Apr
28
Autorité parentale en milieu scolaire

Le Ministère de l'Education nationale a publié récemment un document sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire.

Il est utile à deux titres:

Il apporte aux parents des informations précieuses sur leurs droits il est un document qui peut leur permettre de rappeler ceux-ci aux personnels scolaires qui les auraient oubliés...

Vous trouverez ce document ci-dessous en téléchargement

Commentaires

Nom: 
HELMAS
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Bonjour.

Que ferions-nous sans votre aide si précieuse ?

Un grand merci !

Nom: 
suzan
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Bonjour,

j'ai lu attentivement le document sur l'autorité parentale en milieu scolaire, mais je n'y ai trouvé aucune réponse à ma question.

Je suis divorcée, j'ai une fille et mon ex-mari et moi sommes titulaires de l'autorité parentale conjointe.

Il dispose d'un droit de visite et d'hébergement "classique" càd 1er, 3ème et 5ème week-end du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir, et moitié des vacances scolaires.

Le père de ma fille n'a JAMAIS exercé son DVH excepté pour une période de vacances depuis 2ans que nous sommes séparés. J'ai donc pris pour "acquis" que s'il ne me prévient pas à l'avance de son intention de prendre notre fille, c'est qu'il ne la prend pas. Seulement, voilà, c'est un homme qui peut se révéler assez imprévisible...

Ma question est-donc: si, un beau jour, il lui prend l'envie subite de voir sa fille, a-t-il le droit de venir la chercher à l'école? l'école est-elle tenue de laisser partir notre fille avec lui? un vendredi soir de DVH? un autre jour? à n'importe quel moment? sachant qu'il est totalement inconnu à l'école puisqu'il n'a pas jugé nécessaire de renvoyer les documents d'inscription et que celle-ci s'est donc faite avec ma seule signature.

Merci d'avance pour vos réponses.

Nom: 
sylvie
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Si votre ex se présentait à la sortie de l'école (si toutefois l'heure de sortie des classes est précisée dans le jugement) avec copie du jugement, vous ni personne ne pourrait s'opposer à ce qu'il prenne l'enfant.

Compte tenu de ce que vous exposez, vous auriez intérêt à lui envoyer en recommandé une demande pour qu'il vous prévienne à l'avance de son intention de prendre l'enfant, en lui demandant de contre signer pour accord, en le menaçant de retourner au tribunal pour demander l'obligation du délai de prévenance s'il refusait.

Nom: 
suzan
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avec copie du jugement, pour un vendredi du 1er, 3ème ou 5ème week-end, d'accord, mais un autre vendredi ou n'importe quel autre jour?

Nom: 
sylvie
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Ah non, il ne peut prendre votre fille en dehors des jours et heures spécifiés dans le jugement, sauf autorisation de votre part.

Nom: 
suzan
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merci de votre réponse.

Avez-vous des références à m'indiquer (textes) que je pourrais fournir à l'école? car la directrice m'a dit que sauf jugement de destitution de l'autorité parentale, ou faisant formellement mention de l'interdiction pour le père de prendre l'enfant en dehors des périodes prévues, elle était tenue de lui confier sa fille à n'importe quel moment.

Nom: 
bon sens
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entre nous ca dépend totalement de la personalité de la directrice ou institutrice. J'ai vu un cas recemment ou elle refusait de remettre l'enfant au pére et disait que c'était à la mére de le faire ....

L 'ecole se "couvre" et tout depend de ce qui est craint même si en droit effectivement le titulaire du DVH ayat autorité parentale peut prendre l'enfant. Mais en cas de DVH non exercé le parent gardien peut demander des informations prélable a l'exrcice du DVH et prouver sa bonne foi devant u exrcice soudain et exceptionnel du DVH .

bref en droit c'est clair mais en pratique .... le bon sens

Nom: 
sylvie
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Pas dans le cas d'un divorce avec jugement spécifiant les dvh du parent n'ayant pas la résidence de l'enfant. Si c'e que dit votre directrice est vrai, j'envoie tout de suite mon compagnon chercher sa plus jeune fille à l'école quand il le souhaite!! C'est à votre directrice de vous fournir les textes surlesquels elle s'appuie. Si elle le fait, merci de nous en informer

A Bon Sens : face à un jugement, l'école n'a pas à se couvrir dans le cas d'un dvh prenant effet à la sortie des classes, et le titulaire du dvh peut lui envoyer les flics pour récupérer les enfants, en tous cas, c'est ce que je ferais si je me trouvais devant pareille situation.

