carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 31/03/11
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Ne trouvez-vous pas totalement ridicule ce geste qui consiste à imiter les guillemets avec ses doigts ?

Au terme de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées est né l'acte d'avocat.

Trois nouvelles dispositions issues de la loi viennent s'ajouter à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 relative aux professions juridiques et judiciaires. Il s'agit des articles 66-3-1, 66-3-2 et 66-3-3.

Ainsi, en contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte. L'acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause. La procédure de faux prévue par le Code de procédure civile lui est applicable.

L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi.

Mais Au fait, quelle est la différence entre l'acte d'avocat et une convention rédigée par l'avocat, tiens, un acte de cession de fonds de commerce par exemple ?

Ne me le demandez pas, je n'ai pas encore compris et je peux vous concéder le fait que peut-être je suis trop réfractaire et j'y mets de la mauvaise volonté.

Mais se réjouir d'un acte ridicule que l'on rédigeait déjà avant et ne pas déplorer que les compétences qui nous avaient été reconnues antérieurement soient, une fois de plus, dévolues aux notaires, et nous soient retirées est totalement inadmissible, insupportable.

Donc, pour vous la faire courte, tout ce qui avait été indiqué ici est fini, basta, oust, raoust, finish, poubelle, du balai puisque désormais seul l'acte authentique permet de procéder aux formalités de publicité foncière.

Et dire que les avocats sont censés avancer dans un monde de droit...

Par carole.ghibaudo le 25/03/11
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Cela fait plusieurs mois, voire années (drame du temps qui passe) qu'un phénomène étrange se produit sur ce blog. Je suis un des rares avocats à ne pas voir figurer sur la liste du CNB, ses coordonnées complètes puisque le numéro de téléphone et de télécopie ne s'affichent pas. J'ai pourtant demandé à ce que ce soit corrigé, puisque je n'ai pas changé de numéro depuis....au moins huit années. Certes le blog n'existe que depuis 2007, mais à cette époque mes numéros apparaissaient.

Vaine demande, ou sourde oreille, ou mystère informatique non élucidé, pourtant sur le site de l'ordre des avocats de Grasse, tout est bien indiqué.

Bref, pour pallier cette carence, je rappelle mes coordonnées qui figurent en page de garde :

Téléphone : 04 93 34 21 82

Télécopie : 04 93 34 27 23

voilà qui est fait.

Par carole.ghibaudo le 11/03/11
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Un individu reste toujours ce qu'il est, ah si vous avions des c...(partie anatomique de l'homme dont les femmes sont dépourvues).

Je ne trouvais rien que l'on ne pouvait déjà déduire facilement de la lecture des ouvrages des auteurs antiques. En effet, rien de neuf sous le soleil, mais les meilleurs projets se révèlent souvent les pires...

Le meilleur est pour la fin, les dernière actions font juger les premières. Tout est bien qui finit bien !

La femme est chose variable et changeante, les femmes ont de longs cheveux et des idées courtes, les larmes des femmes servent d'épices à leur méchanceté, la femme chaste est celle dont personne n'a voulu !!!

Il est plus facile d'observer des puces en plein soleil que de surveiller une femme contre son gré.

Les temps changent et nous changeons avec eux, ainsi passe la gloire du monde. Mais le jour d'aujourd'hui inaugure une nouvelle vie et de nouvelles conduites. Ils tombent dans les filets qu'ils avaient eux-mêmes posés. La flêche retourne en arrière et frappe celui qui l'a décochée.

L'histoire est l'école de la vie, nous sommes un oiseau rare !

Par carole.ghibaudo le 11/03/11
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L'antinomie par excellence.

Certes, voici une phrase sans verbe, mais je fais un peu ce que je veux.

Après tout, n'ai-je pas gagné ma liberté ? Suis-je de celles qui renient leur passé ? De celles qui prônent le « e » jusqu'à friser le ridicule ? Et bien, à mon grand étonnement, je confesse que non.

L'histoire n'est-elle pas, selon Cicéron (de oratore, 2, 9, 36), le témoin des siècles, le flambeau de la vérité, l'âme du souvenir, l'école de la vie, l'interprète du passé?

Il est bon de se souvenir d'où nous venons pour s'enorgueillir de ce que nous sommes : Rara avis !

Voici raconté en histoire un florilège de sentences latines qui montrent le chemin qu'il a fallu emprunter pour arriver à pouvoir lire autre chose que sa bibliothèque verte.

