Mar
15
Main courante et plainte pénale

La "main courante" est une déclaration faite au commissariat ou à la gendarmerie. Le gendarme (ou le policier) consigne sur un registre les déclarations qui lui sont faites, sans vérifier quoi que ce soit et donne au déclarant un numéro d'enregistrement qui lui permettra d'obtenir copie de sa déclaration.

Ces déclarations unilatérales n'ont en soi pas grande utilité et peuvent en outre s'avérer totalement contraire aux souhaits du déclarants.

En effet, la main courante est fréquemment présentée dans les commissariats et les gendarmeries comme une sorte d'alternative "douce" à la plainte. Pourtant il n'en est rien.

S'agissant d'une simple déclaration unilatérale, ca n'est pas une preuve utile devant un tribunal.

S'agissant cependant d'une déclaration faite à la police ou à la gendarmerie, elle peut entraîner des poursuites pénales, même sans volonté de la part du déclarant. En effet, si des faits délictueux sont portés, même par ce biais, à la connaissance du Ministère Public, il peut décider de poursuites pénales.

Les juges savent parfaitement qu'il s'agit de simple déclaration, ce n'est nullement une preuve et l'amoncellement de mains courantes en période de divorce n'a absolument aucun intérêt.

Si vous subissez un délit, notamment des violences conjugales, la main courante n'est pas adaptée et pas acceptable. Vous allez au commissariat ou à la gendarmerie et vous portez plainte. Et vous faites constater les blessures ou les traces de coups par le service de médecine légale local dont la gendarmerie ou le commissariat vous donnera les coordonnées.

En aucun cas ils ne peuvent refuser de prendre votre plainte!

Commentaires

Nom: 
Saraswati
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néanmoins d'apporter une preuve quant à la date de naissance d'un fait. On ne pourrait ensuite arguer contre vous de votre négligence à ne rien avoir fait. Bien sûr, ce n'est pas une preuve parfaite, mais au moins, c'est beaucoup mieux que rien.

En revanche, bon courage à ceux ou celles qui veulent obtenir une copie de leur déclaration, c'est un vrai parcours du combattant.

c'est très simple, soit en la demandant le jour même, soit en demandant à votre avocat de l'obtenir, c'est long mais assez simple

ceci étant je persiste, ça n'est une preuve de rien puisqu'il faut prouver les faits et que l'attestation d'un médecin de famille est très insuffisant (et heureusement).

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Saraswati
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C'est sur qu'un avocat n'aura aucune difficulté à obtenir une attestation d'une main courante. En revanche, si le justiciable veut l'obtenir, même le jour même, c'est vraiment un parcours du combattant. Déjà que la plupart rechignent à enregistrer votre plainte ou main courante, alors même qu'ils n'ont sur ce point, aucun pouvoir d'appréciation, obtenir autre chose qu'un récépissé sur lequel figure un numéro de suivi, ressort vraiment de l'extraordinaire.

En fait les services de police ont bien trop souvent recours à la main courante pour éviter de prendre la plainte d'un justiciable.

C'est ainsi qu' il devient de plus en plus difficile de déposer plainte et que les pouvoirs publics, en contrepartie, osent prétendre que la délinquence (qui se calcule au nombre de procédures)est en baisse

Saraswati on voit ici les limites des connaissances théoriques:-)

en fait lorsque l'on fait cette demande il faut des semaines, parfois des mois pour avoir gain de cause car les services de police renvoient au procureur qui est submergé.

en outre si on fait la demande au procureur trop rapidement après le dépôt de la plainte ou de la main courante, la réponse est, fréquemment, que cette plainte (ou main courante) n'est pas encore disponible car trop récente...

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Saraswati
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je ne pensais pas que pour vous c'était aussi le parcours du combattant. Merci de le faire remarquer, car on s'imagine toujours qu'un avocat peut (presque) tout

Ceci étant l'avocat l'obtiendra plus facilement ou plutôt moins difficilement que le justiciable seul.

il arrive fréquemment que le justiciable puisse obtenir copie de sa plainte ou de sa main courante en le demandant le jour ou il la dépose...

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Saraswati
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je n'ai jamais obtenu autre chose qu'un numéro, cela doit dépendre peut être des consignes dans les bureaux de police.

j'ai récemment porté plainte pour un bris de glace de véhicule, j'ai eu la copie de ma plainte immédiatement sans même que j'ai à le demander.

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jenny
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J'ai fait l'experience de mains courantes en gendarmerie et on obtient effectivement sur le champ la copie de sa declaration .

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Jack Russel de Marseille
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ou Hutch, ça dépend sur qui on tombe.

