carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 30/03/09
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Lorsque son horizon nous ravit,

les mots sont superflus.

Un rapt de clichés qui valait le détour...

Par carole.ghibaudo le 29/03/09
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A défaut d'être raconté, peut-il s'exposer ?

A défaut d'être avouable, peut-il être vécu ?

Il y a semble-t-il trois domaines qui sont passés du dicible à l'indicible :

Le religieux, le sexuel, l'économique.

Certes, les deux premiers peuvent être liés sous un certain angle. Le religieux bannit le sexuel en ce qu'il est détaché de la procréation. Le sexuel bannit le religieux en ce qu'il le rattache à une fonction primaire de l'homme pour laquelle la raison venue a vite fait d'ôter toute référence à la survie de l'espèce. Enfin, le troisième peut être vécu par les deux premiers comme le refuge de celui qui est dépourvu et du premier et du deuxième.

Mais en quoi ces trois notions n'ont-elles plus place dans les salons de discussion ?

Jadis, il ne fait nul doute qu'il était toléré d'en parler quand bien même la bienséance interdisait d'aller plus avant sur ces sujets sous peine de choquer les consciences ou de risquer la discorde. Il n'en demeure pas moins, que sans aller jusqu'à la permissivité, il était à tout le moins loisible d'en discuter.

Aujourd'hui que reste-t il de la liberté de dire sinon une peau de chagrin ?

A-t-on le droit de dire ou d'exposer ses opinions religieuses ? L'on peut en douter lorsque des anonymes qui ne font que vivre leur foi se font haranguer sur le parvis de l'église. A-t-on encore le droit d'être catholique en France ?

A-t-on le droit de dire ou d'exposer ses richesses ? L'on peut en douter lorsque les anonymes se voient montrés du doigt du fait de leur patrimoine ou de leur compte bancaire créditeur. Le labeur ayant pourtant généré ces richesses, est aujourd'hui balayé au profit de la redistribution salvatrice et purificatrice des revenus revendiquée par les prôneurs de la paupérisation.

A-t-on le droit de dire ou d'exposer son appartenance sexuelle ? L'on peut en douter lorsque des anonymes se voient traités d'homophobes lorsqu'ils n'adhérent pas à la mouvance actuelle de voir reconnaître le mariage des homosexuels outre l'autorité parentale partagée par le conjoint du parent de l'enfant.

Triste constat que celui de reconnaître qu'il est préférable de cacher ou renier ce que l'on est pour éviter la vindicte populaire, pour se fondre dans une foule guidée par quelques uns, pour vivre pleinement et leurrer ainsi les sots.

Par carole.ghibaudo le 23/03/09
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Par un arrêt en date du 4 novembre 2008, la Cour administrative de Bordeaux s'est prononcé à la fois sur le risque exceptionnel en matière de responsabilité sans faute et sur le défaut d'information.

Le cas d'espèce :

Mme X a été atteinte au début du mois de septembre 2000 d'une récidive de hernie discale pour laquelle elle avait été opérée en mars 1999. Après avoir été hospitalisée au centre hospitalier de Saintes pour y suivre un traitement antalgique, elle a subi une discectomie le 4 octobre 2000 dans le service de chirurgie orthopédique et réparatrice de l'unité de pathologie rachidienne gynéco-obstétrique du centre hospitalier universitaire de Bordeaux. À la suite de cette intervention, la patiente a présenté un syndrome de la queue de cheval. Elle a décidé d'engager la responsabilité su centre hospitalier sur le fondement de la responsabilité sans faute.

Par jugement du 4 octobre 2007 le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réparation des conséquences dommageables de cette opération.

La cour administrative de Bordeaux confirme la première décision par les motifs suivants :

Sur la responsabilité sans faute :

Lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution prévisible de cet état et présentant un caractère d'extrême gravité.

en l'espèce, il résultait de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par les premiers juges que l'intervention chirurgicale subie par Mme X le 4 octobre 2000 était à l'origine d'un syndrome de la queue de cheval qui avait entraîné une incapacité permanente partielle évaluée à 25 %. Cependant, si la requérante fait valoir qu'elle souffrait de douleurs neuropathiques au membre inférieur gauche, de troubles à la marche, d'importants troubles vésico-sphinctériens, ainsi que de sévères perturbations sexuelles et psychologiques, ces différents troubles, même s'ils avaient entraîné des perturbations importantes dans la vie de Mme X, ne présentaient pas le caractère d'extrême gravité auquel est subordonné l'engagement de la responsabilité sans faute de l'hôpital, ce qui a amené la Cour d'Appel a rejeté la demande et confirmer le jugement.

Sur la responsabilité pour faute :

Lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé. Si cette information n'est pas requise en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, la seule circonstance que les risques ne se réalisent qu'exceptionnellement ne dispense pas les médecins de leur obligation.

en l'espèce, il résultait de l'instruction que la sciatique récidivante dont Mme X était atteinte depuis le début du mois de septembre 2000 et qui avait nécessité son hospitalisation à Saintes du fait des douleurs aiguës dont elle souffrait, avait résisté au traitement antalgique qui lui avait été administré et présentait toujours un caractère algique lorsque la patiente avait été adressée le 3 octobre 2000 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Cette affection rendait nécessaire, en l'absence d'alternative thérapeutique moins risquée, l'exérèse d'une volumineuse hernie discale occupant plus de la moitié du canal rachidien.

Dans ces conditions, la Cour a considéré que le fait que l'hôpital n'avait pas informé la patiente des risques connus de séquelles neurologiques que présentait l'intervention de discectomie, n'avait en tout état de cause pas entraîné, dans les circonstances de l'espèce, de perte de chance pour Mme X de se soustraire au risque qui s'était réalisé. Elle confirme également la première décision.