Nom: 
bon sens
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Se "couvrir " l'institution scolaire ne fait que ca . Et croyez moi le titulaire du DVH se verra bien souvent opposer un refus poli si le paret ayant la résidence a su faire faire penser que le "risque" venait de ce coté la . Car l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire du DVH pése sur le parent gardien ( padon ayant la résidence ) pas sur les fonctionnaires de l''éducation nationale . Et en pratique dans une situation comme ca vous avez les TROIS pratiques , remise au parent ayant le DVH refus ou appel même dans les cas exceptionnels aux forces de l'ordre .etc ...

Croire qu'il suffit de montrer le jugement pour partotu avoir gain de cause est contraire à la réalité. J'insiste j'ai vu et je vois les TROIS cas pour le même genre de jugement et de conflit standard.

Nom: 
marie
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J"en doute fort. Ce texte de 2011 concerne la notion d'autorité parentale....... issue de la loi de 2002.

Que de retard à l'allumage ! Il serait temps!. Combien de pères (en général) sont exclus du simple droit à l'information concernant la scolarité de ses enfants ? Je reste très dubitative quant à l'application de ce texte.... les habitudes ont la vie dure....surtout s'agissant du Mammouth !

S'agissant des actes usuels ce texte semble eriger un système et une classification. Non ce qui est usuel pour l'un ne l'est pas nécesssairement pour l'autre. Cette présomption d'acte usuel, par rapport aux tiers , n'est pas irrégragable et supporte la preuve contraire. Pour les uns tout ce qui concernera la religion sera un acte grave, pour les autres ce sera l'instruction publique ou privée, pour les autres le choix du médecin, ou le choix des activités etc....

Mais je défie malgré tout un parent qui a donné son désaccord formel sur un point , de pouvoir faire respecter son désaccord..... par l'éducation nationale en général ! les décisions de justice sont là pour prouver le contraire. Je connais une personne qui a attendu 5 ans( soit un cycle de scolarité) pour voir condamner par le Tribunal administratif l'éducation nationale (directrice, institutrice, inspecteur etc....) pour faute lourde. Même le médiateur de l'éducation nationale est resté impuissant et pour cause "comment voulez vous que je fasse, je dis à l'éduction nationale ce qu'elle doit faire, mais elle ne m'écoute pas ! Donc j'en conclus .....blaba ....

Nom: 
maire
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"(voir page 10 la liste des actes usuels), l'accord de l'autre parent étant présumé. Lorsque les parents

détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent qui le souhaite peut manifester son désaccord pour renverser la présomption posée par l'article 372-2.et, le cas échéant,

saisir le juge aux affaires familiales conformément à l'article 373-2-8 du code civil. Copie de la décision judiciaire, si elle a trait au domaine scolaire,doit alors être transmise au directeur d'école ou au chef d'établissement"

1/ ce qui me choque d'abord c'est de lire"voir page 10 la liste des actes usuels".

2/ En présence d'un désaccord formel d'un parent, le tiers doit s'abstenir, un point c'est tout. Il ne lui appartient pas en effet de se mêler du "conflit" familial. C'est le domaine des parents de saisir ou non le juge aux affaires familiales. En situation de "blocage" ce sera en général le parent qui n'accepte pas le désaccord de l'autre parent qui saisira le juge aux affaires familiales et non celui qui a exprimé son désaccord puisque c'est son droit le plus absolu selon ses convictions.

Nom: 
parent divorcé
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Bonjour, le collège de ma fille fait le pont vendredi 3 juin 2011.

Se repose une grande question : à qui revient le long week-end incluant le mercredi après-midi, le jeudi férié (Ascension) et le vendredi non travaillé ? Sachant qu'il est indiqué dans le jugement que le jour férié précédant ou suivant le week-end profite au parent qui a le DVH du week-end.

