Jan
25
Autorité parentale: octroi de papiers d'identité

Malheureusement, il est trop courant que pour diverses raisons un parent refuse de donner à l'autre l'autorisation de faire faire les papiers d'identité de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité...).

Dans ce cas il faut demander par la voie recommandée avec accusé de réception (ou par sommation interpellative d'huissier) à l'autre parent de signer le document administratif adéquate. S'il refuse il faut alors saisir le juge aux affaires familiales qui pourra rendre une décision permettant d'obtenir ledit document.

Pour exemple, voici le texte d'une décision obtenue récemment d'un JAF Versaillais.

Bien entendu j'avais amené à l'audience le formulaire ad hoc et l'avais remis au juge.

Voici les faits, après avoir refusé de signer les documents nécessaires à l'obtention pour une enfant d'un passeport et d'une pièce d'identité, l'empêchant ainsi de bénéficier de vacances à l'étranger, le père s'était devant le juge engagé à signer les documents tout en refusant de le faire immédiatement.

Par précaution, j'avais demandé au juge de prendre une décision au cas ou le père changerait d'avis.


Constate l'accord des époux pour faire délivrer une carte nationale d'identité et un passeport au nom de l'enfant XXX XXX, monsieur XXX devant remplir les formulaires nécessaires avant le 29 décembre 2007,

Dit qu'à défaut madame XXX XXX aura la faculté de procéder seule aux formalités nécessaire à l'obtention d'un passeport au nom de XXX XXX selon le formulaire n°12101*01 /770 5830431 9, joint à la présente procédure,

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Commentaires

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pititekestion
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à ce sujet, j'aurais quelques questions : séparée du père de mes enfants, j'avais récupéré les cartes d'identité des enfants que j'avais moi meme signé à la mairie. J'aimerai leur faire refaire en indiquant en nom d'usage : nom du père + nom de la mère. Le père refuse. Dois je avoir son accord (verbal ou écrit) ? suis je obligée de signaler à la mairie que je suis séparée ?. Il menace de ne plus payer la pension car le nom sur le jugement est le sien et de refaire une procédure (j'ai la garde des enfants). Je ne compte pas me servir du nom d'usage outre qd je suis confronté à des administrations "idiotes" qui me demande de justifier mon statut de mère. Merci de vos réponses.

ce sont des points de l'autorité parentale donc il faut l'accord des deux parents.

a défaut il faut saisir le juge qui décidera.

quoi qu'il en soit cela n'autorise en rien le père à cesser de payer la pension

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bulle
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l'accord des parents ne se présume t'il pas ? les administrations n'ont pas à réclamer l'accord de l'autre parents, non ?

Nom: 
bulle
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Dans ce cas j'avoue ne pas comprendre les décisions du Conseil d'Etat du 2 décembre 2002 n°252051 et du 08 février 1999

Dans quel sens comprendre l'art 372-2 cciv ?

l'arrêt du Conseil d'Etat auquel vous faites référence s'appuie sur l'article 8 du décret du 26/02/2001, abrogé par du 30 décembre 2005

Nom: 
bulle
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Désolé de revenir encore sur la question, je suis tatillonne !

Article 8 D 30/12/05

La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Dans l'un et l'autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.

Il n'est pas précisé que la demande doit être présentée conjointement.

Merci de votre patience

il n'y a, à ma connaissance, aucune décision du conseil d'état ou de la cour de cassation sur ce sujet postérieurement à ce nouveau texte.

l'administration pratique différement en fonction des secteurs géographiques toutefois de plus en plus fréquemment la double signature est exigée.

En effet, le principe même de l'autorité parentale conjointe est qu'elle n'est pas détenue par un des parents seul.

Nom: 
Bulle
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Ne peut on considérer qu'il y a détournement de la loi par la préfecture qui réclame deux signatures pour la demande de passeport. C'est contraire au Décret et au code civil (372-2), non ?

Nom: 
pititekestion

je n'arrive pas à trouver de sujet sur le blog pour ma question, pourriez-vous quand même me répondre ? je vais partir en espagne avec mes enfants que j'ai en garde, j'ai leur carte d'identité et le père est au courant. Me faut il quand même une autorisation de sortie de territoire de sa part (on ne sait jamais !) et où puis je trouver un modèle ? Merci par avance.

elle n'est absolument pas nécessaire sauf spécification particulière du jugement

Nom: 
stanzad
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http://stanislas_zadworny@yahoo.fr

Je travaille actuellement en corse.Je souhaite faire venir ma fille de 12 ans,qui habite dans le nord de la france, cet été lors des vacances scolaires par l'avion.La mère de ma fille ne veut pas donner la carte d'identité nationale(papier nécéssaire pour l'embarquement).

A t-elle le droit ?

J'ai des droits de visite traditionnelle,par contre je n'ai pas l'autorité parentale.

Que puis je faire ?

PS:une demande d'autorité parentale est en cours.

Merci d'avance.

le parent doit donner la pièce d'identité à l'enfant et est coupable de ne pas le faire, la solution pourrait être que vous fassiez faire un passeport...

sinon il faut saisir le juge pour demander la condamnation de Madame sous astreinte à vous donner la pièce d'identité de l'enfant

Nom: 
armelle
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quel article du code civil oblige le parent gardien à donner la CNI ou le passeport à son enfant mineur lors du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent?