La règle, en pratique, c'est qu'il n'y en a pas : chaque policier fait à sa manière.

Mais la vraie règle est que seul l'Avocat devrait en obtenir copie, encore en sollicitant l'autorisation du Procureur de la République.

Nom: 
jenny
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Je fais juste remonter cette rubrique qui evoque la plainte en comparaison a la main courante.

Ensuite, il faudrait se poser la question de l'utilité de la plainte pour non presentation d'enfants. Parfois, les juges les considerent comme la preuve d'une relation conflictuelle.

Prenez bien conseil.

Nom: 
david
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bonsoir,voila j'ai de tres gros souci avec mon frere avec entre autre des menaces envers moi mes proches et mes biens.que dois-je faire?Mes parents sont divorcés et ils sont dépassés par les événements.mon frere a 25 ans et handicapé.il en joue et je sais plus quoi faire pour etre tranquile et ne pas vivre sous pression.

Merci d'avance

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florence
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maitre je vous site:

efficacité

Par brigitte.bogucki le 15/03/08 - 15:49

ceci étant je persiste, ça n'est une preuve de rien puisqu'il faut prouver les faits et que l'attestation d'un médecin de famille est très insuffisant (et heureusement).

si je comprend bien si une plainte est déposée et qu'un médecin légale n'a pas confirmé les ITT moins de 8 jours, la plainte peut ne pas aboutir ou les risques et concéquences sont moindre?

merci de me répondre car je suis convoqué au tribunal de police pour avoir mis une giffle à la maitresse de mon mari.

celle-i étant intitutrice sa plainte et soit disant recevable car j'ai porté la main sur elle(personne chargé d'une mission de service publique). alors que depuis plusieurs mois,a chaque fois que je la croise elle, me fait un geste de courtoisie à t'elle dit au commissariat. En réalité peut importe si je suis seul ou avec mes enfants elle me fait un DOIGT D'HONNEUR.

J'ai voulu à de nombreuse reprise porté plainte(impossible me dit'on) et bien souvent même pas de main courante.un jour alors que j'était en voiture avec une amie et ma fille, elle, la maitresse de mon mari s'arrête à notre hauteur en voiture et me fait à nouveau un doigt d'honneur. n'en pouvant plus je demande à mon amie de faire demi tour et là, elle m'attendais devant chez elle ( je vous informe que ma mère habite à 100 mètre de chez elle et ma fille va au lycée à 50m. Je lui ai mis une giffle. la plainte fut déposée,j'ai était convoqué au commissariat alors que moi aussi j'ai déposé plainte pour harcellement et violence avec coup et blessure sans itt. mon amie témoin biensûr. aujourd'hui pour que cette affaire aille si loin je pense que l'avocat de mon mari qui est également batonnier à influé pour que cette affaire soit jugé à son avantage étant donner que mon mari que j'ai faitprendre en adultère n' à lui rien à me reprocher. alors que moi je viens d'engager un divorce pour faute. pour information mon avocate doit écrire au procureur pour lui demandé des explications quant à cette prise de position. y a t'il quelques chose à faire pensez vous je n'en peut plus et je veut qu'elle aussi soit puni pour ce quelle me fait subir.

merci.

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YARA972
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un simple certificat médical peut aller loin : l'ex de mon conjoint en a fait un (en 20 ans de vie commune et après leur séparation) pour violence conjugale, elle n'a pas déposé plainte, n'a pas eu de ITT. Elle à fait faire également 2 attestations de copines. Le JAF vient de condamner lourdement mon ex sur ce simple acte. (il fait appel)

Le pb c'est que la nouvelle (je suis nouvelle et je trouve son comportement hideux) à tout fait pour que vous réagissiez de cette façon, elle doit jouir aujourd'hui. En ce qui me concerne je puis vous dire que si l'ex venait à faire la même chose que vous je la laisserai me démonter et irait mettre de l'huile sur le feu. Je sais c'est con mais c'est de bonne guerre. (et entre nous je ne crains pas grand chose, je fais 1,80m et elle 1,60m).

Que faire demandez vous?

l'ignorance cela fait bien plus mal que le mépris ou la jalousie. C'est dur à mettre en application mais c'est ce qui touche le plus les ... vaniteux

bon courage

Nom: 
nicolas
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Bonjour,

Nous avons eu une conciliation le 3 décembre, ma femme a décidé de quitter le domicile conjugal avec notre enfant pour aller vivre chez ses parents. Aujourd'hui je ne peux pas voir mon enfant car ne veux pas créer de conflit en allant chez mes beaux parents. Le juge rend sa décision sur la conciliation le 17 décembre et ma femme m'a dit que tant que je serai à la maison elle n'y dormira pas et le petit non plus. Aujourd'hui j'apprends que mon enfant ne va pas à la crêche et que ma femme est partie passer qques jours loin de notre domicile et de chez ses parentssans m'en parler. J'ai appris qu'elle n'était pas là en appelant la creche et apprenant que le petit n'y était pas puis en envoyant un texto à ma femme.

