Par carole.ghibaudo le 14/11/13

La réunion publique organisée par l'ADEV a attiré plus de 200 personnes inquiètes par les conséquences environnementales et les riques sur la santé publique que la décharge de la Glacière pourrait engendrer.

Vous pouvez retrouver le reportage du 19/20 France 3 Côte d'Azur, qui lui a été consacré (9ème minute).

http://cote-d-azur.france3.fr/emissions/jt-1920-cote-d-azur

Archives.

Par carole.ghibaudo le 07/11/13

Après un Jugement du Tribunal Administratif de Nice qui a annulé l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'une unité de traitement des lixiviats sur la commune de VILLENEUVE LOUBET,

Après un arrêt de la Cour Administrative de Marseille qui a annulé ledit arrêté préfectoral,

Voici qu'un nouvel arrêté en date du 19 septembre 2013 vient autoriser une unité de traitement et de valorisation d'effluents liquides et gazeux sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de la GLACIERE.

Aussi, l'association militante ADEV organisera le 12 novembre 2013 à 18 h 30 Salle Escoffier, une réunion publique pour en débattre.

Historique de la GLACIERE.

Par carole.ghibaudo le 15/05/13

J'ai déjà rappelé que l'évapoconcentrateur de lixiviats qui a fait l'objet d'une décision de Justice rendue par la Cour Administrative de Marseille. En effet, le 13 novembre 2012, la Cour Administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 13 avril 2004 en tant qu'il a autorisé la société SUD EST ASSAINISSEMENT à mettre en place un dispositif d'évapoconcentration des lixiviats. Il s'agissait d'un évapoconcentrateur situé sur le décharge de la Glacière à Villeneuve Loubet. Cette décharge ne finit jamais de faire parler d'elle.

A ce sujet, un évènement sera à ne pas manquer le 9 octobre 2013, où le film SUPERTRASH sera diffusé dans les salles de cinéma. Il relate la vie de la décharge de la Glacière puisque Monsieur Martin Esposito, réalisateur, a filmé pendant deux ans la décharge à ciel ouvert de La Glacière.

Ce que l'on y voit ne peut laisser insensible.

On y retrouve d'ailleurs les fameux tapis rouges du festival de Cannes qui sont changés parait-il trois fois par jour, et qui gisent à la Glacière malgré le prétendu tri sélectif organisé lors de cette manifestation.

Voici quelques liens visuels, âmes sensibles ne pas s'abstenir.

ici.

Supertrash le film.

Archives.

Par carole.ghibaudo le 18/03/13

Voici un lien très utile pour tester la qualité de l'eau potable de votre ville.

Il est ici.

Par carole.ghibaudo le 07/02/13

Cela faisait plus de 8 années que le sort de l'évapoconcentrateur de lixiviats implanté sur la décharge de la Glacière a Villeneuve Loubet faisait l'objet d'une procédure administrative, devant le Tribunal Administratif de Nice, puis devant la Cour Administrative de Marseille.

En effet, l'arrêté préfectoral du 13 avril 2004 qui avait permis la mise en place du système avait été attaqué devant le TA de Nice qui avait fini en 2010, par faire droit aux demandes de l'ADEV, Association Défense de l'Environnement de Villeneuve Loubet, en annulant l'arrêté préfectoral attaqué.

Appel avait été interjeté de cette décision par l'Etat Français.

Le 13 novembre 2012, la Cour Administrative d'appel de Marseille a enfin décidé que l'arrêté du 13 avril 2004 est annulé en tant qu'il autorise la société SUD EST ASSAINISSEMENT à mettre en place un dispositif d'évapoconcentration des lixiviats.

Voici un extrait des considérants.

