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Par brice.cotteret le 18/02/10
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La compagnie d'assurance Axa a publié aujourd'hui les chiffres de son exercice 2009.

Le chiffre d'affaires du groupe s'est établi à 90,12 milliards d'euros, en baisse de 3%. L'activité « vie, épargne, retraite », qui a représenté à elle seule 57,62 milliards d'euros (64 % du chiffre d'affaires), a diminué de 4 %.

La presse financière salue presque unanimement le quadruplement du résultat net du groupe, qui passe de 0,92 à 3,61 milliards d'euros, mais le résultat opérationnel apparaît en baisse de 5 %, taux à comparer au résultat opérationnel de la seule branche « vie, épargne, retraite », qui gagne 51 %.

Le secteur « assurance vie, épargne, retraite » de la compagnie a progressé de 11 % en France.

À la bourse de Paris, l'action Axa a gagné aujourd'hui 0,55 % à 15,64 euros. Pour mémoire, le titre avait atteint un plus haut à 43,88 euros le 30 août 2000 (voir graphique ci-dessous).

Par brice.cotteret le 17/02/10
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Par un jugement du 3 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Cardif Assurance Vie à restituer à trois clientes l'intégralité des sommes que ces dernières avaient versées sur des contrats d'assurance vie, et dont une partie avait été placée sur la SICAV Luxalpha, majoritairement investie dans des actifs gérés par le groupe Madoff.

I/ L'affaire Madoff

C'est en décembre 2008 que Bernard Madoff a révélé au monde de la finance la gigantesque escroquerie qu'il avait organisée par l'intermédiaire de sa société Bernard L. Madoff Investment Securities (BMIS).

D'après les chiffres avancés par la presse, cette fraude aurait fait quelque 3 millions de victimes pour un montant total proche de 50 milliards de dollars (environ 35 milliards d'euros).

Si quelques investisseurs avaient directement confié leurs capitaux à la société de Bernard Madoff, la plupart des victimes sont des personnes qui avaient placé leurs économies dans des fonds ou dans des fonds de fonds exposés aux produits Madoff.

D'après l'Autorité des Marchés Financiers, les fonds français étaient investis en fonds Madoff pour environ 500 millions d'euros.

Les épargnants français ont été essentiellement affectés par cette fraude en achetant, directement ou indirectement, des parts :

- du fonds luxembourgeois Luxalpha American Selection ;

- du fonds luxembourgeois Luxinvest US Equity Plus ;

- du fonds irlandais Thema International.

D'après les Échos du 23 janvier 2009, 15 autres organismes de placement collectif luxembourgeois sont également concernés par la fraude de Bernard Madoff, mais dans de moindres proportions :

- Herald US Absolute Return Fund ;

- Norvest Arbitrage ;

- Global Fund Selection Balanced sub-fund ;

- Global Fund Selection Growth sub-fund ;

- Global Fund Selection Xtra Alternative ;

- Carat Global One ;

- LRI Invest Alpha Stable ;

- BG Global Classic ;

- BG Global Dynamic ;

- BG Global Challenge ;

- BG Global Balance ;

- BG Global Discovery ;

- BG Stable Value ;

- M.A.R.S. One ;

- Pareturn Best Selection.

Dès le 24 décembre 2008, le Figaro avait publié une liste de 10 fonds concernés pour avoir pris des positions dans au moins un de ces fonds luxembourgeois ou irlandais :

- AGF Tresodyn (Allianz Global Investors) ;

- Phenix Alternative Holdings (Allianz Global Investors) ;

- Libertis (Fortis Investment Management) ;

- Objectis (Fortis Investment Management) ;

- Oval Alpha Palmarès (OFI Asset Management) ;

- Action Valor (HSBC Wealth Management) ;

- Central Valor (HSBC Wealth Management) ;

- Integral Valor (HSBC Wealth Management) ;

- Mod Valor (HSBC Wealth Management) ;

- Elite (Rothschild & Cie Gestion).

II/ L'action en justice

Pour essayer de récupérer leurs économies, des épargnants victimes de la confiance accordée à Bernard Madoff ont pensé intenter des actions en justice à l'encontre :

- des établissements dépositaires (UBS pour les fonds luxembourgeois Luxalpha et Luxinvest et HSBC pour le fonds irlandais Thema International) au motif qu'ils sont débiteurs d'une obligation de restitution des actifs qui leur ont été confiés ;

- des sociétés de gestion ;

- des cabinets d'audit qui ont certifié les comptes ;

- des banques, des assurances (pour n'avoir pas offert une protection suffisante de l'épargne) et d'autres intermédiaires financiers.

Mais alors que de telles actions sont à la fois longues et hasardeuses, il existe un moyen, qui a fait ses preuves, de récupérer son épargne lorsque cette dernière a été placée sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation : l'action en renonciation.

C'est exactement la voie que les trois clientes de la société Cardif Assurance Vie ont empruntée pour obtenir la restitution de l'intégralité des sommes qu'elles avaient placées.

