Apr
09
Infections nosocomiales et obligation de sécurité de résultat

Par un arrêt n°08-15979 en date du 18 février 2009, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu une décision en matière d'infection nosocomiale et d'obligation de sécurité de résultat.

Le cas d'espèce :

Une patiente subit le 30 juin 1993, au sein d'une clinique, une opération du genou, suivie le 15 septembre 1993 d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes.

Quelques jours plus tard elle présente un sepsis du membre traité, dû à un staphylocoque doré. Elle recherche alors la responsabilité de l'établissement hospitalier privé. Le praticien est appelé en garantie.

La première juridiction fait droit aux demandes de la patiente, lequel jugement est infirmé par la cour d'Appel.

Pour débouter la patiente de ses demandes, l'arrêt de la cour d'appel retient, en se fondant sur les conclusions de l'expert, qu'il existe un lien direct de cause à effet entre l'infiltration du 15 septembre 1993 et l'apparition du sepsis du genou, qu'il est possible qu'il y ait eu effraction articulaire et contamination lors de cette infiltration, mais qu'il s'agit d'un aléa thérapeutique, sans faute véritable du chirurgien.

Selon la cour d'appel la clinique a ainsi démontré que l'affection nosocomiale présentée par la patiente procède d'une cause qui lui est étrangère.

La cour de Cassation casse cet arrêt en rappelant que le contrat d'hospitalisation et de soins conclu entre le patient et l'établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d'infection nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère. Sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, la cour d'appel ne pouvait retenir comme cause étrangère un risque connu de complication, lié à l'intervention, fût-elle non fautive, du praticien.

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