Nom: 
helene
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le père de mes enfants n'a pas voulu signer les documents pour faire faire une CNI pour mes enfants,on m'a juste demandé une lettre indiquant son refus,et mon dossier à été accepté.

Nom: 
jenny
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Il y a deux jours, au cours de la seconde audience d'Assistance Educative devant le Juge des Enfants, l'avocate de mes enfants explique que mes enfants sont murés dans un rejet contre leur mere tellement intense qu'ils refusent même de dialoguer sur des sujets anodins avec elle [ pourtant nommée a la demande de leur père pour les "defendre" devant le JAF et le JDE] Elle remarque par exemple, qu'ils semblent réticents a lui parler de leurs vacances.

Intriguée, une fois seule avec ma fille, la plus jeune , elle insiste et finit par apprendre que mes enfants sont allés en vacances aux USA avec leur pere !

Nous n'avons jamais eu de passeports. Ce qui veut dire que des passeports ont été etablis pour mes enfants (et leur pere ) a mon insu.

Ce qui veut dire que mes enfants peuvent quitter l'Union Europeenne ( et peut etre pour longtemps ) sans que j'en soit avertie.

C'est extremement angoissant .

Et cela signifie que la Prefecture ne s'est pas préoccupee de mon accord.

Nom: 
agnès
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Bonjour,

Le père de ma fille l'emmène bien souvent à l'étranger ,(courts séjours sans préparations,fatiguants et chez l'un chez l'autre),sans mon autorisation de sortie de territoire.

Il prétend que pour l'Europe il n'en a pas besoin.

Vraiment ?

Je suis personnellement pour donner mon autorisation pour le pays où réside les grands-parents,mais c'est tout.

Car l'enfant n'est jamais prévenue avnt ,et cela la perturbe.

Il l'a emmenée en Italie,Suisse, Allemagne,Espagne.En a -t-il le droit ou pas ?

Qui puis-je faire ?

Je n'ai comme preuve que quelques mails et la parole de mon enfant.

Merci beaucoup.

Nom: 
YARA972
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Si le père respecte les DVH. Vous ne pouvez rien faire. Et si je puis me permettre : il fait ce qu'il veut pendant son DVH. Il n'a aucun compte à vous rendre pendant cette période et vous aucun à lui demander (sauf violence manifeste). Cela vous plairait-il que monsieur fasse intrusion dans votre vie. Il ne fait plus parti de la votre et inversement.

lâchez du lest. Les voyages forment la jeunesse. Et vous dites que cela perturbe votre enfant, permettez moi dans douter : il voit que cela vous chagrine donc pense vous faire plaisir en disant que cela le perturbe.

Vous me trouverez peut-être dure mais je trouve que trop de monde veux régir la vie de l'ex.

Arrêtez de vous prendre la tête, il respecte la loi, même si cela ne vous plait pas, il la respecte, vous ne pouvez donc rien

Nom: 
NINGLER
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BONJOUR J AI UN ENFANT DE 4 ANS PASSER JE SOUHAITE L EMMENER EN VACANCE A L ETRANGER JE N ETAIS PAS MARIé ELLE REFUSE DE FAIRE LA CARTE D IDENTITE ET REFUSE QU IL PARTE A L ETRANGER NOUS AVONS L AUTORITE PARENTALE PARTAGER.EN AS ELLE LE DROIT PUIS JE FAIRE LES PAPIERS D IDENTITE OU PASSEPORT MOI MEME SANS RISQUER QU ELLE M ACUSE DE FAUX ET USAGE DE FAUX JE VOUS REMERCIE DE M ECLAIRE

Nom: 
MIMI
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Bonjour,

ma question est: j ai le passeport et la cni de mon garçon de 5 ans j envisage de partir en vacance a l etranger bientot;

es ce que le pere peut me le refuser? doi je l informer seulement ou lui demander une autorisation de sortie de sa part pour avoir son accord favorable?

Nom: 
light
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Tout d'abord EXCELLENTE ANNEE 2009 POUR VOUS TOUS

Le papa a fait faire un passeport pour chacun de mes enfants.

Il n'a pas joint le jugement de divorce à la demande des passeport. Et ceci m'a été confirmé par la préfécture. Deplus, il a mentionné sur le passeport que l'adresse des enfants est à son domicile ; sur notre jugement c'est mentionné celle de la mère.

Au delà de l'aspect malhonnête, je m'interrroge pour mes futurs déplacements à l'étranger avec mes enfants. Autorisation de sortie de territoire à demander au papa ??

Peut-il alors s'opposer à nos déplacements ???

Merci de m'apporter un éclairage sur cet aspect que je ne connais pas.

Ne portant pas le meme nom, je crains que cela m'attire des soucis comme j'ai pu en avoir, il y a qques années ...

Nom: 
YARA972
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pas besoin d'autorisation de sortie du territoire. CNI besoin.

Pour la question du nom prenez votre livret de famille, cela règle bcp de pb.

En ce qui concerne l'aspect malhonnête, dites vous que cela vous fait économiser le prix des passeports (s'il les a payés : -15 ans gratuits jusqu'à jier)

Nom: 
light
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Merci YARA972 pour votre réponse.

Il est vrai que je trouve étonnant de ne pas avoir joint comme demandé le jugement à l'établissement des passeports. Vous n'étes pas d'accord ?

