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Obligation d'information et responsabilité délictuelle

j'en avais parlé ici. Dans un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de Cassation avait visé l'article 1382 du Code Civil en cas de manquement du médecin à son obligation d'information.

Ensuite, par un arrêt en date du 14 octobre 2010, la Cour de Cassation avait de nouveau visé l'article 1147 du CC en cas de manquement à l'obligation d'information.

Finalement, la Cour de Cassation entendait faire du préjudice pour défaut d'information, un préjudice autonome et indemnisable.

Cette évolution se confirme à la suite d'un nouvel arrêt qui vise de nouveau l'article 1382 du Code Civil, arrêt rendu le 12 juin 2012 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, n° 11-18.327.

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