Une mère a t elle le droit sans avoir eu le rendu du juge d'agir de la sorte, de prendre le petit, de m'empêcher de le voir sauf 5 heures par semaine. Sachant que le jugement est rendu le 17 mon avocate me dit que nous ne pouvons rien faire dans l'attente de la délibération. J'ai toutefois déposé une main courante pour annoncer que ma femme et mon enfant ne dormaient pas à la maison. Est ce une bonne action ?

Que peut on faire si une personne s'octroye des droits alors que rien n'est statué ?

Mon avocate peut elle avoir une action ?

Merci pour vos informations.

Nom: 
alexia
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je l'ai vécu , je comprends votre désarroi , mon ex-mari partait régulièrement avec notre bébé sans me demander mon avis , je faisais des mains courantes ,j'en ai même faite une un soir de Noel...Mais il m'a fallu attendre l'ordonnance de non-conciliation pour faire cesser ces rapts.

Si votre enfant n'est pas en danger vous n'avez hélas qu'une solution c'est d'attendre l'ONC, je sais que c'est très dur...

Faites faire des attestations à votre entourage , si possible pas votre famille proche , demandez à des parents de la crèche de vous en faire , (les professionnels étant tenus au devoir de reserve n'en feront pas) et faites une main courante à chaque fois.

Je ne veux pas vous affoler , mais lorsque ça se passe comme ça avant l'ONC ça augure de grosses difficultés à s'entendre sur la garde de l'enfant ,dans ma propre histoire c'était une façon pour mon ex-mari de me faire comprendre qu'il était certain d'obtenir gain de cause sur ses demandes de garde exclusive pour notre enfant.

L'ONC lui a prouvé le contraire , et à partir de ce jour il m'a fait une guerre procédurière terrifiante.Je vous souhaite de ne pas vivre ça ,surtout gardez bien toutes les attestations,les no de mains courantes, transmettez les rapidement à votre avocat.

Et le 17 soyez TRES au clair sur ce que vous souhaitez demander au juge , revoyez votre avocat avant ,j'avais une chance que vous n'avez pas , j'étais la mère ,mais si vous agissez finement et que vous ne cherchez pas à rapter en retour vous aurez des droits de visite élargis au milieu de semaine , un enfant en crèche est petit , vous devez savoir que la résidence principale de l'enfant est souvent donné à la mère , il faudra faire avec ça ce jour là.Je vous souhaite plein de courage.

Nom: 
YARA972
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... avec DVH à la mère.

Elle vit chez ses parents. Elle perturbe l'enfant. Fait fit du père.

Certes les juges donnent plus facilement la garde à la mère quand l'enfant est petit mais si vous ne demandez pas la garde, vous ne l'aurez pas.

Bon courage

Nom: 
Attention
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Nous avons eu quelques cas où, au moment de la séparation, des pères ont pris l'enfant en refusant de le ramener à la mère jusqu'à l'audience. C'est à dire un mois ou deux après ! Et des juges qui en ont pris acte mais ont laissé la garde du bébé à leur père pour ne pas le " déraciner" à nouveau !

Je suppose que cette mère a dû être conseillée, sans doute par son avocate, quant à la prudence à avoir dans cette situation. C'est cette peur qui l'amène sans doute aussi à ne pas laisser le bébé à la crèche où le papa pourrait le prendre.

Nom: 
YARA972
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(notez le H majuscule SVP) qui font qu'une situation est simple ou compliquée.

Mais j'avoue que là vous avez peut-être raison. N'empèche que s'il ne demande pas la garde, il ne l'aura pas.

Encore une séparation bien conflictuelle qui s'annonce et un gamin pris en "otage".

