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Alcool et droit ne font pas bon ménage

S'il existe des décisions qui font réfléchir, qui créent la polémique, qui sont sujettes à controverse, il y en a d'autres qui font sourire, qui mettent mal à l'aise par leur caractère farfelu. Celles qui vont être exposées ci-dessous font partie de la dernière catégorie. Il y a en effet deux décisions rendues sur les mêmes bases par la même Cour Administrative d'Appel de Douai qui valent le détour, par l'absurdité de la demande. Heureusement que les magistrats ont veillé.


Le cas d’espèce :

La cour administrative de Douai a rendu deux décision le 10 janvier 2008 (n°06DA01012, et 06DA01014) dans laquelle elle a du s’interroger et répondre à la lourde question de savoir si l’Etat était responsable de la consommation d’alcool des femmes enceintes, et ne n’est pas une plaisanterie.

Deux femmes ont donné naissance à deux enfants handicapés en raison de leur consommation d’alcool pendant leur grossesse. Celles-ci ont alors engagé la responsabilité de l’Etat pour obtenir réparation du préjudice moral qu’elle avait subi, invoquant la négligence d’une part dans la mise en œuvre de certaines dispositions du code de la consommation et la formation des professionnels de santé, et d’autre part dans l’exercice des pouvoirs de police sanitaire.

La Cour Administrative d’appel de Douai écarte la responsabilité de l’Etat en retenant l’absence de faute de sa part.

Vraiment, quelquefois la réalité dépasse la fiction. Et pourquoi ne pas tenter d’engager la responsabilité du fabricant d’élastique qui n’a pas indiqué sur son produit que celui-ci était dangereux pour les femmes enceintes !

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Commentaires

ne doivent pas faire de saut à l'élastique!

Nom: 
Saraswati
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pas avoir accès au mémoire introductif d'instance. En tout cas les juges ont quand même dû bien rigoler.

Nom: 
kif
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le droit ne fait bon ménage avec rien...Anarchy in the FK

Nom: 
KIF
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les femmes enceintes sont très photogéniques

Nom: 
Saraswati
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si le cordon ombilical sera en latex !!!

Nom: 
Carole Ghibaudo
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http://www.avocats.fr/member/carole.ghibaudo

Le plastique c'est fantastique !

Nom: 
Saraswati
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que le gamin ne servira pas de punching ball lorsque ces mesdames auront bu plus que de raison.

Nom: 
carole ghibaudo
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http://www.avocats.fr/member/carole.ghibaudo

Où va le monde ?

même oser faire ces recours. Elles avaint bu ?

Nom: 
Saraswati
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ils avaient bu ausi ? car je pense qu'il s'agissait d'un recours plein contentieux, non ?

effectivement !

Nom: 
JL COLOMBANI
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C'est magnifique!

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