carole.ghibaudo

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Par carole.ghibaudo le 14/08/13
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Par carole.ghibaudo le 08/07/13
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Dans un arrêt n°12-17975 en date du 24 avril 2013, la Cour de Cassation écarte la faute d'un urologue pour la survenur d'une incontinance urinaire survenue après une opération de la prostate, en l'absence de toute faute prouvée.

Le cas d'espèce :

Après une intervention chirurgicale de la prostate, un patient reste atteint d'une incontinence urinaire. Il recherche la responsabilité de son médecin. La Cour d'Appel le déboute de ses demandes.

Il forme un pourvoi en cassation en reprochant à la Cour d'Appel de l'avoir débouté alors que lorsque l'acte opératoire entraîne une lésion que l'intervention n'impliquait pas, cet acte est constitutif d'une faute en l'absence d'aléa.

La Cour de Cassation rejette le pourvoi en se basant sur le rapport d'expertise qui indiquait que l'intervention avait été menée dans les règles de l'art avec les précautions habituellement recommandées. En l'absence de tout élément objectif permettant de caractériser le geste maladroit qui aurait pu provoquer l'incontinence urinaire, ou la lésion d'un organe ou d'un tissu qui n'aurait pas dû être endommagé au cours de l'adénomectomie, la Cour considère que la preuve de la faute n'est pas rapportée.

Par carole.ghibaudo le 27/06/13
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Sur invitation du Docteur ROBERT BARZILAÏ, j'aurai le privilège d'intervenir ce jeudi 27 juin 2013 lors de la séance de FMC, formation médicale continue, qui se déroulera au Restaurant Lou Fassum à Plascassier sur le thème :

"Bonnes indications de l'imagerie à la lumière de quelques cas cliniques".

Mon intervention consistera à aborder la responsabilité médicale sous l'angle de la maîtrise des dépenses de santé, thème qui m'est cher puisque sujet de mes travaux de recherche lorsque j'étais étudiante, en DEA et en thèse...je ressuscite.

Par carole.ghibaudo le 13/06/13
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Par carole.ghibaudo le 13/06/13
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