Oct
21
Ô rale et crie !

Et bien moi je trouve cela plutôt pas mal. Finie l'hypocrisie de croire que la plaidoirie est indispensable surtout dans certaines matières complexes. Passées 7 à 8 minutes parait-il l'attention des interlocuteurs s'amenuise comme une peau de chagrin.

En effet, par décret n°2010-1165 du premier octobre 2010, il est désormais possible à compter du 1er décembre 2010, si le juge l'autorise, de ne plus se déplacer à l'audience des plaidoiries, l'exposé de leurs prétentions prendra désormais la forme d'un écrit échangé avec la partie adverse, la procédure aura suivi une mise en état comme cela existe en matière de procédure avec représentation obligatoire.

Selon l'article 446-1.-Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

voir le décret ici.

Commentaires

que dans certaines juridictions les juges baillent lorsque vous leur parlez... très agréable.

L'autre jour, j'avais fait plus de 1000 km pour plaider un référé et le juge dormait, baillait, s'ennuyait en apparence de me voir, il ne s'est réveillé que pour regarder avec une inspiration toute particulière la partie sous le rabat (d'où sort la voix) de ma consoeur adverse!

Autant déposer!

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