Mar
20
Réforme des enquêtes sociales

Un décret du 12 mars 2009, paru au Journal Officiel du 14 mars (cf. texte ci-dessous), créé le principe d'une liste d'enquêteurs sociaux auprès des tribunaux, les modalités d'inscription et de rémunération de ces enquêteurs. Il est complété sur ce dernier point par un arrêté du même jour, également repris ci-dessous.

Ces textes étaient indispensables puisque jusqu'ici les enqueteurs sociaux étaient choisis librement par les juges sans aucune règle, de même que leur rémunération.

Déjà les enquêteurs sociaux commencent à se plaindre du tarif... (cf.leur association nationale), pourtant le montant est très supérieur à l'aide juridictionnelle octroyée aux avocats dans des affaires demandant beaucoup de temps...

D'un point de vue pratique je trouve surtout que l'encadrement de leur compétence est très insuffisant car le texte se contente de préciser

"Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité, notamment dans le

domaine social ou psychologique, en relation avec l'objet des enquêtes sociales"...

C'est un premier pas, malheureusement trop timoré au vu des problèmes pratiques posés par ces enquêtes sociales qui sont parfois littéralement trustées par des associations dont le sérieux n'est pas toujours à la hauteur des impératifs de la chose judiciaire.

Commentaires

Nom: 
lilas
Site: 
http://

je suis aussi victime d'une enquête hallucinante. L'enquêteur qui s'est présenté avait un sacré cursus, il avait été soit disant magistrat, psychologue et anthropologue. Au lieu de me poser des questions il m'a raconté sa vie, il n'a regardé aucun document pas de releve de compte, ni mes salaires. Il me tutuyait. Il a dit que mon ex etait febrile, fragile, fluet, impersonnel et menteur et que j'étais droite et honnête et que j'aurais la garde de ma fille qui n'avait pas encore 3 ans. Je lui ai revelé que ma fille avait subit des attouchements par les neveux (3 et 9 ans) de mon ex et que j'emmenais ma fille voir un psy.

. A la réception de son enquete bidon, je me suis aperçue que tout avait été détourné l'enquêteur avait ajouté que j'accusais le grand pere paternel d'agression sexuelle sur ma fille et que j'avais un très mauvais état d'esprit (il y a eu un signalement par un pedo psychiatre après) Que je travaillais tantot de jour et tantot de nuit alors que c'est faux et que mon ex avait beaucoup plus de temps libre que moi alors qu'il faisait 20 heures de plus que moi. Et j'en passe ... et que mon ex avait été alcoolique et dépressif (ça c'est vrai) on se demande si il vaut mieux être malhonnete et menteur dans ce monde. Je continue a me battre aujourd'hui ça va faire 2 ans.

Nom: 
pat
Site: 
http://

rien n'est jugé.

Ensuite quelle est la conclusion du rapport?

Quelle sont les demandes précises de votre ex? et les votres car le juge ne peut accorder que ce qui est demandé

Enfin il doit être facile de prouver de manière irréfutable que certains points désavantageux du rapport sont faux ou excessifs. Concentrez vos efforts sur les points essentiels et laissez tomber les petites vexations ....

Nom: 
Mam
Site: 
http://

"Enfin il doit être facile de prouver de manière irréfutable que certains points désavantageux du rapport sont faux ou excessifs. "

COMMENT ?

....

A l'issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d'enquête ou une contre enquête.....

(soi-disant....)

au JAF.

Et au Juge des Enfants ?

contester?

AUPRES DE QUI,,?

comment?

aemo ?

qui a déjà contesté avec succès les errances et les divagations d'une enquète sociale?