Meilleurs voeux.

Nom: 
YARA972
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si le jugement le prévoyait.

ne l'a-t-il pas fait sciemment.

Si vous le souhaitez, mettez un mot à la mairie où les passeports ont été établi (pour les autres dans votre cas)

Nom: 
light
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J'ai envoyé un mail à la préfecture pour leur demander de rectifier ce manquement avec copie avocat. A ce jour, pas de réponse de la préfecture (ils savent qu'ils ont commis une erreur ...)

Pour mon avocat, on pourrait faire un référé auprès du JAF comme le père ne veut pas transmettre les passeports. Je ne suis pas chaude pour un référé, on vient juste de passer devant le JAF, et engorger encore les tribuanaux, bof ...

Nom: 
YARA972
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Vous êtes l'un et l'autre obligés de joindre le jugement lors de la demande d'établissement de passeport???

Si vous n'êtes pas obligée vous (puisqu'ils sont domiciliés chez vous - les enfants) faites faire un passeport. Lors de l'établissement des passeports, mentionnés que ce sont les premiers : ce qui normalement devrait l'être puique Monsieur aurait du vous en faire la demande.

Et pour emm... monsieur, vous pouvez déclarer les premier perdus, il deviendront ainsi "périmés" et donc inutilisables.

Concernant le référé, pour quel motif???? Si c'est juste pour avoir les passeports plutot que lui, je trouve ça ... lourd. Par contre si c'est pour voyager, pourquoi pas, j'espère que vous ne partez pas demain!!!

Nom: 
bibi
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que j'emmene mon fils de 3 ans à l'étranger dans mon pays d'origine. Elle dit qu'il est trop petit.

Dois je lui demander une autorisation de sortie de territoire à elle ? ou je peux l'emmener dans ma période de garde.

Merci de me dire aussi quel document faire. Le pays est un pays du magrheb.

Merci beaucoup de me répondre vite, je dois réserver avant qu'il n'y ait plus de place cet été.

Nom: 
YARA972
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Si vous respectez vos DVH, elle ne peut rien vous dire (sauf mention dans l'ordonnance).

je pense que vous êtes aussi apte qu'elle à juger si votre fils peu ou pas aller dans votre pays d'origine. C'est aussi un peu le sien. (mes enfants voyagent depuis leur 2 mois sans aucun soucis)

Encore une fois, respectez strictement le DVH et vous n'aurez aucun soucis.

Pour l'autorisation de sortie du territoire, pas besoin en cas de passeport.

Nom: 
Rebecca
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Bonjour

Mon futur ex, en pleine negotiation entre avocats, me donnerai la garde de notre fille si j'accepte conscentiment mutuel sans prestationscompensatoire par abandon, adultere violence et avoir vide mes comptes en banque . Mais il n'accepte pas me deleguer l;autorite parentale exclusive, il veut partage.

Depuis 15 mois il ne voit plus notre fille, meme pas un appel, rien de rien, mais il passera une pension pour la petite donc, C'EST POSSIBLE D'OBTENIR L'AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE ET LA GARDE DE MA FILLE???

Mais peut un homme manipuler aussi la justice????

Vraiment a quelques kilometres, chez moI, la chose est bien differente: j;aurai eu l;autorite parentale exclusive , indemnisation, pension, et lui aurai meme risque la prisson.

Peut ma fille avoir un avocat et meme a 7 ans demander de ne plus avoir le nom de famille de son pere???Deja, elle ne l;ecris plus depuis le depart du pere a l'ecole, elle ne veut plus savoir de lui apres la violence qu'elle a presentie a la maison, l'abandon et surtout que son pere l;a dit qu'il preferait sa nouvelle amante et ses enfants issues de son premier mariage a elle.

Et son dernier mot avant partir s'etait de me dire que sa famille avait ete collaborationiste pendant la guerre . Ma fille m'a demande explications que je n'ai pas donne mais le mot est reste dans son coeur, et elle a demande a un ami qui l'a explique. Puis un film a la tele....alors elle me dit "maman, je ne veux pas porter un nom de famille que peut etre a denonce et fait deporter des juifs, car on voit deja ce que celui la (elle appelle comme ca a son pere) est capable de faire"

QUELLES SONT MES CHANCES D'OBTENIR AUTORITE PARENTALE EXCLUSIVE ET DE MA FILLE D'OBTENIR LE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE????

MERCI A VOUS TOUS

Nom: 
el pigeon
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Ce qu'on peut vous dire au vu de votre récit et de vos sentiements est que vous n'avez pas du tout a accepter sous le chantage autre chose qu'une procédure pour faute et que vous devez vous appuer sur votgre avocat en essayant ( ce n'est pas facile ) de maitriser vos sentiments.

Il est possible de faire retirer l'autorité parentale dans l'inétrêt de l'enfant mais il faut prouver ce qu'on avance et je vous demande au nom de l'inérét de l'enfant de ne rien inventer et de ne pas vouloir VOUS venger a travers lui . Mais oui c'est pssible si c'est justiifé.

dernier point on peut aussi obtenir qe seul un DVH trés restreint soit accordé sans pour autant aller jusq'au retrait de l'autorité parentale.

Personne ne peut vous donner les cahnces de "succés " dans un dossier mieux que votre avocat qui lui connait réellement le dossier et la juridiction devant lauqelle il sera plaidé.