Par carole.ghibaudo le 19/03/09
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« Quand la volonté intervient, la décision est prise et elle n'a d'autre valeur que celle de l'annonciatrice », Jean-Paul Sartre, L'être et le néant.

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La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a souvent été critiquée par les praticiens en ce qu'elle n'était pas très flexible, notamment en ce qui concernait la procédure de sauvegarde.

L'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté est venue modifier la loi afin de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle est entrée en vigueur depuis le 15 février 2009.

Tout d'abord, la procédure de sauvegarde peut désormais être ouverte à la demande d'un débiteur qui justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter sans pour autant être en cessation des paiements. Ceci constituait une condition d'ouverture prévue par l'ancien texte, preuve souvent difficile à rapporter, notamment lorsque la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde était formée assez tôt. Il s'agit d'un assouplissement des exigences de la loi qui n'a pas manqué de susciter des commentaires divers. En effet, certains auteurs ont déjà prix la peine d'indiquer que le fait de favoriser l'anticipation des difficultés ne signifiait pas pour autant que cette condition puisse permettre aux débiteurs de se soustraire à leurs obligations contractuelles.

L'ordonnance étend les prérogatives du dirigeant tout au long de la procédure de sauvegarde. En effet, le débiteur a désormais la possibilité de proposer au tribunal la désignation de l'administrateur judiciaire de son choix, ce qui n'était pas possible antérieurement, ce choix étant laissé à la discrétion du Tribunal saisi.

Ensuite, le débiteur peut procéder lui-même à l'inventaire de son patrimoine dans le délai fixé par le tribunal, sous réserve que celui-ci soit certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable. Cependant, si le débiteur tarde, le juge-commissaire a alors l'obligation de désigner un officier public afin qu'il procède à cet inventaire.

De plus, le rôle du débiteur est étendu dans le cadre de l'élaboration du projet de réorganisation de l'entreprise. Il peut désormais, avec le concours de l'administrateur, préparer le projet de plan de sauvegarde et le proposer aux créanciers.par l'abrogation de l'article article L. 626-4 du code de commerce, le tribunal n'a plus la possibilité de subordonner l'adoption du plan de sauvegarde à l'éviction des dirigeants ni d'ordonner l'incessibilité ou la cession forcée de leurs titres. Ainsi, le dirigeant reste en place lorsqu'un plan de sauvegarde est arrêté à l'issue de la période d'observation et ne risque plus d'être évincé comme cela pouvait être le cas antérieurement.

Le créancier bénéficiant d'un gage sans dépossession, donc titulaire du droit de rétention, ne peut opposer ce droit pendant la période d'observation et pendant l'exécution du plan de sauvegarde, sauf lorsque le bien objet du gage est compris dans une cession d'activité. Le débiteur peut alors continuer à faire usage du bien gagé pour favoriser le maintien de l'activité.

Par ailleurs, désormais, à la seule initiative du débiteur, le tribunal peut convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, si l'adoption d'un plan de sauvegarde est manifestement impossible et si la clôture de la procédure devait conduire, de manière certaine et à bref délai, à la cessation des paiements. Antérieurement le débiteur devait attendre la survenue de la cessation des paiements pour bénéficier de l'ouverture d'un redressement judiciaire. Il n'existait pas de continuité entre les procédures ce qui ne permettait de préserver ni les intérêts des créanciers, ni ceux du débiteur. Cette nouveauté favorisera l'adoption d'un plan de cession totale sans qu'il soit nécessaire d'attendre ensuite l'ouverture d'un redressement après clôture de la procédure de sauvegarde.

Quant aux contrats en cours au jour de l'ouverture de la procédure de sauvegarde, l'administrateur a désormais la possibilité de demander au juge-commissaire qu'il prononce leur résiliation si la sauvegarde du débiteur le requiert et si cette rupture ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts de son cocontractant.

Enfin, le tribunal n'a plus l'obligation de prononcer la liquidation judiciaire en cas de cessation des paiements. Il peut désormais prononcer le redressement du débiteur.

Bibliographie :

- JCP Entreprise et Affaires n° 11, 12 Mars 2009, act. 125

« Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté », Philippe Roussel Galle,

- JCP Entreprise et Affaires n° 1, 1er Janvier 2009, act. 1

« Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté », Gérard NOTTE

- Droit des sociétés n° 3, Mars 2009, étude 5

L'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant la loi de sauvegarde des entreprises.

« prévention, confusion des patrimoines et sauvegarde », Jean-Pierre LEGROS

- Ordonnance n° 2008-1345, 18 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008

Ici dès mise en ligne.

Par carole.ghibaudo le 18/03/09
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Quelle déception ! Annecy a été préférée à Nice pour accueillir les JO 2018 ! Comment cela se fait-il ?

Pourtant elle avait tout d'une grande ville, le tram, les infrastructures hôtelières, les grandes places, un aéroport, des pistes de ski si près !

Mais peut-être que le fait que la route qui relie les stations de ski soit restée coupée et inaccessible durant plusieurs jours a pesé dans la balance ! Oups !

Un skieur dit :

- Ben chef, on est sur la route mais on n'arrive pas à passer, elle est coupé, vous croyez qu'on va pouvoir y participer quand même à la compétition de slalom, chef ?

- suis pas sûr...remarque petit, tu peux toujours revenir pour la compétition de slalom sur l'eau, et ça ils l'ont pas à Annecy !!!

- Ben si, y a le lac...

Par carole.ghibaudo le 09/03/09
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A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée.

Mars, mois de contraste dans la continuité. Lumière Soleil et couleur laissent entrevoir les prémices du printemps baigné de bleu et de jaune.

Archives.