Oct
30
Responsabilité médicale : risque inhérent et aléa thérapeutique

Par un arrêt n°07-13080 en date du 18 septembre 2008, la première chambre de la Cour de Cassation réaffirme que la lésion d'un nerf constitue un aléa thérapeutique lorsqu'il est inhérent à l'intervention pratiquée. Cela n'engage alors pas la responsabilité du médecin.

Le cas d'espèce :

Lors d'une intervention chirurgicale, le nerf tibial d'une patiente est lésé. Elle décide alors d'engager la responsabilité de son chirurgien.

Le rapport d'expertise indiquait que les techniques de réparation de la rupture du tendon d'Achille pouvaient exposer à un traumatisme chirurgical du nerf tibial postérieur.

Sur cet élément, la cour d'appel avait rejeté la demande au motif que la technique utilisée était conforme aux données acquises de la science et que le rapport d'expertise ne permettait pas de mettre en évidence un manquement fautif dans le geste médical.

La Cour de Cassation confirme l'arrêt d'appel en retenant que la réalisation du risque constitue un risque inhérent à l'intervention et que par conséquent il s'agit d'un aléa thérapeutique, excluant toute responsabilité.

Commentaires

mais il était important de voir la Cour le rappeler pour canaliser les procédures excessives

Quel commentaire !

Oui c'est à la fois vrai s'il on se place du côté du chirurgien qui n'est pas un surhomme et qui voit de plus en plus sa responsabilité mise en cause pour tout et n'importe quoi ; mais c'est également emprunt d'un arrière goût désagréable si l'on se place du côté du patient, qui se voit plus malade après qu'avant, ou à tout le moins un peu plus abîmé après l'opération.

Difficile conciliation de deux points de vue totalement divergents, et c'est ce qui en fait une matière si passionnante, car elle touche à de que l'on a de plus "chair".

Nom: 
Antoine
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D'ailleurs, je me demande pourqui une action devant la CRCI n'a pas été tentée.

A priori, le cas rentre dans les clous de cette procédure, sous réserve de la date du dommage.

Nom: 
Saraswati
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Mon opinion personnelle sur les CRCI, elles sont à éviter, une pure perte de temps et d'énergie sans compter le côté émotionnel qui est fortement réactivé. Je regrette personnellement d'être passé par cette option, je pensais naïvement, qu'elles avaient été créées avec un rôle de médiation, voire de conciliation, telle n'est pas le cas en réalité. Sans compter que si vous avez le malheur de demander des explications, vous êtes reçu comme un chien.

Nom: 
jean-claude guillard
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http://www.avocats.fr/space/jean-claude.guillard

Nul n'ignore que les Lois et jurisprudences sont, en matière de responsabilité, dictées par des considérations économiques, s'éloignant du bons sens qui avait initialement servi de base aux rédacteurs du Code.

L'aléa thérapeutique est la voie de garage des victimes, à moins qu'elles ne soient devenues gravement invalides : l'immense majorité des éclopés du billard, s'ils n'ont pas eu affaire à un chirurgien oculaire, n'auront que leurs yeux pour pleurer.

Certes, l'aléa thérapeutique existe : c'est ce que le bon sens populaire appelle « la faute à pas de chance » : je me fais opérer de ma vésicule biliaire, le cœur lâche et ne repartira pas. Aléa inhérent à toute opération !

Mais comment expliquer qu'un praticien, doté d'une solide expérience, au terme d'innombrables années d'études particulièrement poussée sur l'anatomie de la moindre partie du corps humain, qui tient en main un instrument, qui doit avoir la maîtrise parfaite de son geste, puisse endommager sans responsabilité un organe non concerné par son geste.