Nom: 
savin
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Faut pas rêver, même si les textes le prévoit ce n'est que très rarement le cas. La loi n'anticipe pas alors que l'ex soit "" ou "" le maintien des liens, est le droit fil des JAF..... quelque que soit les qualités ou les défauts de l'un des parents. Quant au nom de famille, accolé le votre au sien....en atttendant que l'enfant décide lui même ! Pas d'autre choix.

Nom: 
savin
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Quand il existe un préalable c'est à dire que si l'enfant figurait déjà sur le passeport d'un des parents, l'autorisation de l'autre parent n'est pas obligatoire. D'ailleurs on ne demande que le jugement lorsque les parents sont séparés et uniquement pour confirmer le domicile de l'enfant et de l'inscrire ensuite sur son propre passeport.

Je l'ai fait ! Sans aucun problème ou question idiote.

De toute façon allez donc en Allemagne, en Espagne, en Italie ou ailleurs.....on ne vous demande plus les papiers (sauf pour un animal domestique que l'on verrait peut-être dans la voiture ou ailleurs.....

Nom: 
Rebecca
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Etre parent est un droit divin. Il faut le mériter, il faut le gagner et non penser que juste pour être père biologique les droits viennent compris comme paquet cadeau. Jour apres jour on doit tout faire pour etre une bonne maman ou un bon papa.

Le père de ma fille ne sait même pas a quelle école elle assiste, comment s'appellent ses maîtresses, quand sa première dent est tombe, la deuxième ....la 6 eme....La dernière fois il y a 15 mois qu'il l'a vu le jour de son départ, ma fille l'a demander un bisou et qu'il la serre, et il a dit NON. Curieuse d'esprit, ma petite fouillait parmi les affaires de son père quand je les préparait pour son départ, et a trouve ses photos a elle qui étaient dans le portefeuille de monsieur complètement déchirées....Elle porte encore une petite cicatrice sur le visage fruit d'une gifle de son père....Elle l' a vu me frapper.

Donc je ne cherche pas me venger de lui en utilisant ma fille, car elle est sacrée pour moi et la vengeance appartienne a Dieu et pas a moi.

Mon avocat a parle avec ma fille en lui disant que son refus de voir son père pouvait avoir de conséquences négatives pour moi, alors elle l'a dit bon, si vous étés un bon avocat alors a vous de protéger ma maman, peux je avoir un avocat ?? Il l'a répondu que en France un enfant à le droit d'aller voir le meilleur avocat et demander d'être aide en forme gratuite. Et maintenant ma fille veut un avocat, alors je suis en train de lui chercher un, je ne sais pas s'il y a des avocat pour les enfants ??

Mon avocat lui a demander ce qu'elle voudrait, elle a répondu de ne plus être oblige a revoir son père, ne pas être oblige a partir en vacances avec lui, que lui ne lui parle plus et ne plus porter le nom « de celui la ».

Quoi vous dire ? Pendant 15 mois j'ai essaye qu'il refasse les liens avec la petite, mais il répondait d'abord qu'il devait être tranquille dans son monde avec sa nouvelle femme. Une fois j'étais a l'hôpital, j'avais besoin d'une autorisation en urgence, il ne répondait pas mon appel, donc j'ai appelle des la réception de l'hôpital, la il a répondu en disant : laisse moi baiser tranquille avec ma fiancée, tu fais quoi a l'hôpital ?va te faire foutre toi et ta fille » J'ai demande au médecin : cela vous suffit comme autorisation du père ? »

Il ne me donne pas sa vraie adresse, même pas un numéro de téléphone depuis cela.

Peut je laisser aller ma fille a l'inconnu ? Dans mon pays, parents sépares sont obliges de communiquer non seulement coordonnées mais aussi déplacement a l'étranger. Pour faire nos passeports dans mon pays il faut autorisation du père de l'enfant, même pour moi, car un passeport sert a expatrier et mon pays protège les enfants en forme très stricte. Ici une autorisation pour sortie de territoire c'est un cheque en blanc, que celui qui le porte voyage avec l'enfant, chez nous c'est un dossier détaille a faire a chaque fois.

Mon futur ex est français.

Comme militante de gauche, je ne porte pas le nom de mariée car je considère que les femmes en faisant cela perdent leur identité. Je respecte les femmes qui le font, mais je ne partage pas cette idée. Ma fille porte nos deux noms, mais quand même, en allant en moyen orient avec ma fille, j'ai eu des problèmes car on n'avait pas exactement le même nom de famille « double ».

Ma petite efface même a l'école le nom de famille de son père, laissant seulement le mien, et quand il faut écrire le nom complet elle a de crises d'athsme, ou les deux fois que son père a dit qu'il allait venir (et bien sur il ne s'est jamais présente) ma fille a fini a l'hôpital somatisant la situation car elle panique que son père la kidnappe.

C'est quoi l'intérêt de l'enfant alors ? Car ma fille ne me laisse même ouvrir les fenêtres ni ouvrir la porte au cas ou son père puisse se présenter. Quand on sort ou on rentre, elle le fait vite et regarde de partout.....c'est possible vivre comme ça ?

Le pédopsychiatre m'a dit de ne pas faire attention à la loi et me mettre du cote de ma fille en position dure car si elle ne veut pas voir son père elle a ses raisons et il faut les respecter...cela après que ma fille l'a dit d'arrêter de vouloir lui parler de « celui la » ou elle ne viendrait plus jamais a la thérapie.

