carole.ghibaudo

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Variation de couleurs tel un été indien.

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Par carole.ghibaudo le 28/09/11
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Par carole.ghibaudo le 21/09/11
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Dans un arrêt rendu le 3 mai 2011, la cour d'Appel d'Aix-En-Provence confirme la décision de la première juridiction qui rappelle que l'absence de relations sexuelles pendant plusieurs années constitue bien une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations nés du mariage et rendaient intolérable le maintien de la vie commune. Cette formule reprend les dispositions de l'article 242 du Code Civil. Or, c'est sur le fondement de 1382 du Code Civil, que l'épouse obtient des dommages intérêts.

Si indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun (1ère civ. 11 janvier 2005), l'arrêt ne semble pas définir le préjudice distinct, sauf s'il était détaillé dans l'arrêt avant dire droit qui n'est pas reproduit.

il faudra alors lire attentivement les chroniques éventuelles sur le sujet.

En tout état de cause, Avis aux réfractaires !

Vous pouvez lire cet arrêt sur le site DALLOZ-ACTU étudiants.