Je pense que d'autres se posent les mêmes questions.

Merci pour votre réponse

Nom: 
marie
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"à qui revient le long week-end incluant le mercredi après-midi, le jeudi férié (Ascension) et le vendredi non travaillé ? Sachant qu'il est indiqué dans le jugement que le jour férié précédant ou suivant le week-end profite au parent qui a le DVH du week-end."

....En arriver à se poser ce dilemne ! bref ....je suggère que cette période appartient à celui qui a l'enfant en DVH le WE En effet le "pont" de vendredi n'a sa raison d'être que parce qu'il suit le jour férié, il est donc de facto rattaché au WE. de surcroît et selon les jugements comme l'enfant n'a pas classe le mercredi, le parent du WE peut prendre l'enfant dès le mardi soir. Il ne me semble pas que WE veut dire nécessairement et exclusivement samedi dimanche.

Nom: 
Stephanie
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Si l'on s'en tient à l'exécution du jugement stipulant :

..."le jour férié précédant ou suivant le week-end profite au parent qui a le DVH du week-end."...

le parent qui a le parent en DVH le week end (fin de semaine) qui suit l'Ascencion devra le chercher vendredi soir.

La disposition du jugement citée ci-dessus aurait pu s'appliquer si le Vendredi était un jour férié, ce qui n'est pas le cas.

Dans la pratique, il reste toujours la possibilité d'utiliser la disposition en général prévue sur tous les jugements : ..."Sauf accord entre les parents" ...

"

Nom: 
Stephanie
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Erratum :

lire : Le parent qui a l'enfant ...

Nom: 
bert
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http://kiikete@hotmail.fr

voila je suis séparé depuis 4 ans du père de mon fils qui a eu la garde grace a de fausse déclaration fait par des tiers. j'ai relancer une procédure pour récupérer la garde de mon fils. lors du jugement il a été déclaré que je ne verse aucune pension alimentaire. Maintenant moi j'ai appris que le père de mon fils fumé du cannabis et prenais de la cocaïne. comment puis je faire pour demander une prise de sang et une analyse d'urine? et comment je peux faire pour les fausse déclaration qui ont été faite. merci d'avance pour votre réponse

Nom: 
parent divorcé
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Merci à marie et stéphanie pour vos réponses.

En fait j'ai pu reprendre ma fille le mercredi 11h (fin des cours) parce que ça arrangeait l'autre parent qui partait en week-end........

Sinon je suppose que j'aurais encore essuyé une plainte de sa part.

Bref cette fois il n'y a pas eu de problème.

Nom: 
Christian
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Je vous raconte mon expérience personnelle difficile. Mon ex-épouse, pour se venger d'une diminution de pension alimentaire, est allé voir le directeur de l'école de mon fils (6 ans) avec le jugement de divorce précisant en lui demandant de l'appliquer strictement en particulier en m'interdisant de pouvoir récupérer mon fils à la sortie de l'école à 16h30 le vendredi de mon droit de visite (ce que je faisais avec son accord auparavant, le DVH prévu par la convention précisant l'horaire de 18h). Du jour au lendemain l'accès à l'école m'était interdit, et quand mon ex s'est apperçue que cela lui compliquait la vie de le récuperer à 16h30 et de le remettre à 18h, nous nous retrouvions à 16h30 devant l'école, moi attendant comme un pestiféré derrière les barreaux et elle allant le chercher à l'intérieur pour me le remettre (même avec une autorisation de sa part le directeur refusait d'appliquait autre chose ayant peur d'elle et de ses représailles possibles). Jusqu'au nouveau jugement j'ai vécu cette humiliation, et mon fils aussi, d'être interdit d'accès à l'école (comme j'imagine un père pédophile, violent, alcoolique, ou capable d'enlever son enfant). Je ne souhaite cette situation à personne

Nom: 
YARA
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Je comprends votre position et également celle dudirecteur : mettez vous à sa place, les parents se retournent de + en + contre les écoles pour non application des jugements.

Votre ex ayant fait son idiote, elle (et malheureusement vous) le paye.

Vous ne pouvez rien reprocher au directeur, il n'a fait qu'appliquer le jugement.

