Mar
20
Réforme des enquêtes sociales

Un décret du 12 mars 2009, paru au Journal Officiel du 14 mars (cf. texte ci-dessous), créé le principe d'une liste d'enquêteurs sociaux auprès des tribunaux, les modalités d'inscription et de rémunération de ces enquêteurs. Il est complété sur ce dernier point par un arrêté du même jour, également repris ci-dessous.

Ces textes étaient indispensables puisque jusqu'ici les enqueteurs sociaux étaient choisis librement par les juges sans aucune règle, de même que leur rémunération.

Déjà les enquêteurs sociaux commencent à se plaindre du tarif... (cf.leur association nationale), pourtant le montant est très supérieur à l'aide juridictionnelle octroyée aux avocats dans des affaires demandant beaucoup de temps...

D'un point de vue pratique je trouve surtout que l'encadrement de leur compétence est très insuffisant car le texte se contente de préciser

"Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité, notamment dans le

domaine social ou psychologique, en relation avec l'objet des enquêtes sociales"...

C'est un premier pas, malheureusement trop timoré au vu des problèmes pratiques posés par ces enquêtes sociales qui sont parfois littéralement trustées par des associations dont le sérieux n'est pas toujours à la hauteur des impératifs de la chose judiciaire.

Commentaires

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alexia
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l'enquête sociale que j'ai subie il y a 5 ans me laisse encore un amer souvenir...et celui de son coût aussi.

Je revois encore ce "+!§@*µ$¤" d'enquêteur se pointer chez moi en demandant à visiter la maison,regardant MES comptes en banque , se permettant d'émettre des hypothèses de vol banquaire sur son rendu-torchon à la Cour et me faisant une psychanalyse express sur le coin de MA table de cuisine à MES frais , j'étais tellement agacée par ses questions sur mon père , ma mère , mes frères et mes soeurs (oh oh ce serait le bonheur!) que je lui ai dit "et ta soeur ", il m'a collé un manque de contrôle pulsionnel cet "=}+@#~^".

La seule chose qu'il n'a pas fait avec un air faussement prude en me suivant dans MES escaliers de ma maison- indivision c'est visiter ma chambre à coucher...DETESTABLE! cet homme , aucun professionnalisme , des interprétations psy de bazard en veux tu en voilà ,il a poireauté un temps fou dans la chambre de ma fille (17 ans à l'époque) ,scrutant ses posters sur son mur , à la recherche d'indices...inspecteur gadget'...qui lui permettraient peut-être de mettre dans sa bavasserie de torchon à deux balles qui m'a coûté si cher des hypothèses sur la personnalité de ma fille à la simple visite de sa chambre...certain que si il avait visité la mienne il aurait regardé dans les draps ...BEURK BEURK BEURK! !!!

ces "@}=##])°*µ" d'enquêteurs-psy ne proposaient même pas la même marche à suivre pour la suite selon que c'était l'enquêteur social ou la psy ,même pas fichus de dire la même chose sur leur torchon!

Ces gens plein de suffisance se croient tout pouvoir , ils bouzillent la vie des justiciables sans avoir le moindre doute sur leurs accusations ...moi, j'attends le dénouement de ma dramatique histoire pour leur envoyer ,5 ans après et nominativement le descriptif des dégâts qu'ils ont causé avec leur torchon.Mais je le ferai très poliement ,sous forme de "voici des nouvelles d'une de vos usagères d'il y a 5 ans"

je suis ravie de savoir qu'on pose un cadre sur leurs compétences et leurs tarifs.Sur ce blog un homme se fait appeler El pigeon , moi je pourrais bien m'appeler El Dindon ...de la farce!...on va monter une volière...

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el pigeon
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Moi les enqueteurs je leur ai reservé un sort bien plus amer a chaque fois que je le ai vu se pointer dans un dossier ....

L'arroseur arrosé vous connaissez ?

Vraiment alexia toute ma compassion pour avoir rencontré ces vautours ( pour rester dans le volatile ) .

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alexia
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oui , mais on arrose avec du liquide , une contre enquête voulez-vous dire? seul le juge peut la demander,et c'est ENCORE des frais!,vu que le Juge qui était chargé de cet appel avait choisi une association hors de mon département pour effectuer cette enquête (bonjour les frais de déplacements! payés par ma pomme!) il aurait été chercher la contre enquête où cette fois? aux dom tom?

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alexia
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je m'étais reseignée à l'époque , donc il y a 5 ans , sur ce point, un avocat spécialisé m'avait dit que le coût pouvais aller de 450 à 1070 euros ,hors frais de déplacement

et qu'entre 1981 et 2002 on notait une augmentation d'environ 130 % sur le coût de la vie.