Concernant le chantage de me donner la garde si je ne réclame pas d'argent, no adultère, abandon et tout le reste, oui c'est vrai, mais ma fille n'est pas un objet a la vente ou aux enchères et je garde ma dignité et surtout celle de ma fille. Je veux divorcer vite et ne pas faire un procès byzantin, car même si j'ai de tonnes de preuves ça va être terrible pour ma fille. Avoir survécu a la violence subie est déjà merveilleux, j'ai appris que je ne suis pas la première a subir cela, donc maintenant il a une nouvelle victime. Mais c'est typique des psychopathes et pervers, et avec eux c'est impossible une negotiation ou faire un pacte. J'aurai voulu prévenir la nouvelle fiancée, mais elle n'a pas voulu m'écouter. Les groupes de soutiens des femmes ayant vécu violence m'ont appris tant de choses. Ca c'est très bien en France. Ma fille doit devenir une victime de violence psychologique ? Je ne veux que son bonheur.

Je demanderai à mon avocat de bien détailler les clauses de la GARDE et comme vous dit limiter au maximum le DVH.

Mais si ma fille ne veut pas le voir, pourquoi la loi française aide celui qui a tort et à la pauvre victime l'oblige à souffrir la présence de son bourreau ?

Loin de tomber dans l'aliénation parentale, je ne veut pas que ma fille déteste les hommes et alors j'essaye toujours de ne pas détériorer l'image du père, mais elle me réponds »maman tu étais la tu as vu ce qu'il a fait pourquoi tu es de sa part et pas de la mienne ? » Je pense qu'il faut laisser décider les enfants, et surtout respecter leurs choix.

C'est pour ça que je considère que me déléguer l'autorité parentale exclusive serait la meilleure solution, car cela n'empêche un futur rapport pere-fille et je ne serait jamais contraire a ça, mais dans la pratique, une autorité parentale partage va contre l'intérêt de mon enfant.

Nom: 
manis
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j'ai envie d'aller avc ma fille en vacance chez mes parent au maghreb mai j'ai peur du refus de son pere! surtt qu'il ya "interdiction du sorti du teritoir sans l'autorisation des deux parents" sur sa demande; l'ete dernier j'ai ete mon ex a accepter par ce que il voulai que je me remette avc lui en contre parti mai maintenant il sait que je veu plu me remettre avc lui et le dialogue est pas possible entr nous donc il va forcement m'interdire d'emmener ma fillei voir ma famille!. SVP quel son mes droits pr pouvoir aller et revenir .MERCI

Nom: 
Rebecca
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Bonjour,

Mon avocat m'a dit que nous avons les elements pour demander autorite parentale exclusive etant donne que le pere de ma fille ne la voit pas depuis 15 mois, abandon, spoliation de biens, et surtout, qu'il n'a fait que mettre de baton dans la roue meme a la distance.

J'essaye d'expliquer: ne pas autoriser des intervention chirurgicales pour la petite, ne pas autoriser traitements medicaux, terapies, ne pas donner permission pour sorties, voyages, activites sportives, langues et religion.

Est-ce que a votre avis cela peut suffir ?

Je ne connais pas en France les conditions necessaires pour demander cette autorite parentale exclusive, mais si nous ne l'avons pas, notre vie sera un vrai enfer. Car il est typiques des pervers et psycopathes de vouloir excercer toujours meme a la distance le control sur ses anciennnes victimes.

Pouvez vous m'orienter au sujet de autorite parentale exclusive en France?

Je vous remerci de ce site car il est genial

Nom: 
alexia
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vous trouverez vos renseignements sur ce sujet sur le site "service public.fr" à la rubrique :"retrait de l'autorité parentale" .

car avant de parler d'avoir " l'autorité parentale exclusive" il faut passer par la case "retrait de l'autorité parentale"pour le parent qu'on estime ne pas en être capable.

Mais attention!,le retrait de l'autorité parentale est un acte juridique LOURD qui ne se fait pas sur simple demande,heureusement.

Il peut se faire par un jugement civil (JAF) ou un jugement pénal et il ne suffit pas que le parent qu'on estime défaillant n'exerce pas ses droits de visite ou son autorité parentale pour qu'un juge le lui enlève ,la plupart du temps ,c'est dans un contexte de maltraitance grave que cela se fait ou dans des cas (plus rares ) où le parent le demande lui-même avec des arguments solides sur sa propre incompétence à assumer son autorité parentale ,en tout cas , ce n'est JAMAIS une décision que les juges prennent à la légère et il y a au moins une enquête sociale , voir une expertise psy , une IOE ou autre moyen d'investigation pour évaluer le contexte de la demande.

Nom: 
Attention
Site: 
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qu'il y a des chances qu'elle l'obtienne dans la mesure où elle peut apporter les preuves qu'aucune décision meme importante et grave ne peut pêtre prise !

Je pense qu'une consultation avec maitre Bogucki serait indispensable.

Nom: 
Rebecca
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Merci de vos conseils.

Je comprends que c'est bien de devoir tout prouver devant la justice sinon l'autorite parentale deveandrai una chasse aux sorcieres.