Par contre, vous auriez pu vous aussi dire à la mère qu'elle gère sa bêtise et prendre votre enfant à 18h jusqu'à un nouveau jugement.

Nom: 
Isabelle
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Maitre,

Mon beau-frère et ma belle-soeur sont devraient passer prochainement en conciliation, cependant cette situation durant depuis déjà bien longtemps et s'aggravant de jour en jour, mon neveu de 17 ans craque.

Il ne mange plus grand chose, il devient de plus en plus aggressif avec ses parents (tout le monde est sous le même toit) et maintenant veut partir de la maison. Il veut venir chez nous (nous habitons à 50 mètres) sinon mence de faire une bétise ou une fugue. Il ne veut plus assister aux disputes violentes de ses parents ni être mélé à tout ça malgré lui. Evidemment, dès ce soir s'il vient, nous l'hébergerons. A qui devons nous signaler (même si ses parents sont au courant) qu'il est chez nous et ne veut pas en partir avant que ses parents aient un domicile séparé.

Dans l'attente, en vous remerciant

Nom: 
marie
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déjà aux parents eux mêmes, qu'ils lui donnent eux même, au delà de leurs divergences, l'autorisation de vivre temporairement chez vous si vous êtes d'accord. maintenant si il fugue et vient se réfugier chez vous, je pense que prévenir les gendarmes et les parents serait aussi une bonne solution. Enfin il faudrait que le jeune rencontre un psy qui l'aide à surmonter cette séparation , qu'il voit avec son école à rencontrer un tel professionnel .

Nom: 
Isabelle
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Merci beaucoup

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Superpapa

Je suis séparé de la mère de mes filles depuis le mois d'avril. Je bénéficie d'un DVH élargi, mais je demande la résidence alternée et j'ai donc fait appel du jugement de première instance (au cours duquel je me suis littéralement fait étriller).

Dans "l'intérêt de mes filles", mon ex-conjointe a décidé de les inscrire à une activité sportive pendant mes plages de garde (tous les samedis matins...) et me demande, alors que je n'ai même pas été consulté, "dans un souci de cohérence de discours", de confirmer ses engagements.

Je refuse évidemment de voir saucissonner mes week-ends et il me semble que sa décision ne tient pas la route une seconde. Mais du coup, je vais passer évidemment pour le méchant qui ne veut pas que ses filles pratiquent une activité sportive.

Ce genre de "coup" est-il fréquent? Quels sont les textes ou les décisions jurisprudentielles de référence?

Merci.

Nom: 
Charlie
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très fréquent malheureusement.

Il y a 4 ans la mère de mon fils avait carrément blindé tous les soirs de la semaine pour empêcher tout élargissement de mon DVH : le lundi natation, le mardi psy, le jeudi judo... et le mercredi lui était "naturellement" réservé puisqu'elle ne travaille pas ce jour-là.

Et depuis qu'elle a obtenu gain de cause, mon fils ne fait plus qu'1 seule activité, comme c'est étrange...

Par contre elle n'avait pas osé toucher aux fins de semaine.

C'est délicat mais vous pouvez vous en servir pour démontrer que votre ex ne respecte pas l'autorité parentale conjointe d'une part puisqu'elle ne vous a pas consulté sur ces choix, et qu'elle ne respecte pas votre DVH d'autre part puisqu'elle empiète sur vos week-ends.

Veuillez à bien expliquer que vous êtes tout à fait ouvert aux activités de vos filles, mais à condition d'être co-décisionnaire si ladite activité se fait sur le temps que vous devez passer avec elles !

Nom: 
Superpapa
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C'est encore plus pervers, puisqu'elle me demande de les y accompagner un week-end sur deux.

J'ai répondu immédiatement que je ne serais pas en mesure de le faire (j'ai prévu d'autres activités), mais cette petite bombe aura fait quelques dégâts (auprès de mes filles, à qui on a promis quelque chose et sur mon image de père qui refuse de faire plaisir à ses enfants...).

Nom: 
sylvie
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J'aurais été vous je lui aurai envoyé un recommandé en lui disant qu'elle n'avait pas le droit de décider ce que feraient les enfants pendant vos dvh, et qu'elle vous a mis devant le fait accompli sans vous demander votre avis.