Nom: 
lilas
Site: 
http://

ce n'est pas du tout facile de prouver, rien de plus injuste que la justice, j'ai fais appel et n'ai toujours pas eu gain de cause malgré les preuves que j'ai pu fournir inconstestables. lenqueteur venant de l'Yonne m'a chargé à bloc moi et ma famille. J'ai meme entendu l'avocat dire à mon ex que l'enquete n'était pas claire. Il ne me reste plus qu'à demander une contre enquete. L'enquêteur a été poussé par toute la famille de mon ex qui a menti et plus que dépassé les limites, je pense qu'il y a eu manipulation. Dans cette enquete il indique que je suis hebergée par mes parents et sous la tutelle de ma mère et que je refuse de m'en libérer dit que ma mère effectue un travail de sape sur le père de ma fille mais ce qu'il a omis de dire c'est que je me fais construire une maison

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

d'une manipulation, il y a les mensonges et cela même si c'est "lourd", en terme de pièces, à démontrer, cela aurait du sauter au yeux du juge, y compris en appel. C'est vraiement étrange que cela n'est pas été le cas. Je veux bien croire certains juges c... mais de la mettre un juge et les juges d'appel, cela fait beaucoup pour une seule juridiction.

C'est vraiement domage que vous ayez à fair ecela mais il vous faut, si vos propos sont exacts et précis, demander une contre-enquète et émettre des doutes auprès de l'autorité hierarchique des enquèteurs, en lui démontrant les errances de ses "brebis".

Nom: 
manipulations-sentimentales
Site: 
http://manipulations-sentimentales.wifeo.com

Il n'y a vraiment personne à qui transmettre le dossier de réclamation contre un enquêteur? a part le juge chargé de l'affaire qui n'a pas le temps d'étudier les dossier convenablement - ce qui est également inadmissible lorsque les interêts d'1 enfant sont en danger - Peut on refuser de payer l'enquête quand la déontologie n'est pas respectée et que les interêts de l'enfants n'apparaissent pas comme étant sa préoccupation 1ere ?

Nom: 
marilyn
Site: 
http://

le deliberer avez lieu le 12 mai et la reponse est reporter au 27 octobre et mon ex garde ma fille en sachant qui me la cacher depuis le 06 mars je devrai recevoir une ordonnance qui me donne droit qu au week end le 1 er 3eme du mois est ce que je risque de perdre la garde de ma fille

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Vous dites que vou sallez recevoir une ordonnance qui vous donne des DVH 1er et 3ème week-end et dans le meme temps vous dites que le délibéré est repoussé au 27 octobre (ouaouhhh 5 mois!!!! même avec les vacances judiciaire cela fait bcp), c'est donc antagoniste.

Si votre ex ne vous permet pas de voir votre fille, je ne saurais que vous conseiller de porter plaintes pour enlèvement d'enfant (si la police refuse, écrivez directement au procureur) comme cela si le jugement ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel et porter au dossier ces plaintes.

Faites pression dès maintenant car si vous laissez perdurer cette situation sans rien faire, le juge vous le dira et en tiendra compte pour la garde.

J'écrirais également au papa pour lui rappeler vos droits sur votre fille : autorité parentale conjointe

Nom: 
marilyn
Site: 
http://

je suis en attente d un jugement definitif en octobre la parti adverse a demander une enquete il m a cacher ma fille pendant 2 mois suite a ca le juge a fait une ordonnance provisoire pour moi pour que je puissent l avoir un week end sur 2 est ce que suite a cette decision du juge provisoire est ce que sa peut rester comme ca est ce que sa peut etre un provisoire definitif car ma fille est rester longtemp avec son pere j aimerai avoir des temoignage de personne qui ont vecu cette situation est savoir si elles ont obtenu la garde apres si longtemp

Nom: 
mam
Site: 
http://

Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles

Article 1

Après l'article 1072 du code de procédure civile, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. 1072-1.-Lorsqu'il statue sur l'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales vérifie si une procédure d'assistance éducative est ouverte à l'égard du ou des mineurs. Il peut demander au juge des enfants de lui transmettre copie de pièces du dossier en cours, selon les modalités définies à l'article 1187-1. « Art. 1072-2.-Dès lors qu'une procédure d'assistance éducative est ouverte à l'égard du ou des mineurs, une copie de la décision du juge aux affaires familiales est transmise au juge des enfants ainsi que toute pièce que ce dernier estime utile. »