Si les juges tapaient un peu du poing sur la table, les avocats des parties y réfléchiraient peut-être à deux fois avant de donner ce type de conseil. (STOP, je ne suis pas en train de dénigrer la profession d'avocat).

bon week end à tous

Nom: 
alexia
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je reprends le commentaire d'@attention du 12/12 :

"nous avons qques cas où ,au moment de la séparation , des pères ont pris l'enfant en refusant de le ramener à la mère jusqu'à l'audience . C'est à dire un ou deux mois après ! Et des juges qui en ont pris acte mais ont laissé le bébé à leur père pour ne pas le déraciner à nouveau ! "

c'est un rapt cautionné par les juges ...Je n'imaginais même pas cela possible!

donc , si je comprends bien ,cette "façon de faire" ,pourrait devenir une stratégie pour avoir la garde d'un bébé , je suis horrifiée!!!

vous avez l'air d'en savoir long sur les différentes façons qu'ont certains pères de contourner la loi et duper les juges @attention ,j'imagine que la liste est longue...Il doit même exister des associations où on se transmet allègrement ces tuyaux ,peut-être même existe-t-il un bréviaire du parfait petit père pervers?

Nom: 
charlie
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Immoral sans aucun doute. Et pourtant en toute légalité, profitant de la zone temporelle de "non-droit" en l'absence ou en l'attente d'un jugement statuant sur la résidence des enfants.

Mais ne vous inquiétez pas, Mme(s) A., le plus souvent ce sont les mères qui emmènent ainsi de jeunes enfants hors de portée de leur père, et que le juge conforte dans la position de parent principal en leur confirmant légalement les droits qu'elles s'étaient octroyées seules.

Vous semblez très remontée envers les associations "de pères", chez qui je n'ai personnellement jamais ni entendu ni lu ce type de conseil.

Mais que savez-vous des associations "de mères" ? Oh elles ne se dénomment pas ainsi, en toute malhonnêteté elles font semblant de mettre l'enfant en avant...

Certaines y pronent ce type de comportement, appelé parfois "éloignement géographique volontaire", pour supprimer toute chance de résidence alternée aux enfants.

On y trouve même les pires "trucs" pour monter de toutes pièces de fausses accusations de violences conjugales, voire d'inceste. Accusations quasi-imparables dans un 1er temps, le principe de précaution imposant aux juges d'éviter tout risque, les pères sont ainsi inéluctablement arrachés de la vie de leurs enfants. Et quand des années plus tard la vérité fait jour, les enfants ont pris l'habitude de vivre sans leur père, qui est devenu un inconnu pour eux.

La perversité n'est pas l'apanage des hommes, vous savez.

Nom: 
alexia
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ce n'est pas l'apanage des hommes ,c'est vrai.

Je suis en effet remontée contre une association de pères , celle où mon ex-mari s'est nourri d'une culture anti-mère qu'il n'avait pas quand on s'est séparés,et c'est cette culture là qui m'a pourrie la vie pendant 6 ans de procédures et ça dure encore , c'est cette culture là aussi qui pourri la vie de mon fils qui pleure de ne plus voir son père qui l'a largué d'un coup d'un seul sur un principe prôné dans ces associations , larguez les gosses , ça va calmer le jeu!,mais quel jeu bon sang!!! celui d'un homme qui joue sa névrose avec les juges en procéduriant à tours de bras!?celui d'un homme qui est tellement pris dans sa construction mythomane qu'il ne peut plus vivre sans tant elle est devenue sa raison de vivre , encore plus importante que l'amour que lui porte son petit garçon?

Mais zut alors!!!vous m'en..... avec vos histoires de féminismes et vos rapprochements suspicieux entre moi et je ne sais quelle autre pseudo de ce blog!

si vous êtes un militant de ces associations , occupez vous donc de ce qu'il s'y passe au cas par cas , regardez bien à qui vous avez affaire , apprenez à vous méfier de ceux que vous y recevez et à vérifier la solidité de leurs propos au lieu de me chercher des poux dans la tête,moi je vous dis que c'est dans ces lieux là que le père de mon enfant est devenu dingue au point de s'enfermer dans un endoctrinement anti-mère tellement furieux que c'est devenu plus important pour lui que de rester en lien avec notre enfant.

Nom: 
Attention
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et nous sommes heureux, une fois n'étant pas coutume, de vous voir le reconnaitre.

Alors qu'il y a en France une vingtaine d'associations de pères, il n'y a à ma connaissance aucune association de mères.

Voulez-vous savoir ce qu'on peut reprocher aux associations de pères ?

- trafiquer les chiffres ( ex: le nombre d'enfants qui ne voient jamais leur père etc. )

- manipuler l'information, ( ex : violences conjugales, résidences alternées demandées et octroyées... ou cette manifestation prévue par SOS papa sur ces " millions de pères qui vont passer Noel sans les enfants" alors qu'ils "oublient" de préciser que l'année prochaine ce sont " des millions de mamans qui passeront Noêl sans leurs enfants" car pour des parents séparés, c'est une année sur deux que les enfants passent Noél avec l'un puis l'autre parent !