Alius et idem...si nos coleos haberemus...

Nihil enim inveniebam, quod non vel ab aliquo veterum scriptorum stilo haustum videri facile posset.

Nil sub sole novi. Sed, optima cogitata pessima saepe cadunt. dulcis in fundo. Extrama simper de ante factis indicant. Omnia tunc bona sunt clausula quando bona est !

Varium et mutabile semper femina, mulieribus longam esse caesariem, brevem autem sensum...

Muliebris lacrima condimentum est malitiae, casta est quam nemo rogavit !!! Facilius est ardenti sub sole observare pulices quam invitam custodire mulierem.

Tempora mutantur, nos et mutamur in illis, sic transit gloria mundi. Nunc hic dies aliam vitam defert, alios mores postulat. In laqueos quos posuere cadant ! Sagitta...interdum resiliens percuitit dirigentem.

Historia magistra vitae !!!

La traduction se trouve dans le Dictionnaire de sentences latines et grecques de Renzo TOSI aux éditions Jérôme MILLION.

N°48, 55, 56, 72, 85, 88, 290, 294, 302, 356, 1589, 1591, 1620, 1690, 1718, 2009.

Et pour finir 2011 est justement approprié :

On ne peut éduquer un homme sans l'écorcher...

La traduction viendra plus tard (ici), sinon ça perdrait de son charme.

Par carole.ghibaudo le 11/03/11
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La cour de cassation a rendu plusieurs décisions en matière d'éléments à prendre en considération pour le calcul de la prestation compensatoire et la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, notamment au titre des revenus des parents ou époux.

Dans un arrêt n° 09-12.718, en date du 6 oct. 2010, Jurisdata n° 2010-017659, la première chambre civile de la cour de cassation rend la décision suivante au visa des articles 270 et 271 du Code Civil :

Attendu que pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée par l'épouse, l'arrêt retient que Mme L. perçoit des prestations familiales à hauteur de 802,48 euros et un revenu mensuel de 529,83 euros au titre du congé parental, soit 1 332,21 euros par mois ;

Qu'en statuant ainsi, alors que les prestations destinées aux enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs : casse et annule, mais seulement en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire, l'arrêt rendu le 6 janvier 2009 (...).

Cette décision est rendue dans la droite ligne de la jurisprudence constante de la cour de cassation en la matière : Cass. 1re civ., 17 déc. 2008, n° 08-13.985.

Dans un arrêt n° 09-12.621 en date du 17 novembre 2010, Jurisdata n° 2010-021425, la première chambre civile de la cour de cassation précise :

Attendu que Mme C. fait grief à l'arrêt attaqué (CA Rouen, 2 oct. 2008) d'avoir confirmé le jugement ayant fixé le montant de la contribution de M. R. à l'entretien et à l'éducation des enfants alors, selon le moyen, « que l'aide versée à la famille, sous forme d'allocations familiales, est destinée à bénéficier aux enfants et non à procurer des revenus à celui des parents qui la reçoit ; qu'en statuant comme ils l'ont fait en incluant les « prestations familiales et sociales » dans les revenus de Mme C., pour en conclure qu'elle disposait d'un revenu disponible de 917 euros, parts contributives à l'entretien et l'éducation des enfants non comprises, quand M. R. disposait d'un solde de 926 euros avant paiement des parts contributives à l'entretien et à l'éducation des enfants, les juges du fond ont violé les articles 203, 208 et 371-2 du Code civil » ;

Mais attendu que, pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales peuvent être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose ; que le moyen n'est pas fondé ;

Par ces motifs : rejette (...).

Ainsi,l'article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ».

Si les prestations familiales ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de la prestation compensatoire, elles le sont dans le cadre de la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant versée par le parent qui n'en a pas la garde.

(En ce sens sur une allocation particulière, Cass. 2e civ., 9 déc. 1999, n° 97-15.133 : JurisData n° 1999-004447).

lien sur mon site de divorce par consentement mutuel.

Par carole.ghibaudo le 07/03/11
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Les irondelles, un rossignol, un agneau, et pourquoi pas un loup ?

Rencontre avec un loup au détour d'un bois et la vie n'est plus tout à fait la même...

archives.

Par carole.ghibaudo le 07/03/11
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Par carole.ghibaudo le 07/03/11
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Par carole.ghibaudo le 07/03/11
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Par carole.ghibaudo le 07/03/11
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