellement subi.

Les AUTRES CLAUSE FREQUENTES

Epuisement de l'édition du livre : il est prévu qu'en cas d'épuisement de l'édition, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'auteur si l'éditeur ne procède pas à une réimpression dans un délai convenu. Ceci dit, il suffira alors à l'éditeur de ne pas réimprimer pour se « débarrasser » d'un contrat peu lucratif, mais au moins l'auteur reprendra sa liberté.

Mise au pilon : il s'agit de la destruction des exemplaires en stock, généralement lorsque les ventes sont inférieure à un nombre convenu. L'éditeur devra informer l'auteur en cas de mise au pilon totale, mais pas forcément en cas de mise au pilon partielle

Pacte de préférence : il s'agit ici de permettre à l'éditeur de rentabiliser ses investissements et les risques financiers qu'il a pu prendre, surtout en cas de premier roman, en lui ménageant un droit de préférence sur l'édition d'un certain nombre des ouvrages suivants de l'auteur, en cas de succès du premier ouvrage. La cession globale des oeuvres futures est en principe interdite. Mais l'article L132-4 du code de la propriété intellectuelle permet à l'éditeur de se garantir un droit de préférence sur les oeuvres futures de l'auteur. Il y a cependant des conditions légales d'ordre public (c'est-à-dire auxquelles il ne peut être fait exception dans le contrat) :

- le genre des oeuvres doit être nettement déterminé ;

- Le nombre d'oeuvre OU (et non pas ET) la durée doit être limité à :

o Soit 5 ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre : on ne compte donc pas le premier ouvrage ;

o Soit 5 ans à compter du même jour.

Cette clause s'interprète restrictivement : attention aux pactes de préférence successifs.

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