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De l'intérêt de l'environnement - une épreuve de force menée par l'ADEV, une association militante

Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2000, le Préfet des Alpes Maritimes a autorisé la SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT SERVICES (SA SEAS) à exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés (catégories D et E définies par arrêté ministériel du 9 septembre 1997) puis de déchets ultimes, de mêmes catégories, au lieu-dit Vallon de la Glacière sur la Commune de VILLENEUVE LOUBET.

Face aux prescriptions de cet arrêté, une association militant pour la défense de l'environnement de Villeneuve Loubet (ADEV) présidée par Monsieur JOVER, a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nice, une requête en annulation enregistrée le 22 décembre 2000.

Le 2 novembre 2001, faisant valoir notamment la violation de la loi sur l'eau du 2 janvier 1992 par le dépôt des ordures et le non respect des règles de santé publique, l'ADEV déposé auprès de la juridiction de céans statuant en référé une requête enregistrée tendant à voir ordonner la suspension immédiate de l'arrêté en date du 17 octobre 2000 autorisant la SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT à exploiter un centre de stockage de déchets ménagers puis de déchets ultimes au lieu-dit « Vallon de la Glacière » sur le territoire de la Commune de Villeneuve Loubet pendant la période nécessaire à la Société exploitante pour étudier et déposer une nouvelle étude d'impact, soumise à enquête publique qui prendra en compte le colmatage et l'étanchéité du réseau de failles qui parcourent le Vallon de la Glacière, et permettre ainsi une exploitation de la décharge qui soit en conformité avec les règles établies lors de la Convention de Rio en particulier dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

Par décision en date du 20 décembre 2001, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension de l'arrêté en date de 17 octobre 2000 formulée par l'Association Défense Environnement. En effet, le Tribunal Administratif de Nice a considéré qu'il n'apparaissait pas, en l'état de l'instruction, que l'urgence justifie la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2000.

Cependant il ordonnait une mesure expertale et nommait pour cela un expert, géologue et hydrogéologue, et un chimiste.

Contre toute attente, par arrêté en date du 13 avril 2004, le Préfet des Alpes maritimes a autorisé la SA SEAS à poursuivre l'exploitation, à Villeneuve Loubet, lieu-dit « Vallon de la glacière » du centre de stockage de déchets, et a prescrit l'installation d'une unité de traitement des lixiviats au titre des dispositions complémentaires, notamment sur place par évapoconcentration, alors qu'il était prévu de les évacuer sur un autre site.

Savez-vous ce que sont les LIXIVIATS ?

Ce sont les liquides résiduels qui proviennent de la percolation de l'eau à travers un matériau. Il s'agit du terme aussi utilisé pour nommer les "jus de décharge".

Dans le cas de déchets, le lixiviat se charge de polluants organiques, minéraux et métalliques, par extraction des composés solubles (lixiviation facilitée par la dégradation biologique des déchets) et risque ainsi de provoquer la pollution de la nappe phréatique. Cette contrainte est particulièrement importante pour la localisation des décharges. C'est en fait le résultat du chemin de l'eau qui a infiltré, percolé et ruisselé à travers les déchets jusqu'à ce qu'elle se retrouve au fond de l'alvéole de stockage. Il s'agit en quelque sorte du jus de poubelle.

Par recours administratif préalable en date du 28 juin 2004, l'ADEV a sollicité du Préfet qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2004.

L'ADEV a fait valoir que l'État français se devant d'assurer la sécurité de la population, de mettre en œuvre les moyens de protection nécessaires pour prévenir les risques de pollution et de contamination liées à l'exploitation d'une installation classée, il était prématuré et imprudent d'autoriser l'exploitation d'un CET sur le site choisi.

En effet, l'ADEV a expliqué que le site surplombe la nappe phréatique du Mardaric et par-delà du Loup où sont puisées les eaux qui alimentent la population de Villeneuve-Loubet, Cagnes, Antibes et Biot, que l'absence de risque de pollutions sur les réserves d'eau potable restait à démontrer et enfin que des expertises en vue d'étudier l'hydrogéologie de la zone étaient en cours.