Et il me précisait qu'un dossier soit-disant complexe pouvait aller jusqu'à doubler le coût.

Mon cas n'était pas si complexe que ça , il s'agissait d'une formentation de SAP inventé par mon ex pour tenter d'obtenir la garde exclusive.

Donc , il était demandeur de l'enquête sociale et pas moi.Mais vu le sérieux avec lequel le juge a pris cette formentation de SAP je n'avais pas intéret à ne pas réagir et j'ai demandé à ce que lui aussi soit bilanté psy.

Résultat ,frais partagés! et DVH très élargis + interdiction de se rencontrer , allers et venues des DVH à l'école.

Pas de SAP avéré ...donc punition collective!

il me semble important de prévenir les blogueurs de Me BOGUCKI qu'une enquête sociale est payée par le demandeur,et que si ce n'est pas le cas elle est payée kif kif et qu'il ne faut pas rêver , les enquêteurs ne vont certainement pas se retourner catégoriquement contre le demandeur puisque c'est grâce à ces gens là que les juges leur donnent du boulot, ça se terminera par un kifkif de coût à coup sur.

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anna
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moi aussi j'ai ete victime de ces gens la.ils sont menteurs en plus:elle a mis sur le rapport q'elle etais venue 3 fois chez moi(ces dates correspondaient a des dimanches!) elle n'est venue qu'une fois et en plus elle a mis les memes dates que chez mon ex en disant qu'elle avait vu mon fils aux deux endroits en meme temps! impossible car malgres la GA mon fils ne s'est pas encore coupe en deux!les phrases de son rapport sont incoherentes:"madame X prends des rendez vous chez lz medecin pour son fils pendant et hors le temps de travail de monsieur y"dur a comprendre???elle m'a dit :je viendrais voir votre fils seul pour lui parler.elle n'est jamais venue.je l'ai appele et elle m'a dit je viens ce soir:elle est pas venue te elle a appeler mon fils au telephone 15 minutes;voila de quoi vient le rapport"entretient avec l'enfant"bravo!et quand mon avocates a expliqurer tout cela au juge il n'en a pas tenu compte!c'est des fouille merd..ces gens là!et c'est avec "ça" ces torchons là qu'on decide de l'avenir d'un enfant? moi je pense comme vous cela fait 4 ans que ça dure mais a la fin j'irais voir cette enquetrice et je lui montrerais tout les degats mais en plus

je ferais un article sur la depèche et si il y avait un moyen de lui faire perdre son travail je n'hesiterais pas une seconde!

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alexia
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pas de dépêche!

les médias ne s'interresent aux divorces conflictuels que s'il s'agit de meurtre ou de rapt internationnal...

et ça n'a aucun interet d'étaler sur la place publique votre rancoeur, si votre ex perd son boulot , adieu la PA!

cela dit ,vous avez raison de pointer les disfonctionnement des enquêtes sociales , il n'est en effet pas rare de voir dans la partie:

"entretien avec l'enfant" le résumé de 15 mn de coup de fil.

Heureusement que le Juge n'en tient pas compte!

C'est pas son boulot , c'est celui des politiques.La seule chose qu'il peut faire c'est s'adresser à une association concurente,ou aller en chercher une dans un autre département.

ce qu'il faut savoir c'est que les associations qui font les enquêtes sociales sont payées par les tribunaux via nos condamnations aux dépens mais aussi , elles sont subventionnées par nos conseils généraux! qui ,comme partout ailleurs serrent les budgets, les associations en question sont dans le colimateur...la preuve:

on réglemente leurs tarifs et leurs compétence ,sujet de l'article de Me Bogucki.

Nom: 
anna
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ce n'est pas a mon ex que je veux faire perdre le boulot c'est a l'enquetrice sociale.(entre parenthese il ne me paye plus de pension depuis 2 ans environ et je m'en fou)elle est maintenant directrice d'un centre de mediation!c'est une honte qu'une personne comme elle qui est completement incomptetente soit en plus directrice d'un centre de mediation!et pius les juges font faire des enquetes a la tout va et ils sont pas capables de s'en servir correctement.si on bouge pas on arrive a rien et bles media sont la pour ça!la preuve sos papa s'est tres bien debrouillé!

Nom: 
savin
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En voilà une bonne nouvelle ! Faudrait la même chose pour les pseudo médiateurs !

Bon s'il y a un arrêté le 12 mars 2009 il y en avait bien un avant qui règlementait leur "job". Ou peut-on le trouver ?

Bon, je vais chercher mais si quelqu'un le trouve avant...c'est welcome !

