carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 25/11/08
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Il s'agissait plutôt de grêle.

Mais préférer la douceur de la neige à la dureté glaciale de la grêle permettra d'y voir une nuit blanche plutôt qu'un jour noir.

Par carole.ghibaudo le 20/11/08
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Infections nosocomiales et application de la loi dans le temps du 30 décembre 2002

Dans un arrêt n°07-17605 en date du 16 octobre 2008, la Cour de Cassation affirme clairement que le régime mis en place par la loi du 30 décembre 2002 n'est pas d'application rétroactive.

Le cas d'espèce :

Une patiente est décédée le 6 juin 2002 des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale, pratiquée le 29 mai 2002 au Centre chirurgical Marie Lannelongue.

La famille assigne en indemnisation le Centre chirurgical Marie Lannelongue ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

La cour d'appel condamne le centre chirurgical à indemniser les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale contractée, fin mai ou début juin 2002 par la défunte. La cour rejette débout la famille de sa demande de garantie par l'ONIAM.

Un pourvoi en cassation est formé par le centre chirurgical qui reproche à la cour de l'avoir condamné et dans le même temps d'avoir rejeté la demande d'indemnisation par l'ONIAM puisque le dommage est intervenu le 29 mai 2002 soit postérieurement au 5 septembre 2001, date d'application de la loi du 4 mars 2002.

La cour de cassation rejette le pourvoi en rappelant que la cour d'appel a exactement retenu que la loi du 30 décembre 2002 en son article 1er n'était pas d'application rétroactive.

Par cette décision, la cour de cassation met fin à la controverse de l'application de la loi dans le temps de la loi du 30 décembre 2002.

Désormais, l'ONIAM indemnisera les infections nosocomiales ayant des conséquences graves à compter de l'entrée en vigueur de la loi de décembre soit le 1er janvier 2003.

Par carole.ghibaudo le 17/11/08
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Le début ici.

la suite là.

nov
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Popeye

Par carole.ghibaudo le 14/11/08
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Popeye est un gentil garçon.

Ca me fait penser à Annie Balle ma soeur, ou Annibal le masseur, qui s'en souvient encore...

Oui, parce que l'on pourrait dire Popeye ou Po paye...

Tous les matins, il se rend en sifflotant dans son casque sur son lieu de travail. Toujours prudent, le sens civique exacerbé, il laisse passer les piétons qui se présentent devant ses roues sur les passages cloutés. Il n'a jamais commis d'excès de vitesse, et Ô Grand Dieu jamais, du fait de la prohibition, il ne prendrait son guidon avec un taux d'alcool dans le sang.

Sa vie est douce, paisible, pas un remous ne vient la perturber.

Popeye, c'est un prénom curieux non ? Et amusant aussi. En réalité ce n'est pas son vrai prénom, ni celui qu'il s'est attribué pour faire le pitre, mais plutôt celui qu'il porte aujourd'hui tant il ressemble à un « sailoir man » avec sa chique et sa bouche tordue.

Oui, parce qu'il faut savoir que se prénommer Popeye Pourlechofarkilarenverser, c'est à le faire exprès !

Que nenni, c'est la sombre réalité des accidents de la route dont les deux roues sont victimes.

Mais voilà, après avoir été affublé de ce surnom ridicule, aujourd'hui encore on lui a remis une ordonnance longue comme le bras. Et alors que ses vertèbres sont aussi tordues que sa bouche, il se demande s'il doit ou non prendre ses médicaments, parce qu'au fond il n'est pas malade...il va juste dormir un peu, rechercher partout son engin qui n'existe plus, la mémoire lui faisant inopinément défaut, et aller travailler en boitant, le corps en miette.

Et puis, son arrêt de travail et le certificat quelconque qu'on lui a remis, il ne sait qu'en faire car il n'a jamais été malade.

Mais la vie continue, le chauffard qui l'a renversé est reparti travailler à plus vive allure que celle à laquelle il l'a percuté, pour rattraper le temps perdu, et ne prendra pas de ses nouvelles puisque...zut il a oublié de lui demander son numéro de téléphone...

Soucieux du devenir de ce pauvre bougre de chauffard, Popeye hésite à porter plainte puisque sa compagnie d'assurance fera sûrement le nécessaire.

Alors faut-il lui conseiller de le faire ?

Et si pour répondre à cette question nous relisions le Code Pénal, pour vérifier si la mise en danger de la vie d'autrui par excès de vitesse et les coups et blessures ayant entrainé une ITT sont ou non des infractions pénales...

Par carole.ghibaudo le 14/11/08
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Le rapport que l'on admet entre justice et droit joue un rôle décisif dans la question de savoir si le droit est valable, c'est-à-dire si les normes doivent être appliquées ou observées. Sur ce point il existe deux conceptions qui s'opposent diamétralement. Selon la première, un droit positif ne peut être considéré comme valable que dans le cas où il est créé en conformité avec l'exigence de justice. Le droit valable c'est le droit juste. Selon la seconde conception, la validité du droit positif ne dépend pas de la validité de la norme de justice. Un droit positif est valable même s'il est injuste (Justice et droit naturel, in : Le droit naturel, ouvrage collectif, PUF).

* * * *

L'entreprise individuelle, forme d'exploitation d'activité professionnelle très répandue en France, est un mode d'exercice qui peut s'avérer risqué pour les entrepreneurs qui n'auraient pas été diligents en cas de mauvaise gestion ou de difficultés financières. En effet, pour ce type d'exercice, le Code Civil pose le principe de unicité des patrimoines ce qui signifie que le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur sont confondus.

