carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 31/03/08
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A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée.

tout naturellement, le mois d'avril sera dédié à la nature qui renaît, impudique, pour nous offrir le meilleur.

(Archives).

(Rêves).

Par carole.ghibaudo le 31/03/08
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Après le son du printemps, voici une chanson printanière dont les paroles originales "Tes lacets sont des fées" de Dionysos, ont été détournées pour l'occasion !

Ne cherchait-on pas il y a quelques temps, des paroles de chanson pour les avocats ? Voilà ma contribution.

C'est un duo.


Tes dossiers sont des fées, tu marches dessus

Tu les laisses traîner, tu marches dessus

Mes dossiers sont des fées, je marche dessus

Je les laisse traîner, je marche dessus

C’est dommage d’écraser de si beaux dossiers

Je n’arrive jamais à les étudier

Avant de plaider

Avant de plaider

Avant de tout plaider

De tout plaider

Oh oui, oh oui, laisse tomber

Tes dossiers sont des fées, je conclus dessus

Tu es vraiment têtu, je conclus dessus

Regarde ce que tu fais, tu conclus mes dossiers

C’est parce que tu es une si jolie fée

Trop bien pour collaborer, oh oui

J’ai cru mourir de joie la dernière fois

Que je t’ai vu plaider à côté de moi

Mais quelle dernière fois je ne me souviens pas

On plaidait en plein ciel, au-dessus du ciel

Oh oui, oh oui, oh oui, je ne me souviens pas

Tu ne te souviens pas

J’ai décroché mon ombre pour mieux te relaxer

T’as décroché ton ombre pour mieux me relaxer

Encore un peu plus près et tu disparais

Oh oui, oh oui,

Oh oui, oh oui,

Oh oui, oh oui,

Oh oui, oh oui,

Oh oui, oh oui,

Oh oui, oh oui,

Oh ouiiiiiii,

Et tu disparais...

Oh ouiiiiiii,

Et tu disparais...

Oh oui, oh tu disparais (Oh ouiiiiiii)

Oh oui, oh tu disparais (Oh ouiiiiiii)

Oh oui, oh tu disparais (Oh ouiiiiiii)

Quand tu disparais, moi je disparais

Quand tu disparais, moi je disparais

Tes dossiers sont des fées, tu marches dessus

Par carole.ghibaudo le 31/03/08
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Délicieuse saison où la nature s'éveille, après s'être endormie tout l'hiver. D'ailleurs, les instantanés du mois d'avril vous en apporteront la preuve demain !

Mais saviez-vous que le printemps a un son particulier ?

Un son mélodieux qui fait qu'à son écoute, vous vous dites :

"tiens, c'est le printemps !".

Mais si, je suis sûre que vous l'avez déjà entendu. Alors n'attendons plus et écoutons-le ici.

A ce titre, vivement l'été parce que l'été à la guitare électrique, c'est extraordinaire.

Par carole.ghibaudo le 31/03/08
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Par un décret n°2008-118 (du 7 février 2008 JO du 9 février 2008), les vétérinaires et les pharmaciens ont désormais l'obligation de signaler tout effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament à usage humain administré à un animal.

Cette obligation a été codifée à l'article R.5141-103 du Code de la Santé Publique.

Par carole.ghibaudo le 26/03/08
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S'il existe des décisions qui font réfléchir, qui créent la polémique, qui sont sujettes à controverse, il y en a d'autres qui font sourire, qui mettent mal à l'aise par leur caractère farfelu. Celles qui vont être exposées ci-dessous font partie de la dernière catégorie. Il y a en effet deux décisions rendues sur les mêmes bases par la même Cour Administrative d'Appel de Douai qui valent le détour, par l'absurdité de la demande. Heureusement que les magistrats ont veillé.


Le cas d’espèce :

La cour administrative de Douai a rendu deux décision le 10 janvier 2008 (n°06DA01012, et 06DA01014) dans laquelle elle a du s’interroger et répondre à la lourde question de savoir si l’Etat était responsable de la consommation d’alcool des femmes enceintes, et ne n’est pas une plaisanterie.

Deux femmes ont donné naissance à deux enfants handicapés en raison de leur consommation d’alcool pendant leur grossesse. Celles-ci ont alors engagé la responsabilité de l’Etat pour obtenir réparation du préjudice moral qu’elle avait subi, invoquant la négligence d’une part dans la mise en œuvre de certaines dispositions du code de la consommation et la formation des professionnels de santé, et d’autre part dans l’exercice des pouvoirs de police sanitaire.

La Cour Administrative d’appel de Douai écarte la responsabilité de l’Etat en retenant l’absence de faute de sa part.

Vraiment, quelquefois la réalité dépasse la fiction. Et pourquoi ne pas tenter d’engager la responsabilité du fabricant d’élastique qui n’a pas indiqué sur son produit que celui-ci était dangereux pour les femmes enceintes !

Par carole.ghibaudo le 25/03/08
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Le 11 janvier 2008, la Cour d'Appel de Paris a rendu une décision n°05/07167 au terme de laquelle elle indique qu'une erreur de diagnostic anténatal n'est pas nécessairement fautive.


Le cas d’espèce :

Un gynécologue obstétricien réalise deux échographies dont les comptes rendus ne font état d’aucune anomalie.

Contre toute attente, l’enfant présente à la naissance un retard de croissance, mais plus encore, une agénésie de l’avant bras droit et de la main droite.

Les parents demandent réparation en invoquant la faute du médecin dans la réalisation de la première échographie et un défaut d’information les privant de la possibilité de recourir à l’IVG. La première juridiction les déboute, la cour d’appel confirme la décision.

