Dans son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes certifie les comptes de la branche maladie avec réserves.

Les anomalies relevées sont :

- "absence fréquente des pièces justificatives (ordonnances et accords préalables) ce qui ne permet pas à la CPAM de contrôler la conformité des montants réglés par l'assurance-maladie aux actes de soins effectivement prescrits

- fréquence réduite des contrôles lorsque les pièces sont présentes

- erreurs de liquidation (indemnités journalières)

- l'insuffisance des contrôles sur les informations transmises par les titulaires de pensions d'invalidité ne permet pas de garantir la correcte détermination de leur montant."

Source : Cour des comptes (rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, juin 2013)