Par contre, justement parce que les enfants ne sont pas conscients de ce qui se passe, j'aurais accepté de les emmener à ces activités.

Nom: 
Superpapa
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Mon ex a gagné en première instance en expliquant que la résidence alternée était impossible en raison du conflit (complètement imaginaire) qui nous opposait. La juge (maternaliste intégriste) a saisi l'argument (elle n'en avait pas d'autre : j'habite en face de l'école, je travaille à 600 mètres et je me suis toujours occupé de mes filles (crèche parentale par exemple)) et mon ex tente de le nourrir.

Je précise que j'avais émis dans mes conclusions d'appel la volonté de partir en week-end avec mes filles sur des plages plus étendues (retour chez la mère le dimanche soir à 18h00 alors que j'habite en face de l'école...).

Nom: 
Charlie
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Le coup des "relations conflictuelles entre les parents qui empêchent la mise en place d'une RA", alors que le seul point de conflit est précisément le fait que Mme refuse de renoncer à la résidence principale (et à la pension alimentaire qui va avec), je connais aussi.

Dans ce contexte il est effectivement délicat de vous opposer à quoi que ce soit émanant de l'autre parent, sous peine de vous faire accuser de responsable du conflit !

Sans doute votre ex n'attend-elle que ça, et peut-être même que cette activité du samedi matin est une provocation pour vous piéger lors de l'appel...

Dans les conditions que vous décrivez vous avez raison de faire appel, objectivement rien n'empêche la mise en place d'une alternance.

Mais un JAF n'est pas forcément objectif, vous l'avez déjà constaté.

Précisez éventuellement en demande secondaire un DVH élargi jusqu'au lundi matin à l'école pour les fins de semaine, au lieu du dimanche 18h.

Attention à la façon dont les enfants sont impliqués dans le conflit par l'autre parent, mon ex a pris un avocat pour notre fils alors qu'il n'avait que 8 ans, sans m'en informer, je l'ai découvert lors de l'audience. A cet âge c'est si facile pour une mère de manipuler un petit garçon...

Nom: 
YARA972
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Pour un pere aussi

Pour le parent ayant la residence aurait ete mieux

Nom: 
pat
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J'ai obtenu la Ra malgré un conflit évident, des accusations mensongères les plus gratinées, et la violence prouvée de madame, mais, seulement apres les conclusions des experts psy et enquêtes sociales qui ont démonté les manoeuvres de madame.....en les atténuant.

Pour aller en appel il faudrait des élements de preuve nouveaux pour aller dans le sens de la RA: conflit imaginaire ou atténué, prise en charge des enfants....

Les juges ne sont pas forcément pro père ou pro mère ou neutres, ils sont souvent pressés et manquent d'éléments précis ou bien restent dans l'habitude.....

quant a faire entendre l'enfant les juges ne sont pas tous dupes loin de là. J'en connais une qui a su lire entre les lignes et l'a tres bien transcrit dans son compte rendu. Au fond j'ai surement beaucoup de chance, mais je me suis bien battu, sans aucune violence.

Nom: 
Charlie
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Yara, dans mon cas c'est la mère qui a manipulé notre fils, bien sûr qu'un père le peut également.

Pat, je n'ai pas voulu infliger à mon fils enquête sociale et expertise psy, j'aurais peut-être dû mais il était déjà tellement affecté que je n'en ai pas eu le courage.

Si j'avais été jusqu'au bout j'aurais peut-être obtenu la RA après 1 ou 2 ans de conflit ouvert, mais ça faisait déjà 18 mois et 3 audiences que ça durait, c'est très dur de vivre en attendant le prochain coup bas et je n'en pouvais plus de voir mon petit garçon de plus en plus perturbé.

Sa mère l'a amené voir un acovat d'enfant en novembre 2007, quelques mois après la loi autorisant l'audition des jeunes enfants.

Le juge ne l'a jamais entendu directement, le trouvant trop jeune pour cela.

L'avocat a été totalement dupe et n'a pas compris que mon fils répétait les paroles de sa mère, sans doute était-il inexpérimenté en la matière puisque la mesure était toute récente. Au point qu'il ne m'a même pas signalé qu'il représenterait mon fils à l'audience.

