Par carole.ghibaudo le 28/11/10

Par un arrêt n°09-70-221 du 14 octobre 2010, la Première Chambre de la cour de cassation met fin à l'instabilité qui régnait sur le texte fondant désormais l'obligation d'information médicale à la charge du médecin.

Elle vise de nouveau l'article 1147 du Code Civil, après avoir visé l'article 1382 du même code, revenant ainsi à la jurisprudence classique en la matière.

Le cas d'espèce :

La patiente avait été hospitalisée le 26 septembre 2000 dans une clinique, où deux médecins, un chirurgien assisté d'un anesthésiste lui avait placé une prothèse de la hanche gauche.

Dans la nuit du 29 septembre, elle devait tomber de son lit, ce qui provoqua une luxation de la prothèse.la patiente faisait une nouvelle chute dans la nuit du 1er octobre en passant sous les barrières que le personnel de la clinique y avait placées, occasionnant une luxation de la prothèse droite placée un an auparavant par le même chirurgien. Une autre luxation du côté gauche devait ensuite se produire à la suite d'un “faux-mouvement” induit par l'état d'agitation de la patiente. Au cours des interventions rendues nécessaires par ces luxations, la patiente contractait un sepsis au niveau de la prothèse de la hanche gauche, laquelle devait être ôtée.

Elle engage alors la responsabilité des deux médecins et de la clinique pour défaut de surveillance et d'information. Si le défaut de surveillance invoqué est écarté, le défaut d'information est retenu entrainant la cassation de l'arrêt pour les motifs suivants.

La patiente reprochait le défaut d'information d'une part du médecin chirurgien sur les risques de complications induites par la pose de la prothèse, et d'autre part du médecin anesthésiste, sur les risques liés à l'anesthésie.

Les deux médecins avaient affirmé avoir donné l'information contestée de manière orale, et la cour d'appel avait retenue qu'il n'y avait pas de raison de mettre en doute ces affirmations écartant ainsi l'argument tiré du défaut d'information.

La cour da cassation casse cet arrêt sur la motivation que la cour a retenu pour les deux médecins car elle considère qu'en se fondant sur les seules déclarations des médecins non corroborées par d'autres éléments de preuve, la cour d'appel avait violé les articles 1147 et 1315 du code civil.

L'intérêt de cet arrêt est double :

Il met fin à la polémique grandissante depuis quelques mois sur le fait de savoir sur quel fondement agir en matière d'obligation d'information, 1382 ou 1147 du code civil.

Ensuite, il a un côté sibyllin.

En effet, il est rendu exactement 13 ans après l'arrêt du 14 octobre 1997 qui affirmait après les décisions fracassantes indiquant que la charge de la preuve de l'obligation d'information incombait au médecin (à ce titre, la référence à 1315 est parfaitement justifiée), le principe selon lequel la preuve de l'information pouvait être rapportée par tous moyens.

Si ce principe n'a pas failli, il a encouragé le médecin à privilégier la forme écrite plutôt qu'orale, entrainant par voie de conséquence un risque supplémentaire de voir sa responsabilité engagée au vu de cette liste figée, qui ne peut jamais être exhaustive, ou si par extraordinaire elle l'était serait toujours sujette à interprétation sur la compréhension qu'en a eu le patient. Cette liste de risques soumise à la signature du patient était alors déconseillée car à double tranchant, et il était préférable de donner une information sur les risques entouré de son équipe médicale qui pourrait attester de la réalité de l'information donnée. Les correspondances adressées au médecin traitant ont d'ailleurs eu la faveur de la cour de cassation qui n'y a pas vu dans ce type de document une preuve que l'on se préconstitue à soi même mais plutôt une manière de rapportée la preuve d'une obligation respectée.

L'arrêt rendu le 14 octobre 2010 est alors dans la lignée de celui du 14 octobre 1997, si l'écrit n'est pas préconisé bien que sous entendu par rapport aux allégations orales, qui restent des allégations, il est conseillé d'accumuler le plus d'éléments possibles permettant de démontrer que l'obligation a été respectée. Est ainsi évacuée la crainte de voir un jeudi 14 tomber un vendredi 13 !

Par carole.ghibaudo le 15/11/10

Rien de plus naturel que de chercher les fleurs là où elles se trouvent au mois de novembre, c'est-à-dire sur l'Île aux Fleurs, privilège de pouvoir figer son sablier avec ses doigts.

Archives ici.

Par carole.ghibaudo le 22/10/10

Se triturer l'esprit,

Chercher sans fin,

Alors que l'évidence était là, si près, dans ma ligne de mire.

Les instantanés du mois d'octobre seront consacrés au parc Exflora, lieu de quiétude en bord de mer qui renferme les essences méditerranéennes. Idéalement situé à côté de mon cabinet...

Par carole.ghibaudo le 21/10/10

Et bien moi je trouve cela plutôt pas mal. Finie l'hypocrisie de croire que la plaidoirie est indispensable surtout dans certaines matières complexes. Passées 7 à 8 minutes parait-il l'attention des interlocuteurs s'amenuise comme une peau de chagrin.

