Aug
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Certification des comptes 2012 activité de recouvrement

Dans son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes certifie les comptes de l'activité de recouvrement (URSSAF) et de l'ACOSS avec réserves.

L'ACOSS et les URSSAF "ont poursuivi en 2012 les progrès déjà constatés en 2011".

Restent "des insuffisances toujours marquées du contrôle interne - malgré de nouveaux progrès intervenus en 2012 - pour deux flux financiers minoritaires dans l'ensemble des états financiers pour lesquels la Cour reconduit des réserves de portée générale : les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et les prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, tout particulièrement les artisans et des commerçants relevant du dispositif de l'interlocuteur social unique partagé entre l'activité recouvrement et le régime social des indépendants."

Source : Cour des comptes (rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, juin 2013)

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