J'ai le souvenir, dans une vie antérieure, de ma participation à des interventions opératoires aussi basiques que celles de dénuder une veine pour poser un cathéter : le cauchemar des internes, car après incision, apparaît un trio de « mini-tubes », soit une veine, une artère et un nerf ! C'est dans la veine qu'il fait piquer pour introduire le cathéter, et non pas dans l'artère, ou pire dans le nerf ! Tous les étudiants en médecine ont appris l'anatomie de la zone et connaissent le positionnement de chaque vaisseau ; il existe même un moyen mnémotechnique : on pense « navet » en voyant les trois « tubes » et l'on sait que de gauche à droite, on a le nerf, l'artère et la veine !

Alors, le chirurgien qui a dans sa main habile son scalpel et sous les yeux la zone à opérer, a évidemment commis une maladresse, sa technique ayant été non conforme aux données acquises de la science, enseignée depuis des lustres à tous les étudiants en chirurgie.

C'est un de mes combats dans chaque dossier où un expert vient nous parler d'aléa thérapeutique, alors que la maladresse est évidente ; la notion de risque inhérent à une intervention, sauf à considérer que la maladresse du praticien en fait partie, est un leurre, et ne doit s'appliquer qu'aux avatars réels, liés à une réaction de l'organisme, connue mais rare, pendant ou à la suite d'une intervention.

Il est temps que la Cour de Cassation affine sa définition de l'aléa thérapeutique, et puisse distinguer le geste maladroit de l'aléa : la main de l'homme fait la différence.

Nom: 
Federbe Martine
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J'ai subi une ablation d'une partie d' intestin cancéreux.Le chirurgien a "dérapé" et a commis une effraction et decapsulation de la rate donc hemorragie, donc abaltion de la rateComme si un cancer ne me suffisait pas !!!

J' ai fait un recours CRCI(je rejoins saraswati et m' adresse aussi à Antoine ) ce recours a été REJETE: alea therapeutiqueTrop facile !!!! Ce chirurgien ètait à mon sens(briefing de l' equipe médicale, mais des fuites pendant mon séjour) ce chirurgien était inexperimenté.

Je n' ai plus qu' a me retourner vers la justice la CRCI, une equipe de bras cassés.!!!

Nom: 
Saraswati
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Je vous souhaite sincèrement bon courage, mais surtout ne baissez les bras, et ne laissez pas tomber, car c'est ce que l'hôpital attend très certainement.

S'il s'agit d'un aléa thérapeutique, pourquoi la CRCI ne vous a t-elle pas indemnisée ?

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Saraswati
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des coordonnées de la Commission Nationale des Accidents Médicaux, (que je n'ai toujours pas trouvé d'ailleurs), pour dénoncer l'attitude de la CRCI à laquelle j'ai eu affaire, je suis tombée sur plein de rapports, témoignages, et autres concernant l'inefficacité des CRCI et leur non respect du contradictoire. Il faudrait peut être que le gouvernement prenne des mesures en conséquence car ces commissions ne sont qu'un leurre

Nom: 
Martine Federbe
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Justement :pas indemnisation car alea thérateutique, pire l' expert de la CRCI considere que je devais reprendre le travail 15 jours apres sortie d' hopital (il a zappé le cancer, il a zappe l' ablation intestin , car pour lui splenectomie 15 jours de repos Je precise que j' avais à mon retour 32 agafes dans le ventre et des fils partout , des soins infirmiers etc etc c' est une aberration et c' est dénonçable, mais je ne laisserai pas tomber ça décuple seulement ma colère...d' accord avec saraswati ce n' est qu' un leurre dans le but de décourager les poursuites.

Nom: 
Saraswati
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C'est purement et simplement scandaleux ce qui vous arrive. Si je peux me permettre, quelle était la mission de l'expert ?

Nom: 
FEDERBE Martine
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je l' ignore.J'habite Valenciennes , je devais rencontrer un expert de Bagnolet, qui n' a même pas jugé nécessaire de me rencontrer; il a évalué sur pièces.C' était un oncologue,cependant et ça me fait completement halluciner je n' ai pas encore "encaissé" le coup.Je vais écrire au Ministre de la Santé., peut etre dans le vide,on verra

Nom: 
Saraswati
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La CRCI a du normalement vous envoyer un courrier de la mission qu'elle confiait à l'expert. @ Maître Ghibaudo : désolée de squatter votre blog de cette manière. Pour me faire pardonner, dès que mon forsythia sera fleuri, je vous en enverra quelques photos, pour me faire pardonner ....