Contrairement à une société, personne morale dont le patrimoine est distinct de celui des associés, l'entrepreneur individuel peut voir sa responsabilité engagée sur ses biens personnels par un créancier qui n'aurait pu obtenir paiement d'une créance professionnelle directement entre les mains de l'entrepreneur. Il pourrait alors faire saisir un bien ou des droits dont son débiteur serait propriétaire, puisqu'il n'existe pas de patrimoine particulier pour son entreprise, compte tenu de son exercice en nom propre.

Du fait de cette différence de traitement entre une société et un entrepreneur qui exerce en nom propre, la loi n°2003-721 du 1er août 2003 avait institué pour l'entrepreneur individuel la possibilité de rendre insaisissable ses droits sur l'immeuble qui constituait sa résidence principale.

La loi LME n°2008-776 du 4 août 2008 (loi de modernisation de l'économie) a étendu cette protection en modifiant l'article L.526-1 du Code de Commerce de la manière suivante :

Par dérogation aux articles 2092 et 2093 du Code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel. Cette déclaration, publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, postérieurement à la publication, à l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant.

Lorsque le bien foncier n'est pas utilisé en totalité pour un usage professionnel, la partie non affectée à un usage professionnel ne peut faire l'objet de la déclaration que si elle est désignée dans un état descriptif de division. La domiciliation du déclarant dans son local d'habitation en application de l'article L. 123-10 ne fait pas obstacle à ce que ce local fasse l'objet de la déclaration, sans qu'un état descriptif de division soit nécessaire.

Le champ de l'insaisissabilité du patrimoine de l'entrepreneur individuel est élargi à tout bien foncier bâti ou non bâti dont il est propriétaire, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Ainsi, les biens fonciers bâtis ou non bâtis utilisés par l'exploitant pour l'exercice de son activité ne pourront pas être déclarés insaisissables, qu'ils soient ou non inscrits au bilan ou sur le registre des immobilisations. En revanche, pourront être déclarés insaisissables les biens détenus par l'exploitant qu'il donne à un tiers pour un usage professionnel ou privé.

Pour ce faire, il suffit de se conformer aux dispositions de l'article L.526-2 du Code de Commerce qui dispose que la déclaration, reçue par notaire sous peine de nullité, contient la description détaillée des biens et l'indication de leur caractère propre, commun ou indivis. L'acte est publié au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, de sa situation.

Lorsque la personne est immatriculée dans un registre de publicité légale à caractère professionnel, la déclaration doit y être mentionnée.

Lorsque la personne n'est pas tenue de s'immatriculer dans un registre de publicité légale, un extrait de la déclaration doit être publié dans un journal d'annonces légales du département dans lequel est exercée l'activité professionnelle pour que cette personne puisse se prévaloir du bénéfice du premier alinéa de l'article 526-1.

Reste à savoir si l'usage qui sera fait de cet avantage, servira les entrepreneurs courageux, ou simplement les moins scrupuleux, qui verront dans ces dispositions, une forme d'écran pour se mettre à l'abri de leurs créanciers tout en préservant leur patrimoine.

Juste ou injuste, respectivement pour les entrepreneurs et les créanciers, ce système n'est-il pas tout simplement le pendant de la protection que représente déjà l'écran « société » ?

L'entreprise individuelle, forme d'exploitation d'activité professionnelle très répandue en France, est un mode d'exercice qui peut s'avérer risqué pour les entrepreneurs qui n'auraient pas été diligents en cas de mauvaise gestion ou de difficultés financières. En effet, pour ce type d'exercice, le Code Civil pose le principe de unicité des patrimoines ce qui signifie que le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur sont confondus.

Contrairement à une société, personne morale dont le patrimoine est distinct de celui des associés, l'entrepreneur individuel peut voir sa responsabilité engagée sur ses biens personnels par un créancier qui n'aurait pu obtenir paiement d'une créance professionnelle directement entre les mains de l'entrepreneur. Il pourrait alors faire saisir un bien ou des droits dont son débiteur serait propriétaire, puisqu'il n'existe pas de patrimoine particulier pour son entreprise, compte tenu de son exercice en nom propre.

Du fait de cette différence de traitement entre une société et un entrepreneur qui exerce en nom propre, la loi n°2003-721 du 1er août 2003 avait institué pour l'entrepreneur individuel la possibilité de rendre insaisissable ses droits sur l'immeuble qui constituait sa résidence principale.

La loi LME n°2008-776 du 4 août 2008 (loi de modernisation de l'économie) a étendu cette protection en modifiant l'article L.526-1 du Code de Commerce de la manière suivante :

Par dérogation aux articles 2092 et 2093 du Code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel. Cette déclaration, publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, postérieurement à la publication, à l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant.

Lorsque le bien foncier n'est pas utilisé en totalité pour un usage professionnel, la partie non affectée à un usage professionnel ne peut faire l'objet de la déclaration que si elle est désignée dans un état descriptif de division. La domiciliation du déclarant dans son local d'habitation en application de l'article L. 123-10 ne fait pas obstacle à ce que ce local fasse l'objet de la déclaration, sans qu'un état descriptif de division soit nécessaire.

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Par carole.ghibaudo le 03/11/08
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A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée.

Cependant, l'automne est surtout le mois de novembre est celui des morts et de la nature qui s'endort laissant choir ses feuilles qui se ramasseront à la pelle, comme les souvenirs et les regrets.

Aussi, j'ai décidé de nuancer cette publication mensuelle et de laisser la nature reposer pour offrir la vue d'un superbe village, Saint Paul de Vence, autrement appelé Saint Paul, je ne sais pourquoi aujourd'hui.

Archives,

Ici Aussi,

Rêves.