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Divorce par consentement mutuel - La résidence des enfants

Les questions que l'on se pose :

Où fixer la résidence des enfants : chez la mère ? chez le père ?

Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d'un des deux parents. Dans ce cas, il faudra fixer un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple pour le parent chez qui l'enfant n'est pas domicilié. Ce point d'entente est essentielle pour aboutir à un consentement mutuel, à défaut, le juge doit trancher et les parents en désaccord n'opteront pas pour un divorce amiable.

Il est également possible de prévoir une garde alternée si les conditions de vie des parents le permet, à savoir un domicile rapproché, si possible dans la même ville, car il faut toujours garder à l'esprit que celui qui aura à faire ces trajets est principalement l'enfant, pour l'école, le retour de l'école, les sports extra-scolaires, toute activité qui nécessiterait des déplacements réguliers et pour laquelle la distance devient très pesante et fatigante. Elle sera étudiée dans une fiche séparée.

Le droit de visite / droit de visite et d'hébergement :

Les questions que l'on se pose :

Le droit de visite du parent qui n'en a pas la garde ? Pour la mère ? pour le Père ? la garde alternée ? la fête des pères ? la fête des mères ? les anniversaires des enfants ?

Là encore, il convient de s'entendre. Si la mère en a la garde, le père à un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple. Si le père en a la garde, c'est l'inverse.

* Le droit de visite est la possibilité pour le parent chez qui l'enfant ne réside pas de recevoir son enfant seulement durant les journées, sans les nuits.

Le droit de visite peut se faire le mercredi durant la journée, le samedi durant la journée et le dimanche durant la journée. Il peut se faire en choisissant plusieurs jours de visite dans la même semaine. Cette possibilité est généralement utilisé lorsque le parent qui n'en a pas la garde n'a pas la possibilité de recevoir son enfant à son domicile, soit parce qu'il n'en a pas, soit parce que le logement ne permet pas de recevoir son enfant la nuit, soit parce que le parent souvent absent, ne souhaite pas ou ne peut recevoir son enfant, soit également en raison du très jeune âge de l'enfant.

* Le droit de visite et d'hébergement est à la fois la possibilité de recevoir son enfant le jour mais aussi la nuit, c'est-à-dire tout simplement de l'héberger.

Le droit de visite et d'hébergement peut se faire généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. C'est la formule la plus utilisée mais rien n'impose de la prévoir de cette manière si les conditions de vie des parents et des enfants ne permettent pas de choisir ce mode.

Lorsqu'un droit de visite et d'hébergement est prévu, il faut envisager le sort des jours particuliers comme la fête des pères et des mères, les anniversaires des enfants etc...

Ainsi, lorsque le droit de visite du parent doit s'exercer le week-end qui vient, si le week-end suivant est exactement la fête (père ou mère) de ce parent, il recevra son enfant le week-end et le samedi ou le dimanche qui suivra sans que l'on ne puisse lui refuser le jour du week-end de cette fameuse fête. En somme, le parent aura vu son enfant le premier wee-end, le jour du week-end suivant (fête du parent) mais également le troisième week-end qui viendra.

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