Nom: 
Martine
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je ne me rendais pas compte, quant au squattage du blog, milles excuses à Maitre Ghibaudo , ceci peut cependant servir à d' autres et c' est ,ilme semble, un interêt de blog, mon mail:mfederbe@hotmail.com , j'ai eu, mais n' ai plus de forsythia, merci de votre interet àmon égard

aucune difficulté pour le "squat" qui n'en est pas au contraire, ravie de lire et de voir mon blog actif et utile, si en plus il peut être utile !

J'attends les fleurs !

Nom: 
Sabrian

Bonjour,

Pour faire un stage de 10 jours en crêche, j'ai du me soumettre à une obligation vaccinale.

Le 03 juillet 2007 je reçois le vaccin Revaxis Diphtérie, Tétanos, polio, je rappelle que ce vaccin a été fait par mon médecin traitant qui me connait et qui me suit depuis 8 année. Ce vaccin a été pratiqué alors que j'avais une maladie auto immune de la thyroide, la réaction fut violente et immédiate. J'ai eu une paralysie, une deuxième maladie auto immune, hypertension artérielle.

J'ai déposé une demande auprès de l'ONIAM, j'ai été vu par un expert qui a été désigné par leur soin. Celui-ci le jour de l'expertise m'a à peine osculté et n'a pas daigné regardé les clichés des irm et autres examens que je lui tendait.

Le lendemain j'ai su par mon avocat et l'expert missioné par mon assurance protection juridique, qu'il fallait que je laisse tomber, car l'expert allait conclure à une pathologie de conversion, en gros que c'était psychologique et que pour lui le vaccin n'a rien à voir avec tous mes problèmes de santé.

Je rapelle, que je travaillais et après le vacccin je n'ai jamais repris le travail et je suis en invalidité à 80 %.

Je n'ai plus de travail et j'ai deux enfants à charge.

Dans mon dossier j'ai un grand nombre qui ont été réalisé et qui montrent de réels troubles objectifs, mais cet expert s'en fout complètement. J'ai des certificat médicaux qui précisent que j'ai fait une réaction violente à la vaccination contenu de mon terrain immunitaire, l'expert aurait dit à mon avocat "c'est trop facile".

Je suis écoeuré, l'expert médecin conseil, me dit que j'ai aucune chance et que c'est la bataille du pot de fer contre le pot de terre, il souhaite que je laisse tomber mais je refuse.

Je n'ai pas encore reçu le compte rendu de l'expertise médicale qui a été réalisé le 14 avril 2009, mais j'en connais le contenu d'avance, car il m'a été énoncé par mon avocat et le médecin conseil de mon assurance protection juridique.

J'ai été complétement abîmé et je me bats chaque jour pour ma petite famille.

Je vous remercie d'avance de vos conseils.

Bien cordialement

Nom: 
Saraswati
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Cela confirme ce que je pense des médecins experts mandatés par l'ONIAM, organisme qui cherche à décourager les victimes d'aller plus loin. NE BAISSEZ PAS LES BRAS. Consulter un avocat, de préférence spécialisé dans le droit médical (tel Me Ghibaudo). Ne vous laissez pas abuser non plus par votre assurance protection juridique, ce type d'assurance sait aussi décourager les assurés pour ne pas avoir à payer. Un avocat, saura trouver les arguments pour convaincre votre assurance, si vous ne les connaissez pas (les arguments). Egalement, sachez qu'en cas de désaccord entre votre assurance sur la suite à donner au litige, ils doivent vous indiquer qu'il existe une clause d'arbitrage que vous avez tout intérêt à demander la mise en oeuvre (elle est gratuite pour vous). Je vous parle en connaissance de cause, j'ai moi même été outrée par le rapport rendu par un expert nommé par une CRCI (étape avant l'ONIAM), L'expert oubliait des éléments importants, aussi je n'ai pas laissé tomber. Ne vous laissez pas influencer par ces organismes ou votre assurance protection juridique.

