carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 23/06/10
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J'en avais précédemment parlé ici.

Voici là, la réponse du Conseil Constitutionnel n° 2010-2 QPC en date du 11 juin 2010 qui rejette la demande tendant à voir dire que l'article de la loi du 4 mars 2002 selon lequel "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance" serait contraire à la constitution en ce qu'il "conduit à restreindre abusivement son droit à réparation contraire au principe général de responsabilité inscrit dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme, à valeur constitutionnelle".

Le Conseil Constitutionnel déclare cependant contraire à la Constitution l'article de loi relatif à l'application rétroactive de ses dispositions.

juin
11

Bleu

Par carole.ghibaudo le 11/06/10
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juin
11

Blanc

Par carole.ghibaudo le 11/06/10
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juin
11

Rouge

Par carole.ghibaudo le 11/06/10
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Par carole.ghibaudo le 11/06/10
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Juin, c'est le mois de l'été, le mois d'avant la trève, le mois de labeur avant le repos du guerrier.

Et de guerre il va en être question, mais une guerre sans arme, une guerre musclée, sportive, une guerre de compétiteurs portés par un peuple, par des couleurs unies, fredonnant un hymne superbe à vous en faire avoir des frissons, dont le nom évoque une ville magnifique pleine de Marcel Pagnol, qui nous fent le coeur !

Quelle fierté d'être française !

Alors tout naturellement, les instantanés se sont mis aux couleurs du mois.

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