Nom: 
alexia
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abrogé par la loi sur l'autorité parentale conjointe de 2004:

l'article 373-2-12 du Code Civil (loi du 24 mars 2002) est le seul que j'ai trouvé sur le sujet mais il ne réglemente pas le "job".Il indique "si l'un des parents conteste les conclusions de l'enquête sociale une contre enquête peut à sa demande être ordonnée"

Et , chose importante à savoir , il indique que l'enquête ne peut être untilisée dans le débat sur la cause du divorce.

Qu'en est-il de ces deux points avec la loi sur l'autorité parentale conjointe de 2004...je ne sais pas...Peut-être que vous savez? Merci.

Nom: 
mam
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enquète sociale demandée par le JDE

DEUX ANS PLUS TARD / séparation parentale

comparution devant le JAF

Pièce incontournable du dossier : cette mème enquète sociale ...

qu'est ce qui ne peut pas ètre utilisé dans le débat sur la cause du divorce?

L'enquète sociale diligentée par le JAF?

L'enquète sociale demandée à la demande du JDE peut ètre utilisée pour déterminer les causes du divorce par le JAF?

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el pigeon
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"qu'est ce qui ne peut pas ètre utilisé dans le débat sur la cause du divorce?"

en droit c'est compliqué en pratique :

"Tout est bon dans le cochon ! "

un bon début en tout cas, car effectivement, en fonction de l'enquêteur la qualité est ou pas au rendez vous.

Nom: 
pat
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enquêteuse sociale et psys experts, même s'ils ont considérablement atténué les fautes de mon ex tout en les décrivant avec pas mal de circonvolutions (violences physique, fausses accusations etc...), ils sont tous arrivés a la conclusion que j'attendais. Merci a eux car sans eux j'étais vraiment mal.....

Nom: 
mam
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L'enquéteur social peut interroger qui il veut, il établit un rapport mais n'a pas l'obligation de citer ses sources.

hé oui, vous avez bien lu, alors comment contester ce qui est écrit .... QUI a Dit QUOI.......

Une enquête sociale est contestable auprès de la juridiction qui l'a demandée et il est possible de demander une contre-enquête.

Non merci, Bien échaudée depuis, surtout avec des retombées...

RELISONS :

L'enquête sociale, a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants, sur les mesures qu'il y a lieu de prendre dans leur intérêt.

Les investigations mises en oeuvre au cours de l'enquête sociale, sont les suivantes :

- entretiens séparés avec chaque parent, grands-parents respectifs, enseignants, médecin de famille, employeur

(APPARAMMENT CHEZ NOUS ON A ZAPPE LE MEDECIN)

- écoute et audition des enfants, séparément de leurs parents et chez chacun d'eux

(NON EN PRESENCE DES PARENTS, ET LES ENFANTS MAJEURS SONT EXCLUS DE L'ENQUETE ...)

- constatations sur les conditions d'habitation

-examen du budget familial.

L'intérêt de l'enquête sociale est de fournir au Magistrat une vision complète et objective de la situation familiale.

(Objective)....

Sa vocation n'est pas le règlement du conflit, les sentiments et avis de chacun doivent d'ailleurs être fidèlement rapportés .

(CE QUI N'EST PAS LE CAS, d'ailleurs les conclusions étaient formelles, et mes propos passés régulièrement à la trappe)

La préoccupation constate de l'enquêteur, doit donc porter tout à la fois sur l'information objective du J.A.F., mais également sur l'évolution des relations interfamiliales.

Dans un même temps, le mécanisme d'une procédure judiciaire au cours de laquelle les Avocats des parents incitent, dans le souci légitime de la défense de leur client, à produire aux débats de multiples attestations, aggrave souvent le conflit.

L'intérêt des parents s'oppose alors à celui des enfants, traumatisés par le conflit. (voir paroles d'enfants)

(LES PAROLES DES ENFANTS (sujet à caution, car les enfants sont manipulés par la mère ; ainsi leurs paroles ne seront pas rapportées

NE POUVANT SE BASER SUR LEURS PAROLES, LE RAPPORT COMMENTE LEURS DESSINS

Dans ce cas le rapport d'enquète sociale peut se résumer à un atelier d'arts plastiquesl)

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el pigeon
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l'enquête sociale a pour but de procuer un emploi a des personnes de qualification incertaine qui n epourraient prétendr eà un emploi dans le secteur concurrentiel.

elle remplace avantageusement l'astrologue et l'exorciste depuis que la France est théoriquement en république.

Elle permet également à des personalités complexes ayant des convictions mais pas le courage d'écrire un livre ou de les démontrer de les "plaquer" sur la réalité de la famille qu'on leur propose . ( D'ou le caractère indifférent de la réalité des entretiens et "faits" collectés ) . Ce service publisc se fait aux frais de l'usager qui curieusement est en général "désigné -volontaire" .