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 13 avril 2004 en tant qu'il est relatif à la mise en place d'un dispositif de traitement des lixiviats par évapoconcentration :

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la demande :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : « Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : (...) 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs oit indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fiait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques. biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des' eaux territoriales (...) »; qu'aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (...) » ; qu'aux termes de l'article R. 512-31 du même code : « Des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 rend nécessaires ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié (...) » ; qu'aux termes de l'article R. 512-32 : « Les prescriptions prévues aux articles R. 512-28 à R. 512-31 s'appliquent aux autres installations ou équipements exploités par le demandeur qui, mentionnés ou non à la nomenclature, sont de nature, par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation, à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation » ;

qu'enfin le II de l'article R. 512-33 dispose : «Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation oit à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Une modification est considérée comme .substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères, fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. S'il estime que la modification n'est pas substantielle, le préfet . (...) 2° Fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 512-31 »

10. Considérant qu'il appartient, en vertu des dispositions du Il de l'article R. 512-33 du code de l'environnement, au titulaire d'une autorisation d'informer le préfet en cas de modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, que la modification concerne l'installation elle-même, son mode d'utilisation ou ses effets sur le voisinage ; que le préfet doit inviter le titulaire à déposer une nouvelle demande d'autorisation lorsque la modification dont il est informé entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroît de manière sensible les dangers ou inconvénients de l'installation ; qu'en revanche, lorsqu'il n'y a pas de dangers ou incom éniena nouveaux ou lorsque l'accroissement des dangers ou inconvénients initiaux demeure limité, il appartient seulement au préfet de prendre les mesures complémentaires prévues par l'article R. 512-31 du code de l'environnement;

11. Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de la lettre du préfet des Alpes-Maritimes du 3 août 2004 portant rejet du recours gracieux de l'ADEV formulé à l'encontre de l'arrêté en litige, laquelle indique notamment que l'exploitant a présenté un dossier technique sur le nouveau dispositif le 14 novembre 2003, ainsi que du « compte-rendu de la réunion de la commission locale d'information et de surveillance de la décharge du vallon de la Glacière » du 1 avril 2004, que la société Sud-Est Assainissement doit être regardée comme ayant informé le préfet d'un projet de modification de l'installation ; que, dès lors, la société Sud-Est Assainissement ne peut se prévaloir de ce que, l'initiative de la mise en place de l'évapoconcentrateur incombant au préfet par ses prescriptions, elle n'a apporté aucune modification à l'installation.

12. Considérant que l'autorisation initiale d'exploiter prévoyait que les lixiviats seraient traités à l'extérieur du centre de stockage de déchets ménagers, par une station d'épuration des eaux usées urbaine ; que la mise en place d'un nouveau dispositif en vue du traitement sur place des lixiviats, qui apporte une modification à l'installation elle-même, constitue un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, au sens des dispositions de l'article R. 512-33 du code de l'environnement, que la société Sud-Est Assainissement devait porter à la connaissance du préfet ;

13. Considérant qu'il résulte également de l'instruction que le dispositif de traitement des lixiviats par évapoconcentration présente, notamment en cas d'incident, des dangers ou inconvénients nouveaux pour le site d'implantation de l'installation par rapport au mode de fonctionnement antérieur, au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, compte tenu des rejets atmosphériques, en particulier des émissions de dioxyde de soufre ; que les circonstances, à les supposer établies, que les valeurs des rejets ne dépasseraient pas, en fonctionnement normal, les seuils réglementaires et que l'impact global sur l'environnement ne serait pas plus important que lors du traitement externe des lixiviats sont dépourvues d'incidence sur l'existence de ces dangers ou inconvénients nouveaux ; que, au regard de cette modification substantielle, une nouvelle demande d'autorisation était nécessaire sans que puissent y faire obstacle ni les dispositions de l'article R. 512-32 du code de l'environnement relatives aux installations connexes, ni la circulaire du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 décembre 2003 relative aux installations de combustion utilisant du biogaz, dépourvue de caractère réglementaire ; que, par suite, en prescrivant la mise en place de l'unité de traitement des lixiviats sans avoir au préalable invité la société Sud-Est Assainissement à déposer une nouvelle demande d'autorisation, le préfet a entaché sa décision d'illégalité ;

14. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ADEV est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2004 en tant qu'il autorise la mise en place d'une unité de traitement des lixiviats par évapoconcentration.

Archives ici.

Par carole.ghibaudo le 15/11/11

Recycler les déchets sur une île s'avère compliqué.

Par carole.ghibaudo le 08/10/11

Quelque part dans l'union européenne, le tri sélectif n'a pas encore fait son chemin.