- faire de la désinformation ( ex : assurer que les fausses allégations d'attouchements sont monnaie courante et ne cessent d'augmenter...que les JAF ou les avocats sont des " pourris", sexistes qui cherchent à exclure les pères, le SAP etc. )

- Utilisation de la calomnie et la diffamation contre ceux qu'ils considèrent comme se mettant en travers de leur chemin ( ex : ce sont des "nazis", des "fémino-nazis", des "eugénistes", "vichystes" " des torche-c...ls"etc )

- Chercher à museler son interlocuteur en traitant ses exemples de " féministes " ou en l'accusant de "hair tous les hommes et tous les pères" ou de " considérer tous les hommes et tous les pères comme des violents et des violeurs"

C'est même un "symptome" recurrent !!!

- Les conseils donnés qui consistent à garder l'enfant après les vacances scolaires ou au moment de la séparation avant tout ordonnance judiciaire, l'inscrire à l'école ou à la crèche près du domicile paternel pour que le juge l'entérine ensuite ! mais attention : " le juge pourra vous en vouloir...faites-le avec adresse"

Porter plainte contre un médecin au Conseil de l'Ordre s'il fait un certificat qui ne va pas dans le sens du père ou de la résidence alternée !

- faire des actions d'éclat, comme Leroux qui avait bloqué le pont J. Cartier à Montréal car il ne pouvait voir sa fillette. Mais la presse nous apprenait ensuite que Leroux en question avait été interdit d'approcher femme et enfant suite à des violences !!!!

etc...etc.....

Ce qui réjouit tout de même, c'est que ce sont des pères eux-mêmes qui le dénoncent

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hawkmoon
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Je tenais à remercier chaleureusement toutes ces mères qui ont abusé du système et tous ces pères qui se serrent les coudes en représailles...

Je suis en cours de procédure de divorce et grâce au passif de la justice française, j'ai perdu la garde de mes enfants...

Pourquoi???

Mon futur ex époux m'a collé l'étiquette de manipulatrice!!! Youpi!!! (pas de preuves juste des allégations)

8 semaines de séparation totale d'avec mes enfants... pas de téléphone, pas de courrier...enfin à sens unique, j'envoie et j'appelle... je me heurte à des murs!

Pas de nouvelles, même pas de la part de leur nouvelle école...

Personne à alerter... forcément c'est moi qui manipule... Qui va me croire si je dis que c'est l'Autre qui manipule???

une JAF qui pensait surement bien faire... raté! Ce n'est pas faute de lui avoir prédit ce qu'il se passe actuellement...mais surtout ne jamais dire à une JAF qu'elle s'est plantée...houlàlà...

Une enquêtrice sociale invisible...pourtant sommée de vérifier si le père est apte à assumer ses enfants...parce qu'il a un lourd passif...

Un avocat qui ne sait plus quoi faire...sauf à me remonter le moral et me maintenir dans le droit chemin...pas d'action d'éclat... non...non... faites confiance à la justice...

L'enfer pourrait-il être pire??? Je ne pense pas...

Bref... vraiment, je remercie les institutions et ces gens qui parlent... mentent... dénoncent...brassent de l'air...attisent le feu...

Et les Enfants dans tout cela???

Avez-vous pensé juste une demie seconde aux enfants des divorces conflictuels???

Les Enfants sont-ils réellement au centre de vos préocupations ou bien juste un prétexte?

Toute cette guerre à travers vos commentaires s'est navrant... vraiment...

Nom: 
Attention
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Comme pour Alexia, votre ex vous a collé un SAP aux "fesses" !

et ça a marché, tout comme ça a si bien marché aux USA !

Comprenez-vous enfin pourquoi ce lobbying pro-sap soutenu sans relache par les associations de pères est très dangereux ?

Comprenez-vous enfin pourquoi il est nécessaire de contrecarrer les rumeurs mensongères propagées par les associations de pères, qui finissent par s'imposer comme des réalités ?

S'il y a eu et il y aura toujours des femmes retorses, je ne crois pas pour autant que les "mères ont abusé du système"

car le "système" en question voulait jusqu'à ces dernières années que ce soient les hommes qui demandent la séparation en laissant les mères s'occuper des enfants et sans ....état d'âme !

Que constate-ton aujourd'hui ?

les mères assument encore majoritairement l'essentiel de la tache mentale et physique des enfants durant la vie commune ( qui s'en plaint ?) . En cas de séparation les pères ( certains) exigent leur moitié d'enfants. Les juges leur accordent ou accordent à tout le moins des droits élargis. Si l'enfant est petit c'est la grand-mère paternelle ou la nouvelle compagne qui s'en occupe dans la grande majorité des cas ( qui s'en inquiète ?)!

