Feb
21
Réforme de l'assurance maladie

Le Président de la République a reçu, le 18 février 2008, les responsables de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) à propos de la réforme de l'assurance maladie qui vise notamment à réformer l'hôpital, mettre en place des agences régionales de santé et restaurer l'équilibre de l'assurance maladie.

Concernant le financement de l'assurance maladie, il est envisagé d'instaurer un ticket modérateur sur les dépenses d'affections de longue durée (ALD) et de revoir ce qui, dans la prise en charge, doit relever de la solidarité nationale et des assurances privées. Les réformes sont prévues pour l'automne 2008.

Concernant la réforme de l'hôpital, qui devrait intervenir également en 2008, la carte sanitaire pourrait être revue ainsi que l'organisation de l'hôpital et la place des médecins libéraux.

La CSMF a précisé ses positions, notamment en ce qui concerne l'organisation des soins, les dépassements d'honoraires ou les relations conventionnelles avec l'assurance maladie.

Rappelons que les États généraux de l'organisation de la santé, qui ont débuté le 12 février et doivent se conclure en avril en vue de la préparation du projet de loi, ont réunis tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, élus locaux, associations de patients, syndicats) afin de formuler des propositions pour améliorer l'accès des patients aux soins de proximité. Plusieurs pistes ont d'ores et déjà été retenues par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot : création en 2008 de 100 maisons de santé pluridisciplinaires, création d'un contrat entre les professionnels, l'assurance maladie et les collectivités locales pour favoriser l'installation des médecins dans certaines régions, ouverture de cabinets secondaires dans les zones où il manque des médecins, etc.

Par ailleurs, un projet de loi relatif à la création d'un « cinquième risque » (aux côtés des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail - maladies professionnelles) afin d'améliorer la prise en charge des personnes dépendantes devrait être présenté au Parlement au deuxième trimestre 2008.

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Commentaires

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Saraswati
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Je ne vois pas sur quelles bases il pourrait être revu ce qui, dans la prise en charge, doit relever de la solidarité nationale et des assurances privées.

Le principe de l'assurance n'est il pas l'aléa ?

Imaginez la situation de plusieurs centaines, voire millions, de personnes, qui serait remise en cause au titre de cette réforme et devrait dépendre d'une assurance qu'il n'ont pas et à laquelle ils ne peuvent plus adhérer pour couvrir un risque déjà né.

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Christophe
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Si j'ai bien compris votre dernier alinéa, la création d'un cinquième risque sera à l'etude dés le second trimestre!

Ce qui semble laisser dire que la charge sera supporté par l'ensemble du monde du travail en créant une cotisation supplémentaire!!!!

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Carole Ghibaudo
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http://carole.ghibaudo.avocats.fr

Effectivement, une nouvelle cotisation en perspective.

Nom: 
Christophe
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C'est incroyable, alors que toutes les revendications portent sur l'allegement de charge sociale, les premiers mesures de la loi fillon y contribuant.

Si on allège et que l'on rajoute ou que l'on crée d'autres charges on ne sortira jamais du gouffre :-(

Nom: 
Carole Ghibaudo
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http://carole.ghibaudo.avocats.fr

Nom: 
Saraswati
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n'est pas chose nouvelle.

Il me semble avoir déjà rencontré cette hypothèse dans certains manuels et il me semble aussi que la question avait déjà évoquée lors de la réforme de l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie).

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