Article 2

Après l'article 1187 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 1187-1.-Le juge des enfants communique au juge aux affaires familiales ou au juge des tutelles les pièces qu'ils sollicitent quand les parties à la procédure devant ces derniers ont qualité pour consulter le dossier en vertu de l'article 1187. Il peut ne pas transmettre certaines pièces lorsque leur production ferait courir un danger physique ou moral grave au mineur, à une partie ou à un tiers. « Dans les conditions prévues aux articles 1072-2 et 1221-2, le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles transmettent copie de leur décision au juge des enfants ainsi que de toute pièce que ce dernier estime utile. »

Article 3

Après l'article 1221 du même code, et dans le même paragraphe, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. 1221-1.-Le juge des tutelles qui connaît de la situation d'un mineur peut vérifier auprès du juge des enfants si une procédure d'assistance éducative est ouverte et demander à ce dernier de lui transmettre copie de pièces du dossier en cours, selon les modalités définies à l'article 1187-1. « Art. 1221-2.-Dès lors qu'il est informé qu'une procédure d'assistance éducative est ouverte à l'égard du mineur, le juge des tutelles transmet, à la demande du juge des enfants, copie de toute pièce que ce dernier estime utile. »

Nom: 
pat
Site: 
http://

J'ai parcouru votre histoire et je me demnde ce que vous voulez de plus....

Vous avez sans doute été manipulée et il vous a soutiré de l'argent. Est ce suffisant pour que vous l'expulsiez totalement de la vie de votre enfant. Le juge a tres bien compris et lui accorde le strict minimum....a peu pres autant qu'un parent qui serait en prison, alors laissez tomber pour le bien de votre enfant toutes les recriminations qui la concernent (droit de visite, autorité parentale, sachant que sur ce dernier point cela demeure tout a fait théorique dans les faits). battez vous si vous voulez pour récupérer votre argent mais je suis pessimiste sur ce plan.

Nom: 
doris
Site: 
http://

A toutes les mères, séparées de leurs enfants le jour de leur fête: je souhaite de l'espoir !

Tiens, tiens, le capitalisme a du bon: J'ai récu à la caisse d'un super marché une rose pour la fête des mères!

Comment l'ont-ils su?????????????????????????????

Nom: 
mam
Site: 
http://

A coin d'une rue, alors que j'allais vers le bureau de vote, un SDF, m'a dit "Bonne fète, Madame..."

On vit une époque formidable...

Bonne journée, Doris...

Nom: 
doris
Site: 
http://

Merci mam, c'est la vie qui est formidable tant que l'on arrive à s'y accrocher malgré tout et contre tout, on vit des moments insolites, la vie quoi !

Nom: 
HADEN
Site: 
http://

Bonjour, j'ai fait l'objet d'une enquete sociale et ma femme également. Afin que ne puisse avoir la garde de mes enfants, alors que mon ex- femme scolarise très peu ma fille à l'école... j'ai demandé à l'école de me fournir l'attestation d'absences de ma fille agée de 5 ans. Tenez vous bien, j'ai du batailler 1 mois pour l'avoir et en fin de compte j'ai récupéré une attestation d'abscences qui était fausse. La directrice et l'institutrice ont volontairement masqué les abscences de ma fille pour la période de décembre 2008, soit 3 semaines... de plus ils m'ont empêché d'avoir tous les documents scolaires de ma fille, cahiers de vie, travaux manuels... sortie, kermesse etc... Alors que nous avons l'autorité parentale conjointe et que je m'étais toujours occupé de conduire ma fille à l'école (car mon ex toujours fatigué) et bien le jour de la séparation je suis devenu le vilain canard des papas au niveau de l'école. J'ai du Saisir la commission d'Accès aux Documents administratifs (CADA) qui m'a donné gain de cause, et le service rectorat pour que la directrice me communique en mai 2009, soit 6 mois après les abscences réelles de ma filles, travaux scolaires... etc. J'ai déposé plainte au tribunal administratif contre l'école pour non respect de la double communication envers les parents séparés. Tout cela pour vous dire que pour se vanger, l'institutrice a dit à l'enquetrice sociale que j'étais un mauvais papa, un papa agressif avec l'institutrice... et bien tenez vous bien l'enquetrice a pris pour argent comptant ces propos. Aujourd'hui la directrice et l'institutrice font l'objet d'une enquete administrative. POUR ma part au niveau de l'enquete sociale j'apparaits comme un mauvais papa... mais a aucun moment l'enquetrice sociale n'a relevé que le "mauvais papa que je suis" a été privé d'information scolaire de sa fille, que l'école a établi de fausses attestations de présences de sa fille pour éviter à mon ex épouse d'avoir des soucis sur le fait qu'elle ne scolarisait pas ma fille... voila comment l'école peut etre complice avec un des deux parents... pour enfoncer l'autre... Biensur je demanderai un complément d'enquetes... on est très vite diabolisé... L'institutrice s'est tout simplement vangé...