Mais si le père ne veut rien savoir de sa progéniture, qui fait face le plus souvent ? la mère ! ( qui s'en étonne ?)

Il y aura toujours des gens pour qui l'enfant restera un "prétexte" ou un "droit" ou un "objet" ou une "arme" pour atteindre l'autre dans ce qu'il a de plus cher !

Le mieux est d'en convenir et faire le nécessaire pour rétablir des vérités et réalités passées sous silence (parfois imposé). Cela évitera trop de multiplication d'"Alexia" ou "hawkmoon"........

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alexia
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épargnez-nous , à @hawkmoon , à @attention et à moi , d'être regroupées sous un seul et unique intervenant de ce blog!!!! c'est franchement fatiguant de vous voir n'avoir que cet argument à avancer pour tenter de faire taire les femmes qui parlent en leur pseudo (et non en leur nom puisque c'est un blog!) des ravages qu'exerce le manque de mesure de ces associations , ravages sur les mères et les enfants ainsi que sur la conviction intime des juges , l'art de la manipulation de certains hommes (et non de TOUS les hommes ) est déjà présent dans le couple avant le divorce et dans ces associations ils quittent le statut de manipulateurs pour devenir des terroristes de la haine anti-mères où tout devient possible de la manipulation des juges , des experts , des lois ...au sacrifice de la santé mentale des enfants qu'ils ont eu avec ces mères.

je ne milite dans aucune association , mais je me sens de plus en plus prête à me rapprocher des mouvements féministes existants si c'est le seul moyen de faire entendre l'injustice de ce que je subis et ce que subit mon enfant à cause de ces associations qui offrent à ce genre de père là l'occasion de ne surtout pas se remettre en question dans l'échec de leur couple et maintenir avec encore plus de perversité le lien sadique qu'ils faisaient subir à leur femme.

Il ne vous arrive donc jamais de vous dire , dans vos associations de pères, qu'en n'étant pas vigilents et en ne vérifiant pas que vos adhérents ne soient pas des manipulateurs vous accueillez le vers dans la pomme?

Car en soit , c'est une bonne initiative de se regrouper en association de pères ,c'est vrai qu'ils ont eu la vie dure les hommes avec tous les boulversements de la société , c'est vrai aussi que certaines femmes ont été et sont particulièrement toxiques , les harpies , les hystériques , ça existe c'est vrai!... mais ce n'est pas une raison pour accueillir tous les hommes de vos associations comme des pauvres martyrs de ce genre de femmes en leur donnant tous les tuyaux pour les décimer en procédures tout en sacrifiant les enfants.

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YARA972
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le système le fait pour elles.

En fait le problème des divorces conflictuels ce sont les grandes personnes comme l'on dit. Pas si grande d'ailleurs.

Quand les Hommes (notez le H majuscule) auront compris qu'un mauvais arangement vaut mieux qu'un bon procès, les choses iront mieux.

Utopie que cela : les guerres existent depuis que l'Homme est. elles existeront tant que l'Homme sera.

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Attention
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mais de mères. Et je suis de moins en moins sûre que le " système" le fasse pour elles.....

Le professeur de sociologie Denyse Côté titre une publication : " la garde partagée des enfants, nouvelles solidarités parentales ou renouveau patriarcal ?, 2004 " Je pense en effet qu'on peut sérieusement se poser la question dans un certain nombre de cas.........Et les mauvais arrangements se terminent souvent par des (mauvais) procès car trop tardifs.

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YARA972
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sont des femmes avant de le devenir.

"La garde partagée des enfants (...) renouveau patriarcal. On peut se poser la question dites vous?

Cela me laisse sans voix.

Il faut 1 homme et 1 femme pour faire un enfant. Il faut 1 homme et 1 femme pour qu'un enfant se construise.

Nous avons voulu l'égalité des sexes. En quoi la garde partagée est un renouveau patriarcal???? En quoi cette prérogative serait accordée à la seule femme????

Encore une fois comme on peut souvent le lire les enfants sont les otages de leurs parents (consciemment ou non).

Les jugements (tardifs ou non) sont fait parceque les parents n'ont pas réussi à s'entendre.

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Attention
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"Il faut 1 homme et 1 femme pour faire un enfant"

Vous semblez avoir eu un conjoint qui sache la mettre en pratique cette égalité des sexes ! moi, pas hélas !

