Dec
16
Amiante : invalidation de l'annulation de la mise en examen de Mme Aubry

Mme Martine Aubry avait été mis en examne pour homicides et blessures involontaires du temps où elle occupait le poste de directrice des relations du travail entre 1984 et 1987.

La chambre de l'instruction de Paris avait annulé la mise en examen "au regard des connaissances médicales de l'époque".

Le 10 décembre dernier, la Cour de Cassation a invalidé cette décision au motif que "l'usage contrôlé de l'amiante a été maintenu jusqu'à son interdictin en 1997 alors qu'une conférence internationale avait indiqué que les valeurs limites d'exposition ne protégeaient pas du risque de cancer".

Mme Aubry se retrouve donc à nouveau mise en examen.

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