Nom: 
Sabrina
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Je vous remercie beaucoup d'avoir donner suite à mon message.

J'ai parait -il la meilleure des avocats sur la Place de Paris et qui est spécialiste en matière d'accident post vaccinal.

Cependant, elle est très chère pour moi, mais bon j'ai l'impression qu'elle ne défend pas du tout mon dossier.

Ma protection juridique m'a laissé tombé en me disant qu'un premier rapport médical avait été rendu et qui n'était pas en ma faveur et cet expert est celui missionné par ma protection juridique.

Ils m'ont bien fait comprendre qu'il ne prendrait pas en charge mon affaire et pour l'instant, le médecin de l'ONIAM n'a pas encore rendu son avis et mon assurance juridique me laisse tomber.

J'ai pris cette avocate à mes frais qui est specialiste du droit des victimes et la protection juridique refuse de prendre en charge même une partie de ces frais.

Cette avocate prend 300 euros de l'heure, alors imaginez la note dans un dossier comme le mien.

Mon époux touche un petit salaire et moi l'AAH et pourtant je ne veux pas renoncer, j'ai perdu ma santé, mon travail à 44 ans avec deux enfants à charges, pour moi c'est une situation que je ne peux accepter.

Je veux me battre, pour le moment j'attends le rapport de l'expert de l'ONIAM, il a des examens qui objectivent très bien mes troubles, mais pour lui c'est dans la tête.

Je souhaiterai que vous m'expliquiez davantage la clause d'arbitrage que je n'ai pas très bien saisi.En effet, je pense contester le rapport d'expertise devant l'ONIAM mais après, je souhaite demender une contre expertise.

Je n'arrive même pas à trouver un expert médecin conseil qui puissent gérer mon dossier, ils ne veulent pas gérer les affaires de vaccinations, ils ont trop peur. J'ai payé un expert médecin conseil 250 euros pour une heure de discussion, tout ca pour me dire si on vous diagnostique une SEP revenez me voire.

Je trouve cela scandaleurs, je suis déjà trés malade et il faut que je me rajoute un SEP.

Je vous remercie de l'interêt que vous porterez à mon histoire et vos conseils sont pour moi d'une aide précieuse.

Bien cordialement

L'article L127-5 du Code des Assurances dispose : "En cas de conflit d'intérêt entre l'assureur et l'assuré ou de désaccord quant au règlement du litige, l'assureur de protection juridique informe l'assuré du droit mentionné à l'article L. 127-3 et de la possibilité de recourir à la procédure mentionnée à l'article L. 127-4."

L'Article L127-4 du même Code dispose : "Le contrat stipule qu'en cas de désaccord entre l'assureur et l'assuré au sujet de mesures à prendre pour régler un différend, cette difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord par les parties ou, à défaut, par le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés. Les frais exposés pour la mise en oeuvre de cette faculté sont à la charge de l'assureur. Toutefois, le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, peut en décider autrement lorsque l'assuré a mis en oeuvre cette faculté dans des conditions abusives."

En clair, votre assurance juridique, pour vous opposer un refus de ces garanties, au motif que selon lui, vous n'avez aucune chance de gagner, (ce qui de plus est une entrave au droit au juge), doit vous informer de votre droit à demander un arbitrage (en général, elles s'en gardent bien). Il vous sera alors proposer trois noms d'avocats, et vous devrez en choisir un. Le dossier lui sera confié et il rendra une décision si oui ou non, l'affaire a des chances ou non d'être gagné. Son point de vue s'impose à l'assurance juridique.