Mais j'ai une amie qui a eu cette chance inouie !

c'est d'ailleurs son conjoint qui nous a annoncé " nous sommes enceinte". Puis parfois il s'épanchait " nous avons vomi tous les matins". Une autre fois, très affecté, il nous a appris " nous risquons une fausse-couche et nous devons rester alités" etc.

Bref....la naissance eut lieu et il nous l'a annoncée fou de joie " nous n'avons pu accoucher par les voies naturelles et nous avons dû avoir une césarienne mais le bébé est magnifique"!

Ca faisait plaisir de le voir en si pleine forme le lendemain même de cette césarienne !

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alexia
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15 jours après ma césarienne je faisais ma première promenade seule après cette opération...en rentrant je me suis fait frapper par mon ex car il gardait le bébé et estimait que je rentrais trop tard pour l'allaitement , ça met en forme de se faire baffer avant la tétée!

et le soir de l'accouchement il traînait les bistrots en clamant sa joie d'être père et en pestant contre mon "manque de courage à accoucher "normalement" ".Il y a des salopards , je vous assure que ça existe!

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YARA972
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votre ex : il est devenu le salopard que vous décrivez le jour de l'accouchement??

Cela c'est fait : On / Off???

Non parceque vu ce que vous décrivrez il devait y avoir des signes précurseurs non?

Ne voyez aucune ... méchanceté ou ironie de ma part. Je ne cautionne absolument pas ce type de comportement et je serai la première à le dénoncer. Mais pourquoi êtes vous restée à la première baffe ou à la première injure?

Bon ok ce n'est pas le sujet du blog de Maître Bogucki. J'arrête donc la polémique ici.

Nom: 
alexia
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c'est toute la difficulté des femmes qui , comme je l'ETAIS ,sont incapables de les déceler comme étant précurseurs , elles sont baignées d'illusion ,toujours dans l'espoir que "ça va s'aranger" , toujours prêtes à se trouver des défauts qui justifient la barbarie de leur mec , incapable de se motiver pour arrêter leur souffrance , et ce type d'homme sait y faire , un jour tendre et agréable , le landemain tortionnaire...jouant le chaud et le froid avec art ,vous savez , yara , il ne faut pas vous imaginer qu'il s'agit de brutes avec des pommées masos , c'est beaucoup plus subtil que ça ...c'est tout en intelligence que les pervers narcissiques agissent ,ils n'ont rien de caricatural , et se présentent en général comme des hommes très respectables et respectueux ,côté cour...côté jardin , c'est plein de ronces et d'orties.

Nom: 
alexia
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et j'ajouterai , YARA , que vous faites erreur en imaginant que ce n'est pas le sujet du blog de Maître Bogucki car , ne serait-ce que sur cette page où je vous réponds , nous sommes sur le sujet de la main courante et de la plainte pénale ,je ne compte pas le nombre de mains courantes que j'ai pu faire en 7 ans , et une plainte pénale.

Jamais il n'a été inquièté , il a l'art de la pirouette et il est très bien "placé" dans la bourgeoisie de bon aloi de ma petite ville de province ,et il est très très très bien renseigné sur les tuyaux que se refilent les pères de certaines associations pour répliquer à toute initiative de plainte quelle quelle soit de leurs ex femmes , vous n'imaginez pas à quel point il est difficile de coincer ce genre de personnage en justice .

Nom: 
Bibi
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Bonjour...

Petit ou gros problème?

Comment un homme doit réagir ( procédurialement parlant bien sûr), en apprenant que sa femme a fait une main courante contre lui l'accusant à tort de violences conjugales? Elle le lui a dit après qu'ils se soient réconciliés, ce n'était qu'une dispute... On peut faire une main courante pour folie mensongère???? Restons sérieux, si une procédure de divorce se déclenche après, cette main courante aura-t-elle un effet quelconque? Sachant que la main courante n'était accompagnée d'aucun certificat médical ( à ce que je sache, peut-être est-elle folle au point de s'en faire faire un faux!!!!!).

Merci pour vos réponses.

Nom: 
nicolas
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exactement l'effet pervers du mariage et divorce... business is business! je vous conseille (meme si une main courante n'a aucune valeur juridique) de faire une contre-main courante avec l'epouse reconnaissant le mensonge.

Nom: 
Bibi
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Merci pour la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment me comporter suite à une telle chose!

Nom: 
Bibi
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Pas d'autres pistes??? Merci

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Light
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Bonsoir,

Je souahite rebondir sur la phrase de ATTENTION :

"Et les mauvais arrangements se terminent souvent par des (mauvais) procès car trop tardifs."