Mais au meme temps il faut penser vraiment a l'interet de l'enfant et ma fille n'ose meme pas faire de reves, car toujours il y a le fait que "mon pere ne donnera jamais l'autorisation" ou commencer a se resigner car pour ses traitements de sante c'est la meme chose.

Etre pere doit se meriter, il ne faut pas penser que pour quelques sales euros par mois qui sont une somme qui ne sert a rien mais que le pere donne comme aumone, alors cela lui donne tous les droits aussi de devenir un dictateur qui dit non a tout juste pour le plaisir de dire non.

Ma fille doit 't'elle souffrir jusqu'a sa majoritee cette torture psicologique d'un pere absent qui continue a exercer sa violence comme seigneur tout puissant meme s'il est loin?

Peut un pere dire "je ne donne pas mon telephone car sinon vous m;appelliez pour des choses stupides et je ne me concentre pas pour bais...avec ma fiancee, ou pour etre avec mes autre enfants en balarde?"

Je ne connais meme pas son vraie adresse, et au meme temps, quand j'ai voulu demander comme chez moi a la police la demande d'interdiction des 100 m pour la famille de mon ex et pour lui meme quand il avait encore les cles de la maison et nous menacait, la j'ai appris que cela etait une longue procedure legale !

Donc ma question est simple, qui protege la vie, la tranquilite d'esprit d'un enfant?

Un juge ne voit que l'abus , la violence physique ou des choses grave a l'extreme presque sans solution?

Popurquoi un juge ne previent pas les possible traumatismes d'un enfant qui ne dort pas la nuit, qui fait de cauchemars avec son pere, qui a perdu l'espoir de rever, car toujours il y a l'ombre nefaste derriere?

Si je pars chez moi on va m'accusser de mille choses, mais on va voir que je cherche proteger mon enfant?

Le contexte de la demande, un pere qui vole les epargnes de sa famille, qui a ete violent, adultere, et a abandonne dans un pays etranger sa famille....merite encore avoir des droits?

Je vais me battre pour le bonheur de ma fille, je ne dit pas que son pere ne puisse pas la revoir quand ma petite voudra, car comme elle dit "mon pere n'a pas demande la permission pour frapper ou pour abandonner la famille, il a fallu suivre ses regles" et bon, maintenant, je ne suis pas contraire a un rapport entre eux qui se fasse dans les conditions que ma fille le souhaite. Mais est-ce que en France les sentiments de ma fille seront respectes?

Merci encore

Nom: 
YARA972
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Si les interventions que vous souhaitez faire son nécessaire et que le père ne veut pas, passez vous de son accord. Que craignez vous??? Vous pensez sincèrement qu'un juge va vous condamner parceque vous avez fait enlever les dents de sagesses de votre flle, parceque vous avez fait faire des points de sutures sur un plaie???

Le père n'est pas là. faites au mieux sans trop vou sprendre la tête

Nom: 
Attention
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ça peut être plus compliqué que ça.

Aujourd'hui il faut l'autorisation des deux parents pour un certain nombre d'actes. Inscrire un enfant dans une école par exemple, ou à des activités extra-scolaires, un bapteme etc.

L'autorité parentale conjointe c'est une très bonne chose pour l'immense majorité des parents. Mais quand il y en a un des deux qui veut en découdre ou qui s'en moque, ça peut devenir l'enfer.

Nom: 
YARA972
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si l'un des 2 parents ne veut pas inscrire son enfant dans une école, il n'est pas inscrit!!!!!! donc pas scolarisé

On marche sur la tête.

Si l'un des 2 parents démissionne, l'autre peut prendre les commandes seuls et je doute qu'un juge le lui reproche.

Nom: 
alexia
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il faut la signature des deux parents ayant l'autorité parentale pour l'inscrire à l'école et plus particulièrement les écoles privées religieuses.C'est une obligation administrative scolaire,outre l'obligation du respect de la loi du 1er janvier 2004 sur l'autorité parentale .En attendant que le juge le reproche ou pas au parent gardien , c'est quand même bien celui-ci qui est dans le casse-tête avec cette histoire d'autorité parentale.Je vais moi-même y être confrontée dans un an et demi pour l'entrée en collége de mon fils car je souhaite qu'il aye en privé catholique et son père a abandonné tout contact.

Nom: 
Rebecca
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Merci a vous tous des vos conseils !

En effet, ma fille a des porblemes de sante par exemple, et de meme a l;hopital, il faut autorisation des deux parents pour une intervention chirurgicale.

Un tests pour allergie aaux anestesies ou peniciline se fait en milieu hospitalier et programme. Sans autorisation de deux parents impossible.

Piscine idem.

Il y a des endroits que prennent la responsabilite d'accepter juste ma signature mais ce n'est pas le cas de tout le monde face au risque que monsieur le pere fasse quelque chose contre eux.

Ecole c'est pareil, mais je suis allee frapper les portes de la mairie, explique la situation et l;ecole a inscrit la petite.

Mais est-ce que ca va etre comme ca tout la vie?

Un sejour linguistique, tout paye, que ma fille a gagne, jamais le pere a retourne l'autorisation signe donc, pas possible voyager, et encore une frustration pour elle.

Certaines sports ont besoin des deux signatures sinon la reponse c'est non.

Le pere nous ne savons rien de rien, et pour son "travail" il doit voyager tout le temps alors meme dans les conditions normales il n'etais jamais present. Sauf que avant il signe tout sans faire des problemes mais maintenant il faut qu'il disse non a tout.