Nom: 
HADEN
Site: 
http://

pour couronner le tout, alors que ma femme a quitté le domicile avec les enfants pour se rendre d'un foyer... prétextant qu'elle était battu. Enquete du procureur et dieu merci je suis lavé de tout soupçons mais quand on veut salir un paire c'est par là qu'il faut aller... Mon ex femme qui prétend etre menacé par moi a trouvé refuge dans un foyer... et tenez vous bien... sur le trottoir en face de ma maison!!! vous en connaissez beaucoup de femmes qui fuient leur mari pour violences et qui se retrouvent sur le trottoir d'en face de la maison familliale??? et qui passe 4 fois par jour devant la maison??? Et bien ca ne choque pas l'enquetrice sociale, ni le jaf!! Quand on est menacé, la personne concernée bénéficie de mesure d'éloignement prioritaire!!! mais ne se retrouve pas à 400 mètres de la maison.

Alors que la police a souhaité une confrontation avec mon ex au commissariat... Et bien la directrice du foyer a fait une note au juge disant que j'avais menacé ma femme lors de la confrontation.... insulté. Ce qui est étrange c'est que la directrice du foyer n'était pas présente lors de cette confrontation... A la lecture du PV il n'a jamais était fait mention de cet incident et encore moins de la présence de la directrice du foyer.

Tout ceci pour vous dire que l'enquetrice sociale n'a pas été inquiété par ces fausses déclarations. Voila comment on enfance un père afin qu'il n'est pas la garde ou un droit de visite de ces enfants... on le diabolise, et curieusement ce comportement ignoble trouve écho auprès du JAF, l'enquêtrice sociale...

La vérité est un réel combat... bon courage à vous tous.

Nom: 
mam
Site: 
http://

"... Bien sur je demanderai un complément d'enquetes... on est très vite diabolisé... "

A qui ? Comment ?

SOUS QUELLE FORME ?

avez vous été convoqué chez le JE ?

Comment contester une enquète sociale....?

Délais, voies de recours?

Nom: 
pat
Site: 
http://

C'est qu'en justice familiale il faut adopter un comportement professionnel des les premiers instants: Tout préparer, planifier, construire une stratégie tres claire et simple, sans trop de sentiments. Il faut aborder l'enquête sociale comme un entretien d'embauche et une négociation importante: calme crédible, documenté, entrainé avec ce qu'il faut de sentiment pour être humain etc......

Bref parents qui allez au front avec vos bons sentiments et votre vérité comme un étendard, vous êtes un peu comme les poilus de la guerre de 14 face aux mitrailleuses et quand on a pris une rafale c'est dur de s'en remettre.

je sais tout ça, car j'ai déja donné, heureusement je me suis repris au "deuxième coup"

Nom: 
haden
Site: 
http://

Je suis d'accord avec ce qui est dit plus haut. Le rapport de l'enquetrice est drolement en charge contre moi. La responsable du foyer fait d'une vérité des propos qu'il lui sont rapporté sans se donner la peine de les vérifier. La directrice du foyer dit que ma femme est menacé par moi-meme, hors personne n'a rien vu, rien entendu, aucun dépot de plainte en ce sens et curieusement l'enquetrice sociale prend pour argent comptant ses propos.