Par carole.ghibaudo le 05/10/11

L'ADECOHA, association pour le développement concerté et harmonieux d'Antibes Juan les Pins organise sa prochaine Assemblée Générale suivie d'une réunion d'information ouverte à tout public, le vendredi 28 octobre 2011 à partir de 18 heures, à la Maison des Associations 288 Chemin de St. Claude à Antibes,

Le sujets abordés seront :

- le PLU (plan local d'urbanisme) et les modifications à venir concernant notamment la répartition des zones de mixité sociale,

- le PLH 2012-2017 en cours d'approbation (programme de logement habitat),

- les nuisances sonores à l'Est d'Antibes.

Vous habitez à Antibes, vous travaillez à Antibes, vous êtes sympathisants d'Antibes, Vous pouvez assister à cette réunion.

Pour de plus amples informations, contacter l'ADECOHA.

Le blog de l'ADECOHA.

Par carole.ghibaudo le 16/12/10

J'en avais parlé ici.

Le Tribunal Administratif de Nice a fait droit à la requête de l'ADEV en annulant l'arrêté préfectoral datant du 13 avril 2004 qui avait autorisé l'installation d'un dispositif de traitement des lixiviats par évapoconcentrateur sur la commune de Villeneuve Loubet.

Si la gestion des déchets est une question essentielle et prioritaire, elle doit être mise en oeuvre en respectant les dispositions légales prévues à cet effet, c'est ce qui ressort de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Nice.

Par carole.ghibaudo le 16/12/08

L'Adecoha est une association très active qui travaille, comme son nom l'indique sur le développement concerté et harmonieux de cette belle Ville d'Antibes Juan Les Pins, où de nombreux aménagements restent encore à envisager ou à améliorer.

La concertation vient du fait que cette association est attentive à l'élaboration des documents d'urbanisme qui doivent être établis pour Antibes, et tente de faire entendre sa voix auprès des organes dirigeants. Et elle y arrive.

* * * * * * *

La démocratie n'est viable que par une vigilance permanente à l'égard du risque de destruction inhérent à la liberté parce que le prix de la liberté est une éternelle vigilance. (Moses I. Finley, La démocratie athénienne).

Voilà le nouveau précepte de cette association ADECOHA qui fut particulièrement alerte au cours de cette année 2008.

Sans dresser une liste exhaustive de ses actions et participations, elle peut se targuer d'avoir battu cette année, le record de participation aux manifestations forums et autres réunions relatives aux thèmes qui lui sont chers, le PLU, la LVG PACA, PPRIF, la troisième voie ferrée, l'enfouissement des voies ferrées, les enquêtes publiques nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme qui seront bientôt opposables à Antibes, le conseil de développement de la CASA, les comités de quartiers.

En effet, les brillants administrateurs, qui se sont portés volontaires pour participer aux groupes de travail proposés dans le cadre des forums mis en place en matière d'environnement, de déplacement, de développement économique de transport, ont vu leur candidatures retenues et accueillies. Cela leur a permis d'être au coeur de l'information pour promouvoir les idées de l'association et son point de vue sur les sujets abordés.

Pour chaque réunion organisée par l'autorité compétente, mairie, CASA, ou autre, un membre de l'Adecoha s'est déplacé pour faire entendre la voix de l'association. La légitimité de son œuvre est incontestable. Et elle ne pourra que se renforcer au cours des mois qui vont venir, puisque 2009 leur promet encore de nombreuses heures de travail dans l'ombre, pour éclairer ses adhérents de ses lumières lors de son assemblée générale annuelle.

Il est vain de dire que toute participation serait inutile car les décisions sont déjà prises. C'est en adoptant ce genre de comportement que l'on arrive à la servitude consentie.

Kant écrivait « il est confortable de se laisser guider par un maître, les sujets ont peur de devenir libres, et les maîtres cultivent cette peur » (Qu'est-ce que les lumières ?, La philosophie de l'histoire).

Alors loin du marasme ambiant et de la sinistrose environnante, l'Adecoha poussée par le vent de l'action, a une fois de plus cette année, œuvré pour vous, adhérent, sympathisant d'Antibes, visiteur, habitant, travailleur ou simple amoureux de ce lieu.

Adecoha : sa petite entreprise ne connaît pas la crise.