Par carole.ghibaudo le 16/10/09

Qu'est-ce c'est ?

Autrement appelé le divorce « amiable », il permet aux époux d'organiser sans conflit la rupture du lien conjugal, en préservant les intérêts de la famille.

En choisissant un avocat unique, et pour mener à bien le divorce, les époux doivent obligatoirement être d'accord sur tous les points qui seront abordés, tout ce qui concerne les époux, tout ce qui concerne les enfants, le sort des biens selon le régime matrimonial choisi et la liquidation de la communauté à organiser :

- Concernant les époux :

- La résidence séparée des futurs ex-époux ; qui garde le logement ? à qui est-il ? Est-il personnel à l'un ? Est-il commun aux deux ? est-il loué par les deux ? ;

- Le nom de l'épouse : gardera-t-elle son nom d'épouse ? L'époux doit-il y consentir ? Reprendra-t-elle son nom de jeune fille ? ;

- Les comptes bancaires : y en a-t-il de communs ? faut-il se désolidariser ?

- Les effets personnels : chacun reprend les siens, globalement il s'agit des vêtements.

- Concernant les enfants s'il y en a :

- La résidence des enfants : chez la mère ? chez le père ? la garde alternée ? la fête des mères ? la fêtes des pères ? Les anniversaires ? comment organiser tout ça ?

- Le droit de visite du parent qui n'en a pas la garde ? Pour la mère ? pour le Père ? la garde alternée ? la fête des pères ? la fête des mères ? les anniversaires des enfants ? ;

- La pension alimentaire versée par celui qui n'en a pas la garde, combien ?

- Concernant le régime matrimonial et la liquidation de la communauté :

- Sous quel régime matrimonial est-on marié ? où cela apparaît-il ?

- Si l'on est marié sous le régime légal, c'est-à-dire sans contrat de mariage, il faut alors liquider la communauté, comment faire ?

- Cela dépend : il y a un ou des biens immobiliers communs, il n'y en a pas.

- Les dettes des époux, y en a-t-il ?

- Les revenus des époux sont-il similaires ? les charges de chacun sont de combien ?

- Qu'est-ce que la prestation compensatoire ? faut-il la prévoir systématiquement ?

Une fois ces questions quelque peu éclairées, il est possible d'envisager un divorce amiable, si les époux sont d'accord, ou arrivent à un accord en choisissant les différentes possibilités qui s'offrent à eux et qui seront proposées sur ce blog successivement.

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Par carole.ghibaudo le 24/02/08

Ma formation et mes expériences professionnelles.