En effet, elles ont fait valoir qu'au moment de la conclusion de leurs contrats d'assurance vie, intervenue entre le 5 avril et le 10 septembre 2001, la société Cardif Assurance Vie ne leur avait pas remis de note d'information comportant l'ensemble des indications exigées par le code des assurances.

Or, le code des assurances prévoit qu'en pareil cas, le délai offert au souscripteur pour renoncer à son contrat, initialement de trente jours, est prorogé de plein droit jusqu'au trentième jour suivant la date à laquelle l'assureur remet effectivement une note d'information conforme à son client.

La société Cardif Assurance Vie n'ayant pas réparé sa faute en remettant par la suite une telle note d'information conforme à ses trois clientes, ces dernières lui ont adressé en mars 2009 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour lui faire connaître leur décision de renoncer à leurs contrats d'assurance vie et de se voir restituer en conséquence l'intégralité des sommes qu'elles y avaient versées.

La société Cardif Assurance Vie ayant refusé d'accueillir la demande de ses clientes, ces dernières ont porté le différend devant le tribunal de grande instance de Paris, qui leur a donné gain de cause :

« [...] la restitution de l'intégralité des sommes versées résulte de la violation par l'assureur de son obligation d'information dont il a fait le choix de s'affranchir et a pris le risque de rembourser les sommes versées, de sorte que ce manquement entraîne une sanction automatique dont la société CARDIF ne saurait s'exonérer et doit en supporter les conséquences financières quel qu'en soit le montant. »

En l'espèce, sans compter les intérêts, c'est la modique somme de 13 949 084 euros qui a dû être restituée...

Pour de plus amples détails sur le principe de cette action en renonciation, cliquer ici.

Par brice.cotteret le 13/02/10
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La fiscalité du contrat d'assurance vie est relativement complexe. Elle évolue régulièrement, évidemment dans le sens d'une imposition toujours plus forte, au point qu'à présent la question de l'intérêt de la conclusion d'un tel contrat pour des raisons purement fiscales pourrait légitimement se poser.

Le propos ici n'est pas de retracer l'historique de la fiscalité du contrat d'assurance vie, mais de résumer le régime fiscal applicable aujourd'hui afin de renseigner la personne qui songerait à conclure un tel contrat.

I/ Du vivant de l'assuré

La fiscalité frappe les produits générés par le contrat d'assurance vie, c'est-à-dire les intérêts du contrat en euros ou le gain en capital du contrat en unités de compte.

Ces produits capitalisés sont en principe soumis à des prélèvements sociaux de 12,1 % ainsi qu'à l'impôt sur le revenu dont le taux à la marge peut atteindre 40 %.

A- Les prélèvements sociaux

Ils sont au nombre de cinq :

- la contribution sociale généralisée (C.S.G.) au taux de 8,2 % ;

- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) au taux de 0,5 % ;

- le prélèvement social de 2% ;

- la contribution additionnelle de 0,3 % ;

- la contribution additionnelle de 1,1 %.

Le moment auquel ces prélèvements sont effectués diffère selon la nature du contrat :

pour les contrats en euros, dont la valeur de rachat augmente chaque année, les prélèvements sociaux sont opérés dès l'inscription en compte des produits générés, généralement au 31 décembre ou à la date anniversaire du contrat ;

pour les contrats en unités de compte ou multisupports, dont la valeur de rachat est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, les prélèvements sociaux n'interviennent que lorsque la performance des unités de compte est figée, c'est-à-dire à l'occasion d'un rachat partiel ou du dénouement.

En cas de sortie en rente viagère, la rente est soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant. Cette fraction varie avec l'âge du crédirentier :

- moins de 50 ans : 70 % ;

- de 50 à 59 ans inclus : 50 % ;

- de 60 à 69 ans inclus : 40 % ;

- plus de 69 ans : 30 %.

Une exonération de prélèvements sociaux est prévue en cas de dénouement résultant de l'invalidité du bénéficiaire des produits ou de son conjoint.

B- L'impôt sur le revenu

En cas de rachat, partiel ou total, ou de paiement du capital au terme, les produits générés par le contrat sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les cinq tranches du barème progressif :

- jusqu'à 5 875 € inclus : 0 % ;

- fraction supérieure à 5 875 € et inférieure ou égale à 11 720 € : 5,5 % ;

- fraction supérieure à 11 720 € et inférieure ou égale à 26 030 € : 14 % ;

- fraction supérieure à 26 030 € et inférieure ou égale à 69 783 € : 30 % ;

- fraction supérieure à 69 783 € : 40 %.

Il est cependant possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :

- 35 % pour les contrats d'une durée strictement inférieure à 4 ans ;

- 15 % pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à 4 ans mais strictement inférieure à 8 ans ;

- 7,5 % pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à 8 ans.

Par ailleurs, pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à 8 ans, l'assujettissement à l'impôt sur le revenu intervient après application d'un abattement annuel de :

- 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;

- 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.

