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Aides à l'évaluation de l'incapacité permanente

La CNAM vient de diffuser une circulaire qui présente les aides à l'évaluation de l'incapacité permanente en cas de séquelles d'une maladie profesionnelle ou d'un accident du travail.

Elles portent sur :

- les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur et les hernies discales opérées ou non,

- les pathologies respiratoires,

- les cancers de l'ethmoïde,

- les cancers de la vessie,

- les traumatismes crâniens.

Pour 2009 et en volume, ces 5 thèmes couvraient près de 90% des évaluations annuelles des IP des maladies professionnelles et 32% des évaluations d'IP en AT.

"Cette circulaire vise à rendre publiques les aides à l'évaluation de l'incapacité permanente diffusées par lettre réseau en

décembre 2010.

Seuls les barèmes indicatifs d'invalidité accidents du travail et maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale ont valeur réglementaire. Le document diffusé est un outil mis à la disposition des médecins conseils : comme tel, il

n'a pas valeur réglementaire."

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