Explication :

Si le rapport d’expertise indiquait qu’il y avait vraisemblablement eu erreur de diagnostic, la cour retient que l’erreur n’est fautive qu’à la condition d’établir qu’un diagnostic exact aurait pu être posé par le praticien, en faisant preuve d’une plus grande attention ou en recourant aux moyens techniques nécessaires.

Or, la fiabilité du diagnostic des malformations anatomiques du fœtus dépendait de plusieurs paramètres et la pathologie était rare. Le médecin utilisait un appareil haut de gamme, son utilisation étant très fréquente ce qui a conduit la cour à écarter la faute de diagnostic.

Par carole.ghibaudo le 25/03/08
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Créées en 2007, à l'initiative du Docteur Christophe Ghibaudo, Urologue à Grasse, les Rencontres médico-Juridiques ont pour vocation de faciliter le dialogue, l'échange de points de vue entre des professionnels que les intérêts opposent souvent, à savoir médecins juristes et experts, d'informer, de partager les connaissances de chacun sur des sujets "médico-juridiques" d'actualité.


Cette année encore, l'attention sera portée sur la responsabilité médicale des professionnels de la santé.

Les orateurs qui nous ont fait l'honneur de participer seront :

- Monsieur Eric DE MONTGOLFIER, Procureur de la République à Nice ;

qui traitera le sujet suivant : "De l'angoisse à la responsabilité"

- Monsieur Alain HAERTIG, Médecin Urologue expert près la Cour de Cassation ;

qui traitera le sujet suivant : "Le bon, la brute et la truand, autrement appelé la victime, le médecin et l'expert"

- Monsieur Daniel CHEVALLIER, Médecin Urologue au CHU de Nice ;

qui traitera un sujet de responsabilité médicale.

Les modérateurs, le Docteur Christophe GHIBAUDO et Maître Carole GHIBAUDO, seront chargés de lancer la discussion et de faire réagir les participants sur les sujets abordés ou d'actualité.

Les rencontres se dérouleront le vendredi 9 mai 2008 à partir de 18 heures à l'adresse suivante :

"Le Park"

144, avenue Saint-Basile

06250 Mougins

Pour toute demande d'information et inscription, merci de me contacter à l'adresse suivante :

ghibaudo.carole@9business.fr

(Entrée et inscription gratuite)

Par carole.ghibaudo le 20/03/08
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Une bien triste actualité puisqu'il s'agit de la révision de la loi sur la fin de vie, pour laquelle François Fillon a chargé le Docteur Jean Leonetti d'une mission d'évaluation de ladite loi de 2005.

Il s'agira d'évaluer la mise en oeuvre concrète de la loi et de faire des propositions pour remédier à la méconnaissance ou la mauvaise application des textes et éventuellement à l'insuffisance de la législation ».

L'Ordre des médecins, tout en soulignant que « le médecin doit individuellement conserver la liberté de sa conscience et ne peut avoir droit de mort », se déclare ouvert à une évolution et « entend participer activement aux débats».

Source : le quotidien du médecin.

Par carole.ghibaudo le 18/03/08
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Une nouvelle fois (voir les autres décisions), soit le 13 février 2008, la Cour de Cassation (troisième chambre civile) réaffirme sa jurisprudence en matière d'autorité de la chose jugée, à savoir que l'ensemble des moyens doivent être soulevés dès la première instance, sans quoi, la pzrtie qui se serait abstenue de la faire se verrait confrontée au principe de l'autorité de la chose jugée si elle venait à introduire une nouvelle aciton sur un autre fondement juridique.

La décision :

Cour de cassation

chambre civile 3

Audience publique du mercredi 13 février 2008

N° de pourvoi : 06-22093

Publié au bulletin Cassation

M. Weber (président), président

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, avocat(s)

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REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2006), qu'un arrêt du 27 janvier 2000 a, à la demande de M. X..., dit la société civile immobilière du 24 rue des Petites Ecuries (la SCI) tenue de régulariser la vente d'un lot de copropriété ; que la SCI a assigné le 2 février suivant M. X... en rescision pour lésion ;

Sur le premier moyen :

Vu l'article 1351 du code civil ;

Attendu que pour dire l'action en rescision recevable, l'arrêt retient qu'il ressort des conclusions déposées par la SCI dans l'instance ayant abouti à l'arrêt du 27 janvier 2000 et des termes mêmes de cet arrêt que la SCI qui soutenait que le contrat de réservation ne pouvait être requalifié en promesse de vente valant vente, n'a pas à l'époque demandé la rescision de la vente pour lésion mais simplement excipé d'un préjudice résultant du fait qu'elle n'avait pu vendre le bien sur la base d'un prix minimal de 14 000 francs le m² ; que son action présente ne se heurte donc pas à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt précité qui a rejeté toutes ses demandes ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait à la SCI défenderesse à l'action en régularisation forcée de la vente de présenter dès cette instance l'ensemble des moyens qu'elle estimait de nature à faire échec à la demande en invoquant notamment la lésion, fondement juridique qu'elle s'était abstenue de présenter en temps utile, de sorte que l'action en rescision se heurtait à l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'arrêt précédent qui avait constaté l'efficacité du contrat de vente, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 octobre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Condamne la société civile immobilière du 24 rue des Petites Ecuries aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière du 24 rue des Petites Ecuries et la condamne à payer à M. X... la somme 2 000 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille huit.

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Publication :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris du 18 octobre 2006

Par carole.ghibaudo le 13/03/08
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Mobilisons-nous pour une cause qui défend les intérêts des familles, avant celle de l'avocat, quoi qu'en disent les détracteurs.

Auriez-vous pu imaginer aller voir un notaire pour connaître des modalités d'un droit de visite, du montant d'une pension, de l'opportunité d'une garde alternée ?

Pensez-vous que le consentement mutuel n'implique aucune discussion préalable pour concilier des intérêts souvent contraires ?