Ensuite, sur l'installation d'une unité d'évapoconcentration des lixiviats, l'ADEV a mis en avant le fait que la proposition du soumissionnaire reposait sur un dossier inexistant vis-à-vis des rejets de gaz et molécules dans l'atmosphère, que l'avis du Comité Départemental d'Hygiène ne mentionnait pas le recours à ce procédé de traitement des lixiviats, qu'il s'agissait d'une installation nouvelle et non d'une amélioration de la gestion des lixiviats, par application du principe de précaution, il convenait d'annuler l'arrêté litigieux.

De plus, le système d'évapoconcentration qui dénote un changement notable dans les conditions d'exploitation de l'installation, nécessitait le dépôt d'une demande d'autorisation nouvelle par application des articles L. 511-1 et suivants du Code de l'Environnement (TA Clermont-Ferrand du 17 mai 2000, Association Allier Nature), ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

Par courrier en date du 3 août 2004, le Préfet a rejeté la requête de l'ADEV. L'association a alors formé une requête en annulation de l'arrêté contesté. À ce jour, l'affaire n'est toujours pas tranchée par le Tribunal Administratif, les expertises étant toujours en cours pour le premier recours, et l'affaire étant toujours en instruction pour le second recours.

Le premier arrêté litigieux du 17 octobre 2000 indiquait que la capacité du site correspondait à une durée d'exploitation d'environ 13 années.

Nous y sommes presque et à ce jour, rien n'est encore tranché...

L'ADEV menée par son Président, a organisé le samedi 7 juin dernier une manifestation regroupant de nombreuses associations préoccupées par la défense de l'environnement.

Si dans un premier temps, l'ADEV a plutôt été le pot de terre face au pot de fer, la réaction, l'indignation et l'ampleur du mouvement initié par des bénévoles et les conséquences que cela pourrait avoir sur la responsabilité des représentants du peuple qui seraient alors restés immobiles, a eu pour conséquence d'éveiller les consciences et les de faire réagir bon nombre d'élus locaux qui se sont ralliés à la petite cause devenue grande ou envahissante de l'ADEV, teigne accrochée à sa plaie béante qu'est cette décharge dans ce paysage de douceur, où l'on cache la laideur pour mieux l'ignorer et l'occulter, et qui ne lâchera sa prise qu'une fois rassurée du respect de l'environnement par les décideurs.

Voici quelques clichés pris sur le vif lors de cette manifestation qui a rassemblé plus d'un millier de bénévoles, soucieux de préserver l'environnement et la santé publique, tristement d'actualité ces jours-ci qui nous annonce que les mesures environnementales ne sont justement pas d'actualité...

Étaient présents Monsieur CAMOUS maire de Villeneuve Loubet,

Monsieur NEGRE, maire de Cagnes sur Mer,

Monsieur LUCA député,

Un simple représentant de la municipalité d'Antibes...sans commentaire...

Je ne manquerai pas de publier de nouvelles informations lorsque le recours aura été tranché par le TA de Nice.

Commentaires

Certes, nous n'en sommes pas aux folies de la camorra napolitaine, mais il faut rester attentif et il est heureux de voir que ce thème mobilise...il ne faut jamais sombrer dans la torpeur... car, dans tous les domaines, l'écologie, l'amour, l'amitié, la politique, le sport, ... "L'accoutumance est une lèpre que seule peut vaincre une vigilance sans cesse renouvelée." (Gabriel MATZNEFF, Les passions schismatiques)

démontre que la torpeur est loin...

Nom: 
Laurent Gimalac
Site: 
http://web.mac.com/gimalac2/Ecodroit/Bienvenue.html

Le syndrome "NIMBY" a encore frappé, mais c'est sans doute pour la bonne cause car le stockage et le retraitement des déchets ne doivent pas se faire sans de solides garanties pour l'environnement et les riverains (voir également le débat actuel sur Marseille et le traitement de ses déchets). On regrette tout de même que les procédures administratives soient aussi longues au contentieux pour des dossiers aussi importants ! Courage et bonne continuation !

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