Jun
17
Accidents du travail : aptitude au poste avec aménagement(s)

La notion d'aptitude au poste de travail occasionne un abondant contentieux. En voici un exemple récent.

Un conducteur offset est victime d'un accident du travail et est placé en arrêt de travail. A l'issue de deux visites médicales de reprise des 1er et 16 février 2010, il est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, mais apte à un poste sans manutention ; lors d'un examen médical, le 15 mars 2010, il est déclaré par le médecin du travail "apte au poste de conducteur offset avec l'aménagement proposé, sans manutention ni position prolongée en flexion antérieure du tronc. Le salarié refuse de reprendre ce poste.

Le salarié était-il inapte ou non ? Devait-on appliquer la procédure de reclassement ou pas ?

La Cour d'appel dit : le salarié a été déclaré inapte le 16 février 2010, donc l'employeur devait rechercher à le reclasser.

La Cour de cassation n'est pas de cet avis et juge : "le salarié avait fait l'objet d'un avis d'aptitude à son poste le 15 mars 2010, lequel s'imposait à défaut de recours devant l'inspecteur du travail, de sorte que l'employeur qui proposait la réintégration du salarié sur son poste réaménagé, conformément aux préconisations du médecin du travail, n'avait pas commis de manquement en ne procédant pas à un licenciement pour inaptitude, ni à une recherche de reclassement supposant, comme la reprise du paiement des salaires, une telle inaptitude".

Le salarié était donc apte, l'employeur ayant l'obligation de réaménager le poste selon les préconisations du médecin du travail et non de procéder à un reclassement professionnel pouvant déboucher sur un licenciement pour inaptitude.

Caroline LEGAL

Avocat  

 

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