Certains zoologues trouvent une parenté entre l'enquêteur social et le vautour ou le chacal, cela excessif il est plutot apparenté au boousier ou un parasite malheureusement incapble de symbiose.

Les enfants qui ont renocntré un enquéteur social ont couramment le réflexe d'aboyer quand ils en reniflent un plus tard.

conseil : si on vous parle d'enquéte sociale demandez l'équipe de X files ou de FBI porté sdisparus ca pourra pas être plus science fiction que ces guignols ...

Nom: 
mam
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les enfants aboient et la caravane passe

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Attention
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aussi clair net et précis .....

Mais s'il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, c'est tout de même le profil qu'on nous décrit souvent....idem pour les "expertises psy" !

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alexia
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c'est comme ça que j'appelle ça.

Ok pas tout le monde dans le même panier...

Mais si les enquêtes sociales étaient un peu plus sérieuses , elles s'interessseraient un peu plus à ce qui va être déterminant pour l'intéret des enfants au lieu de noyer les renseignements capitaux qui vont déterminer le choix des juges à leurs sujets dans des pages et des pages de délires écrivassiers sur les profils psy des parents et des grands parents.

Il est grotesque ,déplacé et inutile de faire en quelques heures de rendez-vous à domicile un résumé du roman familial de chaque parent en prétendant être objectif.

Les enquêteurs sociaux ont , dans le meilleur des cas ,des réunions de synthéses dans leurs associations où ils bénéficient des éclairages d'un analyste.

Mais le risque est qu'ils s'en octroye la fonction dans leurs enquête sociales ,jouant alors les psychanalystes de bazard chez les gens , toujours prêts à balancer des interprétations et dans une maîtrise en faux self des concepts analytiques.

Dans la mienne les seules choses intelligentes qui ont pu être rapportées concernaient le bilan psy de mon fils qui avait à l'époque 3 ans et qui a construit durant l'entretien avec la psy une sorte de baricade forteresse avec des grosses briques et lui a carrément dit qu'il voulait qu'on lui foute la paix!

pour ce qui est de l'interprétation des dessins , ceux qui le pratiquent encore ont de la chance car de plus en plus les enfants ne dessinent plus , ce n'est plus dans leur culture d'aujourd'hui .

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pat
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mes enquêteurs ont été simples, ils ont toujours avancé dans le sens de la négociation et des compromis en tendant des perches, ils ont le plus souvent annoncé leurs constatations et leurs idées pour en discuter avant d'écrire les conclusions définitives. Parmi les personnes proposées comme témoins ils ont interrogé uniquement d'autres professionnels et ont fait un rapport plutôt soft ou l'intérêt de l'enfant était en première ligne et ou visiblement ils ont voulu ménager la chèvre et le chou....

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alexia
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les miens ont conclu à ce que le juge savait déjà ,qu'il y avait un conflit grave , que les parents parlaient tellement peu le même langage // à la situation qu'il était impossible de savoir qui dit la vérité (textuellement ils ont osé écrire ça !)

"on ne sait pas qui ment!"

rien n'oblige un juge à prendre le même enquêteur pour les deux parents...ART 1078-2 du NCPC (décret n 87-578 du 22 juill 1987),je serai curieuse de savoir combien le font ,dans certains cas , et surtout quand il y a suspiscion d'aliénation parentale,ce serait pourtant bien utile d'avoir deux avis émanant de deux assos différentes,ça permettrait de mettre en exergue la manipulation car quand des enquêteurs en arrivent à écrire des énormités comme "on ne sait pas qui ment" , ça fait vraiment mal au bide de faire le chèque qui va les rémunérer!

Quand je dis que ces enquêteurs se prennent pour des analystes en faux self je pèse mes mots ,rien de plus facile que de retourner ce genre de personnes comme des crêpes , il suffit de les brosser dans le sens du poil et ils deviennent aveugles et sourds , le seul son qui peut en sortir c'est un ronronnement de satisfaction narcissique , on ne devient certainement pas enquêteur social par hazard.

et quel gâchis par la suite dans les concéquences sur l'organisation des DVH.Peut-être que si cette enquête avait été faite de manière plus sérieuse je n'en serai pas à la situation dramatique d'aujourd'hui où tout ce qui était considéré à l'époque comme assurant la sécurité morale éducative et affective de mon fils a volé en éclats dans une explosion dramatique au pénal,bien malgré moi...mais je ne tiens pas à en dire plus.