En effet, par décret n°2010-1165 du premier octobre 2010, il est désormais possible à compter du 1er décembre 2010, si le juge l'autorise, de ne plus se déplacer à l'audience des plaidoiries, l'exposé de leurs prétentions prendra désormais la forme d'un écrit échangé avec la partie adverse, la procédure aura suivi une mise en état comme cela existe en matière de procédure avec représentation obligatoire.

Selon l'article 446-1.-Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

voir le décret ici.

Par carole.ghibaudo le 12/10/10

Dans deux arrêts n°09-10.989 et n°09-15.346 en date du 6 octobre 2010, la Première Chambre de la Cour de Cassation a donné quelques précisions en matière de prestation compensatoire, et notamment sur l'alinéa relatif aux droits existants et prévisibles de l'article 271 du Code Civil. Il s'agit cependant d'une jurisprudence constante en la matière.

Source :

Dépêches JurisClasseur - Actualités du mardi 12 octobre 2010, Famille, "Les perspectives successorales exclues du calcul de la prestation compensatoire".

Par carole.ghibaudo le 15/09/10

Septembre est un mois particulier. S'il ne débute pas une nouvelle année, il marque tout de même le début d'un nouveau cycle.

C'est le mois des nouvelles résolutions, des voeux pieux...

En somme, un mois où l'on est habité...

Archives.

Par carole.ghibaudo le 23/08/10

Se ressourcer en couleur, au sud à l'est au nord ou à l'ouest, dans cette campagne française exceptionnellement belle.

Appel du large mais retour au vert.

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Par carole.ghibaudo le 10/08/10

En effet, c'est au Massoulin déï fiori que la recette a été élaborée, et je dois le confesser, ce n'est pas moi qui l'ai réalisée.

Serait-ce là une première entorse au principe de la rubrique « j'ai testé pour vous » ? À bien y réfléchir, je réponds non. Car goûter, savourer, c'est aussi tester, et le principe est sauf.

Alors voici la recette de la socca, plat typiquement de chez nous, qui vous est livrée en photos.

Les ingrédients :

- 200 grammes de farine de pois chiche

- Une pincée de sel

- ½ litre d'eau d'Antibes

- 1 cuillère à café d'huile d'olive

- Du poivre

La mixture :

Mélanger la farine et l'eau en prenant soin de faire passer la farine dans un tamis, ajouter l'huile le sel, bien mélanger.

Laisser reposer une heure. Bien huiler le moule à enfourner dans le four à pain.

Laisser cuire 5 minutes en faisant tourner le plat dans le four, la pate doit se soulever et dorer.

Résultat : un délice.

Par carole.ghibaudo le 15/05/10

Oui, il y a le tumulte de la Croisette et du festival, mai il est possible de voir Cannes différemment, par ses fleurs et jardins.

Archives.

Par carole.ghibaudo le 18/04/10

L'année 2010 est celle du retour en force des couleurs acidulées. Tout est multicolore. Cela passe par le bleu turquoise, le vert anis, le vert chlorophylle, le rose fuchsia, le rose layette, le orange, humm, le violet, le jaune. Et lorsque l'on déambule sans objectif particulier à travers les espaces dédiés à la cuisine et que l'on se retrouve face à une petite boite contenant 12 caissettes à muffins aux teintes printanières, aucune résistance n'est alors possible.

Une surprise agréable vous attend à l'intérieur, la recette des muffins que le packaging ne permettait pas de soupçonner.

Alors voici ce que ça donne :

Les ingrédients :

- 280 grammes de farine,

- 1 cuillère à soupe de levure,

- ½ cuillère à café de sel,

- 2 cuillères à soupe de sucre,

- 250 millilitres de lait,

- Un oeuf,

- 60 milligrammes de beurre fondu.

La mixture :

Il faut tout d'abord mélanger la farine la levure le set et le sucre. Je n'ai mis que la farine le sucre et un sachet de levure, évitant le sel par principe, même s'il a des propriétés en cuisine sur la conservation ou la levée de la pâte, mais après tout je ne suis pas chef, je fais un peu ce que je veux.

Ensuite, on ajoute l'oeuf, le beurre fondu et le lait, on mélange et c'est fini, il suffit de remplir les caissettes de cette préparation.

J'ai décidé de recycler une banane qui gisait dans la corbeille de fruits, et le chocolat de pâques pour lequel la gloutonnerie des premiers jours a laissé place à un sentiment de culpabilité à l'idée de ce pas réussir à finir ces offrandes pascales. J'ai ainsi rajouté un morceau de banane et de chocolat dans chacune des caisses. Comme il me restait de la pâte, j'ai rempli un autre moule, sans banane. Et bien c'est plus fade, les muffins parfumés sont incontestablement meilleurs !

Et le résultat : un régal, très bien ces petites caissettes poppie !