Meme son avocat a lui a dit au mien dans les pourparleurs que c'est incroyable sa position de dire non, mais que c'est plutot sa mere et sa nouvelle fiancee a faire pression.

Donc, biensur que j'ai du accepter le chantage de ne rien recevoir mais avoir la garde complete de ma fille, mais continuer avec cette autorite parentale partage, c'est un abus contre ma fille a mon avis.

Pour les ecoles privees, j'ai eu une triste experience dans un etablissement renomme de Paris. Mon ex, qui se dissait catolique, a inscrit au debut notre fille dans une ecole privee catolique. Le jour ou ils ont appris a travers notre fille que son pere avait une amante, qu'il partait avec son ukranienne jeune, et nous laisse sans ressources, on m'a mis dehors la petite car on ne reunissait pas les conditions d'une bonne famille catolique et en plus je suis juive.

Ma fille s'est retrouve sans ressources, sans pere, apres des mois de violences et sans ecole dans moins d'une semaine.

Je sais que ne sera pas facile, mais il faut pour ma fille que cet homme soit loin de nos vies.

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anna
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je vous plaint car je suis aussi oblige de faire comme vous mais surtout ne dites pas qu'il doit etre"loin de vos vie"parce que la on va vous dire que vous voulez empecher votre fille de voir son père!tout le monde va vous tomber dessus!le père a le droit de voir sa fille et aussi de la detruire c'est normal c'est son père.par contre une mère qui essaye de proteger son enfant ça va pas!vous etes dans la triste realité.je rapelle encore une fois que tous les pères n'agissent pas ainsi heureusement et curieusement ceux là ne se plaignent pas .bon courage mais desolée de vous dire que vous n'aurez la paix que quand votre fille auras 18 ans et le papa auras peut etre le revers de la medaille :on recolte ce qu'on sème "TENEZ BON

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tagada
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La procédure lourde qui vous a été décrite concerne le retrait de l'autorité parentale elle-même. En revanche, vous pouvez saisir le JAF aux fins de statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale: le parent reste titulaire, mais ne peut plus l'exercer.

Nom: 
anna
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UNE QUESTION/je dois partager les factures avec le père(garde alternée oblige note sur le jugement )je lui fait donc passer les factures il ne veux pas payer sa part(factures d'internat ecole)et je me fait insulter(t'avais qu'a pas le mettre dans cette ecole...).je ne lui fait plus passer les factures et je paye seule pour eviter son agressivité et aussi pour eviter qu'il s'en prenne a notre fils :il est en colère et il va fouinner partout(chez mon assureur pour l'ass scolaire,au secretariat de l'ecole pour avoir la copie des factures que j'ai deja payer...)en a t'il le droit puisqu'elles sont deja payé et a mon nom et surtout comment dois je reagir?JE POSE SURTOUT LA QUESTION A UN PAPA QUI PENSE QUE LES MERES VEULENT TOUJOURS DE L'ARGENT.la je demende plus d'argent je paye tout et ça va pas non plus alors?????

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Attention
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Vous devez, avec tous les éléments que vous avez d'ores et déjà, saisir le juge et lui dire que la vie étant impossible et pour votre fils et pour vous-même, vous demandez l'autorisation de pouvoir prendre seule les décisions quitte à en informer le père.

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tagada
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Je crois que la question n'est pas tant de prendre les décisions que de savoir qui paye quoi? S'agissant des décisions, l'exercice de l'autorité parentale est conjoint, et ça ne me semble pas totalement idiot de la part de l'autre parent de souhaiter avoir des doubles des factures; pourquoi ne pas les lui envoyer directement?

S'agissant de savoir qui doit payer quoi: soit vous percevez une pension alimentaire qui doit en principe couvrir la part des frais que l'autre parent doit assumer, soit le jugement indique un partage par moitié, et comme ce n'est pas tenable en raison du refus du parent, il faut saisir le JAF pour demander une PA en prouvant que le comportement de l'autre rend impossible le fonctionnement par accord entre les parents.

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YARA972
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Et pourquoi ne payez vous pas les factures 1 moi sur 2.

Allez avec le jugement à l'école et demandé leur de faire payer le père puisqu'il en a l'obligation.

Pour ne pas vous faire "ouspiler " par le père, faites les mois pairs cette année et impairs l'année prochaine, ça équilibre les dépenses.

Expliquez à l'école qu'ils doivent envoyer les factures au père 1 mois sur 2 (ou si vous préférez 50% chaque mois). Ils ont l'obligation de le faire : il y a un jugement dans ce sens.

Soyez pugnace, si vous flanchez, ils ne vous "aiderot" pas.

Enfin si vous n'en avez pas la force ou l'envie, retournez devant le JAF avec les élément et demandez l'augmentation de la PA en conséquence, je pense que vous l'obtiendrez.

Peut-être avant, écrivez au papa (en AR) pour lui rappeler ses obligations et votre intention de passer devant le JAF.

Pour les arrièrés, ils vous les doit puisque le jugement est d'actualité. Rappelez le lui pour éviter la prescription quinquénale.

Nom: 
Rebecca
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Je comprends que cette modalite francaise de minimiser les degats de l'abandon et les fautes graves puisse etre fait au nom du progres.