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pat
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ne font pas partie d'associations, ils ont entendu de nombreuses fois chaque parent et enfant seuls, et ensemble (un parent et enfant) puis tous ensemble! notant au passage les évolutions, ce qui m'a le plus surpris c'est la durée et le nombre de rendez vous ou contact téléphoniques d'une part et le côté limite négopciation. Même si parfois j'ai eu une impression désagréable, je dois dire que globalement la description est assez fidèle a la réalité , les soluitions avancées sont assez surprenantes mais me vont bien. mon ex a surement un avis différent!

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mam
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Enquètes et enquètes

"les professionnels et ont fait un rapport plutôt soft ou l'intérêt de l'enfant était en première ligne et ou visiblement ils ont voulu ménager la chèvre et le chou...."

une vraie chance, c'est rarement le cas, généralement, les enquètes démarrent sur un gros parti pris

"Les enquêteurs sociaux ont , dans le meilleur des cas ,des réunions de synthéses dans leurs associations où ils bénéficient des éclairages d'un analyste."

un éclairage oui, quelque chose comme un clair obscur....

"Mais le risque est qu'ils s'en octroye la fonction dans leurs enquête sociales ,jouant alors les psychanalystes de bazard chez les gens , toujours prêts à balancer des interprétations et dans une maîtrise en faux self des concepts analytiques"

un vrai risque, et un risque non maitrisé: mes enfants ne parlent plus...le but est d'en faire des enfants autistes?

Quelques fois, ils hurlent encore pour demander qu'on leur foutent la paix , ...ils ne veulent plus voir personne et surtout pas le Juge (pourquoi faire quoi ?, en quoi sont ils concernés ?)

....quelque chose de vrai de noté "Les enfants souffrent...." Merci j'avais remarqué,

la solution?: pas de solution

Faire une enquète revient , parait il,à faire un instantané de la situation du couple/ pour moi je dirai que cette enquète a été une photo montage : Rien n'est vrai.; à part l'état civil: erreurs de dates ,de prénoms : j'aurai dit des choses à X qui les aurait rapportées à Y qui en a fait part à Z: qui a eu une révélation et à tout dévoilé aux experts qui on eu deux reunions pour expertiser la situation: y compris des rdv que nous aurions tous décommandés

Bref du grand n'importe quoi.

et les enfants sont sensés aller mieux devant ce déballage d'horreurs et d'accusations : il n'y a plus dans l'histoire un père et une mère: mais au conclusion de l'enquète un bon et un mauvais parent

les enquèteurs sociaux sont des justiciers ils tirent sur les parents avec des balles réelles

Dieu reconnaitra les siens n'est ce pas !

c'est pourquoi parler d'inquisition est un terme adéquat : une vrai chasse aux sorcières , tous les faits mème les plus anodins se retounent contre le parent trop confiant qui raconte "innocemment" sa vie espèrant que l'enquète permettra à tous de progresser...

en fait dès que l'enquète commence on est présumé "coupable"

Eviter aussi toute forme d' humour car tout est pris au 1er degré

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el pigeon
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cent fois rencontrer un gendarme ou un policier qu'un enquêteur social : contre le paranormal on est bien démuni.

tréve de plaisnanteire ( malheureusement l'humour semble le seul rempart contre cette engeance ).

Le conseil que j'ai entendu deux fois dans ma vie une fois d'un JAF l'autre d'une Juge en CA a propos des expertises ou enquête de ce genre quand je mentionnais des gens que j'aidais qui étaient confrontés dans un dossier a priori au départ banal ( pas de fou, pas de violence, pas de comportement asociaux ... ) . elle m'ont dit toutes deux a quelques années d'intervalles et ne se connaissant pas, "écoute je devrais pas te le dire mais le mieux à faire c'est de les refuser, de les éviter , de leur donner le moins de prise possible car ils utilisent tout au petit bonheur la chance APRES s'être fait une religion et certains de nos collégues les suivent par flemme , pour "objectiver " , ou punir un peu des parents qui veulent pas se concilier ...."

Ca m'a encore plus renforcé dans mes préjugés je dois dire. depuis quand j'entends le mot enquête sociale ( ou medico- psy ) dans un dossier je vois ca comme une pluie de sauterelles ou pire .....

Si par miracle l'enquêteur est réglo et a du bon sens remercions le seigneur .....

Mais bien sur on est sur un blog hein dans la réalité de nos tribunaux tout se passe hyper bien et ce que je dis est complétement faux . Enfin croyez le si ca vous aide à vivre votre divorce ou vos dossiers .

Nom: 
alexia
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qui ne veulent pas se concilier...ah , El Pigeon,comme vous êtes réaliste! , c'est un plaisir de vous lire...car c'est bien de cela qu'il s'agit ,je l'écrivais , autrement ,plus haut ,"pas de SAP avéré , alors...punition collective!"