En cas d'avis négatif de cette personne, sachez que ce n'est qu'un point de vue, d'une seule personne, et que rien ne vous empêche de poursuivre la procédure, bien sûr là l'assurance ne sera pas tenue. L'alinéa 2 de l'article L127-4 dispose : "Si l'assuré a engagé à ses frais une procédure contentieuse et obtient une solution plus favorable que celle qui lui avait été proposée par l'assureur ou par la tierce personne mentionnée à l'alinéa précédent, l'assureur l'indemnise des frais exposés pour l'exercice de cette action, dans la limite du montant de la garantie. "

Ce que, en revanche, je n'ai pas très bien compris c'est que votre assurance vous avait donné son accord et refuse maintenant de payer les frais d'avocats, mais sont ce les frais d'avocats pour les procédures déjà exécutées et qui avaient été prise en accord avec l'assuance juridique (dans ce cas, l'assurance doit payer) ou sont ce les frais d'avocats pour les procédures à venir ou celles que vous avez engagées sans son accord ?? (l'accord doit toujours être obtenu, sauf urgence). Et certains contrats excluent l'indemnisation lorsqu'elle est basé sur certains type d'honoraires, par exemple, un fixe + un pourcentage (pratique assez courante des avocats sur Paris), est-ce le cas ?

Bonjour,

je lis avec attention vos différents commentaires et conversations sur cette page.

effectivement, vous avez 2 difficultés, la première est la plus importante est l'expertise médicale, qui, si vous avez choisi dans un premier temps la voie amiable ne vous empêche pas de saisir le juge des référés pour avoir une expertise judiciaire, que ce soit dans le cadre judiciaire (tgi) ou administratif (ta).

certains cabinet médicaux ne facturent pas à l'heure car de tels dossiers peuvent revenir extrêmement cher au client. vous pouvez très bien prévoir un forfait détaillé des prestations avec un honoraire de résultat qui sera versé à votre conseil sur les éventuelles sommes que vous serez amenée à percevoir. je travaille comme ça en général, car l'honoraire à l'heure ne me semble pas approprié aux particuliers, enfin je ne critique pas la méthode des cabinets parisiens qui ont sûrement des charges importantes, quoi que dans le sud...

bref, je pense même que vos ressources vous donneraient la possibilité de demander l'AJ.

quant à l'assurance, effectivement là encore, vous avez un moyen de vous défendre, car si les assurances encaissent quand tout va bien, il faut leur rappeler que leur mission principale n'est pas de chercher à s'exonérer de leur obligations, quand tout va mal.

ici

ps : j'aime bien le site également

Nom: 
Sabrina
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Je vous remercie d'avoir donner suite à mon message.

Si toute fois vous connaissiez un avocat sur Paris ou Région Parisienne qui pourrait éventuellement gérer ce type d'affaire complexe, je vous remercie de bien vouloir me communiquer ses coordonnées.

Par ailleurs, le contact d'un bon médecin conseil compétent me serait trés utile.

Un grand merci à Maitre Ghibaudo et Sariwan pour votre intervention, je vais tenter de mettre en pratique vos conseils qui me semble précieux.

Je regrette Maitre que vous ne soyez pas sur Paris.

Cordialement

Nom: 
Sabrina
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Pardonnez - moi Saraswati, j'ai fait une erreur sur l'orthographe de votre nom.

Encore merci

Nom: 
martine
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Bonjour, bien longtemps que je ne suis pas venue m'exprimer ici, c'est que....je n'avais rien de nouveau.après plus d'un an d'attente de l'accord AJ, j'ai trouvé un avocat situé à Rouen, moi habitant Valenciennes qui a accepté de me défendre avec l'AJ.J'ai un rendez vous expertise le 8 octobre, et c'est l'angoisse....J'espère être enfin entendue....que cet "aléa thérateutique "qu' on m'a collé, soir reconnu comme un geste maladroit Merci, je donnerai de mes nouvelles

mfederbe@hotmail.com

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