En effet, c'est mon cas. Divorcée en 2000, 2ème procedure en 2001 avec protocole de signer avec les avocats.

Aujourd'hui, 2008, ca explose ... conflit larvé depuis des années, les enfants vraiment mis au coeur du conflit.

Je decouvre cela depuis qques mois avec horreur et stupeur. Et surtout les enfants dans un sale état psychologique.

Cela laisse à méditer

non cela laisse à médier...

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brucourt
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j'ai voulu déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie: refusée car les 2 sont communales et non nationales, il faut un commissariat ou une gendarmerie nationale pour cela!

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Omega
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Il me semble pourtant que la delivrance d'une copie de plainte est systematique si demandee, en vertu de l'article 15-3 du Code de Procedure Penale.

La situation est en effet moins claire pour les mains courantes, a cause de l'informatisation du systeme d'enregistrement des mains courantes.

Puis-je retourner au commissariat et invoquer le 15-3 d CPP pour obtenir copie de ma plainte deposee il y a deux jours ?

Nom: 
Omega
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Je suis retourne au commissariat en brandissant - poliment - l'article 15-3 du CPP et j'ai obtenu la copie de ma plainte.

Nom: 
agnes
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Bonjour à tous et à toutes, je ne suis peut être pas au bon endroit mais bon.

Voilà, mon ami est allé déposer une main courante ce dimanche car la maman (qui a fait un éloignement géographique volontaire en descolarisant les enfants sans autorisation pour partir à 800 km il y a deux ans et qui a tout de même eu la résidence) est venue chercher les enfants à notre domicile dimanche matin en voiture sans siège auto adapté alors qu'il lui avait envoyé un SMS la veille pour lui rappeller de penser aux sièges auto (les enfants ont 3 et 6 ans et elle faisait plus de 100km en voiture pour aller à Gare de Lyon). Elle a aussi dit à mon ami que cela allait être très long avant qu'il n'ait des nouvelles des enfants (à savoir que maintenant nous ne les avons plus avant le mois d'août soit dans 3 mois).

Croyez-vous que nous puissions faire quelque chose pour les récupérer ? En effet, elle coupe un maximum les enfants de leur père (ne répond pas au téléphone, on ne sait pas ce qu'ils font à l'école, leurs activités extra-scolaires...etc).

Je vous remercie de vos éventuels conseils.

Nom: 
YARA972
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Déjà si les DVH du papa ne sont pas respectés, portez plainte (et pas main courante).

Ensuite écrivez au rectorat et à l'école que vous exigez votre accord pour tout évènement scolaire, dites leur également que vous voulez obligatoirement toutes les infos concernant les enfants (envoyez le document que maître Bogucki à mis en ligne). Dites également que vous refusez tout établissement de certificat de radiation sans votre accord. Tactiquement, faites vous plaindre et montrez la vrai nature de la mère.

Si le jugement dispose que le père à les DVH à la sortie de l'écoel, qu'il aille les chercher, et qu'il récupère les enfants mm si la mère ne veut pas (prévenez le commissariat - envoyez le jugement - pour dire qu'il y aura peut être pb)

Nom: 
llili
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bonjour l'ex de mon mari ne respect pas l'autorité parental conjointe de leur fils .. ex sont nouveau compagnon signe tous les documents a la place de mon mari . il n'est jamais prévenir de ce qui concerne l'enfant et toi appelé l'école pour avoir tous les résultats scolaire .. même pour le milieu médical quand son fils doit ce rendre au urgent il n'est pas prévenu .... pouvons nous porté plainte pour non respect de l'autorité parental conjointe

merci de votre réponse

Nom: 
SHASHA
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Bonjour,

et si le commissariat refuse de prendre la plainte, entre autre dans le cas d'une non représentation d'enfant?

Malgré notre insistance il nous ont proposer la main courante ou rien.

Grande déception

nous ne pourrons pas cumuler les mains courantes. il faudra bien qu'il finisse par prendre notre plainte.

Nom: 
pat
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Les objectifs de resultats en matières de criminalité font des dégats. La police est néanmoins tenue de prendre votre plainte. Si elle refuse, écrivez immédiatement au procureur de la république dans votre TGI, en RAR, pour déposer directement votre plainte avec copie du jugement et de votre pièce d'(identité, relatez tres simplement et succinctement les faits. Votre plainte sera enregistrée. Vous avez intérêt a indiquer les mains courantes déja enregistrées et preciser l'historique des non représentations d'enfant. Dites aussi que les plaintes ont été refusée précédemment malgré votre insistance.

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