Nom: 
pat
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parce qu'au moins pour l'enquêtrice sociale et un peu moins pour le psy, d'emblée il m'ont paru plutôt contre ce que je demandais en m'expliquant que ça ne marcherait pas mais au fil des rencontres ils ont évolué pour finir par aller totalement dans le sens de mes demandes expliquant même qu'il n'y avait que ça qui pouvait fonctionner.

Soit ils sont des gens tres bien (c'est mon avis) , soit je suis un manipulateur vraiment tres fort....(avis probable de mon ex) en tout cas ce qui est certain c'est que c'est un moment extrêmement difficile a vivre quand on sait les enjeux.

Nom: 
mam
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"Les sites et les forums regorgent de commentaires peu amènes sur les professionnels chargés de l'exécution de l'enquête sociale. Certains suggèrent que l'enquêteur aurait pris parti, d'autres qu'il aurait négligé des informations importantes.

Bien sûr, chaque profession possède son lot de personnes contestables, mais les enquêteurs sociaux sont généralement des professionnels avisés, prudents et conscients des enjeux que représente pour des enfants, déjà en situation de souffrance, le fruit de leur travail.

Il faut rappeler que l'enquêteur social n'a pour visée, ni de satisfaire l'un ou l'autre des parents, ni de lui déplaire non plus, d'ailleurs. Son seul but est de considérer l'intérêt de l'enfant. C'est son fil directeur et l'unique objectif auquel il se réfère. Or, certains parents sont à ce point empêtrés dans une lutte avec leur ex-conjoint (ou conjointe) qu'ils ne perçoivent plus cet intérêt, et qu'ils retiennent, en l'instant, uniquement si l'enquêteur leur a ou non « donné raison"

http://www.andes-enquete-sociale.org/article.php3?id_article=36

Rendons donc gràce à Dieu.

Puisque que tout se passe au mieux dans le meilleur des mondes.

La réalité est parfois bien difficile à percevoir, c'est vrai que certaines enquètes semblent se situer à la limite du paranormal. Quand j'ai lu la mienne je croyais lire de la science fiction : les conclusions s'enchainent implacables : remonter avant la naissance de mes enfants , à ma propre conception sans m'avoir vue, sans connaitre mes parents, avancer une haine fratricide, impliquer Cain et Abel : CHAPEAU: exercice de haut vol.

Tout ça grace au décriptage des dessins de ma fille (5 ans).

j'ai un esprit assez rationnel , mais je vais finir par croire en la réincarnation.

Torquemada n'est pas mort....

Je salue le courage du Juge qui en revient à l'essentiel : l'écoute des enfants

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grobus
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Bonjour!

Je suis enquêtreur social depuis plusieurs années. Je travaille en libéral et je doit payer 27% de mes revenus en fiscalité et charges sociales. Il me reste donc 350 €. Mes enquêtes sociales se déroulent sur une durée de trois mois et quelques fois plus.

Au cours de ma mission, je rencontre réellement :

chacun des parents à son domicile au moins deux fois et parfois trois fois;

Les établissements scolaires

Chacun des enfants au domicile de chacun des parents;

Les services sociaux (lorsqu'il y en a)

L'entourage chacun des parents

J'envoie plusieurs courriers et de nombreux appels téléphoniques (A ma charge)

La rédaction de mon rapport me prend plusieurs jours. Un rapport fait environ 25 pages que je dois envoyer en 4 exemplaires = 100 pages (+encre imprimante + affranchissement 4€+enveloppes administratives).

Je vous laisse calculer ce qui me revient réellement sur 350€ pour un travail de trois mois!

J'estime faire mon travail le plus correctement et objectivement possible.

Bien à vous!

Nom: 
pat
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vous êtes exactement le genre d'enquêteur social que j'ai rencontré. 8 rencontres en tout plus contact avec ecole et services sociaux divers.

pour moi ce qui est primordail c'est

1 que l'enquêteur se donne les moyens et le temps

2 qu'il soit neutre et se cantonne a ce qu'il a vu et compris lui même.

La rémunération doit être a la hauteur de la quantité de travail et de la qualification, reste que en toute justice (si elle est gratuite) cela devrait être pris en charge par quelqu'un d'autre que celui qui la subit.

Quant a l'écoute des enfants plus le temps passe plus je me dis qu'il faut être tres prudent. Il faut des conditions particulières pour recueillir cette parole et être tres qualifié pour l'interprêter. Dans une séparation conflictuelle, faire entendre un enfant pendant un quart d'heure par un juge même accompagné d'un avocat "neutre", c'est assurément amener un enfant sous grosse pression a dire plus ou moins "ce qu'il faut qu'il dise" et assez rarement ce qu'il souhaite et encore moins ce qui lui serait bénéfique.

