carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 29/03/10
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Dans un arrêt n° de pourvoi 09-11270, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme un arrêt d'appel en c equ'il a condamné un chirurgien à indemniser un patient en l'absence de toute faute, en raison d'un défaut d'information sur les risques graves qui se sont réalisés.

L'arrêt est cassé sur la mise hors de cause de l'ONIAM en appel.

L'intérêt de cet article réside dans la précision de ce que peut être le défaut d'information et le consentement éclairé du patient.

En l'espèce, la Cour considère que le laps de temps trop court entre la consultation initiale et l'opération a privé le patient du délai de réflexion qui lui aurait permis de prendre sa décision de manière éclairée.

Les médecins doivent restés vigilants et prévoir un délai suffisant entre la consultation où ils remplissent leur obligation d'information et l'intervention qui devra être pratiquée, pour permettre au patient de donné son consentement de manière éclairée.

Par carole.ghibaudo le 29/03/10
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La question que l'on se pose ? Combien vais-je payer de pension alimentaire pour les enfants en cas de séparation d'avec son conjoint ? Que l'on soit marié ou pas, une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est toujours fixée pour le parent qui n'a pas la garde de son ou ses enfants. Le fait qu'une garde alternée soit décidée n'est pas exclusif de tout paiement. De la même manière, lorsque le parent qui n'a pas la garde de son enfant, le reçoit un mois complet en été, comme cela est généralement décidé en matière de droit de visite et d'hébergement classique, cela ne signifie pas que durant ce mois particulier, il puisse d'exonérer du paiement de la pension alimentaire.

Pour aider les parents dans la fixation de cette pension, voici le résumé d'un barème établi par un groupe d'experts constitué par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau sur demande de la Commission Guinchard.

Le tableau que vous trouverez ci-dessous en téléchargement, s'est appuyé sur le document de travail « Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants » réalisé par ce groupe, ainsi que sur la chronique intitulée « Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants - Présentation générale » parue à la revue Droit de la famille n° 3, Mars 2010, rédigée par Jean-Claude BARDOUT, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, Cécile BOURREAU-DUBOIS maître de conférences de sciences économiques, BETA (CNRS, université de Strasbourg et Nancy université) et Isabelle SAYN juriste, chargée de recherche CERCRID (CNRS, université de Lyon, université de Saint-Etienne).

Et toujours sur Uxorys news.

Le barême publié par le Ministère de la Justice en 2010.

Par carole.ghibaudo le 23/03/10
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Quand mars bien mouillé sera, beaucoup de fruits cueillera

In :

La pluie qui tombe m'effraie un peu...(Paroles de chanson de Daniel Darc)...

Le temps n'attend pas...(Paroles de chanson de Daniel Darc)...

Baguette magique et le soleil ranime en couleur.

voir Out.

Par carole.ghibaudo le 23/03/10
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Par carole.ghibaudo le 23/03/10
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