May
09
Rapports d'activité des Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d'Appel et du Conseil d'Etat.

Cette semaine, le Conseil d'Etat et certaines juridictions administratives publient sur leurs sites internet respectifs, leurs rapports d'activité pour 2009.

Les rapports des TA et CAA ont (notamment) pour intérêt de présenter, pour chaque juridiction, le délai prévisible moyen de jugement (ainsi que la répartition des contentieux).

On relèvera ainsi que les délais de jugements en TA diminuent et ont été divisés par deux en 10 ans en région parisienne. Ils se situent pour 2009 aux alentours de 9 à 10 mois en IDF. Reste que ce chiffre moyen, pour satisfaisant qu'il soit, ne doit pas faire oublier que l'urgence attachée à certains contentieux oblige logiquement les juridictions à repousser le traitement d'autres matières. Le droit fiscal ou les droits "du sols" (urbanisme, domaine...) souffrent ainsi de délais de jugement bien supérieurs à ce délai moyen et qui peuvent s'établir à 35 ou 40 mois.

Gageons que la réforme de la juridiction administrative, l'augmentation des effectifs (magistrats comme agents de greffe et personnels d'aide à la décision) et l'ouverture du TA de Montreuil sauront tirer tous les délais de jugement vers le délai moyen...

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Un exemple avec le TA de Cergy-Pontoise : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/media/document/TA...

Un autre exemple avec la CAA de Paris : http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ta-caa/media/document/CAA_...

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