Quand un enfant déclare qu'il ne veut plus jamais voir un de ses parents, ou plus subtilement qu'il veut voir beacoup plus le parent non gardien mais qu'il est contre la résidence alternée....il faut savoir comprendre le mécanisme qui a été mis en place avant son audition.

Nom: 
mam
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c'est la rédaction et le choix des thèmes abordés qui me posent soucis: pourquoi faire du remplissage et inventer des scénarios... , pourquoi ne pas s'en tenir aux faits...

pourquoi conclure , en prenant parti.

Pourquoi parler de l'état de santé des enfants quand on n'a pas appelé le médecin traitant qui connait l'enfant depuis 15 ans ?

Et surtout comment trier entre réalité et mensonge ?

Des torts partagés à 50.50

lire "on n'arrive pas à savoir qui dit vrai?"

on au contraire " tout porte à croire qu'il est néfaste que les enfants soient confiés à leur mère."

ce n'est pas le moment de l'enquète qui est difficile à vivre.

Mais la suite vivre : avec les jugements à l'emporte pièce des enfants : tolèrance zéro

vivre avec les non dits ce que l'on a tus , par pudeur, pour ne pas démolir l'image de l'autre (oui un parent ça se respecte)

mais les enquèteurs sociaux ne respectent pas les parents

Diffamer quelqu'un auprès de ses enfants : c'est une condamnation à perpet

C'est ça le véritable enjeu

Nom: 
el pigeon
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Je pense que si il était clairement établi que celui qui demande l'enquête sociale la paie déja ca éclairerait le paysage. Car je veux bien admettre que votre profession libérale a un équilibre économique délicat mais si vous aviez des CLIENTS ceci devrait en toute logique payez au moins assez pour qu'il continue à exister des professionnels.

Un des problèmes est que la les gens ne sont même pas demandeurs !

En plus on mélange des cas sociaux à l'AJ qui reléve à mon sens du rapport de l'assitante sociale de la DDASS et des gens solvables . Sachant qu'on fait raquer les uns pour les autres.

ET EN PLUS CERTAINS DE VOS CONFRERES ELUCUBRENT .

Ca commence à faire baucoup pour celui paye.

Vous allez rire j'en ai parlé à mmon député aujourd'hui a propos de la réforme à venir de l'assitance juridictionelle.

Nom: 
pat
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ce serait marrant que ce soit celui qui demande qui paie, ma jaf serait bein ennuyée d'avoir a payer enquête sociale et expertise psy.....c'est elle qui les a décidées toute seule.

Ni l'enquêteur social ni l'expert psy ne doivent (en principe) préconiser de solution, il doivent seulement recueillir des faits et les mettre en forme.

Nom: 
el pigeon
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pour suggérer qu'ils paient eux mêmes mettons que ca serait pris sur le budget de la justice quand ils ont eu cette idée sans qu'on leur souffle( je sais pas pourquoi mais je vois le nombre d'enquêtés diminuer à terme) .

Nom: 
pat
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moi j'ai bien aimé mes enquêtes puisqu'elles ont fini par conclure ce qui m'arrangeait , et une vérité un peu atténuée, mais que j'aurais eu toutes les peines du monde a faire avaler au JAF avec ma seule bonne foi. Que voulez vous je suis bien moins bon comédien que mon ex et le plus grave pour moi c'est que je suis un homme.

Nom: 
alexia
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parce que c'est des assos (loi 1901) subventionnées par les

conseils généraux qui les font!

et les budgets sociaux sont de plus en plus ric rac.

Nom: 
lamia
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Peut on saisir le juges des enfants quand l'enfant atteind 8 ans pour qu'ils disent que les décisions prise par le jaf qu'il n'en veut pas !!!!

Merci de m'éclairer et m'aider car je me demande ce que je peux faire apres avoir tenter le jaf pour mettre en place un point rencontre contenu que M. n'avait pas de domicile mais aujourd'hui ouiii il serait en couple !! Donc lui donne des droits de visite et hébrgement a plus 600 km de chez nous pdt les vacances car M. ne pouvant se deplacer faute au rmi !!!!

Nom: 
YARA972
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sauf ereur de ma part, le JDE ne peut pas être saisi pour ce motif.

Et qu'est ce qui vous embête dans ces décisions?

il ne doit pas faire 1200 bornes le week-end estimez vous en déjà heureuse.

Juste une question, qui est parti à 600 km? Monsieur ou vous?

Et puis, à 8 ans je pense qu'un enfant est influencable et que ses propos sont influencés par vous (même si vous ne le lui dites pas directement il le sent et pense qu'en vous disant cela il va vous rassurer mais en aucun cas cela ne veut dire qu'il ne veut pas voir son père).

