Mar
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Régime de communauté et comptes bancaires, petit rappel

Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels.

En effet sous les régimes communautaires, les salaires et revenus des époux sont par nature communs, peu importe donc qu'ils aillent sur un compte joint ou sur un compte personnel, le résultat est le même, les sommes sont communes.

Ainsi un époux qui a seul travaillé ne peut pas prétendre (comme on l'entend souvent) avoir tout payé: par nature ses salaires étaient communs, de même que les économies faites avec ces salaires donc tout est considéré comme ayant été payé ensemble.

Commentaires

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Vive le droit français !

Tu travailles jusqu'à l'épuisement, je ne fais rien... mais je récolte les fruits au même titre que toi !

Vive la République, vive la France !

Nom: 
YARA972
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Heuuuu

Fallait pas se marier!

Nom: 
zaki
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la meilleur des choses c'es ne pas se marier mais sa depend j'ai une amie qui a gagner son domicile en prouvan que c'es elle depuis le debu qui a travaillke et qui a contribuer a l'entretien du couple

Nom: 
paddyne
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Bonjour Maitre.

Vous serait-il possible d'indiquer le texte de loi faisant référence au fait que les salaires font partie de la communauté, de façon à en parler de manière concrète avec mon mari ?

Je vous en remercie par avance et surtout un grand merci pour votre site... si malheureusement je dois aller au divorce, c'est vous que je contacterais puisque je suis sur Paris...

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