carole.ghibaudo

Par carole.ghibaudo le 31/10/12
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Il fut un temps où le plus en haut était à l'honneur au point de présenter le plus en bas, comme un site de mauvaises âmes faute d'y être nées.

D'aucuns pensaient que la chaleur environnante et constante qui baignait cet en bas, était celle qui avait transpiré de ses corps, sans jamais pouvoir de nouveau les investir. Mieux valait alors conserver sa chaleur humaine dans une atmosphère froide, que de vivre au chaud avec un coeur glacé.

Il faisait si bon vivre sous ce ciel gris souris qui se déclinait en camaïeux jusqu'au lointain horizon, que rien des rives bleues et blanches de la méditerranée n'égalait à leurs yeux, cette absence de contraste.

Celui qui observait de haut ne le concevait pas, tout allait dans ce sens et c'était bien ainsi.

Puis vinrent ces jours où les promesses de chaleur ne furent point tenues. Ces jours qui firent perdurer le gris venteux de l'hiver, en invitant la pluie ; une sorte de nuit polaire en période estivale.

Ces jours-là, tous auraient souhaité échanger ces élans de chaleur humaine, contre quelques degrés de plus, quitte à vendre son âme au sud. Et si une simple pensée charriait l'infidélité ? On ne quitte pas son pays même en songe.

Mais ces jours s'en sont allés et avec eux ces rêves de chute. L'eau a coulé pour chacun, l'éden de Celsius est devenu sépulture de feuilles mortes d'avoir cru être persistante.

Et chacun de s'accommoder alors de sa terre natale, les terres froides au coeur chaud, et les terres chaudes au coeur caduc.

Par carole.ghibaudo le 18/10/12
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J'en ai parlé ici et là.

Dans un arrêt n°350426 en date du 10 octobre 2012, le Conseil d'État a consacré le défaut d'information médicale comme préjudice autonome, indépendant de la perte de chance d'échapper au risque qui s'est finalement réalisé.

Le cas d'espèce:

M. C a subi le 1er mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d'une tumeur rectale Un abcès périnéal et une fistule sont apparus huit jours après l'opération. La fistule a été traitée sans succès par des soins locaux et quatre injections de colle biologique jusqu'au début du mois de juillet 2003. Le 24 juillet 2003, M. C a subi à l'hôpital Saint-Antoine à Paris une intervention chirurgicale qui a permis la consolidation de son état de santé. M. C et Mme D décident de rechercher la responsabilité du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen devant le tribunal administratif de Rouen.

Le tribunal administratif de Rouen rejette leurs demandes. La cour administrative de Douai confirme le jugement. Un pourvoi en Conseil d'Etat est formé.

Le conseil d'Etat décidera qu'indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des troubles qu'il a pu subir du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité, notamment en prenant certaines dispositions personnelles.

Ainsi, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de Cassation se rejoignent pour ériger en préjudice autonome, le défaut d'information médicale.

Par carole.ghibaudo le 02/10/12
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Dans un arrêt n° 1002 du 26 septembre 2012 (10-10.781), la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser les dispositions de l'article 272 du Code Civil.

En effet, selon l'article 272 alinéa 2, dans la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap.

Dans cet arrêt , la cour de cassation indique que la cour d'appel n'a pas violé les disposition de cet article en prenant en considération la pension d'invalidité pour apprécier les ressources à prendre en considération pour fixer la prestation compensatoire, car cette pension comprend l'indemnisation de pertes de gains professionnels et des incidences professionnelles de l'incapacité, de sorte qu'elle ne figure pas au nombre des sommes exclues, par l'article 272, alinéa 2, du code civil.

Cette décision est dans la droite ligne de la précédente décision du 28 octobre 2009 (08-17.609).