Nom: 
pat
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couper un enfant d'un parent parce qu'il ne mène pas la "bonne vie" au "bon endroit", si c'est votre seul argument le juge va vous passer a la moulinette, enfin il me semble qu(il devrait.

Nom: 
syssou
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Bonsoir,

je viens de lire vos comentaires je suis également victime d'une enquêtrice sociale sans scrupule bourait de préjugers qui ne prend pas la peine de vérifier donne son opinion prend pour argent comptant tout ce que dit la mère et pire elle les renseigne sur le suivi de l'enquête la rassure que le rapport sera fait en sa faveur, mon ex vie chez son beau-pere le mon fils se plaint d'attouchement sexuels, elle m'ordonne de reprendre les visites chez la mère et depuis mon fils se plaint de félation car elle rassure le beau-père en me traitant de manipulateur que faire contre ces gents là si le JAF prend en compte ses dires

merci pour votre aide

Nom: 
mam
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art 1079 du CPC

l'enquète sociale donne lieu à la rédaction d'un rapport ou sont consignées les contestations faites par l'enquèteur et les solutions proposées par lui.

Le juge ou le tribunal donne communication du rapport aux parties en leur fixant un délai dans lequel elles auront la faculté de demander un complémént d'enquète ou une contre enquète.

l'ES ne constitue pas une mesure d'instruction confiée à un technicien telle que définie ds les art 241 et 242 du NCPC.

Quand contester l'enquète? Délais?

Nom: 
mam
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"L'enquête sociale est très importante car ses conclusions sont très souvent retenues par le juge. Il convient de rester soi-même et d'informer l'enfant des raisons et conséquences de cette visite. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l'enfant est essentiel.

A l'issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d'enquête ou une contre enquête"

....au JAF.

Et au Juge des Enfants ? idem?

Nom: 
el pigeon
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demander une enquête sociale sur l'enquêteur si celui ne parait pas présenter des signes d'équilibre suffisants ou ne parait pas avoir réussi ses études ou mener une vie sentimentale épanouissante ?

Nom: 
mam
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ou si celui ci est aveugle et sourd mais pas muet?

Nom: 
marilyn
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bonjour

si un des 2 parties a demander une enquete sa peut retarder le jugement

Nom: 
manipulations-sentimentales
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http://manipulations-sentimentales.wifeo.com/

Sur mon site vous pourrez lire mon histoire depuis le début. J'ai reçu une enquêtrice sociale en avril et je comptais vraiment sur elle pour rétablir la vérité auprès du juge...J'ai reçu le compte rendu hier et j'ai une nausée persistante depuis que je l'ai lu...mes témoignages et ceux de ma mère habilement tronqués, à chaque paragraphe une incohérence avec ce qui a été dit, un flagrant soutien au père qui n'a plus le droit d'être sur le territoire (sans papiers ) : elle a trouvé une cause à défendre, mes commentaires font 1 voir 2 lignes - les siens sont des pavés de 15-20lignes. Elle a même mis en annexe une copie de la lettre de soutien que l'asso qui défend mr a produite mais pas mes copies de releves de comptes et plaintes aux commissariats pour vols, violences ...même au niveau de la situation financière elle a occulté des dépenses si bien qu'on pourrait croire que j'ai 700€ d'argent de poche alors qu'il me reste a peine 30€ à la fin du mois!

Merci à ces personnes qui se sont vues attribuer des responsabilités pour lesquelles elles n'ont aucune réelle compétence, mettant malgré tout des enfants en danger ...

Nom: 
pat
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si l'enquête est acceptée par le juge, bien evidemment il attendra le résultat pour se prononcer et cela peut prendre un certain temps (quelques mois)

Nom: 
pat
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il prendra sans doute des décsions provisoires en attendant ce résultat

Nom: 
marilyn
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comment savoir si il y aura une enquete car c est l avocat qui l a demander aupres du juge et nous a dit qu elle deliberer le 12 mai sa fait depuis le 6 mars que mon ex cache ma fille mon avocat n a pas demander a ce que je puisse la voir comment faire?

Nom: 
pat
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avec un jugement vous pourrez agir si on vous accrde la résidence ou un droit de visite...

Nom: 
YARA972
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d'aller au greffe du tribunal. Expliquez leur votre situation ils seront peut être compréhensifs pour vous donner la décision du juge (s'il n'y a pas eu report du délibéré). Mais attention, si la décision n'est pas encore écrite, vous n'aurez aucun document, ce sera juste pour votre information et vous devrez attendre le jugement papier pour faire quoi que ce soit. Et cela peut prendre un mois.

Nom: 
marilyn
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merci de vos conseil

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