De plus, la directrice du foyer n'hésite pas à parler au nom de mon médecin de famille qui aurait décelés des signes d'agressiités en moi et a demandé a mon ex épouse de se protéger. Hors j'ai récupéré hier une attestation de mon médecin qui rejette en bloc ces propos et me qualifie comme quelqu'un de normal...

Comment peut on dénoncer ces fausses déclarations dont le but inavoué de ce foyer est d'empecher un papa d'avoir la garde de ses enfants... et de le cantonner à voir ses enfants dans un lieu rencontre 1H tous les 15 jours en présence d'éducateur....

J'ai d'ores et déjà décidé de porter plainte pour diffamation contre le foyer et j'ai récupéré des preuves accablantes de fausses déclaration de leur part. Les administrateurs de ce foyer, que j'ai alerté ont d'ores et déjà mené une enquête interne car à la lecture de la note qu'a rédigé la responsable du foyer... au JAFF... et contre moi... les administrateurs ont été choqués de la teneur des propos, le manque de recul et surtout le manque de preuve!!! puisqu'il s'agit en réalité de propos rapporté par mon ex... à la responsable du foyer qui sans avoir été témoins des faits, les reprends à son propre compte et en fait une vérité.

J'avoue etre assomé par ce combat puisqu'il s'agit d'un véritable combat. Si vous avec des suggestions... n'hésitez pas.... merci toi_passion@yahoo.fr

Nom: 
HADEN
Site: 
http://

merci pour votre message... biensur je me suis préparé à cette enquete sociale... comme vous le dites si bien... comme s'il s'agissait d'un entretien d'embauche... mais ils m'ont reproché d'être procédurier... alors faut il rappeler que nous sommes dans une procédure... et que tout propos doit etre appuyé par la preuve... une attestation. Chose que j'ai faite...

L'enquetrice n'a meme pas été voir les voisins du quartier qui ont pourtant rédigé des attestations... ni même la nourrice agrée (d'Etat) qui a elle meme alerté les services sociaux des diffucltés que rencontré mon ex...

Et tenez vous bien... alors que le juge avait exigeait que l'enquete sociale se fasse à mon domicile (comme toute logigue)... et bien mon ex a exigé à l'enquetrice sociale que l'enquete se fasse dans un lieu rencontre.... Spectaculaire!!! et bien l'enquetrice a voulu allé dans son sens... heureusement que la responsable du point rencontre a rejeté cette demande en déclarant à juste titre qu'une enquete sociale doit se faire au domicile des parents et pas à l'extérieur car c'est sur son environnement qu'il sera évalué... tout ceci pour vous dire à quelle type d'enquetrice j'ai eu affaire....

Nom: 
mam

Bref parents qui allez au front avec vos bons sentiments et votre vérité comme un étendard, vous êtes un peu comme les poilus de la guerre de 14 face aux mitrailleuses et quand on a pris une rafale c'est dur de s'en remettre.

moi qui suis montée au front plusieurs fois, j'ai tout d'une gueule cassée...

Pour moi aussi :"X fait d'une vérité des propos qu'il lui sont rapporté sans se donner la peine de les vérifier"

de plus" Y n'hésite pas à parler au nom de mon médecin de famille qui aurait décelés des signes dE MALAISE CHEZ MES ENFANTS"

c'est faux

j'ai porté plainte pour diffamation : affaire classée sans suite.

j'étais moi mème comme d'habitude; presque;

" calme crédible, documentée"

je suis taxée de froide, sans affectes et manipulatrice

ALORS, conclusion : aucun recours?

Nom: 
mam
Site: 
http://

" Il n'y a pas d'amour heureux

sa vie Elle ressemble à ces soldats sans armes

Qu'on avait habillés pour un autre destin

A quoi peut leur servir de se lever matin...."

Quel recours contre une enquète sociale qui vous crucifie ?

Un épais rapport d'AEMO qui désormais planifie votre vie.

