Jan
15
La preuve par SMS

Les nouvelles technologies entrent aussi au tribunal par la porte de la preuve.

En effet en droit français en général, la preuve est libre c'est à dire qu'elle peut être rapportée par tous moyens.

Ces dernières années, on a vu apparaître la preuve par SMS...

Petits mots amoureux, rendez-vous, confidences, les SMS ont quitté le pré carré des adolescents et tout un chacun les utilise.

Mais ils sont aussi faciles à "pirater" car on laisse le téléphone à charger et l'autre le regarde discrètement, le copie, transfère les sms...

Quid de la valeur juridique?

La question qui se pose est celle de la fraude, y a t'il fraude à regarder dans le portable de l'autre s'il est disponible???

La jurisprudence tend à penser que non, et accepte donc les preuves par SMS.

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Commentaires

je ne saurais pas le faire.

Nom: 
Pierre HYRON
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copier sur quoi ?

Nom: 
el pigeon
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a mon humble avis il meparait délicat "d'exhiber" un sms comme preuve sinon de le citer ou de l'avoir imprimer et de susciter ainsi l'aveu de la partie adverse.

En effet autant en matière pénale les dispositions légales d'interception permettent d'attribuer l'envoi de tel ou tel chaine de caractère de facon non équivoque à tel terminal disposant d'une adresse MAC ( niveau physique sous jacent aux envois SMS ou Internet) de fàçon a peu prés fiable c'est à dire résistant à une demande d'expertise autant en matiére civile il y un obstacle technologique ( I) et un obstacle de principe (II).

Obstacle technologique : comment la partie qui allégue que le SMS envoyé l'a bien été par le terminal propriété ou le numéro ( mais déja un niveau de fraude technique assez facile possible) de téléphone concerné ? comment prouer que le terminal à l'émission était bien dans le smains de l'intéressé ?

Obstacle de principe : tous les moyens obetnus par fraude u violence ( stryle voler le carnet intime) sont écartés des débats donc dupliquer la carte SIM ou bien remettr ele terminal concerné devrait être exclus .;

Donc question à Me boguckie avez vous un exemple de jurisprudence ou le SMS est retenu comme preuve sans AVEU de la partie adverse en matière civile ?

( comme souven tmes félicitations pour la thématique renouvellé et riche) .

les photos des sms sont choses courantes, de même que l'impression que permettent certains opérateurs et certains téléphones.

quand à la fraude, il appartient à celui qui argue de la fraude de la prouver et en cette matière, pas facile car le terminal (le téléphone) est souvent disponible

Nom: 
YARA972
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Les SMS reçus peuvent aussi servir les intérêts de la partie qui les reçoit : harcèlement pour telle ou telle futilité, demande d'argent, insultes, .....

Mais bon, là encore quid de la preuve de la provenance + emmeteur(trice) du sms

En effet il faut trouver un huissier averti en matière de technologie de télécommunication qui établisse le constat de la réalité des SMS et de leur origine. Comptez 250 euros.

éviter tout au moins de mettre "de l'huile sur le feu" mais pour le reste, cela dépend des relations des ex époux et ca, aucune loi ne saurait l'imposer.

Nom: 
Saraswati
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La copie de sms peut se faire à l'aide de logiciels spécifiques tels Wellphone multimédia (il me semble) ou smartphone studio.

j'ai le iphone depuis une heure.

par contre, je n'arrive pas à récupérer mes numéros de téléphone, j'ai l'impression d'être aveugle et sourde !

et oui, on finit par être dépendant avec le tel portable...

Nom: 
pairesdecornes
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par contre, je ne maitrise pas encore la bestiole ! pour l'instant c'est elle qui me maitrise, en me privant de mon carnet d'adresse de l'ancien tel. ah, je vous le dis : on n'a pas des vies faciles !

me rend aphone

vu la configuration de l'iphone, une photo peut être prise plus aisément...

Nom: 
juju233
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Et bien pour actualiser la question, voilà qui est sans équivoque! La cour de Cassation a estimé que le sms pouvait être rapporté comme preuve...

reste à trouver l'huissier qui sera prêt à retranscrire sans délai les msg trouvés sur le téléph de l'infidèle car ce dernier va vite se rendre compte de l'absence de son outil d'adultère...lol

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