Personellement, je prefere les vieilles traditions de famille ou l'abandon et l'infidelite doivent etre punis.

Au meme temps, je me demande quel droit morale peut avoir un pere ou une mere que a la place de penser avec le coeur et avec le cerveau pensent avec avec ce qu'ils ont du nombril en bas.

Rennoncer au nom d'avoir retrouve le grand amour (ici je ne discrimine pas homme ou femme, ) a la famille est atroce et je pense que un juge devrait voir cela.

Abandonner une epouse, un epoux, bon on peut en discuter, mais abandonner les enfants cela c'est contre nature. C'est ton sang, c'est une partie de toi meme. Comment rennoncer a voir grandir tes enfants jour apres jour, dans le quotidien, dans chaque journee d'ecole, chaque dent qui tombe, chaque mauvais reve qu'ils peuvent faire la nuit, chaque petite illussion, chaque milimettre qu'ils prennent....

Si un homme ou une femme peuvent rennoncer a soulager les enfants quand ils tombent, a lire une histoire chaque soir, a partager cette magie d'apprendre a lire, a ces 10 minutes quand on regarde l'enfant qui dort avant de lui reveiller pour aller a l'ecole, au plaisir du bisou a l'entree de l'ecole....alors cet homme ou cette femme ne meritent pas avoir la dispense de devenir parents a mi time, parents de week end, parent du mercredi....

Rennoncer, abandonner la famille cela a des consequences, et croyez moi, un enfant n'aime pas les familles recomposees surtout s'il a ete abandonne pour cela.

Je vois et je suis 100% a appuyer les parents qui donnent une lutte et un combat feroce afin de revoir ses enfants, ca c'est l'amour, le vrai amour.

Mais devenir celui qui va mettre des batons dans le roue, qui va etre la a critiquer le choix ou le prix de l'ecole, qui va dire systematiquement non a tout ce que puisse donner du bonheur a son enfant, devenir un juge avec le pouce donant sentence de mort, ca il faut le changer.

Des droits de pere ou mere juste pour une question biologique? Les droits ne se defendent pas en partant du camp de battaille, en quittant la maison, les droits se gagnent dans le jour apres jour. Le probleme c'est que jour apres jour c'est un combat pour lequel pas toutes les personnes sont pretes. Et biensur, toutes les histoires au debut sont un jardin de roses. Les hommes et femmes qui decident d'abandonner une ou plusieres fois leurs familles echappent au moment ou les responsabilites sont plus grandes, et surtout, il faut etablir des racines et vivre terre a terre.

Je vais me battre en France,pour que finalement un juge me donne l' autorite parentale exclusive et les droits de visites surveillees et non droit a hebergement, apres les preuves de violence physique, mais surtout psicologique et morale que ma fille a du supporter de la part de son pere.

Et si un enfant ne veut plus revoir son pere? Et si pour l'instant une enfant veut aussi prendre du recul et du temps afin de reussir a essayer de pardonner ? Pardonner un pere qui ne donne pas autorisation pour ses terapies et problemes de sante? Meme pour tests pre chirurgicales? meme pour des operations necessaires car la limite d'age passe pour certaines choses et apres cela ne donnera plus de resultats? Oulala.....c'est parricide ca !!!!

En France on parle toujours de l'interet de l'enfant. J'ai une voisine qui a fait appel au defenseur des enfants en urgence...elle attends depuis 7 mois!.

Interet de l'enfant a etre avec un pere ou une mere que ont ete bien clairs avec un petit en disant "je prefere ma nouvelle fiancee et mes enfants que etre avec toi"?Pour ma fille, cette difference discriminative de "mes enfants " et de l'autre cote "toi", ca va absolument contre son interet.

J'ai connu mon futur ex divorce deja d'un premier mariage avec des enfants ado auxquels il n'a jamais arreter de voir et s'en occupper et je l;ai toujours encourage a cela. Il est arrive au moment de nous abandonner de prendre les epargnes de ma fille pour payer des vacances de luxe et reves pour ses enfants et sa nouvelle femme que en ce moment attends un bebe, mais le super papa n'a pas les couilles de le dire a notre fille!.

Un homme menteur a son enfant, comme il a menti a notre fille, un homme qui a frappe sa fille, un homme qui s'est debarrasse comme de la poubelle de sa fille, qui a fait le choix entre une femme et son enfant, alors la, dite moi quels sont les valeurs morales et sociales et juridiques que cet homme peut avoir pour meriter d'excercer le droit de pere?

La loi devrait etudier les besoins de l'enfant et respecter ses sentiments a la place de penser que l"interet de l'enfant et celui que les adultes decident.

Mais la decission "pour linteret de l'enfant" de donner autorite parentale partagee et 'obliger en forme systematique a revoir le pere ou la mere que vient avec une grande sourire un week end sur deux, la meme personne que a detruit et tue sa famille et que va continuer a torturer son enfance, c'est comme donner la garde d'un ex-detenu victime de tortures a son meme tortionnaire au nom du fait que maintenant cet homme a change ou que forme parti de sa vie ?

Je ne comprends pas la loi....

Si dans une societe, une partie commet une escroquerie, tu ne veux plus revoir le type dans ton magasin, et ce n'est pas celui qui est partie en laissant des dettes ou degats celui qui va decider ce que tu vas vendre dorenavant. Le mariage c'est aussi une societe!

Merci a vous tous

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