Nom: 
Information
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Voilà pourquoi une RA peut être un frein au développement de l'enfant...

Je ne prétend pas que cela vient de vous ou de la mère, mais il me semble que

sans accord bilatérale, la RA est une gageure, le conflit ouvert ou pas se reportera sur l'enfant,

plus intensément encore.

Par contre, lorsque le parent qui n'a pas eu l'enfant en RA se montre digne face à l'éducation qui lui prodigue les we et vacances, peut voir une situation s'inverser et son enfant ado demander à vivre avec lui. Vous aurez été le pilier, le phare sur lequel il savait pouvoir compter...même si vous n'étiez pas physiquement proche.

C'est pourquoi Dolto n'avait pas tort, laissons l'enfant décider même s'il est manipulé, ensuite viendra l'age des constats et bilans.

Nom: 
pat
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Ce n'est pas la RA qu'il faut accuser et traiter, c'est la stupidité et la violence d'un ou des deux parents.

Croyez vous que le problème est plus simple si on ampute l'enfant d'un parent. Car en cas de grand conflit la residence chez l'un fini par la mise a l'écart totale de l'autre, et a ce jeu la le plus pervers sort souvent gagnant. Confier l'enfant a un pervers pour lui simplifier la vie c'est génial.

Quant a dire que l'enfant doit décider même manipulé c'est une absurdité et si Dolto l'a dit elle déraillait. Quelle toute puissance accorderait on a l'enfant dans ce cas: choisir entre ses deux parents, c'est commencer a le détruire assurémebnt.

Nom: 
YARA972
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Enfin là, dans le cas de Charlie : en face de l'école, il s'en ai occupé pdt X temps, ...

la c'est la connerie du juge qui fait foirer la RA

Nom: 
sylvie
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Si ce que vous dîtes correspond à la réalité, certes vous n'aurez pas obtenu la ra, mais votre enfant va se rendre compte qu'il a été dupé, et je souhaite bien du plaisir à la maman par la suite !

Nom: 
gigi
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Comme interpreter la phrase suivante d'un accord homologué par le Tribunal? Pour reprendre les enfants à l'ecole faut il un'authorisation ecrite pour deleguer une tierce personne?

"Chacun des père et mère s'engage à avertir immédiatement l'autre parent de tout empêchement qui pourrait survenir dans l'exercice de son droit d'hébergement et s'engage, pendant le temps où il doit assurer l'hébergement de l'enfant commun, à confier l'enfant commun à l'autre parent, par préférence à une tierce personne, durant ses déplacements à l'étranger, professionnels ou autres ».

Nom: 
gigi
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Le jugement dit: Les enfants seront hébergés par leur deux parents de manière égalitaire au rythme d'une semaine sur deux du mercredi à la sortie de l'école ( ou 16h si pas école ) au mercredi suivant sortie de l'école ( ou 16 h si pas école )",

A quelle heure et où doit on récupérer les enfants si le mercredi après-midi est congé pour l'école donc il n'y a pas école alors que la sortie des classes est à 12.10?

Nom: 
sylvie
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Je comprends que c'est 16 h dans tous les cas, école ou pas.

Nom: 
gigi
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Oui, vous et moi, mais pas mon ex...Le mercredi la sortie entant à 12.10...

On ne trouve même pas la flexibilité....

Nom: 
gigi
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Et donc s'il n'y a pas école pour moi on le prends à 12.10 et à 16.00 on l'amène au domicile de l'autre parent...

Nom: 
Sam
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hum,

la sortie le mercredi à 12h10, c'est tous les mercredis où il y a cours, ou juste celui là ?

Car si c'est tous les mercredis que l'ecole termine à 12h10, je dirais que l'enfant est récupéré à l'école à 12h10 quand il y a cours le mercredi, et à 16h s'il n'y a pas cours.

Aprés, le tou est de fixer la règle une fois pour toute : ca marchera dans les deux sens.

Nom: 
YARA972
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Le jugement est très clair.

SI pas école (c'est pas moi qui le dit, c'est le jugement), 16h. Donc 16h, je ne vois vraiement pas où est le pb???