Enfin, par exception, les produits accumulés sur le contrat sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu :

s'ils sont issus d'un contrat principalement investi en actions (contrats NSK) d'une durée égale ou supérieure à 8 ans ;

en cas de dénouement rendu nécessaire par le licenciement, la mise à la retraite anticipée, l'invalidité ou la cessation d'activité non salariée, à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, du bénéficiaire ou de son conjoint ;

en cas de conversion du capital en rente viagère, mais les arrérages de la rente eux-mêmes sont soumis à l'impôt sur le revenu sur une fraction de leur montant qui varie avec l'âge du crédirentier selon les mêmes modalités que celles énoncées plus haut pour les prélèvements sociaux.

C- L'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.)

S'il comporte une valeur de rachat, le contrat doit être compris dans le patrimoine du contractant pour sa valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

S'il ne comporte pas de valeur de rachat, le contrat est taxé sur l'intégralité des seules primes éventuellement versées après les 70 ans de l'assuré.

Que le contrat soit rachetable ou non, les prestations servies au terme sont assujetties à l'I.S.F.

Pour l'année 2010, le tarif de l'I.S.F. pour un patrimoine :

- n'excédant pas 790 000 € est de 0 % ;

- supérieure à 790 000 € et inférieure ou égale à 1 290 000 € est de 0,55 % ;

- supérieure à 1 290 000 € et inférieure ou égale à 2 530 000 € est de 0,75 % ;

- supérieure à 2 530 000 € et inférieure ou égale à 3 980 000 € est de 1 % ;

- supérieure à 3 980 000 € et inférieure ou égale à 7 600 000 € est de 1,30 % ;

- supérieure à 7 600 000 € et inférieure ou égale à 16 540 000 € est de 1,65 % ;

- supérieure à 16 540 000 € est de 1,80 %.

II/ En cas de décès de l'assuré

Lorsque l'indemnité est stipulée au profit d'un bénéficiaire indéterminé ou du contractant lui-même, l'assureur verse les sommes dues au contractant (s'il est vivant) ou à la succession de ce dernier (s'il est décédé). L'indemnité est alors taxée dans les conditions du droit commun.

En présence d'un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, les règles du droit fiscal sont les suivantes.

D'abord, les prestations versées ne supportent pas l'impôt sur le revenu.

Ensuite, ces mêmes prestations ne faisant pas partie de la succession de l'assuré, elles échappent également aux droits de succession, sauf dans un cas particulier exposé plus loin.

En revanche, devront être acquittés, le cas échéant :

- des prélèvements sociaux ;

- des droits de succession ;

- un prélèvement de 20 %.

A- Les prélèvements sociaux sur les contrats en unités de compte ou multisupports

Lorsque le contrat d'assurance vie est un contrat en unités de compte ou multisupports, les produits qui y ont été accumulés sont assujettis aux prélèvements sociaux lorsqu'il se dénoue par le décès de l'assuré.

B- Les droits de succession sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré

Les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré (et non du contractant), pour leur fraction qui excède 30 500 € (abattement), sont assujetties aux droits de mutation par décès (droits de succession).

En ligne directe, après un second abattement de 156 974 €, la fraction des primes :

- n'excédant pas 7 953 € est taxée au taux de 5 % ;

- comprise entre 7 953 € et 11 930 € est taxée au taux de 10 % ;

- comprise entre 11 930 € et 15 697 € est taxée au taux de 15 % ;

- comprise entre 15 697 € et 544 173 € est taxée au taux de 20 % ;

- comprise entre 544 173 € et 889 514 € est taxée au taux de 30 % ;

- comprise entre 889 514 € et 1 779 029 € est taxée au taux de 35 % ;

- au-delà de 1 779 029 € est taxée au taux de 40 %.

Entre collatéraux au 2e degré, c'est-à-dire entre frères et soeurs, après un second abattement de 15 697 €, la fraction des primes :

- n'excédant pas 24 069 € est taxée au taux de 35 % ;

- supérieure à 24 069 € est taxée au taux de 45 %.

Entre collatéraux au 3e degré, c'est-à-dire entre oncle (ou tante) et neveu (ou nièce), après un second abattement de 7 849 €, les primes sont taxées au taux de 55 %.

Entre collatéraux au 4e degré, après un second abattement de 1 570 €, les primes sont taxées au taux de 55 %.

Entre collatéraux au-delà du 4e degré et entre personnes non parentes, après un second abattement de 1 570 €, les primes sont taxées au taux de 60 %.

En revanche, sont exonérés des droits de mutation par décès :

- le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS ;

- le frère ou la soeur qui remplit les trois conditions cumulatives suivantes :

être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;

être âgé de plus de 50 ans ou infirme ;

avoir été constamment domicilié avec le défunt durant les 5 années ayant précédé le décès.

C- Le prélèvement de 20 %

Si les prestations à verser au(x) bénéficiaire(s) n'entrent pas dans le champ d'application des droits de succession, la partie excédant 152 500 € par bénéficiaire est assujettie à un prélèvement de 20 %.

Par exception, ne sont pas soumis à ce prélèvement de 20 % :

- le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS ;

- le frère ou la soeur qui remplit les trois conditions cumulatives suivantes :

être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;

être âgé de plus de 50 ans ou infirme ;

avoir été constamment domicilié avec le défunt durant les 5 années ayant précédé le décès.