Jun
13
L'obligation d'information à donner au patient

Dans un arrêt n°12-14097 en date du 16 janvier 2013, la Cour de Cassation rappelle que l'information doit être donnée au patient lui même en des termes clairs et intelligibles.

En l'espèce, un patient engage la responsabilité de deux radiologues pour avoir manqué à l'obligation d'information qui leur incombait, en s'abstenant de l'informer que la matériel posé quelques années auparavant était fracturé.

Les radiologues avaient adressé un compte-rendu au médecin traitant en employant le terme "solution de continuité" qui signifiait en langage courant et médical "fracture". Les radiologues arguaient qu'il appartenait à ce médecin prescripteur de revoir son patient pour examiner les examens radiologiques.

La Cour d'Appel rejette la demande du patient et reçoit l'argumentation des radiologues.

Un pourvoi est formé, et la Cour de Cassation casse l'arrêt en rappelant que la communication du compte-rendu au médecin prescripteur ne les dispensait pas d'informer le patients des résultats de l'examen d'une manière adaptée à sa personnalité.

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