Si d'habitude, il y a école avec fin à 12h10 et pas ce mercredi 11/01, cela veut dire que le parent "gardien l'a récupéré le mercredi 04/01 à 12h10 et le rendra à l'autre parent le mercredi 11/01 à 16h!!!!!

C'est pas compliqué, il faut juste lire.

Si on trouve encore des difficultés là où c'est limpide, on est pas sorti de l'auberge!!!

Nom: 
gigi
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le mercredi il y a toujours école jusqu'à 12.10...Mais formellement dans le calendrier de l'école le mercredi après-midi comme le samedi est considéré congé ce que nous fait dire normalement "16h si pas école"...

Nom: 
gigi
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justement le problème est aussi de fixer la règle...avec l'interprétation car à l'origine l'alternance était le lundi...De plus il y a problème de faire démarrer le droit d'hébergement d'un parent éventuellement avec garderie à l'école (selon moi irrégulier) alors que l'autre devrait/pourrait le récupérer...

Nom: 
YARA972
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Je pense que le juge qui a rendu son jugement savait pertinament que vos enfants n'avaient pas classe le mercredi après-midi (voir même toute la journée) mais que ce fait n'allait pas durer (lycée ou études sup) et c'est pour cela qu'il a rendu se jugement.

Donc le mercredi ils ont école (même si pour l'instant ce n'est que le matin) donc échange à 12h10.

Et quand ils auront école le mercredi après-midi, je le leur souhaite, l'heure d'échange sera automatiquement modifier, sans modification du jugement

Cela me parait limpide

Je ne comprends pas votre remarque concernant le garderie d'école, pouvez vous vous expliquer?

Nom: 
gigi
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Si c'est limpide pour vous...l'interprétation littérale ne l'est pas...le juge n'ayant en effet que transcrit pour homologation un accord écrit par des avocats et dont l'application pratique est pour le moins obscure...Sûrement personne visait le futur et il s'agit d'école primaire...

Le problème garderie est aussi que un parent fait démarrer son hébergement pas en récupérant les enfants à 12.10 mais en les laissant directement à la cantine et/ou garderie

Nom: 
YARA972
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Encore une fois je ne comprends pas que vous ne compreniez pas, il n'y a pas besoin "d'interprétation littérale"

Mais peut-être ne voulez vous pas comprendre car cela ne vous arrange pas!

Alors je vous le fait façon mathématique :

Si pas école = 16h

Si école = sortie école

Et en plus vous nous dites que c'est la retranscription de VOS demandes, alors là je suis encore plus dubitative

Nom: 
Pascale
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Je ne vois pas non plus où est le problème !!!

Si école (comme actuellement) : 12h10; si pas école (un jour) : 16h.

C'est on ne peut plus clair...

Et si l'autre parent décide de laisser après 12h10 l'enfant à la cantine ou à la garderie, c'est son problème et il en a le droit. Le DVH du premier parent finit à 12h10, point barre.

Nom: 
gigi
Site: 
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La phrase est simple et litterelment claire et je l'ai compris comme l'a comprise tous simplement Sylvie aussi ci-dessus! Mais soyons clairs je comprends aussi votre lecture. Pour moi ça m'arrange plutot la flexibilité de pouvoir decider éventuellement ente le parent l'horaire...mais je suis aussi de l'idée que si on ne trouve pas l'accord il faudra revenir devant le juge...sic! je suis plus convaincu des arguments "simplistes" "dans tous les cas" de 16.00 sortie école que 12.10 (pas marqué) et 16.00 (qui étant écrit semble indiquer l'horaire normale de sortie de l'école).

C'est dans tous le cas à la sortie de l'école et celle ci est normalement à 15.30 (même pas 16h mais soit si on considère l'heure d'étude). S'il n'y a pas école, qui soit demi-journée ou toute la journée c'est 16.00.

d'ailleurs le juge ne peut pas imaginer les horaires/calendrier de sortie de toutes les école et donc il faut une règle standard valide tous les jours pour tous....

Nom: 
Sam
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Rare sont les écoles primaires qui travaillent le mercredi aprés-midi ...

Et encore plus rares les regles applicables à tous ...

Mais qu'en pense la partie adverse ?

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