Dailleurs, impossible d'espèrer un hypothétique avenir après une telle lecture, une vie à ce point déformée, interprétée ; et que l'on vous ressort très complaisamment à chaque passage devant le juge...

Enquète qui a fait le vide devant vous...les gens vous évitent...on chuchote à votre approche...qui ose me sourire , me dire bonjour à la sortie de l'école?

Ai je encore l'apparence d'un parent... de moins en moins...des devoirs...AUCUNS DROITS !

Nom: 
pat
Site: 
http://

il faut complètement revoir sa stratégie et trouver d'autres biais. Malheureusement le premier coup est presque toujours décisif mais avec beaucoup de travail on peut renverser le cours des choses dans beaucoup de domaines.

Dans mon affaire je suis parti archi battu mais par un travail méticuleux et beaucoup d'aides j'ai remonté le courant jusqu'a un compromis acceptable.

En tous cas bon courage et un des secrets de la réussite c'est de s'autoriser a vivre sa vie en dehors de son affaire.

Nom: 
mam
Site: 
http://

"avec beaucoup de travail "et surtout beaucoup de temps devant soi

Or le temps joue en la défaveur du parent séparé de ses enfants...le temps passe et les enfants se résignent devant cette situation de fait ou acceptent la version officielle du parent gagnant.

De l'argent?

C'est nécessaire également pour choisir un avocat compétent et impliqué.

"... on peut renverser le cours des choses dans beaucoup de domaines...."...admettons (cf l'histoire de Jenny); mais sa victoire est tout à fait relative, car les principaux intéressés (ses enfants) sont toujours dans le déni; pour moi , elle n'est pas gagnante...

"En tous cas bon courage et un des secrets de la réussite c'est de s'autoriser a vivre sa vie en dehors de son affaire."

OK, merci.

Vous avez raison, vivre autrechose, ne pas se focaliser sur un tel gachis...mais certains jours , c'est plus difficile que d'autres

Nom: 
manipulations-sentimentales
Site: 
http://

Bonjour,

En fait, mon fils n'a pas grandi avec son père, il n'a aucune attache, le lien pourrait être refait sans problème si je savais que son père le voulais vraiment pour le bien de son fils; mais en fait s'il réapparaît 3ans plus tard en affirmant des mensonges jusque dans les préfectures ( du genre qu'il contribue à l'entretien de l'enfant alors qu'on a pas de nouvelles pendant 3ans) simplement pour être régularisé et je sais qu'une fois qu'il aura été régularisé il ne s'occupera plus du petit... et là mon fils souffrira...Il est hors de question que qui que ce soit utilise mon enfant pour parvenir à ses fins. Encore une fois si sa motivation 1ere était le bien être du petit il n'y aurait évidemment aucun problème. Ce qu'il faut comprendre c'est que des gens sont prêts à n'importe quoi pour être régularisé et qu'il y a des personnes en france assez aveugles pour aider à l'instrumentalisation d'un enfant par pure idéologie et extrémisme.

Nom: 
pat
Site: 
http://

je ne sais que dire sur votre cas sans doute avez vous raison, il existe des pervers mais aussi des parents uniquement préoccupés de leur intérêt. il existe des parents qui n'aiment pas leurs enfants, tout existe et on ne peut pas faire de généralités.

L'enfant doit pouvoir voir ses deux parents et les aimer même s'ils sont défaillants, et la guerre n'apporte jamais rien de bon, sauf si les enjeux sont vitaux pour l'enfant ou vous mais je n'ai pas l'impression que ce soit le cas.

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

Je suis expatriee depuis 3 ans. Je suis en procedure de divorce et mon conjoint est reparti vivre en France ou il s'est immediatement remis en menage avec une dame et deux enfants. Il demande la garde de notre fille qui vit avec moi jusqu'a maintenant. Il ne joue pas franc jeux dans sa demarche et veut me faire passer pour une personne que je ne suis pas et a demande une enquete sociale. J'ai accepte car je n'ai rien a me reprocher. Par contre, je me demande comment ca va se passer? Je vis aux Emirats Arabes Unis pour le moment. Il va falloir que je revienne en France mais comment l'enqueteur va voir le cadre de vie de notre fille? En plus ca ne m'arrange pas de me deplacer ca engendre des frais. J'estime qu'il doit prendre en charge ces frais. Si quelqu'un a une idee sur la situation merci beaucoup de votre eclaircissement.

Nom: 
bon sens
Site: 
http://

juridiquement parlant absolument rien ne vous oblige a vous déplacer . en pratique quel est l'âge de l'enfant ? en tout cas si vous ne voulez rien changer a la situation de fait vous n'avez pas a craindre grande chose sur un plan procédural.

Les enquétes sociales ont ceci de paradoxal qu'elle peuvent nuire à un parent de bonne volonté mais un parent même maltraitant qui joue la montre s'en tire pas mal. Alors la vous aux EAU pas de quoi vous affoler.

Ce n'est pas un mandat d'arrêt ou une demande d'extradition qu'on va émetre a votre endroit juste jouer sur votre bonne volonté a jouer ce petut jeu de société.

Et attention si c'est dans le cadre de la procédure de divorce on pourrait aussi le faire ... à vos frais !

Nom: 
Adil

Bonjour j'ai fait appel à une enquêtrice sociale auprès du JAF elle est venue chez moi je lui ai dit toute la vérité en ce qui concerne le père de mon fils en sachant que c'est quelqu'un de violent Ikea maltraité mon fils est né à l'époque âgée de 8 ans Julie présente un bilan d'hospitalisation qui confirme médire je lui ai expliqué que mes deux enfants ils avaient un suivi pédopsychiatre et que j'étais même convoqué par l'école de mon fils après qui s'est plaint à sa maîtresse et à la directrice et son AVS c'est un enfant qui a un suivi spécialisé scolaire et médical que le père ne s'est jamais occupé Julie communiquer les coordonnées de l'établissement scolaire de mon fils et les coordonnées des pédopsychiatre sauf qu'à ma surprise l'enquêtrice sociale n'a pas pris l'initiative de contacter les établissements pour confirmer mes dires elle s'est juste contenté des dire de Monsieur malheureusement la vie d'un enfant très fragile qui est en jeu et de plus elle souhaite de lui de lui accorder une garde alternée et elle mentionne que il a un logement d'un type 3 composé de 2 chambres une cuisine et des sanitaires si on est bien c'est un type de en sachant que le l'appartement il est à la sœur du père de mon enfant qui a un statut de déséquilibrée mentale et dans l'appartement de type 2 vie la grand-mère la sœur la nièce est le père de mon fils et elle précise que la grand-mère la plupart du temps elle est dans son pays d'origine alors que la personne concernée elle est en situation irrégulière et le père avant le passage de l'enquêtrice il savait déjà comme par hasard que il allait bientôt récupérer son fils mais sauf qui veut pas récupérer son fils par amour mais c'est juste pour me nuire je ne comprends pas comment on peut croire une personne sur parole et prétendent qu'elle a l'air sincère alors qu'on a la possibilité de creuser plus et de chercher plus loin pour confirmer les dires de chacun je suis vraiment outrée je ne comprends pas comment on peut jouer avec la vie d'un enfant qui reste très fragile et jouer sur les mots pour faire quoi que le père c'est un exemple j'aurais bien aimé que ça soit le cas mais malheureusement on est loin du compte

De quelle agence dépendiez vous , lors de l'enquête social ?
Je sort justement d'une enquête, et c'est la catastrophe pour mon fils âgé de presque 8 ans.
Le compte rendu est rempli d'erreur, date de naissance, âge des parties, ne parlons pas des déclarations personnel, ou de celles des professionnels ou même de la famille.. tout a été détourné, déformer, omis, sortie du contexte, mais tout ce qui a été dis de la partie adverse, la c'est le bonheur parfait, même leurs fautes sont excuses.. avec carrément l'autorisation de déménager à plus de 40 km, allant totalement à l'encontre de la demande de mon fils. Me laissant aucune chance de récupérer mon fils en appel, ou dans l'avenir.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA